Une question en droit des successions ?

Quelques questions "basiques", j'ai hérité de mes parents de quelques terres qui sont louées et nous sommes mariés sans contrat, c'est à dire je suppose "régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts" et...

Une aide apportée par une personne tiers (par exemple le mari d'une héritière). ce mari peut-il réclamer une indemnité en lieu et place de sa femme ou en plus de ce que sa femme peut réclamer elle-même. merci d'avance pour la réponse...

Mes parents ont fait la donation à mon frère de la totalité de leurs biens immobiliers qu’ils détenaient à l’étranger . ( espagne , andorre , algérie ) . comment puis je contester et quelle est la marche à suivre ? mon frère a déjà...

Je suis veuve depuis le 20 mai 2007 ( et non remariée, ni pacsée). j'ai eu deux enfants avec mon mari, héritiers directs de leurs grands-parents paternels décédés respectivement les 17 décembre 2012 et 15 juillet 2018. mon...

Ma mère est décédée en juin 2014. je suis son fils et j'étais son tuteur. pendant combien de temps dois-je conserver les documents et justificatifs de gestion de tutelle ? sachant que le succession à été clôturée en décembre...

En indivision avec ma fille j'avais loué l'appartement aujourd'hui libre l'appart est repris par ma fille je désirelui demander une indemnité d'occupation comment faire et la définir...

Mon père qui s'est remarié a fait une donation entre vifs à sa nouvelle femme. dans la donation est inclus une maison avec son estimation. je souhaite savoir s'il est possible de révoquer la donation en cas de non...

Dans le cadre d'une succession, l'un des notaire nous informe en 2018 avoir été cambriolé ( le coffre fort), celà en 2015. mon notaire lui demande un justificatif du "pseudo" cambriolage, comme réponse, nous recevons une...

Je souhaiterais savoir les détails d'un éventuel lmpot sur la succession dont je serais possiblement redevable en suisse (si étant résident suisse, mais sans nationalité, il y aurait un quelconque montant à payer en tant que...

Suite au deces de mon pere et apres la vente de sa maison le notaire nous a notifié la somme qu 'il nous resté a moi et ma soeur .mon pere qq mois avant sa mort a eus un jugement rendu par le tribunal de lens lui signifiant une...

Avons reçu mon frère et moi en donation-partage un bien immobilier d'une valeur estimée à 180 000€ il y a 20 ans. aujourd'hui, la maison totalement rénovée, aurait une valeur de 250000€. mon frère, plus agé que moi, étant...

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Dans l'a cas d'enfants non commun au couple peut on par testament priver son conjoint du 1/4 en pleine propriété mais lui laisser le droit viager au logement constituant la résidence principale...

Nous sommes 8 frères et sœurs et la succession se composait de 2 maisons et de liquidités. une sœur rachète une des maisons, le notaire ne lui demande que 7/8 ce qui me parait juste. par contre, le bien n'existant plus dans la...

Je voudrais savoir si une femme français 82 années en curatelle, 4 fois veuve, avec trois fils qui ne le parlent pas, peut faire testament pour laisser en hèritage son appartement à mon ami.? mon ami est un marrocain sdf, sans...

Mon questionnement fait suite au décès du frère de mon épouse. le frère de ma femme (nous sommes mariés sous le régime générale de la communauté ) est décédé. un notaire demande aux parents et aux différents frères et sœurs de...

Mon frère a bénéficié de 2 prêts importants de la part de nos parents .chose que ma sœur et moi avons découverte après le décès de notre dernier parent en juillet 2017. ces prêts de 1983 pour un montant global de 500.000 francs...

La famiile démon conjoint va avoir une succession la maison à été vendu le droit légal pour avoir les fond est 2 mois sa je suis d accord mais il a garder (le notaire) de l argent en étude d une ancienne succession sa fait 4 ans en...

Esque logique...

Jai perdu ma maman en juillet. ma soeur avait procuration sur ses comptes. apres le deces ma soeur ma fait parvenir de son compte en son nom 2cheques banacaires de 2500e chacun, soit 5000e. nous sommes 6 frères et soeurs en tout...

Objet: frais sur mur clôturant tombe et effondré ( 2000 € ) le couple a a 3 filles b1-b2-b3 tous décédés. les couples a, b1 et b2 ont acquis une concession. b3 n'a pas participé car il a acquis un concession ailleurs...

Conflie sur succetion et assurance vie contre salaire differè...

Quel est l'ordre d'imputation et par voie de conséquence de réduction applicable entre une donation de biens présents entre vifs révocable effectuée entre époux durant le mariage avant le 1/1/2005 et une donation entre...

Ma mère vient de décéder, nous sommes 3 enfants et un enfant qui vivait avec elle a convaincu ma mère de lui faire la donation de la maison : il a obtenu 6/8 ème, et mon 2ème frère et moi-même chacun 1/8ème. d'autre part il a...

Nous sommes mes frères et soeurs nu propriétaires d'un maison dont ma mère est usufruitière. notre mère est placée en ephad pour une maladie d'alzeihmer; elle est sous ma tutelle et ne peut plus prendre aucune décision...

Je vous contacte car mon père est décédé le 11 février dernier. Étant donné que mes parents avaient fait en 1968 une donation entre époux, la logique veut que ma mère soit héritière de la maison. (je ne vous cache pas que ma sœur...

Mon père décédé il y a peu a renoncé à l'héritage de sa mère dans les années 60 étant mineur à l'époque je n'en ai rien su ,une partie des terrains à été vendue à la suite du décès ,avais un droit sur ces terrains...

En désaccord avec mon frère et ma soeur au sujet du projet de succession suite au décès de mon papa en mars dernier je ne sais pas comment se calcule l'équivalence des parts de société dont ma maman en a l'usufruit et...

Divorcée en mai 2003, mon notaire (dcd maintenent) a établi un pv de difficultés. la communauté n'a jamais été liquidée. mon ex conjoint est dcd en 2015. comment faire? liquider d'abord ma communauté, et faire suivre la...