Une question en droit des successions ?

Mes parents ont fait la donation à mon frère de la totalité de leurs biens immobiliers qu’ils détenaient à l’étranger . ( espagne , andorre , algérie ) . comment puis je contester et quelle est la marche à suivre ? mon frère a déjà...

Je suis veuve depuis le 20 mai 2007 ( et non remariée, ni pacsée). j'ai eu deux enfants avec mon mari, héritiers directs de leurs grands-parents paternels décédés respectivement les 17 décembre 2012 et 15 juillet 2018. mon...

Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage)...

Je vis depuis plus de trente ans dans une maison dont la propriété était partagée entre moi et mes deux frères. l'un de ces frères habitait dans cette maison avec moi. il est mort et a légué ses biens également entre mon autre...

Mon frère herite de biens de notre mère par testament olographe, il décède avant liquidation du partage des biens. ses enfants refusant leur heritage, que devient ce testament. merci pour vos réponses...

Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants...

Quelques questions "basiques", j'ai hérité de mes parents de quelques terres qui sont louées et nous sommes mariés sans contrat, c'est à dire je suppose "régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts" et...

Je souhaiterais savoir les détails d'un éventuel lmpot sur la succession dont je serais possiblement redevable en suisse (si étant résident suisse, mais sans nationalité, il y aurait un quelconque montant à payer en tant que...

J'ai récup un chèque des impôts au nom de ma mère aux impôts ils m'ont dit de l'encaisser a ma banque qu'il n'aurait pas de problème apparemment je ne sais pas s'ils vont me l'encaisser merci de...

Mon frère a bénéficié de 2 prêts importants de la part de nos parents .chose que ma sœur et moi avons découverte après le décès de notre dernier parent en juillet 2017. ces prêts de 1983 pour un montant global de 500.000 francs...

Une aide apportée par une personne tiers (par exemple le mari d'une héritière). ce mari peut-il réclamer une indemnité en lieu et place de sa femme ou en plus de ce que sa femme peut réclamer elle-même. merci d'avance pour la réponse...

Ma mère est décédée en juin 2014. je suis son fils et j'étais son tuteur. pendant combien de temps dois-je conserver les documents et justificatifs de gestion de tutelle ? sachant que le succession à été clôturée en décembre...

Dans le cadre d'une succession, l'un des notaire nous informe en 2018 avoir été cambriolé ( le coffre fort), celà en 2015. mon notaire lui demande un justificatif du "pseudo" cambriolage, comme réponse, nous recevons une...

Mon père qui s'est remarié a fait une donation entre vifs à sa nouvelle femme. dans la donation est inclus une maison avec son estimation. je souhaite savoir s'il est possible de révoquer la donation en cas de non...

Suite au deces de mon pere et apres la vente de sa maison le notaire nous a notifié la somme qu 'il nous resté a moi et ma soeur .mon pere qq mois avant sa mort a eus un jugement rendu par le tribunal de lens lui signifiant une...

En indivision avec ma fille j'avais loué l'appartement aujourd'hui libre l'appart est repris par ma fille je désirelui demander une indemnité d'occupation comment faire et la définir...

...

Je voudrais savoir si une femme français 82 années en curatelle, 4 fois veuve, avec trois fils qui ne le parlent pas, peut faire testament pour laisser en hèritage son appartement à mon ami.? mon ami est un marrocain sdf, sans...

Dans l'a cas d'enfants non commun au couple peut on par testament priver son conjoint du 1/4 en pleine propriété mais lui laisser le droit viager au logement constituant la résidence principale...

Mon questionnement fait suite au décès du frère de mon épouse. le frère de ma femme (nous sommes mariés sous le régime générale de la communauté ) est décédé. un notaire demande aux parents et aux différents frères et sœurs de...

Nous sommes 8 frères et sœurs et la succession se composait de 2 maisons et de liquidités. une sœur rachète une des maisons, le notaire ne lui demande que 7/8 ce qui me parait juste. par contre, le bien n'existant plus dans la...

La famiile démon conjoint va avoir une succession la maison à été vendu le droit légal pour avoir les fond est 2 mois sa je suis d accord mais il a garder (le notaire) de l argent en étude d une ancienne succession sa fait 4 ans en...

Esque logique...

Jai perdu ma maman en juillet. ma soeur avait procuration sur ses comptes. apres le deces ma soeur ma fait parvenir de son compte en son nom 2cheques banacaires de 2500e chacun, soit 5000e. nous sommes 6 frères et soeurs en tout...

Conflie sur succetion et assurance vie contre salaire differè...

J'ai perdu ma maman le 26 avril, et j'ai appris qu'un héritage est possible par rapport au compte bancaire et d'autre part par rapport à une assurance vie. mon mari et moi avons un plan de surendettement que...

Nous sommes mes frères et soeurs nu propriétaires d'un maison dont ma mère est usufruitière. notre mère est placée en ephad pour une maladie d'alzeihmer; elle est sous ma tutelle et ne peut plus prendre aucune décision...

Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent...

Mon père décédé il y a peu a renoncé à l'héritage de sa mère dans les années 60 étant mineur à l'époque je n'en ai rien su ,une partie des terrains à été vendue à la suite du décès ,avais un droit sur ces terrains...