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Renonciation a succession non enregistree au tgi Posée par Boitine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2121 vues En 2016 une signature que chez notaire documents cerfa pour renonciation a succession est t'elle valable si non enregistrÉe au tgi qui m'a renvoyé tout le dossier cause dossier incomplet " la date de mon extrait... Répondre

Salaires différés Posée par Chris, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Un couple d'agriculteurs a 4 enfants. 3 filles et un fils. le mari décède en fev 1985. sa femme décède en oct 2015. le fils décède en 2000 et laisse 3 enfants. la succession du grand père n'a jamais été faite... Répondre

Gros travaux fait par l'usufruitère Posée par fred45, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Ma maman usufruitière a fait de gros travaux dans sa maison. elle en a fait une donation en avance d'hoirie à ma soeur qui est la nue propriétaire. ces travaux ont été fait après la donation. au moment de la succession le... Répondre

Liquidation de communauté après divorce et décès . Posée par zutflut, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2117 vues Mais parents ont divorcés en 84 et mon père est mort en 94. par manque de moyen la liquidation de communauté suite au divorce n'a pas était faite et la liquidation de succession n'avance pas non plus. mon père qui... Répondre

Compote joint et succession Posée par FRED, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Ma mere est decedee en avril2016 nous avions en commun un compte joint alimenté par elle car je m occupais d elle. le notaire lors de la succession a deduit de ma part de l indivision le montant du compte joint au jour du deces... Répondre

Prêt familiale non remboursé par un heritier Posée par Kfc75, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2114 vues Mon frère a bénéficié de 2 prêts importants de la part de nos parents .chose que ma sœur et moi avons découverte après le décès de notre dernier parent en juillet 2017. ces prêts de 1983 pour un montant global de 500.000 francs... Répondre

Bénéficier d'1/10ème de la part d'héritage recue par des enfants ? Posée par Benthibri, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2111 vues Je suis veuve. j'ai deux enfants et leur père est décédé avant ses propres parents. mes enfants sont donc héritiers directs de leurs grands parents par représentation je connais deux situations identiques auprès de moi ou les... Répondre

Rapport d’un bien reçu par donation en avancement d’hoirie vendu en partie Posée par Boudi, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2107 vues Nous sommes .4 frères et soeurs ayant reçu chacun, en avancement d’hoirie pour ma sœur et mon frère : un terrain constructible d’environ 1500 m2 et pour ma plus jeune sœur une somme d’argent qu’elle a utilisée pour la construction... Répondre

Desheriter enfants Posée par monfiatou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Mon pere , divorcé, a acheté une maison en indivision avec une "compagne" et en plus lui a donné sa propre part en ne gardant que l'usufruit. de fait je suis déshérité. est ce légal?... Répondre

Droits de succession totaux Posée par Jean-Lou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Parents mariés sous régime communauté avec deux enfants même lit et donation entre époux. patrimoine 800 000 euros. 1er décés: choix époux survivant 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit donc enfants 3/4 nue propriété: montant des droits de... Répondre

Partage Posée par Lillou15, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Suite à la succession de ma maman décédée, mon frère a du faire un cheque pour rebourser un trop perçu de l'assurance retraite de 700euros . sur la somme à partager un me réclame le remboursement des 700euros est ce normal ?... Répondre

Assurance vie Posée par nono06, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Le frere a mon grand père a designer mon père ainsi que mon oncle sur une assurance vie .le frère a mon grand père est décède il y a 12 ans .axa nous a contacter il y a 2 mois car il ont retrouvé l assurance vie mon père est décède... Répondre

Détournement des bijoux de ma mère par ma soeur Posée par azor, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Ma soeur a récupéré tous les bijoux de ma mère lorsqu'elle est partie en maison de retraite; comment faire pour en tenir compte au moment du partage des biens mobiliers après son décès? comment prouver l'existence de ces... Répondre

Hébergement de parents Posée par Henry, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2099 vues J'ai hébergé mes parents gratuitement , pendant 12 ans, ceux ci m'ayant donné 50 000 francs (7000 ?) pour nous aider a leur faire un logement dans notre maison en construction, avec l'accord de mes frères et soeurs, mais sans aucun... Répondre

Droits et pension de réversion Posée par méline, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Je suis en activité à 50 pour cents , je perçois un complément pôle emploi ; je perçois la pension de réversion de la complémentaire , cette dernière est elle imposable , dois je l'ajouter à mon actualisation à pôle emploi ?... Répondre

Quel droit ais-je sur la maison de mon mari dont le prêt est à son seul nom Posée par Marie 62, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2092 vues Mon mari a acquéri un bien pendant notre concubinage en faisant un prêt immobilier à son nom propre. nous nous sommes mariés un an après ai- je le droit à quelle chose sur la maison s'il décède et comment cela se passe... Répondre

Amende du tgi jugement de ma plainte Posée par Françoise, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Jugée au tgi en correctionnel alors que c est moi meme qui ait porté plainte envers le commercial d'une concession de voitures ; pour avoir vendu en mai 2015 (en vente forcée et abus de confiance) une seat léon de 26 000 € à... Répondre

Rente à vie Posée par manou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2089 vues Mon ex époux vient décédé il me versait une rente durant ma vie, qui doit la payer maintenant et combien de temps?... Répondre

Appropriation d un bien Posée par minou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Mes parents ont fait a ma soeur une avance sur heritage sur le terrain de notre maison familliale de vacances ..mon papa est decede ma maman encore vivante nous ne pouvons plus rentrer a t elle le droit et nous avons le droit a quoi???... Répondre

Mariage posthume et usufruit Posée par Charly, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2083 vues J'anvisage de demander le mariage posthume il y a un testament et je suis usufruit je possede les 3 quart de la maison a quel imposition je serai soumise si ma demande etait accepter merci pour la reponse... Répondre

Assurance vie Posée par MIMI06, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle en ligne de compte merci de votre reponse cordialement... Répondre

Renonciation à succession Posée par Eivlys, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2077 vues En cas de renonciation à la succession de leur père (dettes importantes) des enfants perdent-ils leurs droits à la succession de leurs grands-parents (parents de leur père défunt) ? merci, par avance, de votre réponse... Répondre

Droit de jouissance donnée peut il être repris Posée par Myriam 2, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2076 vues J'ai héritée d'une maison en 2005 et ai fait un doit de jouissance pour mon mari, ayant plusieurs enfants afin de le protéger au cas où il m'arriverait quelque chose. les enfants sont grands et hors du nid. je ne... Répondre

Héritage maison Posée par Amandine20270, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2070 vues Voilà mon papa est décédé le 3 août .. il avait construit une maison de ces propres mains et moyen sur un terrain apparatenant à ca femme de l époque avec qui il’etait divorce depuis deux ans ... ai-je un droit dessus ?? merci de... Répondre

Capital décès Posée par risma, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2070 vues Mon mari à cotisé au rsi avant de reprendre une activité salarial. il était en invalidité avant son décès. puis-je prétendre au capital décès de la rsi en temps qu'épouse... Répondre

Changer de notaire Posée par MIMI06, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2063 vues J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details... Répondre

Homologation partage judiciaire Posée par riton93, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2063 vues Le notaire chargé du partage judiciaire peut-il bloquer l'homologation, s'il y a contestation de ses émoluments qu'il notifie dans le projet de partage... Répondre

Comment sortir d une succession Posée par Patch, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2063 vues Ma mère vient de décéder à l age de 92 ans et nous venons d hériter mon frère et moi d un douzième chacun sur une maison que ma mère avait reçu en succession à la mort de son père celui ci ayant déshérité ma mère pour que notre... Répondre

Le co-titulaire sur carte grise est-il proprietaire? Posée par antoine96, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2062 vues Sur la carte grise de mon père il y a un co-titulaire exterieur à la famille (ne figurant pas dans la succession) et cette personne prétend être proprietaire du véhicule à 50%; seul le nom de mon père figure sur la transaction avec... Répondre

Puis-je avoir un revenu vu qu'il y a un tiers pour les enfants Posée par Tania, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2061 vues Mon père s'est marié deux jours avant sa mort et a fait un testament avec un notaire apparemment il est question d'usufruit c'est-à-dire qu'en fait je n'ai pas le droit de d'avoir des revenus sur l'entreprise mais elle n'a pas le droit de... Répondre