Une question en droit des successions ?

Depuis plusieurs années mon frère bat ma mère à plusieurs reprises je lui ai demandé de faire des signalements en vain elle ne veut pas. et m à dit qu elle n'irait les faits si je faisais le signalement. mon frère réside dans...

Je souhaite savoir si je peux poursuivre auprès du doyen des juges, une avocate de la partie adverse, qui n'a donné que des informations fausses aux juges pendant 20 ans et qui m'a fait faire un procès pour me reprendre...

Mon epoux a acheté l'appartement dans lequel nous vivons avant notre mariage. il a récemment vendu un bien immobilier hérité de ses parents et acheté des actions a nos deux noms. il a, avant notre mariage, souscrit une assurance vie...

Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent...

Avant son décès, ma propriétaire a établi un testament m'attribuant le droit d'usage et d'habitation ma vie durant, dans une maison lui appartenant. son mari et sa fille veulent me mettre dehors et ont mis une...

Cher maître, j'ai acheté en 2008 la propriété agricole de mes parents vendu sur licitation donc attributaire puisque la safer été adjudicataire et l'avocat de la safer est le même avocat du liquidateur de mon frère ( confit...

Qu est ce un prouve européenne d'héritage ?...

Mais parents ont divorcés en 84 et mon père est mort en 94. par manque de moyen la liquidation de communauté suite au divorce n'a pas était faite et la liquidation de succession n'avance pas non plus. mon père qui...

Mon mari a acquéri un bien pendant notre concubinage en faisant un prêt immobilier à son nom propre. nous nous sommes mariés un an après ai- je le droit à quelle chose sur la maison s'il décède et comment cela se passe...

Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison d'habitation principale estimée à 160 000 euros et d'une résidence secondaire estimée à 300 000 euros nous disposons d'une donation au dernier vivant - je...

Mon père est décédé le 24/02/2003 accidentellement j'ai touché environ 8000€ d'indemnisation des assurances et il avait vendu un terrain à ma tante devant notaire j'ai du touché environ 1500 € il y a la...

J’hériterai d’une maison venant de mes parents, mariée sous le régime de la communauté universelle , cette maison rentrera t elle dans la communauté, c’est à dire appartiendra t elle aux deux époux. merci de votre réponse merci de...

Je suis fille unique. j’ai découvert que mon père âgé de 92 ans a fait une donation totale en 2006 de deux biens immobiliers situés en italie à mon fils. ce dernier gère tous ses comptes à son avantage et je suis totalement...

J'ai reçu la taxe d'habitation de mon père qui est décédé. j'ai envoyé ma renonciation de succession et via la plate-forme en ligne ils m'ont répondu que je devais quand même payer. qu'en est-il ? est-ce...

Rappel de la situation: mon épouse, décédée le 03.09.2017, avait fait une donation entre époux ( cet acte semble n'avoir aucune utilité; mes droits restant les mêmes: 1/4 en toute propriété 3:4 en usufruit ou la totalité en...

Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent...

Le frere a mon grand père a designer mon père ainsi que mon oncle sur une assurance vie .le frère a mon grand père est décède il y a 12 ans .axa nous a contacter il y a 2 mois car il ont retrouvé l assurance vie mon père est décède...

Ma tante gravement malade m'a donné son véhicule le 15 aout, avec acte de vente a la clé, et elle est décédée le 17. lors de son enterrement, j'ai appris qu'elle payait encore un crédit sur ce véhicule, ai-je aussi...

Mon père vient de décéder. nous sommes 5 frères. il a donné de son vivant (2006) en avancement d’hoirie des biens à 2 de ses enfants.en donnant, il a non seulement empiété sur la réserve des 3autres enfants mais également dépassé...

Encore en vie est il avantageux de créer une indivision avec mes deux fils l un marié l autre célibataire. nous possédons un appartement 100m2. un studio 30 m2 un cabanon en bord de mer. quels sont les frais...

Peut on sortir d'une indivision en vendant ses parts à co indivisaires aux prix des frais de notaires ? ou à l'euro symbolique ?...

Avec ma soeur, nous venons d'effectuer une déclaration de succession d'une maison sur la côte d'azur pour sa valeur de marché (comme maison avec grand jardin). toutefois, nous envisageons dans un avenir proche de...

Parents mariés sous régime communauté avec deux enfants même lit et donation entre époux. patrimoine 800 000 euros. 1er décés: choix époux survivant 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit donc enfants 3/4 nue propriété: montant des droits de...

Mère paternelle vient de mourir allons nous avoir la part de notre père ?...

J'ai perdu ma maman le 26 avril, et j'ai appris qu'un héritage est possible par rapport au compte bancaire et d'autre part par rapport à une assurance vie. mon mari et moi avons un plan de surendettement que...

Jugée au tgi en correctionnel alors que c est moi meme qui ait porté plainte envers le commercial d'une concession de voitures ; pour avoir vendu en mai 2015 (en vente forcée et abus de confiance) une seat léon de 26 000 € à...

Dans le cadre d’une succession de notre mère (on est 5 enfants, un est décédé quelques semaines avant elle) on accuse un petit enfant d’avoir bénéficié de donations dissimulés, donc de spoliation, on l’a assigné via un avocat pour...

Mes parents ont donné un terrain constructible de me mettre carré à mon frère mon frère a construit une maison dessus quelques temps après la mairie a déclassé 500 m en agricole comment cela va-t-il se passer pour le partage est-ce...