Une question en droit des successions ?

Je vous contacte car mon père est décédé le 11 février dernier. Étant donné que mes parents avaient fait en 1968 une donation entre époux, la logique veut que ma mère soit héritière de la maison. (je ne vous cache pas que ma sœur...

En désaccord avec mon frère et ma soeur au sujet du projet de succession suite au décès de mon papa en mars dernier je ne sais pas comment se calcule l'équivalence des parts de société dont ma maman en a l'usufruit et...

Ma mère vient de décéder, nous sommes 3 enfants et un enfant qui vivait avec elle a convaincu ma mère de lui faire la donation de la maison : il a obtenu 6/8 ème, et mon 2ème frère et moi-même chacun 1/8ème. d'autre part il a...

Divorcée en mai 2003, mon notaire (dcd maintenent) a établi un pv de difficultés. la communauté n'a jamais été liquidée. mon ex conjoint est dcd en 2015. comment faire? liquider d'abord ma communauté, et faire suivre la...

Depuis plusieurs années mon frère bat ma mère à plusieurs reprises je lui ai demandé de faire des signalements en vain elle ne veut pas. et m à dit qu elle n'irait les faits si je faisais le signalement. mon frère réside dans...

Je souhaite savoir si je peux poursuivre auprès du doyen des juges, une avocate de la partie adverse, qui n'a donné que des informations fausses aux juges pendant 20 ans et qui m'a fait faire un procès pour me reprendre...

Mon mari a acquéri un bien pendant notre concubinage en faisant un prêt immobilier à son nom propre. nous nous sommes mariés un an après ai- je le droit à quelle chose sur la maison s'il décède et comment cela se passe...

Avant son décès, ma propriétaire a établi un testament m'attribuant le droit d'usage et d'habitation ma vie durant, dans une maison lui appartenant. son mari et sa fille veulent me mettre dehors et ont mis une...

J’hériterai d’une maison venant de mes parents, mariée sous le régime de la communauté universelle , cette maison rentrera t elle dans la communauté, c’est à dire appartiendra t elle aux deux époux. merci de votre réponse merci de...

Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent...

Mon epoux a acheté l'appartement dans lequel nous vivons avant notre mariage. il a récemment vendu un bien immobilier hérité de ses parents et acheté des actions a nos deux noms. il a, avant notre mariage, souscrit une assurance vie...

Cher maître, j'ai acheté en 2008 la propriété agricole de mes parents vendu sur licitation donc attributaire puisque la safer été adjudicataire et l'avocat de la safer est le même avocat du liquidateur de mon frère ( confit...

Mais parents ont divorcés en 84 et mon père est mort en 94. par manque de moyen la liquidation de communauté suite au divorce n'a pas était faite et la liquidation de succession n'avance pas non plus. mon père qui...

Rappel de la situation: mon épouse, décédée le 03.09.2017, avait fait une donation entre époux ( cet acte semble n'avoir aucune utilité; mes droits restant les mêmes: 1/4 en toute propriété 3:4 en usufruit ou la totalité en...

Mon père est décédé le 24/02/2003 accidentellement j'ai touché environ 8000€ d'indemnisation des assurances et il avait vendu un terrain à ma tante devant notaire j'ai du touché environ 1500 € il y a la...

Qu est ce un prouve européenne d'héritage ?...

Peut on sortir d'une indivision en vendant ses parts à co indivisaires aux prix des frais de notaires ? ou à l'euro symbolique ?...

Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison d'habitation principale estimée à 160 000 euros et d'une résidence secondaire estimée à 300 000 euros nous disposons d'une donation au dernier vivant - je...

Est ce qu en algérie le partage d'une succession faite devant notaire via des donations hiba est elle légale ? ma mère illettrée c est faite spolier car elle a donné son tiers de sa part sur des terrains de valeur à son frère...

J'ai reçu la taxe d'habitation de mon père qui est décédé. j'ai envoyé ma renonciation de succession et via la plate-forme en ligne ils m'ont répondu que je devais quand même payer. qu'en est-il ? est-ce...

Le frere a mon grand père a designer mon père ainsi que mon oncle sur une assurance vie .le frère a mon grand père est décède il y a 12 ans .axa nous a contacter il y a 2 mois car il ont retrouvé l assurance vie mon père est décède...

Avec ma soeur, nous venons d'effectuer une déclaration de succession d'une maison sur la côte d'azur pour sa valeur de marché (comme maison avec grand jardin). toutefois, nous envisageons dans un avenir proche de...

Je suis fille unique. j’ai découvert que mon père âgé de 92 ans a fait une donation totale en 2006 de deux biens immobiliers situés en italie à mon fils. ce dernier gère tous ses comptes à son avantage et je suis totalement...

Mon père vient de décéder. nous sommes 5 frères. il a donné de son vivant (2006) en avancement d’hoirie des biens à 2 de ses enfants.en donnant, il a non seulement empiété sur la réserve des 3autres enfants mais également dépassé...

Maîtremes parents sont décédés et mon frère squatte la maison de mes parents depuis 4 ans et a changé de serrure pour plus que j'accède au logement et confisque mon courrier, abonnement eau et edf à mon nom,étant toujours...

Encore en vie est il avantageux de créer une indivision avec mes deux fils l un marié l autre célibataire. nous possédons un appartement 100m2. un studio 30 m2 un cabanon en bord de mer. quels sont les frais...

Mes parents ont donné un terrain constructible de me mettre carré à mon frère mon frère a construit une maison dessus quelques temps après la mairie a déclassé 500 m en agricole comment cela va-t-il se passer pour le partage est-ce...

Ma tante gravement malade m'a donné son véhicule le 15 aout, avec acte de vente a la clé, et elle est décédée le 17. lors de son enterrement, j'ai appris qu'elle payait encore un crédit sur ce véhicule, ai-je aussi...

Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour vente maison estimée à 160000# par l'agence immobilière avec juge tutelle d'1 mineur qui a une estimation faite à 120000€ par le notaire. la maison de ma mère à 2...