Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé en janvier. divorcé de ma mère, il s'est remarié sous le régime de la communauté des biens en 2009. pas d'enfants avec sa 2nde épouse. a l'ouverture de la succession tous les comptes de mon père...

Mon mari a acquéri un bien pendant notre concubinage en faisant un prêt immobilier à son nom propre. nous nous sommes mariés un an après ai- je le droit à quelle chose sur la maison s'il décède et comment cela se passe...

Jai perdu ma maman en juillet. ma soeur avait procuration sur ses comptes. apres le deces ma soeur ma fait parvenir de son compte en son nom 2cheques banacaires de 2500e chacun, soit 5000e. nous sommes 6 frères et soeurs en tout...

Mon questionnement fait suite au décès du frère de mon épouse. le frère de ma femme (nous sommes mariés sous le régime générale de la communauté ) est décédé. un notaire demande aux parents et aux différents frères et sœurs de...

Nous sommes 8 frères et sœurs et la succession se composait de 2 maisons et de liquidités. une sœur rachète une des maisons, le notaire ne lui demande que 7/8 ce qui me parait juste. par contre, le bien n'existant plus dans la...

La famiile démon conjoint va avoir une succession la maison à été vendu le droit légal pour avoir les fond est 2 mois sa je suis d accord mais il a garder (le notaire) de l argent en étude d une ancienne succession sa fait 4 ans en...

Nous sommes mes frères et soeurs nu propriétaires d'un maison dont ma mère est usufruitière. notre mère est placée en ephad pour une maladie d'alzeihmer; elle est sous ma tutelle et ne peut plus prendre aucune décision...

Cher maître, j'ai acheté en 2008 la propriété agricole de mes parents vendu sur licitation donc attributaire puisque la safer été adjudicataire et l'avocat de la safer est le même avocat du liquidateur de mon frère ( confit...

En désaccord avec mon frère et ma soeur au sujet du projet de succession suite au décès de mon papa en mars dernier je ne sais pas comment se calcule l'équivalence des parts de société dont ma maman en a l'usufruit et...

Conflie sur succetion et assurance vie contre salaire differè...

Pourriez vous me dire le délai pour des héritiers récalcitrants qui on eu déjà la visite du huissier merci de votre retour cordialement...

Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour vente maison estimée à 160000# par l'agence immobilière avec juge tutelle d'1 mineur qui a une estimation faite à 120000€ par le notaire. la maison de ma mère à 2...

Ma mère vient de décéder, nous sommes 3 enfants et un enfant qui vivait avec elle a convaincu ma mère de lui faire la donation de la maison : il a obtenu 6/8 ème, et mon 2ème frère et moi-même chacun 1/8ème. d'autre part il a...

Mon père décédé il y a peu a renoncé à l'héritage de sa mère dans les années 60 étant mineur à l'époque je n'en ai rien su ,une partie des terrains à été vendue à la suite du décès ,avais un droit sur ces terrains...

La fiva propose une indemnisation aux héritiers du défunt, c'est à dire aux 5 enfants majeurs issues du premier mariage et à sa seconde épouse. mais la fiva refuse de débloquer les fonds tant qu'il n'y a pas de...

Je vous contacte car mon père est décédé le 11 février dernier. Étant donné que mes parents avaient fait en 1968 une donation entre époux, la logique veut que ma mère soit héritière de la maison. (je ne vous cache pas que ma sœur...

Divorcée en mai 2003, mon notaire (dcd maintenent) a établi un pv de difficultés. la communauté n'a jamais été liquidée. mon ex conjoint est dcd en 2015. comment faire? liquider d'abord ma communauté, et faire suivre la...

J’hériterai d’une maison venant de mes parents, mariée sous le régime de la communauté universelle , cette maison rentrera t elle dans la communauté, c’est à dire appartiendra t elle aux deux époux. merci de votre réponse merci de...

Avant son décès, ma propriétaire a établi un testament m'attribuant le droit d'usage et d'habitation ma vie durant, dans une maison lui appartenant. son mari et sa fille veulent me mettre dehors et ont mis une...

Rappel de la situation: mon épouse, décédée le 03.09.2017, avait fait une donation entre époux ( cet acte semble n'avoir aucune utilité; mes droits restant les mêmes: 1/4 en toute propriété 3:4 en usufruit ou la totalité en...

Nous sommes 5 frères et sœurs à hériter de notre frère qui est décédé le 27 novembre 2023.comme il était célibataire et sans enfant il avait un bien immobilier et plusieurs assurances vie.nous avons fait appel à un notaire qui nous...

Mais parents ont divorcés en 84 et mon père est mort en 94. par manque de moyen la liquidation de communauté suite au divorce n'a pas était faite et la liquidation de succession n'avance pas non plus. mon père qui...

Nous sommes 2 enfants ma mère décédée en 2005 mon père en 2024 janvier (on ne se parlais plus depuis 19 ans une fois que j'ai signé au notaire pour ma mère) lors du décès de maman il a opté pour usufruit prévenue de son décès...

Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça...

Ma grand mère vient de décéder. nous venons de découvrir une erreur dans son prénom. en effet, sa carte d identité elle est identifié comme annie alors que son acte de naissance est annic (ses erreurs sont mon livret de famille par...

Je souhaite savoir si je peux poursuivre auprès du doyen des juges, une avocate de la partie adverse, qui n'a donné que des informations fausses aux juges pendant 20 ans et qui m'a fait faire un procès pour me reprendre...

Depuis plusieurs années mon frère bat ma mère à plusieurs reprises je lui ai demandé de faire des signalements en vain elle ne veut pas. et m à dit qu elle n'irait les faits si je faisais le signalement. mon frère réside dans...

Mon père est décédé le 24/02/2003 accidentellement j'ai touché environ 8000€ d'indemnisation des assurances et il avait vendu un terrain à ma tante devant notaire j'ai du touché environ 1500 € il y a la...

Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison d'habitation principale estimée à 160 000 euros et d'une résidence secondaire estimée à 300 000 euros nous disposons d'une donation au dernier vivant - je...

Mon epoux a acheté l'appartement dans lequel nous vivons avant notre mariage. il a récemment vendu un bien immobilier hérité de ses parents et acheté des actions a nos deux noms. il a, avant notre mariage, souscrit une assurance vie...