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Testament non respecté
Posée par Colline, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2075 vues

Mon père a fait un testament laissant un tiers des biens à mon frere soit une maison et deux tiers à moi soit des appartements mais le testament n.etans pas chiffre alors le notaire partage à 50 et 50 est ce que c.est normal merci...

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Succession complique
Posée par Farid738408, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2073 vues

Mon père résidant algérien vivant en france depuis 1962 est décédé le 1er septembre 2018 lors d'un séjour en algérie, de son premier mariage il a eu 8 enfants vivant tous en algérie et du mariage avec ma mère française il a eu...

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Ma soeur m interdit d aller seul chez mes parents (ils sont decede)?
Posée par sosso, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2073 vues

Ma soeur vie dans la maison de mes parents depuis aout 2017 au décès de mon père avril 2018, celle-ci m interdis d' avoir les clefs et d'y accéder, seul. je lui est proposer plusieurs dates pour m 'y rendre les dates...

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Partage des comptes bancaire lors de la succession
Posée par Karine, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2067 vues

Ma mère est décédée il y a 6 mois. il a mon père, ma demi soeur née d une précédente union de ma mère et moi comme héritiers. je vient de voir le notaire qui me presente la déclaration de succession. il a mis en commun les comptes...

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Succession refusee
Posée par FD, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2067 vues

Mon frère est décédé j'ai refusé sa succession sa voiture est chez moi depuis 3ans:comment faire en lever cette voiture?merci de votre réponse...

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Refus de répondre au notaire
Posée par Almonte El Rocio, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2066 vues

Mon père est décédé il y a 6 ans là notaire de mon père nous a écrit à moi à ma mère et à mon frère pour nous proposer de fermer les comptes de mon père pour que l argent soit chez le notaire. mon frère ne nous parle plus depuis...

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Occupation du logement des defunts
Posée par Robert, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2065 vues

Ma mère est decedé ( pere decede il y a plusieurs annees). un de mes freres habitait avec notre mère depuis toujours, n 'ayant donc pas de logement il a decider e rester dans la maison en payant l' assurance, eau etc.. en...

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Maison en indivision une part concernée est au gabon - héritage financier bloqué
Posée par Anna, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

Bien qu'ayant donné toutes les informations au notaire il a mandaté un généalogiste concernant une maison que notre père, décédé en février 2022, était supposé possédé en indivision avec un demi-frère (qui est ok pour vendre)...

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C'est juste une estimation qu'il faut faire en etat
Posée par mars, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Le notaire encore cherche l'enfant du mon ex-époux décédé. les potentiels héritiers (50% de la maison) me demande (je suis propriétaire aussi 50% de la maison) juste une estimation (l'électricité, l'eau) qu'il...

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Bijou 'vole' par un neveu
Posée par LBG, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2061 vues

Ma mere est morte il y a 2 ans, ma soeur il y a 4 ans. cette derniere et moi avions decide de garder un bracelet en or appartenant a ma mere chez ma soeur pour eviter qu'il ne soit egare a la maison de retraite. quand...

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Révocation de gérants d'indivision successorale pour non reddition de compte
Posée par tiesco, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2057 vues

Il y a environ 11 ans mon père est décédé ab intestat nous laissant.mes 7 frères et soeurs. en héritage deux maisons et un hôtel. trois de mes frères assurent la gestion tacite de l'hôtel sans convention d'indivision. le...

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Succession immobilier en france, titulaires residents en italie
Posée par Claudia P., il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2057 vues

Mon père est decede le 4/4. il etait proprietaire avec ma mér d'un apartement a cannes mais il sont residents en italie. que est ce que on doit faire pour la succession? est il possible de la faire en italie avec les autres...

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Calcul des parts
Posée par NATHALIE38, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2056 vues

J'ai un frère. mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. ils ont acheté une maison et se sont donnés au dernier vivant. au décès de mon père, ma mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en...

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Mariage
Posée par Adam, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2056 vues

Les formes du mariage...

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Veuf et remarié :
Posée par Vladmir, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2056 vues

Imaginons que le défunt, ait été veuf de sa première épouse après 30 ans de mariage, puis se soit remarié avec sa deuxième épouse et soit décédé après 10 ans de deuxième mariage. au total, il aura été marié : 30 + 10 = 40 ans. si sa...

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Succession juge tutelle d'1 mineur
Posée par Mich, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2054 vues

Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de ma mère à...

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Article 217 du code civil
Posée par saint sarrian, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2052 vues

Mon père est en ehpad depuis 2 mois et demi suite à une démence parkinsonienne irréversible. ma mère vit toujours dans leur grande maison qu'elle ne peut plus entretenir et de plus a peur le soir. elle souhaite vendre la...

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Droits de succession pour les petits enfants (père décédé)
Posée par Lineka, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2051 vues

Mon grand-père est décédé en 2006, mon père était toujours vivant à l'époque ainsi que ma grand-mère . je ne sais malheureusement pas ce qui a été décidé à l'époque par mon père, ses frère et s?ur sur la succession de leur père...

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Droit de jouissance du logement
Posée par victor91, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2051 vues

Auriez vous la gentillesse de bien vouloir m'éclairer sur un problème de succession. ma mère est décédée, elle vivait dans un appartement loué avec son mari (qui n'est pas mon père et ils n'ont pas d'enfants...

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Mariage
Posée par Adam, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2049 vues

Les régimes du mariage...

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Succession immobiliere
Posée par cathia17, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2049 vues

Ma maman est décédé, il y a 2 mois. nous n'avons plus de contact depuis 4 ans avec ma sœur. sauf qu'aujourd'hui, elle me réclame les clefs de la maison de maman. je lui ai dit que je serais dans la maison la semaine...

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Indivision
Posée par Numimoune, il y a 2 ans dans Successions
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Mon frère et moi, sommes en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents. l indivision se passe mal, il ne veux pas me vendre ses parts. jai 70% du bien et lui 30%. je souhaite sortir de l indivision, mais garder la...

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Changement nom de carte grise
Posée par pas, il y a 7 ans dans Successions
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Je suis sépare non mariée et le 2 nom et sur la carte grise moi en premier comment doit faire pour mes cas mon nom...

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Testament ambigu pour le notaire
Posée par Luten Arnoz, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2045 vues

Voici un cas épineux.... dans notre cas, mme xxx a fait un testament olographe dans lequel elle « désigne pour exécuteur testamentaire » son neveu. ce testament fini par : « je lui demande de réaliser toutes mes dernières volontés...

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Problème paiement pierre tombale
Posée par Hélène, il y a 1 an dans Successions
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Notre père est décédé, avec les 2 frères nous n’avons pas été averti. mon père était divorcé de ma mère. il a été enterré avant que nous apprenons sont décès. par la suite, son neveu a demander aux pompes funèbres une pierre...

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Location de la maison familialle
Posée par stalker, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2044 vues

J'occupe actuellement la maison familiale avec ma mère,a son décès puis- je payer un loyer a mes 5 frères et soeurs pour continuer a occuper la maison ,quelles démarches de son vivant doit on accomplir chez le notaire merci de...

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Renonciation a la succession que faire de la voiture
Posée par dixy, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

Depuis deux ans ma mère est décée ,mes frères,s?urs,petits enfants et arriérés petites enfants et moi mêmes avont renonces a la succession ,mais ma mère était propriétaire dune voiture que nous avons fait estimer pour le dossier des dettes...

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Succession au maroc
Posée par Saida, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

Succession au maroc...

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Donation déguisée
Posée par Lidwine, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

Mon défunt père a vendu en viager sa villa. mais ni le bouquet,ni les loyers n'ont été payés et sous estimes. quelle procédure pour établir la donation déguisée ? civile ou pénale ? je n'ai pas les preuves, sauf contrat...

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Succession d'un bien au vietnam
Posée par kim.sa, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

J'ai une affaire de succession au vietnam d'une maison sur ho chi minh, appartenant à mes grands parents décédés et suis à la recherche d'un avocat spécialiste dans ce domaine et pour ce pays. pouvez vous...

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