Une question en droit des successions ?

Je ne parle pas beaucoup français et utilise google translate. je m'excuse donc pour les fautes d'orthographe / grammaire. mon oncle, citoyen américain, vivait en france au moment de son décès. il n'a pas eu...

Je suis en indivision (4 maisons et un terrain) avec 4 autres personnes de ma famille . je souhaite acquérir personnellement une des maisons en utilisant ma part( 80%) des 4 maisons et versant une soulte (20%) aux autres membres...

Je viens d'hériter d'une somme d'argent et de 2 contrats d'assurance-vie de ma grand mère en lieu et place de mon père décédé. est ce que je dois les porter sur ma déclaration de revenus ?...

Je ne comprends pas la différence entre "don manuel' et "don d argent exonere de droit" sur le formulaire 2735. quelle cas faut il cocher s agissant d un don de 15000? par virement d une grand-mère de 89 ans à son petit fils (1er don) ?. y...

Mon cousin germain décédé sans enfants et célibataire puis je entrée dans la succession je suis sa cousine germaine j'ai un oncle et une tante du coté maternelle et il à une tante du coté paternelle il n'avais pas fais de...

Que faire du montant d un livret a de mon mari décédé versé sur mon nouveau compte bancaire alors qu' il y a eu renonciation à succession...

Mon père est mort et ne possède rien aucun bien immobiliers, pas de compte bancaire il a juste légué a 1 de ses 5 enfants une assurance vie .cette assurance vie a changée de bénéficière dans l'année précédant sa mort comme il...

La cousine décédée n''a pas été mariée et n' à plus ni grands parents, ni parents, ni frères ni soeurs, ni enfants. comment se partage la succession sachant que côté maternel, il y a un cousin et côté paternel il y a...

Après un divorce et suite a un décès de l un des ex époux , , alors que la liquidation de communauté n a pu être réalisée aprés contestation de la partie qui est décédée ( 1 pv de difficulté a été établi par le notaire nommé...

Mon beau-père et ma mère se sont fait une donation au dernier des vivants que se passe t'il en cas de décès de l'un où de l'autre , nous sommes dans le cadre d'un remariage avec des enfants de chaque côté '.il n'y a pas de bien immobilier...

Une récompense de €24000 due par ma maman à la communauté avait été notée sur l'actif de la communauté sur la déclaration de succession de mon papa. cette récompense était égale à la plus value calculée sur la valeur de la...

J'ai un enfant mineur dont je suis séparée du papa. papa qui est décédé dernièrement. au moment du décès, le papa était au chômage, et marié sans autre enfant et sans contrat de mariage. pôle emploi à versé à l'etude...

Suite au décès de ma femme, j'ai signé un acte d'usufruit universel. plusieurs mois après, mes enfants demandent une convention de quasi usufruit avec réemploi. je ne suis pas d'accord sur le principe, suis je obligé d'accepter ou...

Suite au décès de maman, le notaire nous propose le démembrement de la propriété afin que mon papa puisse continuer à bénéficier de l'usufruit de la maison. nous, deux enfants, allons bénéficier de la nue propriété...

Dans une succession il y a un bien recu en donation en avance d?hoirie pour une valeur superieure a la part des autres heritiers ce qui va donner lieu au paiement d?une soulte en attendant le partage definitif des autres biens qui génèrent...

Je vous expose ici un problème qui me touche profondément; non pas pour la valeur des biens, puisque il n'y a pas grand chose à gagner dans cette histoire, mais d'un point de vue de principes et justice; cette situation me...

Le salaire différé fait il parti des dettes dans une succession et doit on payer sur son montant les droits à l'administration au taux de 2.50 % ? le montant du salaire différé est il exonéré du droit de...

Mon mari est décédé en 2001, depuis on attend la liquidation de l'héritage qui se trouve à ain temouchent. litige avec ses frères et sœurs et l'état .je comprends rien je voudrais qu'on m'explique me dire ce que...

Maman est décédée en mars 2018.elle a une belle maison et des terres. mon conjoint s'est vu aperçu que mon notaire était un voleur, menteur, hypocrite. il me faisait du chantage, par des courriers; alors que nous étions fragiles, et...

J’ai 90 ans combien puis je donner à mes petits enfants avec franchise de droits a mon décès auront ils des frais de succession ?...

Mon père et décède en 2000 mous avons du signes mes frère et sœur pour que ma mère reste dans la maison mon père et ma mère m'avait pas de contra de mariage la maison a ester estimai a 100 000 euro et 80000 euro sur les conte...

Il y a 2ans j ai refuser l' heritage de mon grand pere en espagne, la je vien de perdre ma grand mere ils étaient marié sous le regime de la communauté, est ce que je vais devoir faire de nouveau un refu d heritage? ou le fait...

A la mort de notre père, nous avons obtenu moi et mon frère la nue propriété de 2 maisons. notre mère vient de mourir. devons nous déclarer ces 2 maisons dans la page 2 du document 2705-s comme bien immobilier ou n'est ce pas...

Notre père est décédé et l'un de nos frères réclame la propriété pleine et entière d'un véhicule car son nom est inscrit sur le certificat d immatriculation, en qualité de co titulaire. notre père était seul à utiliser ce...

Mariés, nous avons tous les deux 56 ans, sans contrat de mariage, et, ayant de gros soucis de santé je me pose les questions suivantes : je dispose de deux biens immobiliers (en fonds propres)...

Mon pere verse une indemnite compensatoire a ses 2 ex epouses mensuellement .(somme au prorata des annees de mariage) au deces de mon pere , devrais je continuer a verser cette indemnite ?(en sachant que je suis la fille d une...

Ma mère a légué par testament à ma fille un appartement d une valeur de 100 000 euros. il appartenait à mes 2 parents et mon père est vivant. ma fille en est elle propriétaire ou nue propriétaire? par ailleurs à la mort de...

Notre fils est décédé en france, ma fille a renoncé à la succession et elle a reçu son enregistrement mais elle a deux filles mineurs qui du coup sont au rang inférieur et ils habitent au canada, donc là bas pas de requête pour ce...

Mon grand père a eu deux fils d'un premier lit et une fille d'un deuxième lit. tous ont eu des enfants donc mes cousins "germains". les uns avec mes mêmes grand père et mère et les autres avec même grand père et grand...