Une question en droit des successions ?

Auriez vous la gentillesse de bien vouloir m'éclairer sur un problème de succession. ma mère est décédée, elle vivait dans un appartement loué avec son mari (qui n'est pas mon père et ils n'ont pas d'enfants...

Les régimes du mariage...

Mon père est en ehpad depuis 2 mois et demi suite à une démence parkinsonienne irréversible. ma mère vit toujours dans leur grande maison qu'elle ne peut plus entretenir et de plus a peur le soir. elle souhaite vendre la...

Pourriez-vous me dire quelle est la valeur d un pv de carence, non signé et non tamponné par un géomètre expert, pour une délimitation de propriété dont les parties a-b-c ne peut-être contradictoirement...

Ma maman est décédé, il y a 2 mois. nous n'avons plus de contact depuis 4 ans avec ma sœur. sauf qu'aujourd'hui, elle me réclame les clefs de la maison de maman. je lui ai dit que je serais dans la maison la semaine...

Imaginons que le défunt, ait été veuf de sa première épouse après 30 ans de mariage, puis se soit remarié avec sa deuxième épouse et soit décédé après 10 ans de deuxième mariage. au total, il aura été marié : 30 + 10 = 40 ans. si sa...

Mon grand-père est décédé en 2006, mon père était toujours vivant à l'époque ainsi que ma grand-mère . je ne sais malheureusement pas ce qui a été décidé à l'époque par mon père, ses frère et s?ur sur la succession de leur père...

Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de ma mère à...

Une succession qui dure depuis des années, un véhicule (automobile) qui appartenait à mes parents. véhicule en indivision, qui n'a pas roulé depuis la disparition de ma maman. je ne peux plus le garder sur mon terrain et...

L´ arrière grand père de ma mère a laissé un terrain a son nom qui est en indivision à ce jour, ma défunte grand-mère en étais la seul héritière sur la ligne. maintenant ma mère ses frère et sœur voudrait partager le terrain...

J'occupe actuellement la maison familiale avec ma mère,a son décès puis- je payer un loyer a mes 5 frères et soeurs pour continuer a occuper la maison ,quelles démarches de son vivant doit on accomplir chez le notaire merci de...

Depuis deux ans ma mère est décée ,mes frères,s?urs,petits enfants et arriérés petites enfants et moi mêmes avont renonces a la succession ,mais ma mère était propriétaire dune voiture que nous avons fait estimer pour le dossier des dettes...

Je suis sépare non mariée et le 2 nom et sur la carte grise moi en premier comment doit faire pour mes cas mon nom...

Gestion. le fait qu'on vous demande de rendre des comptes après que vous ayez mal géré plutôt que de vous en avoir demandé initialement ce qui vous aurait éviter de mal gérer est dommage, mais ce n'est pas une faute, et...

Maître mon frère et ma soeur m' assigne en recel de succession à l' aide d'un document estimation d 'un bien immobilier qu'ils ont falsifié pour avoir une raison de m' attaquer. la preuve est faite du...

J'ai une affaire de succession au vietnam d'une maison sur ho chi minh, appartenant à mes grands parents décédés et suis à la recherche d'un avocat spécialiste dans ce domaine et pour ce pays. pouvez vous...

J'ai un problème de succession car je n'ai pas de livret de famille, du coup le notaire ne peut pas faire la succession. est ce qu'il y a une solution? cdt...

Je voudrais connaître mes droits voila ma question il y a 40 ans mon pere à donne des terrains en avance donation entre vifs à ma soeur et à moi aujourd hui elle refuse de donner la destination de l argent quand elle a vendu ses...

Mon père est décédé il y a 6 moi, j'ai une soeur qui à tourné le dos à sa famille depuis 15 ans. ma mère possède une maison dont elle est propriétaire et qui donc est hors succession, et un appartement pour lequel mes parents...

Mon défunt père a vendu en viager sa villa. mais ni le bouquet,ni les loyers n'ont été payés et sous estimes. quelle procédure pour établir la donation déguisée ? civile ou pénale ? je n'ai pas les preuves, sauf contrat...

Notre père veuf depuis 2017 voudrait louer sa maison, qu'il n'occupe plus à son petit fils. mon frère et moi possédons la part de notre mère. en a t'il le droit ? a qui profite le montant du loyer. merci de vos...

Je suis en succession avec mon frère sous curatelle renforcée notre maman étant décédée le 11 juin 2018. or depuis elle a vue mon frère 1h le 14 sept soit disant pour en parler, elle ou son représentant ne s'est pas déplacé...

Mon père après un premier jugement puis un appel puis un pourvoi en cassation maintenant la decions en.appel a 10 ans pour demander la créance de ce salaore différé mais à partir de quelle date ( de jugemen ) ce delai commence-til...

Dans un premier temps de je vous présente la situation familiale pour facilité la compréhension de mes questions: clémence est mariée à hervé clémence a 3 enfants d'une précédente union (que nous nommerons a - b et c dont fait...

Et merci pour votre site. pour le calcul de la réserve héréditaire dans le cadre d'une donation partage, je comprends que la valeur des biens est figée au jour de la donation et non au jour de la succession si les 3 conditions...

Mon amie décédée était propriétaire d'un cheval dont la pension a été prise en charge par sa mère il y a deux ans. or, celle ci est très malade et devient confuse. si elle décède ses héritiers seront des neveux et nièces. je...

J'ai refusé de signer l'acte d'option lors du rendez-vous chez le notaire. je suis en effet, opposé au choix de l'usufruit par ma mère alors que mes parents étaient séparés depuis 30 ans. ma mère a toujours tout...

La cousine décédée n''a pas été mariée et n' à plus ni grands parents, ni parents, ni frères ni soeurs, ni enfants. comment se partage la succession sachant que côté maternel, il y a un cousin et côté paternel il y a...

Dans son testament authentique, (2héritiers,mon frère et moi) notre mère me nomme légataire universelle et lègue à mon frère les1/3 pour la raison qu'elle explique dans son testament, j'ai cessé mon travail à l'âge...