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Administration dun patrimoine Posée par discret, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2014 vues La personne qui devait gèrer en bon père de famille n a pas réévaluer les loyers des biens comme prévu dans les baux. pour effectuer les expertises ce manquement diminué la valeur des biens . peut on calculer la valeur des biens... Répondre

Acte de vente Posée par noirette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Concerne : notaire et acte de vente un acte de vente doit il etre paraphe sur toutes les pages pour etre valables ? et si les pages ne sont pas paraphees y a t il annulation de la vente ? merci a vous cordialement... Répondre

Succession refusee Posée par FD, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Mon frère est décédé j'ai refusé sa succession sa voiture est chez moi depuis 3ans:comment faire en lever cette voiture?merci de votre réponse... Répondre

Mes enfants ont ils droit a la sucession d' un bien achete au maroc Posée par didi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession... Répondre

Communauté des meubles et acquêts Posée par biclibicli, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... Répondre

Ma soeur m interdit d aller seul chez mes parents (ils sont decede)? Posée par sosso, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Ma soeur vie dans la maison de mes parents depuis aout 2017 au décès de mon père avril 2018, celle-ci m interdis d' avoir les clefs et d'y accéder, seul. je lui est proposer plusieurs dates pour m 'y rendre les dates... Répondre

Refus de répondre au notaire Posée par Almonte El Rocio, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2003 vues Mon père est décédé il y a 6 ans là notaire de mon père nous a écrit à moi à ma mère et à mon frère pour nous proposer de fermer les comptes de mon père pour que l argent soit chez le notaire. mon frère ne nous parle plus depuis... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Mich, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2000 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de ma mère à... Répondre

Cas des prêts d'investissements participatifs dans l'actif d'une succession Posée par lentille44, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1998 vues Que deviennent les prêts d'investissements participatifs (bloqués jusqu'au terme des remboursements mensuels) dans l'actif d'une succession ? les remboursements continuent-ils ? comment est transmis le compte... Répondre

Mariage Posée par Adam, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Les formes du mariage... Répondre

Droits de succession pour les petits enfants (père décédé) Posée par Lineka, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1995 vues Mon grand-père est décédé en 2006, mon père était toujours vivant à l'époque ainsi que ma grand-mère . je ne sais malheureusement pas ce qui a été décidé à l'époque par mon père, ses frère et s?ur sur la succession de leur père... Répondre

1000 m² donner constructible 500 m déclassé par la Posée par Plouffe, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1994 vues Mes parents ont donné un terrain constructible de me mettre carré à mon frère mon frère a construit une maison dessus quelques temps après la mairie a déclassé 500 m en agricole comment cela va-t-il se passer pour le partage est-ce... Répondre

Veuf et remarié : Posée par Vladmir, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1993 vues Imaginons que le défunt, ait été veuf de sa première épouse après 30 ans de mariage, puis se soit remarié avec sa deuxième épouse et soit décédé après 10 ans de deuxième mariage. au total, il aura été marié : 30 + 10 = 40 ans. si sa... Répondre

Impossible de percevoir ma soulte ...même avec l'aide d'un notaire Posée par thalie51, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1993 vues Je suis dicrcée depuis le 17 janvier 2017 et mon ex est resté dans notre maison ....c'etait son choix il a déjà fallu plus d'un an pour qu'il réunisse les papiers nécessaires au calcul de la soulte et moi... Répondre

Succession immobiliere Posée par cathia17, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Ma maman est décédé, il y a 2 mois. nous n'avons plus de contact depuis 4 ans avec ma sœur. sauf qu'aujourd'hui, elle me réclame les clefs de la maison de maman. je lui ai dit que je serais dans la maison la semaine... Répondre

Article 217 du code civil Posée par saint sarrian, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Mon père est en ehpad depuis 2 mois et demi suite à une démence parkinsonienne irréversible. ma mère vit toujours dans leur grande maison qu'elle ne peut plus entretenir et de plus a peur le soir. elle souhaite vendre la... Répondre

Succession voiture en cas de concubinage Posée par Cyrtia, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Ma mère était remise en couple avec un homme, mais non pacsé, non remarié. cet homme et ma mère ont acheté un véhicule, carte grise au nom de ma mère et facture d'achat est au deux noms. mais le prêt contracté auprès de la... Répondre

Mariage Posée par Adam, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Les régimes du mariage... Répondre

Bo joirmon exmari mes versé une pension compensatrice si je decede et que mon êt Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Pension compensatrice... Répondre

Usufruit argent Posée par Chacha, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Je possède une maison je suis pacsé avec mon compagnon celui ci va injecter de l argent dans ma maison pour des travaux d amélioration peut il me faire usufrutiere de la somme qu il va verser dans la maison afin que ses propres... Répondre

Declaration de succession Posée par Milkabulma, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1986 vues En 2008 la succession d'un oncle a été faite en oubliant 4 héritiers, une déclaration de succession a été déposée en mai 2008. en 2015, le tgi a rendu nul et nul d'effet la succession, désignant un notaire pour refaire la... Répondre

Consequences d une donation de terrain ? Posée par Jack, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1984 vues Du temps de leur vivant les parents font une donation d une partie de leur terrain à 1 de leurs enfants. celui ci y fait construire une maison. quelques années plus tard, le père veut faire avant sa mort un partage équitable de ce... Répondre

Succession au maroc Posée par Saida, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1984 vues Succession au maroc... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Monique, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1983 vues Succession juge tutelle d'1 mineur , svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge... Répondre

Bijou 'vole' par un neveu Posée par LBG, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Ma mere est morte il y a 2 ans, ma soeur il y a 4 ans. cette derniere et moi avions decide de garder un bracelet en or appartenant a ma mere chez ma soeur pour eviter qu'il ne soit egare a la maison de retraite. quand... Répondre

Succession sans livret de famille Posée par moli, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1980 vues J'ai un problème de succession car je n'ai pas de livret de famille, du coup le notaire ne peut pas faire la succession. est ce qu'il y a une solution? cdt... Répondre

Révocation de gérants d'indivision successorale pour non reddition de compte Posée par tiesco, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1980 vues Il y a environ 11 ans mon père est décédé ab intestat nous laissant.mes 7 frères et soeurs. en héritage deux maisons et un hôtel. trois de mes frères assurent la gestion tacite de l'hôtel sans convention d'indivision. le... Répondre

Changement nom de carte grise Posée par pas, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1979 vues Je suis sépare non mariée et le 2 nom et sur la carte grise moi en premier comment doit faire pour mes cas mon nom... Répondre

Succession d'un bien au vietnam Posée par kim.sa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1979 vues J'ai une affaire de succession au vietnam d'une maison sur ho chi minh, appartenant à mes grands parents décédés et suis à la recherche d'un avocat spécialiste dans ce domaine et pour ce pays. pouvez vous... Répondre

Droit de jouissance du logement Posée par victor91, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1978 vues Auriez vous la gentillesse de bien vouloir m'éclairer sur un problème de succession. ma mère est décédée, elle vivait dans un appartement loué avec son mari (qui n'est pas mon père et ils n'ont pas d'enfants... Répondre