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Révocation de gérants d'indivision successorale pour non reddition de compte Posée par tiesco, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1935 vues Il y a environ 11 ans mon père est décédé ab intestat nous laissant.mes 7 frères et soeurs. en héritage deux maisons et un hôtel. trois de mes frères assurent la gestion tacite de l'hôtel sans convention d'indivision. le... Répondre

Succession d'un bien au vietnam Posée par kim.sa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1935 vues J'ai une affaire de succession au vietnam d'une maison sur ho chi minh, appartenant à mes grands parents décédés et suis à la recherche d'un avocat spécialiste dans ce domaine et pour ce pays. pouvez vous... Répondre

Succession avec une curatrice qui ne donne pas signe de vie Posée par laurent 01, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1931 vues Je suis en succession avec mon frère sous curatelle renforcée notre maman étant décédée le 11 juin 2018. or depuis elle a vue mon frère 1h le 14 sept soit disant pour en parler, elle ou son représentant ne s'est pas déplacé... Répondre

Droit de jouissance du logement Posée par victor91, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1930 vues Auriez vous la gentillesse de bien vouloir m'éclairer sur un problème de succession. ma mère est décédée, elle vivait dans un appartement loué avec son mari (qui n'est pas mon père et ils n'ont pas d'enfants... Répondre

Décès de mon mari après le jugement et son appel Posée par Paul, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1928 vues Le divorce vient d être jugé. mon mari a été condamné à me verser une somme de 14000 ? (prestation compensatoire). a la suite de cela il a fait appel. puis il se est suicidé semaine dernière pas d acquiescement ni de transcription... Répondre

Changement nom de carte grise Posée par pas, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1928 vues Je suis sépare non mariée et le 2 nom et sur la carte grise moi en premier comment doit faire pour mes cas mon nom... Répondre

Salaire différé Posée par flousie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Mon père après un premier jugement puis un appel puis un pourvoi en cassation maintenant la decions en.appel a 10 ans pour demander la créance de ce salaore différé mais à partir de quelle date ( de jugemen ) ce delai commence-til... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Mich, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de... Répondre

Impossible de percevoir ma soulte ...même avec l'aide d'un notaire Posée par thalie51, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Je suis dicrcée depuis le 17 janvier 2017 et mon ex est resté dans notre maison ....c'etait son choix il a déjà fallu plus d'un an pour qu'il réunisse les papiers nécessaires au calcul de la soulte et moi... Répondre

Frais signifiés par huissier suite à usufruit mère Posée par Marie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1922 vues J'ai refusé de signer l'acte d'option lors du rendez-vous chez le notaire. je suis en effet, opposé au choix de l'usufruit par ma mère alors que mes parents étaient séparés depuis 30 ans. ma mère a toujours tout... Répondre

Succession contrat de mariage Posée par Stephangv, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1921 vues Juste une question : j’etais marié en communauté universelle , mon époux est décédé, à qui est ouverte l action de reprise des apports ( des héritiers ) ? un légataire qui n’est pas un héritier au sens de la loi peut il l’envisager... Répondre

Occupation du logement des defunts Posée par Robert, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Ma mère est decedé ( pere decede il y a plusieurs annees). un de mes freres habitait avec notre mère depuis toujours, n 'ayant donc pas de logement il a decider e rester dans la maison en payant l' assurance, eau etc.. en... Répondre

Acte de vente Posée par noirette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Concerne : notaire et acte de vente un acte de vente doit il etre paraphe sur toutes les pages pour etre valables ? et si les pages ne sont pas paraphees y a t il annulation de la vente ? merci a vous cordialement... Répondre

Partage des comptes bancaire lors de la succession Posée par Karine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Ma mère est décédée il y a 6 mois. il a mon père, ma demi soeur née d une précédente union de ma mère et moi comme héritiers. je vient de voir le notaire qui me presente la déclaration de succession. il a mis en commun les comptes... Répondre

Successions de notre mére et de nnotre frére. Posée par patriciou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Nous avons la succession de notre mére a terminer et celle de notre frére,dcd en oct.pour faire une il faut faire l autre,mais là se greffe un testament,qui rajoute le compagnon de notre frére:qui doit quoi,à qui,,? testament... Répondre

Succession voiture en cas de concubinage Posée par Cyrtia, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1916 vues Ma mère était remise en couple avec un homme, mais non pacsé, non remarié. cet homme et ma mère ont acheté un véhicule, carte grise au nom de ma mère et facture d'achat est au deux noms. mais le prêt contracté auprès de la... Répondre

Succession immobilier en france, titulaires residents en italie Posée par Claudia P., il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1916 vues Mon père est decede le 4/4. il etait proprietaire avec ma mér d'un apartement a cannes mais il sont residents en italie. que est ce que on doit faire pour la succession? est il possible de la faire en italie avec les autres... Répondre

Renonciation a la succession que faire de la voiture Posée par dixy, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Depuis deux ans ma mère est décée ,mes frères,s?urs,petits enfants et arriérés petites enfants et moi mêmes avont renonces a la succession ,mais ma mère était propriétaire dune voiture que nous avons fait estimer pour le dossier des dettes... Répondre

Paiement pension cheval dans succession Posée par Finette, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Mon amie décédée était propriétaire d'un cheval dont la pension a été prise en charge par sa mère il y a deux ans. or, celle ci est très malade et devient confuse. si elle décède ses héritiers seront des neveux et nièces. je... Répondre

Partage entre ma fille et mon petit fils Posée par Carpediem, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1914 vues Âgée de 89 ans je possède une petite maison dans un petit village. j'ai 2 enfants et suis veuve. je souhaite partager cette maison entre un de mes petits enfants et ma fille. a charge pour lui de dégommages financièrement ma... Répondre

Comment un créancier peut savoir ce que les héritiers muets ont décidé? Posée par jplnet, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1914 vues Je suis créancier d'un défunt dont les enfants héritiers refusent de communiquer toute information : notaire, décision prise concernant l'héritage... comment savoir ce que les héritiers muets ont décidé?... Répondre

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Mon défunt père a vendu en viager sa villa. mais ni le bouquet,ni les loyers n'ont été payés et sous estimes. quelle procédure pour établir la donation déguisée ? civile ou pénale ? je n'ai pas les preuves, sauf contrat... Répondre

Destination des fonds lors de la vente d un terrain Posée par Mimifa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Je voudrais connaître mes droits voila ma question il y a 40 ans mon pere à donne des terrains en avance donation entre vifs à ma soeur et à moi aujourd hui elle refuse de donner la destination de l argent quand elle a vendu ses... Répondre

Succession mise en gardiennage Posée par Succ98, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Une succession qui dure depuis des années, un véhicule (automobile) qui appartenait à mes parents. véhicule en indivision, qui n'a pas roulé depuis la disparition de ma maman. je ne peux plus le garder sur mon terrain et... Répondre

Renonciation à succession Posée par Martine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1908 vues En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire... Répondre

Succession avec juge tutelle d'1 mineur Posée par Monik, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1908 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de... Répondre

Testament ambigu pour le notaire Posée par Luten Arnoz, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Voici un cas épineux.... dans notre cas, mme xxx a fait un testament olographe dans lequel elle « désigne pour exécuteur testamentaire » son neveu. ce testament fini par : « je lui demande de réaliser toutes mes dernières volontés... Répondre

Location de la maison familialle Posée par stalker, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1906 vues J'occupe actuellement la maison familiale avec ma mère,a son décès puis- je payer un loyer a mes 5 frères et soeurs pour continuer a occuper la maison ,quelles démarches de son vivant doit on accomplir chez le notaire merci de... Répondre

Location de la maison familiale Posée par Jd, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Notre père veuf depuis 2017 voudrait louer sa maison, qu'il n'occupe plus à son petit fils. mon frère et moi possédons la part de notre mère. en a t'il le droit ? a qui profite le montant du loyer. merci de vos... Répondre

Recel faux usage de faux Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Maître mon frère et ma soeur m' assigne en recel de succession à l' aide d'un document estimation d 'un bien immobilier qu'ils ont falsifié pour avoir une raison de m' attaquer. la preuve est faite du... Répondre