Une question en droit des successions ?

A la suite de la décision du tribunal de grande instance, le notaire à été désigné pour le partage d'une somme de moins de 30 000 euro, à diviser en trois. nous avons été convoquer par la notaire 10 mois après cette décision. la...

L'adoptant est veuf et sans enfants. il fait une adoption simple d'un majeur. lors de la succession, l'adopté hérite-t-il de la moitié du patrimoine en étant adopté simple ? sachant qu'il est aussi légataire universel et qu'il y a...

Mon ami d'enfance sexagénaire vient de se suicider alors que son épouse avait demandé le divorce en juillet 2018 . ils ont eu un fils et étaient propriétaires de leur maison quels sont les droits du fils concernant l'organisation...

Le père de mon fils mineur est décédé. nous étions séparés et il était marié au moment des faits sans autre enfant. mon fils n'a pas connu son grand-père qui était déjà décédé lorsqu'il est né, et le père de mon fils...

Ma mère est décédée en 2018 , je suis là seule héritière, étant donné qu il y avait des dettes , le notaire m a fait opter pour une succession sous actifs réels, le problème c est que ma mère était divorcée de mon père et qu ils n...

Je suis célibataire, jamais mariée, et j'ai rencontré un homme divorcé père de 3 enfants de son premier mariage. nous envisageons de nous marier tous les deux avec contrat (j'ai des biens, lui plus beaucoup de biens suite...

Ma maman vient d’hériter de son frère sa maison secondaire. la succession n.a toujours pas été signé chez le notaire . le notaire lui a demandé de payer la taxe foncière de 1000€ , en sachant que les loyer de la location ne lui...

Mon fils et ma fille on reçu dans le cadre de la succession de leurs grand mére un rendez vous au notaire pour signatures mais je ne comprends pas un paragraphe ensemble cinquante trois mille cent six euros et soixante dix sept...

Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur elle a refusé la succession il possède deux passif qui sont deux dettes dont je n'es jamais eut de nouvelles depuis le décès il...

J ai eu une donation en 1980 théoriquement je n ai pas de frais de succession puisque je dois compenser la différence à ma fratrie. ces derniers estime que je dois prendre en charge le 1/3 de ces frais. est ce normal ? merci de vos...

Je suis allée voir un avocat suite à une affaire de licitation partage, elle nous a gardé 2h30 à l'entretien, après elle m'a donné les honoraires , 1200 e plus 10 % ht sur le résultat car mon affaire arrive à son terme...

Nous avons une fille née de cette union mon ex epioux a pris sa retaite en 2018, moi je suis remariée en 2005 et lui s?est pacse ai je droit à une pension de réversion ? merci pour votre réponse cordialement...

Maman est décédée il y a 8 ans, elle a laissé l'usufruit à papa et la nue-propriété à ma demi-soeur d'un 1er lit de maman et moi-même. je vis dans la maison avec papa et m'en occupe depuis 2 ans et demi. je...

Suite au décès de notre mère (notre père étant décédé en 2099), mon frère va se rendre au portugal afin de régulariser la situation (maison et compte(s) bancaire(s) sans moi. pour cela, il a besoin d'une procuration de ma part...

Concernant une dette de communauté en cours ( inscrite dans les comptes de communauté dressés par notaire ,,,et non liquidée au jour du décés de l un des ex conjoints) - consultation près d un autre notaire , ce dernier a conseillé...

Choisir l'usufruit dans la communauté universelle permet ,je pense , aux enfants (2 dans mon cas) de régler les droits de succession (puisqu'ils sont nue proprétaire de l'ensemble du patrimoine lors du 1er décès) concernant la...

Ma grand mere est decedee il y a 2 semaines. la succession definitive n est pas encore signee. mon oncle refuse l access a la maison a mon pere (son frere de sang). a t il le droit de le faire? existe t il un article de loi a ce...

Ma sœur âgée de 85 ans a l’époque à fait don de sa maison à un de ses nièces en 2013 cette dernière a accepté la donation à condition que la sœur paye tous les frais de succession soit 66000€ ma sœur est décédée en septembre 2019...

S'agissant de la succession de ma mère décédée en 2020 et veuve de mon père décédé en 2001, voici ma question qui concerne le montant du quasi-usufruit figurant au passif de succession. les comptes de trésorerie sur la base...

Je vivais dans la maison dont mon compagnon était propriétaire, celui-ci est décédé au mois de novembre 2018, je n'hérite pas de la maison, les héritiers sont ses enfants. ceux-ci m'ont demandé de mettre les contrats...

Mon époux a eu un enfant, lors d'un deuxième mariage, qui a fait l'objet d'une adoption simple, lorsqu'il était mineur, par une autre personne. mon époux, dont je suis la 3ème épouse avec lequel nous avons eu 2 enfants, est décédé...

Dans le cadre d'un enchainement de décès, plusieurs successions se sont ouvertes. un oncle - a - est décédé en 2019 un autre oncle - b - est décédé en 2020. un testament en faveur de a avait été réalisé. sauf erreur, les...

Mon fils et ma fille on reçu ,dans le cadre de la succession de leurs grand mére un rendez vous au notaire pour signatures mais je ne comprends pas leurs droits dans un paragraphe faut il signé ou pas signé!!! comptes communautés...

Ma maman veut faire un don de 5000 ? à chacun de ses petits-enfants. elle a 85 ans et elle veut savoir comment faire et si cette somme sera imposable...

Bien qu'ayant donné toutes les informations au notaire il a mandaté un généalogiste concernant une maison que notre père, décédé en février 2022, était supposé possédé en indivision avec un demi-frère (qui est ok pour vendre)...

Ma mere a vendu tous ses biens, et a fait des assurances vie, a mon frere, sa femme, donation de fortes d'argent a leurs deux filles, donner les bijoux, les meubles, plus la quotite disponible, et a signe...

Mon frère et moi avons appris que notre père est mort. il avait acheté avec sa femme (qui n'est pas notre mère) une maison. on ne connait pas le notaire. et nous avons peur de n'avoir droit à rien car je pense que nous ne...

Est il vrai que dans une donation entre époux on ne peut pas renoncer au droit de toucher à l'usufruit de certains biens avant la mort du conjoint ? quil faut attendre que l époux donateur soit mort pour renoncer à ses droits...