Une question en droit des successions ?

Célibataire, ma sœur habitait et est décédée dans un pays ne faisant pas parti de l'ue. j'ai déclaré la succession dans l'année suivant son décès et envoyé une lettre (r avec ar) demandant au fisc de me communiquer...

Je suis créancier d'un défunt dont les enfants héritiers refusent de communiquer toute information : notaire, décision prise concernant l'héritage... comment savoir ce que les héritiers muets ont décidé?...

Nous avons la succession de notre mére a terminer et celle de notre frére,dcd en oct.pour faire une il faut faire l autre,mais là se greffe un testament,qui rajoute le compagnon de notre frére:qui doit quoi,à qui,,? testament...

Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de...

Âgée de 89 ans je possède une petite maison dans un petit village. j'ai 2 enfants et suis veuve. je souhaite partager cette maison entre un de mes petits enfants et ma fille. a charge pour lui de dégommages financièrement ma...

Juste une question : j’etais marié en communauté universelle , mon époux est décédé, à qui est ouverte l action de reprise des apports ( des héritiers ) ? un légataire qui n’est pas un héritier au sens de la loi peut il l’envisager...

Je suis légataire universel par testament authentique et héritier réservataire. j'ai un frère qui est donc aussi héritier réservataire. dans ce testament, étant encore marié avec ma mère à l'époque, il précise qu'il...

Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de...

Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de ma mère à...

Je viens vers vous car je viens de recevoir un atd pour le paiement de la taxe foncière. j'ai été envoyé en possession d'un bien et un tiers à prétendu avoir un testament plus récent. l'instruction est toujours en...

Je ne parle pas beaucoup français et utilise google translate. je m'excuse donc pour les fautes d'orthographe / grammaire. mon oncle, citoyen américain, vivait en france au moment de son décès. il n'a pas eu...

Je suis devenue proprietaire de la maison de mes parents décédés tous les deux (ils m'avaient fait une donation de leur vivant), je suis fille unique mais ma mère avait fait un testament faisant de sa petite-fille (ma fille)...

Mon mari et moi même avons fait une proposition d'achat pour la maison des parents décédés de mon mari. le crédit on le fait à deux, mais le notaire dit que je ne serai jamais propriétaire et que je n'aurai mon nom sur aucun document...

Comment se calculent les frais de notaire d'un rachat de soulte dans le cadre d'une séparation où nous n'étions ni mariés ni pacsés ? le bien est estimé à 313 000 €. mes parts sont de 53.40% et monsieur 46.60%...

Mon mari est décédé le 30 mars 2019 il ma laissé l'usufruit cella comprend t 'il les véhicules " une voiture a son non ( dans laquelle j'ai eu a payer des frais de réparation pour la vendre après son décès ) ces...

Ma mère étant remarié avec 2 enfants d'un 1er mariage avait une voiture à son seul nom, étant 2 enfants comment sont reparti les parts de celle-ci ? (mari, 2 enfants) ensuite, est ce que son mari avait le droit de transférer...

Mon père a adopté ma demi-sœur.. fille d'un premier mariage de ma mère... demarche par adoption simple alors quelle était majeure... il est décédé et par la suite ma grand mère paternel est décédée sans laisser de testament...

Dans le cas d'une union conclue sans contrat de mariage et dans laquelle tout est réputé acquis en communauté: - la succession porte-t-elle bien sur la moitié du patrimoine commun sensé représenter la part du défunt pré décédé ? 1/...

Mon mari est décédé .je suis la belle mère des enfants. il a légué auprès du notaire et deux témoins, la totalité des biens mobilier et immobilier qui composeront sa succession sachant qu'il acheté la résidence principale que je m'occupe...

J'ai l'urne de mon fils chez moi,ma belle fille a porter plainte car elle veut la récupérer,mais elle est remarier depuis le 20 avril. À t elle des droits sur mon fils...

Choisir l'usufruit dans la communauté universelle permet ,je pense , aux enfants (2 dans mon cas) de régler les droits de succession (puisqu'ils sont nue proprétaire de l'ensemble du patrimoine lors du 1er décès) concernant la...

Je suis propriétaire d'un logement loué depuis 2018. le locataire, ayant du mal a payer ses loyer, a été condamné en décembre 2019 par le tribunal , à payer sur 3 ans ses arriérés de loyer. en novembre 2020, il est victime...

Nous sommes 9 frères et sœurs. un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint. nous avons contacté un notaire pour régler sa succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une...

Je viens d'hériter d'une somme d'argent et de 2 contrats d'assurance-vie de ma grand mère en lieu et place de mon père décédé. est ce que je dois les porter sur ma déclaration de revenus ?...

J’ai 90 ans combien puis je donner à mes petits enfants avec franchise de droits a mon décès auront ils des frais de succession ?...