Une question en droit des successions ?

Je suis remariée sans enfant, mais mon mari à 5 enfants de son côté.dans la mesure où je me retrouve veuve, est ce que je dois partager l'argent que j'ai sur un compte personnel avec ses enfants, et que deviens...

Madame ,messieurs je viens de perdre mon marie aux mois d’août 2015 marier depuis27 anses de notre union on a une fille âgée de 26 anses aussi on a adopte un enfant en 2003 en galerie aujourd’hui âgée de12 anses scolariser aux...

Mon père est décédé en 2007. j'ai réglé les frais d'obsèques en totalité et j'ai transmis la facture à sa banque en même temps que ma renonciation à sa succession. cette banque refuse de me rembourser cette dépense...

Mes parents ont fait donation a ma sœur de l'étage de leurs maison ma sœur a divorcer et a vendu ce bien a son ex mari avait t'elle le droit de vendre une donation ? alors que mes parents sont toujours vivants sachant que...

Je suis veuve , mon mari a eu un enfant avec sa ( 1er femme décédé ) , mes beaux frère mon contacter pour me dire que ma belle mère était décédé et que à la suite de cela mon beau père à décidé de vendre leur maison ensuite ils me...

Pouvez vous me dire comment faire pour que mon ex mari ne touche rien de l héritage de son fils handicapé décédé en avril son père ne sait jamais occuper de lui, je me suis occupée de lui pendant 37ans. il était handicapé à la...

Ma tante de 92 ans à accepter un droit de retour afin de pouvoir bénéficier de l argent de ce dernier mais le le notaire lui a fait signer juste en même temps une donation sans rente viagère et aujourd hui elle ne comprend pas pourquoi elle...

Ma ma man etant decedee en 2016,elle etait proprietaire de son appartement dont elle m'avait fait une donation de sa part devant un notaire en versant 2200euros.l parait que lors de la signature ,car j'ai ma niece qui...

Pouvez vous me dire comment je peux faire pour que mon ex mari ne touche pas l argent laissez par mon fils handicapé, il est décédé en avril 2015 je me suis occupé de lui toute seule depuis son handicap à l âge de 9 mois...

Madame belkacemi laetitia 59 rue du moulin flamant 60420 saint martin aux bois , je suis née le 28/03/1985 et mon père m’a reconnu à la naissance( je porte son nom). il m’a abandonné a l’age de 6 mois et comme ma mère avait des...

Le citation relative a la succession...

Mon père et ma (belle mère) qui n'étaient pas mariés ont achetés une maison, mon père c'est suicidé et ma belle mère continu d'habiter la maison qui n'est pas fini de payer, qui doit payer les traites qui...

Notre père est decédé, il avait conclut une donation au dernier des vivants. au décès de celui ci ma mère a prit l'option 1/4 pp et 3/4 usufruit des biens (ma grand mère paternel était encore en vie et avait l'usufruit...

Cherche avocat téméraire : j'ai une dette imputable dû au conseil générale... mon père était pris en charge par le ccas (département), aide ash mon père percevait assez pour payer la pension (1590€ la pension...

Ma mère récemment décédée, n'était pas divorcée au moment de son décès, mais séparée depuis 35 ans au moins de mon père avec qui elle était mariée. cette dernière avait acquis grâce à la succession de sa mère, un appartement...

Mon beau frére a été nommé tuteur la il me dit que l heritage de ma soeur est a l état on a aucun droit je me pose des questions?...

Ma mere etant decedee en janvier 2014 ,un compte a ete ouvert a son nom en avril2014;j,ai le numero compte bancaire mais la banque ne me donne pas les releves bancaire des 8 mois pendant lesquels a ete ouvert le compte.nous sommes 4 enfants...

Je suis remariée sans enfant, mais mon mari a 5 enfants. dans le cas où je me retrouve veuve, dois-je partager l'argent de mon compte personnel avec ses enfants, et que deviens notre compte courant? mme...

Mon conjoint est décédé, il a des enfants d'un 1er lit, pas d'enfant ensemble. nous avons acheté une maison (domicile conjugal) en indivision avant notre mariage avec contrat en séparation de biens 70% pour moi et 30%...

Mon époux décédé le 27/12/15 a fait avant notre mariage en 2012 de nombreux crédits à la consommation. n étant pas coemprunteur mon nom n'apparaît nulle part sur ces crédits. est-ce à moi de gérer les demandes de...

Mon épouse a hérité d'une maison de ses parents . nous avons construit. avec mon épouse une maison ce qui nous fait 2 maisons. nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces maisons. ?pouvons nous regrouper ces deux...

Mon père décédé il y a 14 mois possédait une maison. il avait fait un testament me favorisant au détriment des 3 enfants de mon frère décédé. ces derniers refusent de signer la succession. le problème est qu'il y a un acheteur...

Suite au décès de mon beau père ma belle-mère veut vendre son appartement mais mon beau-frère est introuvable comment peut on vendre sans son accord merci...

L'épouse est décédée en 2015 sans descendants ni ascendants . elle a deux soeurs et un frère. mariée sous le régime de la communauté, tous les biens composant celle-ci provenaient des biens propres de ses parents donnés lors...

Mon mari et moi avons fait une donation après 1990 ,pas de trace, impossible de nous souvenir l'endroit ni la date. y a t il un moyen de retrouver cet acte?...

Nous sommes 10enfants 4 ont ete adoptes depuis le plus jeune age notre pere est decede et la nous aimerions vendre les biens meubles immeubles terrains maison pour acheter un appartement a notre mere si nous vendons devront nous...

Maman est décédé au mois de mai. j'ai donc rencontré un notaire début juin en lui remettant tous les documents exigés. il m'indique alors qu'il faut compter 4 mois pour effectuer la succession, mais...

Je voulais savoir comment prouver qu'un bien est à notre famille quand il n'y a pas de cadastre sur la commune concernée. de plus, est-il possible à la mairie, lors d'une préemption, de ne pas notifier les héritiers...

Un terrain est reste sans succession depuis 1964. seules quatre personnes avec actes de propriete de 1964 sont encore vivantes. des deux autres branches, tous sont decedes sans qu il y ai eu d acte de succession de rediges. un acte...

Un maire peut-il faire un acte administratif lorsque la commune vend une parcelle de terrain et qui doit signer l'acte...