Une question en droit des successions ?

Mon époux décédé le 27/12/15 a fait avant notre mariage en 2012 de nombreux crédits à la consommation. n étant pas coemprunteur mon nom n'apparaît nulle part sur ces crédits. est-ce à moi de gérer les demandes de...

Mes grands parents sont décédés, restent en vie 3 filles , et 1 fille du premier mariage de mon grand père, mon père étant décédé(enfant du 1er mariage), il laisse 2 enfants vivants, et 2 petits enfants (fils de mon frère décédé)...

Un terrain est reste sans succession depuis 1964. seules quatre personnes avec actes de propriete de 1964 sont encore vivantes. des deux autres branches, tous sont decedes sans qu il y ai eu d acte de succession de rediges. un acte...

Suite au décès de mon beau père ma belle-mère veut vendre son appartement mais mon beau-frère est introuvable comment peut on vendre sans son accord merci...

Bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, de 25%, et usufruit total (mari décédé en 2014) -4 enfants du premier mariage, ceux-ci veulent régler, le non partage de communauté de leur mère, divorcée et décédée, depuis 15...

Si j'ai bien compris les diverses explications que j'ai trouvées, certaines décisions ou actes peuvent être pris : - à l'unanimité. il s'agit des actes de "disposition" qui font sortir un bien du patrimoine (vente par exemple) - d'autres ne...

Ma mère récemment décédée, n'était pas divorcée au moment de son décès, mais séparée depuis 35 ans au moins de mon père avec qui elle était mariée. cette dernière avait acquis grâce à la succession de sa mère, un appartement...

Je suis victime moi aussi de cette erreur, je peux prouver que le donateur (donation entre époux), n'était pas sain d'esprit (avant et après signature), dans une période de 7 jours (il était hospitalisé pour démence et...

Nous sommes pacses au regime d indivision je viens de faire un pret seul pour acheter une maison sur l acte de vente je suis le seul proprietaire j ai fait un testament ou je le legue 50% de tout mes bien a ma compagne et 50% pour...

Ma ma man etant decedee en 2016,elle etait proprietaire de son appartement dont elle m'avait fait une donation de sa part devant un notaire en versant 2200euros.l parait que lors de la signature ,car j'ai ma niece qui...

Je suis en indivision sur un bien que j avais acheté en 1989 pour des raison professionel je me suis arranger avec ma mère pour qu elle le rachète aux enchères en utilisant mon droit de péremption cette appartement je l habite...

Mon conjoint est décédé, il a des enfants d'un 1er lit, pas d'enfant ensemble. nous avons acheté une maison (domicile conjugal) en indivision avant notre mariage avec contrat en séparation de biens 70% pour moi et 30%...

Maman est décédé au mois de mai. j'ai donc rencontré un notaire début juin en lui remettant tous les documents exigés. il m'indique alors qu'il faut compter 4 mois pour effectuer la succession, mais...

Mon père décédé il y a 14 mois possédait une maison. il avait fait un testament me favorisant au détriment des 3 enfants de mon frère décédé. ces derniers refusent de signer la succession. le problème est qu'il y a un acheteur...

Dans le contrat d’achat du bien immobilier par mon père (décédé avant 17 août 2015) et sa 3eme épouse (légataire universelle) il y a une clause aléatoire précisant que « le premier mourant sera considéré comme n’ayant jamais eu le...

Mon grand-père à décidé de faire une donation d'une de ses maison à une de ses filles, ma mère étant décédée, les parts me reviennent a moi et mes sœurs ainsi qu'à la deuxième fille de mon grand-père. cependant la...

Madame, monsieur, il y a 1 mois mon grand père a reçu un courrier de chez generali indiquant que ma grand mère était bénéficiaire d'un contrat qui avait été souscrit par son frère chez generali en 1990. j'ai donc pris contact avec generali...

L'épouse est décédée en 2015 sans descendants ni ascendants . elle a deux soeurs et un frère. mariée sous le régime de la communauté, tous les biens composant celle-ci provenaient des biens propres de ses parents donnés lors...

Ma belle mère veut nous vendre sa maison à un prix qu elle a fixé dans sa tête et suivant ses besoins en considérant que cela sera son héritage. avec cet argent elle compte acheter un appartement qu il faudra revendre à sa mort...

Mère de deux enfants mineurs, propriétaire d'un appartement acquis avant le mariage, je voudrais le donner à mes enfants. toutefois je ne sais pas s'il vaut mieux faire un donation "nue-propriété" en gardant...

Ma maman est décédée et mon père veut vendre la maison dont ils sont propriétaire . nous sommes 6 enfants et ne sommes pas d'accord ! À t'il le droit de vendre sans notre signature ? si oui , est il obligé de nous donner...

Mon père a fait une donation entre époux ,tout pour ma mère et rien pour les enfants.hors depuis février le notaire demande aux enfants de remplir des documents et de signé(certain refuse) et ma mère n'a toujours rien car tout...

Mes parents ont fait donation d une maison à mon frère ici en france le reste de la succession ce trouve au portugal or l aîné nous a mi en juste au portugal et la juge a inclus dans la succession la maison de france et ce normal...

Suite au décès de mon père, le notaire m'a laissé un message sur mon répondeur . j'ai rappelé et eu sa secrétaire qui m'a dit que j'étais convoquée avec ma mère et mon frère tel jour . je lui ai dit que ce...

Mon cousin ma mis seul heritier de son bien comme je ne suis pas heritier direct combien l etat va t elle me prendre sur ce bien immobilier...

Mon père et décédée sa va faire bientôt 2 ans il avait un. e entreprise de transports pendant 18 ans et cotiser au rsi mais il nous dise qu'il n'y a pas de capital deces que dois je faire merci...

L'épouse, mariée sous le régime de la communauté,décède en 2015 sans laisser d'ascendant ni descendant en 1986, sa mère procède à un partage entre elle-même et ses 2 soeurs et un frère; donc il s'agit de biens...

Nous sommes 5 héritiers réservataires. notre grand père est mort y a un an. il reste notre grand mère. demain nous avons rendez vous au notaire soit disant signer pour les comptes de notre grand père pour débloquer pour notre grand...

Je me suis marié et divorcé d'un premier conjoint (de ce mariage, 2 enfants sont nés) puis, j'ai eu un autre compagnon, (ni pacsé ni marié) (1 enfant) et enfin, je vis actuellement avec un autre conjoint, qui a également...

J'ai actuellement double nationalités franco-vietnamienne. je suis divorcé et j'ai un fils qui habite avec sa mère au vietnam. mon ex-femme et mon fils sont vietnamiennes. je suis divorcé avant d'acquérir la...