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Héritier non direct Posée par Anna, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4264 vues Comment faire pour mettre fin de contrat habitations et le loyer d'une personne qui a été décédé en avril dernier , par une héritier non directe, qui ne pas encore signé la succession?... Répondre |
Probleme de choix d un notaire Posée par tessq, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4250 vues Ma mere,qui etait sous tutelle est decedee le 4/01/2017... de nombreux conflits existent au sein de la famille ..et notamment sur le choix du notaire..on en est a 4 , actuellement !!!! personne ne se mettant d accord etcertains ne... Répondre |
Donner ses parts d'indivision Posée par Elsa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4243 vues Mon frère et moi sommes propriétaires en indivision d'un appartement en france et d'un appartement à l'étranger, leurs valeurs sont à peu près équivalentes. mon frère ne réside plus en france, et aucun de nous... Répondre |
Succession avec avancement d'hoirie Posée par Cdljr, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4235 vues J'ai reçu il y a plusieurs années un bien en avancement d'hoirie sur lequel j'ai payer la part de mon père qui revenait à mes frères et sœurs soit 5735€ chacun. le bien est estimé aujourd'hui 180 000€. la... Répondre |
Suspension prescription recel de succession Posée par Carine Car, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4211 vues Est-ce qu'une prescription pour recel successoral peut être suspendue par une procédure d'assignation en référé (pour expertise graphologique) ? voici les faits : - décès de la personne le 10 février 2013 - connaissance... Répondre |
Qualification juridique d'une clause de partage inégal dans une succession Posée par Marc-André, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4207 vues Mon père est décédé récemment, ma belle-mère (la seconde épouse de mon père) bénéficie dans le contrat de mariage avec mon père d'une clause de partage inégal (article 1525 du code civil). le notaire me certifie, compte-tenu... Répondre |
Demande de jouissance de la part réservataire Posée par Fanasis, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4204 vues Situation : un père qui vient de décéder, marié sous le régime de la communauté universelle avec son épouse, toujours vivante et 2 enfants en conflit ouvert. l'un des enfants a été très favorisé du temps des 2 parents vivants, documents à... Répondre |
Article 815-5-1 durée et coût Posée par QUERULENT, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4202 vues Maitre, notre succession dure depuis trop longtemps car nous sommes en présence "d'un quérulent processif".(personne plus intelligente que la moyenne mais dont l'affect est très perturbé. il a déjà epuisé 4 conseils... un premier... Répondre |
Voilà quelques mois suite au décès de mon père, j'ai pu constater en mettant de l'ordre dans ses papiers qu'il n'avait jamais envoyé les documents lui permettant de toucher sa retraite. puis-je au titre de la... Répondre |
Renonciation pour les enfants de divorcés comment faire ? Posée par Lou, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4179 vues Dans le cadre de renonciation à un héritage "negatif" lorsque nous sommes séparer, j'ai adressé à la maman de mon enfant pour qu'elle puisse signer la renonciation de mon enfant. mais je n'obtiens pas de retour pour... Répondre |
Successions et dettes civiles Posée par touria, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4147 vues J ai été condamner au penal puis au civil pour indemniser plusieurs personnes suite a un accident il y a 8 ans j ai donc mis en place plusieurs virements depuis la condamnation et je continue toujours a effectuer ces versements .ma... Répondre |
Indemisation assurance en cours,souscripteur décédé, taxe de 60% pour l'héritier Posée par Skyriders21, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4136 vues Je me retrouve face à une situation délicate, je vais tenter de vous l'exposer brièvement et aussi explicitement que possible. je suis l'héritier (depuis une semaine) d'un bien immobilier comprenant une maison... Répondre |
Communauté universelle avec clause d'exclusion - héritage Posée par Tatiana, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4134 vues Mon père s’est re-marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de communauté, mais a mis une exclusion de communauté au contrat de mariage pour les biens meubles et immeubles qu’il possédait. il est... Répondre |
Demande d'un administrateur judiciaire Posée par dimoi56, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4127 vues Mes parents sont décédés il y a 2 ans. j’ai besoin de faire l’estimation d’un des biens que mon frère occupe, mais il m’empêche dans ma démarche par des silences à mes courriers et aux sollicitations du notaire en charge. j’ai... Répondre |
Donation au dernier vivant Posée par Anne, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4126 vues Pourquoi force t'on tous les enfants à signer pour que ma mère puisse se servir des comptes alors que mon père a fait une donation au dernier vivant.est ce que nous pouvons demander ou faire bloquer notre héritage venant de mon... Répondre |
Droits usufruitier Posée par Menet, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4126 vues Je suis usufruitiere de mon mari décédé le 18 avril 2016. au 1 er juillet 2016, j'ai perçu les loyers de avril,mais, juin 2016.les filles de mon mari réclament ces sommes,sous prétexte que les loyers ont été versées à... Répondre |
Courriers entre notaires dans le cadre d une succession Posée par edouardo, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4126 vues Peut on exiger de son notaire photocopies des courriers adresses a un confrere lors d une succession... Répondre |
Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... Répondre |
Signature sous contrainte Posée par humber, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4126 vues Mon papa viens de deceder ma soeur est proprietaire de la maison (donnation) ma soeur a bousculer ma maman et la oblige de signer comme quoi elle renoncait a son usufruit le lendemain de l enterrement de mon pere le docteur a fait... Répondre |
Bloca des fonds suite a vente immobiliere Posée par andrée, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4106 vues A tous, voila mon souci mon notaire me conseil de bloquer les fonds de la vente immobilière en effet je suis dans une indivision le notaire de l autre partie ne ma jamais communiquer les factures sur ce bien. donc pour faire un... Répondre |
Successions parts sociales Posée par juanlo71, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4082 vues Je vous contact dans le cadre de la succession de mon père décédé. pas de problème pour ce qui concerne le patrimoine immobilier parcoure un point est ambigu en ce qui concerne l'attribution des parts sociales de... Répondre |
Succession bloquée Posée par Paquetette, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4054 vues Ma soeur ( héritière avec moi de nos parents décédés ) bloque la succession depuis 3 mois. je ne peux donc percevoir ma part. les biens se composaient d'un appartement ( qui a été vendu ) et de mobilier à hauteur de 1000€. mon... Répondre |
Succession de mon papa defunt et eventuellement donation du vivant de ma maman Posée par CATALINA, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4028 vues Mon papa est décédé le 29/12/2014. il avait laissé un testament pour chaque enfants (nous sommes trois), rédigé avec ma maman et laissé chez leur notaire. ils sont propriétaire d'une villa dans le var évalué a 300 000€... Répondre |
Non bénéficiaire assurance-vie Posée par Josette54, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4026 vues Ma mère est décédée en 2015: (nous sommes 3 enfants) j'apprends que mes deux sœurs sont bénéficiaires d'une assurance vie. mes sœurs s'engagent par écrit (par email) a me verser une partie de l'assurance vie si... Répondre |
Mémoire à rédiger - besoin de retour d'expérience sur gestion de successions Posée par Mali, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je fais une étude sur les successions et j'ai réalisé un questionnaire à remplir en ligne. j'ai besoin d'un partage d'expérience de la communauté pour identifier des axes d'amélioration à mettre en place... Répondre |
Notaires et donation Posée par faby, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4010 vues Ma ma man etant decedee en 2016,elle etait proprietaire de son appartement dont elle m'avait fait une donation de sa part devant un notaire en versant 2200euros.l parait que lors de la signature ,car j'ai ma niece qui... Répondre |
Signature de succession Posée par speedy63, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3987 vues Mon père décédé il y a 14 mois possédait une maison. il avait fait un testament me favorisant au détriment des 3 enfants de mon frère décédé. ces derniers refusent de signer la succession. le problème est qu'il y a un acheteur... Répondre |
La loi sur la donation universelle a t elle changée Posée par eugénie, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3975 vues Suite à un courrier du trésor public, mon mari doit faire une demande de succession, suite au décès de sa mère. hors ses parents s'étaient fait une donation universelle. pourquoi mon mari doit-il faire cette démarche??... Répondre |
Litige - donations non rapportées à la succession Posée par Pacosab, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3974 vues Suite à la mort de notre grand-père paternel, la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). notre père étant décédé, nous avons hérité de sa part avec mon frère au même titre que nos oncles et... Répondre |
Succussion Posée par Dedouche75, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3959 vues Madame ,messieurs je viens de perdre mon marie aux mois d’août 2015 marier depuis27 anses de notre union on a une fille âgée de 26 anses aussi on a adopte un enfant en 2003 en galerie aujourd’hui âgée de12 anses scolariser aux... Répondre |
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