Une question en droit des successions ?

Je souhaite renoncer à la succession de ma mère.je suis actuellement indivisaire avec mes deux soeurs l'une d'elles est décédée ce sont donc ses 2 enfants qui sont indivisaires.aucune solution ne...

Mon père m'a laissé une maison par testament.ma mère est usufruitiere de ses biens.je ne lui parle plus depuis 20 ans. mon frère et ma soeur veulent signer les papiers chez le notaire.mais ma mère m'empêchera de profiter...

Je vous écris car la succession de ma grand mère traîne depuis décembre 2007. pour dresser un point sur la situation : à son décès ma grand mère avait deux biens en france un petit pavillon et un studio. elle avait trois fils qui...

Mon petit frère est née après la mort de mon papa et a été reconnu par notre grand pere sur la succession de notre grand mere il hérite de rien a chaque fois que on hérite de quelque chose on se partage une part pour lui et un de...

J’ai 50 ans, j’avais fait des démarches en 2010 pour retrouver mon père qui ne m’avait pas reconnu. j’ai retrouvé une demi sœur (ressemblance physique frappante entre nous) avec qui j’ai échangé mais ça s’est arrêté là car elle ne...

Je suis marié sur le régime de bien commun divorcée de mon ex mari qui est décidé en à fait un crédit au deux nom pour acheté un appartement le crédit et assurer à 100% chaqu'un .en plus si lui qui paye le crédit le tax foncier...

Madame , monsieur merci de bien vouloir m' accorder audience sur ce propos. je suis le dernier d'une fratrie de 5 enfants, mais le seul enfant de l'union de mon père décédé et de sa conjointe survivante mais sous curatelle et non...

Mon frère tuteur à ouvert un compet joint avec maman. elle est décédée depuis le 5/11/20, les sommes sur ce compte font elles parties de la succession et comment sont elles réparties entre nous trois ? cordialement...

Suite a une succession qui fut bloqué par mes frères et soeurs pour lavente de la maison et qui se débloque maintenant je voudrai savoir si je peux demander des dommages et interets car on m a accusé de choses fausses et qui m ont...

Acte au dernier vivant tout usufruit pour moi l épouse mon mari a eu trois filles premier mariage la clerc de notaire m indique que tous les frais de notaire seront à ma charge car elles n hériterons qu à ma mort ou lors de la vente...

Notre mère étant décédée fin juin nous aimerions savoir les frais ou pourcentage retirés sur le bien immobilier et si l état ponctionne aussi cordialement mr .drillon...

Nous étions d'accord pour liquider notre indivision immobilière. depuis les choses trainent. puis je réclamer des intérêts à mon ex compagne qui souhaite racheter ma part? pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit exactement ?...

Sur 11 enfants une de mes soeurs bloque tout et ce malgré les démarches d'un avocat nous avons reçus un courrier de la banque disant qu'ils étaient contraints de conserver les fonds en dépit de nombreuses tentatives de...

Je ne comprends pas bien les avantages et inconvénients entre donation et succession , je vous expose mon cas , si ma maison vaut 200000 euros : - j'ai 73 ans - je souhaite en faire la donation de mon vivant à mes 2 enfants...

Je suis sur la solidarité sociale je dois hériter qu arrive t il ? car le montant de l héritage me permettait de vivre pour maximun 5 ans ais je le droit de continuer à recevoir mes prestations ? ais je le droit de refuser une...

En cas de décès dans les 15 ans, que signifie "rapporté à la succession" ce petit fils n'étant pas héritier direct ? merci de votre réponse...

Suite à une adoption simple prononcé par le tribunal de grande instance, mon père biologique vient de décéder. ai-je droit à son héritage ?...

Ma tante à 91 ans et sans enfant ,elle voudrait me faire un don manuel, jusqu'à quel montant peut elle le faire et qu'elle sera le montant à régler à l'administration ? en vous remerciant par avance et en vous souhaitant...

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Notre mère dcdée en juin 2019 nous a laissé 2 biens immobiliers. cette année nous allons vendre un des biens avec une plus value, l'autre avec une moins value, ces 2 dernières d'à peu près la même somme. la plus et la...

La première épouse de mon mari, fonctionnaire de l'état, vient de décéder. ais-je le droit de bénéficier de la part de réversion qu'elle percevait ?...

Voici ma problématique: nous avons une maison de famille en indivision, nous sommes une fratrie de 3. ma mére en a l usufruit. elle vient de céder cet usufruit à l un de ses enfants, jusqu' à sa mort, en...

Lorsqu'il existe 1 bien immobilier appartenant aux 2 époux, l'indemnité compensatrice demandée pour des soins dépassant le devoir d'1enfant au dernier parent dépendant décédé, s'applique...

L'ex mari, débiteur de l'indemnié compensatoire de 150 ke , n'ayant pas de liquidités et n'ayant pas la capacité d'emprunter, a demandé que cette indemnité soit incluse dans la liquidation de la communauté. s"il est...

J'ai une créance sur une succession ouverte en 2018 (frais d'obsèques). il y a t-il prescription quinquennale ? si oui comment l'interrompre ? cordialement...

Mon épouse est décédée en 2011. je demande a mon notaire le droit d'utiliser les liquidités qui ont été bloquées. tant à la banque qu'à l'étude. (au total environ 70000 euros). j'ai lu sur le net qu'elles constituaient un quasi usufruit, il...

Suite héritage suivi par notaire dont partage avec cohéritière terminé ,j'ai demandé l'aide à avocate pour faciliter les échanges par mail avec celui-ci (je suis agée...) et signé une convention d'honoraire suivante :...

Je suis fille ayant des parents divorcés et j’ai appris que ma mère elle est décédé je me demande donc qui s’occupera de vider ma maison et qui aura l’héritage de celle-ci...

J'ai deux enfants issus de la précédente union. je suis remarié sous le régime de séparation de biens. je n'ai pas d'enfants avec mon épouse actuelle. mon patrimoine est de 300000€. mes questions sont relatives à la...

Nous avons achete avant notre mariage un appartement en vefa avec un apport a 50/50 et un pret immobilier avec une assurance a 100 pour 100 sur chaque tête.nous nous sommes maries sans contrat quelques mois apres le debut du...