Une question en droit des assurances ?

Peut on capitalisé notre rente d’après le barème de capitalisation cordialement...

J'ai été convoqué au commissariat pour un défaut d'assurance automobile pour un véhicule que j'avais loué. les policiers suite à la vérification ont vu que le véhicule n'était pas assuré alors qu'il...

Reprenant un travail en invalidité catégorie 2, ai-je droit de souscrire une prévoyance entreprise collective ou personnelle ? que ce passe t il après un cdd en intérim.combien de temps dois je travailler pour avoir droit à une...

En 2013 quelqu’un m’a détruit ma voiture, j’avais un assurance où ils m’on dit pour chercher un avocat pour aller en tribunal, j’ai trouver un et j’ai gagner le procès. en 2023 je reçois une lettre du avocat à dire que je doit...

Je suis un des bénéficiaire d'une assurance vie auprès de la cnp assurance ,en date du 17 mars 2023 ,j'ai transmis le dossier complet et en date du 22 mars ,le cnp me sollicite un document fatca et...

Importance haute: droit des contrats. le droit à la justice est un droit constitutionnel, le droit à la défense est également un droit constitutionnel. certains assureurs, certaines entreprises d’avocats ce placent en non conformité avec la...

En cas de déclaration de sinistre judiciaire pour faute professionnelle grave d'un avocat ou d'un groupement d'avocats, pour quel motif les directeurs d'assurances et les entreprises d'avocats refusent t'ils...

N’est t’il pas injuste de se voir privé des droits fondamentaux par les entreprises d’assurances , par les entreprises d’avocats devant certaines juridictions ou le mode de représentation est obligatoire? des qu’il s’agit d’une action...

Je m'appelle mr namit uppal, ça fait 17 ans j'habite en france. mon 1ère titre de séjour délivré par préfecture sarcelles. en 2022, je dépose mon dossier pour un titre de séjour de 10 ans à la...

Il y a quelque temps, j'étais à la recherche d'informations sur le rachat de crédit pour un projet personnel. j'ai donc trouvé quelques articles sur...

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie par contre je réside à l'étranger en indonésie,j'ai transmis tout les documents notamment certificat fiscal de non éligibilité des impôts français car...

En 2021 j ai fait parvenir 1 lettre à mon assurance pour leur faire savoir que j avais déposé 1 demande de catastrophe naturelle auprès de la mairie pour l année 2021 la commune n à pas été reconnue pour cette année là j ai...

Ma maison a été victime de la sécheresse. j'ai fait un dossier auprès de ma compagnie d'assurance, en bonne et due forme. un expert est venu et a rendu son rapport le 16.07.21 je n'ai pas stipulé mon désaccord, pour...

Depuis 2014 j'ai été victime d'un accident causé par un tiers sur voie publique, j'ai été hospitalisé, convoquer par l'umj une plainte à été déposer classé sans suite que faire, doit je...

Je suis en train de avancer avec l'acquisition d'un appartement situé à paris 13ème. il y a un souci d'affaissement du sol, des fenêtres dans l'appartement on état renforcées, une première intervention de...

J'ai souscris une assurance pret immobilier cnp,il y a 10 ans,et aujourd'hui la cnp garantit la prise en charge jusqu'à l'age de 70 ans au lieu de 65 ans l'invalidité;dont je suis couverte pour un...

Je justifie de 10 années de conduite à l'étranger hors cee (justificatifs de conduite véhicule de société avec tampon employeur), mais les assurances françaises de veulent visiblement pas prendre en considération mon...

J’ai été victime d’un accident de la route assez grave (pas de blessés graves dieu merci) il a 6 jours vendredi soir. j’ai été pris en charge par les pompiers et la gendarmerie est intervenue. ces derniers, alors que j’étais dans...

J avais posé une question il y a 2 jours concernant un délai qui me paraissait déraisonnable. j avais remercié me lellouche de m avoir répondu. suite aux problèmes familiaux qui s inscrivent dans ce calvaire judiciaire, je...

Ma fille a eu un accrochage dans le parking d’un centre commercial, elle a reculé dans une gouttière non protegee et celle-ci s’est cassée. nous avons fait un constat avec le responsable du centre commercial, cependant il...

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L asurreur m envoie un courrier et il fait reference a cet article dont je n 'ai pas compris le sens car apres plusieurs echanges il ne veut pas me donner les preuves de la signature electronique les documents ont ete signes à...

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Maître balme a t il repris son activité sur le site alexias.fr s'il va mieux c'est bien. autrement je lui souhaite bon rétablissement...

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Mon ami a acheté une fourgonnette il y'a moins d'1 mois. l'assurance s'est périmée il y'a 1 semaine et demi. il vient de se faire contrôler aujourd'hui et un policier lui a mis une amende de 400 € pour...

Pourriez vous me dire quelle est la durée de fichage agira pour une suspension de permis de 6 mois dû à la conduite sous emprise de stupéfiants ? merci par avance pour vos réponses serge...

Ns avons signe un contrat assurance en 2009 pour un rachat de redit aupres d une banque ds ce contrat y a une section qui dit a 75 ans le contrat passé en. senior pour 50. euros par 10 000euros de du ; est ce un tarif normal ou...

Mon mari étant dcd j'ai fait une demande de réversion qui a été rejetée, le motif est : je dépasse le plafond. plafond cnav 2023 = 23441,60 mes revenus 2022 = 24066,00 dans mes revenus j'ai une partie concernant mon...