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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Posée par arzoo50@outlook.com, il y a 2 mois dans Assurance
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Automobile

Posée par Portugal#21#, il y a 2 mois dans Assurance
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Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige lié à l’achat d’un véhicule d’occasion. j’ai acheté un véhicule à un particulier qui l’avait lui-même acheté quelques semaines auparavant auprès d’un garage…

Litige assurance

Posée par Yanis422, il y a 2 mois dans Assurance
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Je vous contacte car j’ai une question j’ai une assurance auto et lors de la souscription j’ai déclarée un usage privé, je me suis fait voler mon véhicule et l’expert a indiqué une anomalie, en effet j’ai une micro entreprise pour…

Coût et durée d'un procée en référée

Posée par Jean-Luc, il y a 2 mois dans Assurance
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Je souhaiterai connaître le coût actuel et la durer d'un procés en référée. et peut-on demander des dômages et intérêts à ce genre de procés…

Reisverzekering

Posée par cg, il y a 2 mois dans Assurance
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Goedendag, wij hadden een reisverzekering afgesloten maar omdat ik in die periode moest voorkomen als getuige in een rechtszaak moest ik mijn vliegreis annuleren. wij kregen de vliegreis niet vergoed. mijn rechtsbijstand wil een procedure…

Résiliation assurance auto refusée

Posée par Fab, il y a 3 mois dans Assurance
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J’ai reçu un mail de mon assurance auto le 19/11/2025 (date de réception du mail) m’informant de la disponibilité de ma facture annuelle 2026. dans le corps du mail aucune autre information hormis le montant, la période et que je…

Resiliation de mon assurance auto par erreur

Posée par Utah, il y a 3 mois dans Assurance
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Mon assurance auto m a résilié mon contrat auto car il n ont pas pris en compte mon document "attestation de droit a conduire" valide ils se sont référer a un ancien permi non valide alors que mon permis l est tout a fait.ils mon…

Contestation réparation véhicule suite à accident non responsable

Posée par Jimbo, il y a 3 mois dans Assurance
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Le 23/05/26, victime non responsable d'un accident avec un conducteur alcoolisé, mon véhicule (peugeot 308) est immobilisé depuis cette date. les réparations s'élèvent à 10 550,20 €. une expertise évalue l'usage de…

Vol de véhicule avant 30 jours

Posée par THOMME, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 762 vues

Je suis actuellement assuré chez direct assurance. je me suis fait volé mon véhicule le 02 mai 2026 (constatation des faits). les démarches ont avancés. j'ai recu l'appel de l'offre d'indemnisation que j'ai…

Problème luko by allianz direct

Posée par AntoineN, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 698 vues

Cela fait 5 mois que j'ai un sinistre ouvert chez luko pour une infiltration au plafond qui est dû à la mauvaise installation du conduit d'un poele à granulés par l'ancien locataire (documents à l'appui). luko…

Assurance prévoyance et assurance hospi

Posée par Voiture, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 792 vues

Suite a votre dernière réponse concernant les assurances hospi et prévoyance j'ai écrit a ma conseillère qui m'a répondu qu'effectivement, je peux garder les enfants sur mon contrat s'ils sont fiscalement à ma…

Je suis accusée d'un accrochage dont je ne suis pas responsable

Posée par Nette1910, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 755 vues

Le 16 avril dernier ma fille s'est fait légèrement abîmé sa voiture (volontairement) par quelqu'un qui a pris la fuite. elle n'a pas porté plainte car la voiture n'a quasiment rien et pour ne pas envenimer les…

Assurance trotinette.

Posée par Sedigeh84, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 839 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant la situation de ma fille 18 ans à peine. elle a été contrôlée pour un défaut d’assurance concernant une trottinette électrique. elle ignorait que celle-ci n’était pas assurée, la…

Assurance pret à la consommation et divorce

Posée par Moi, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 656 vues

Mon assurance de prêt à la consommation a soldé mon crédit car je suis en invalidité mais je suis actuellement séparé et en procédure de divorce étant donné ce prêt a été souscrit avec mon épouse mais que c'est mon assurance à…

Refus annulation contrat assurance habitation

Posée par Sacto, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 747 vues

J'ai souscrit un contrat habitation et garantie de la vie en avril dernier pour un début le 5 mai entre temps j'ai eu connaissance d'un changement de situation professionnelle mise en retraite anticipée pour…

Assurance après décès de ma mère

Posée par steph, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 725 vues

Ma maman est décédé et elle avait fait un leasing pour sa voiture en 2019 et avait pris une assurance décès mais l'assurance me demande la cause du décès sinon ils reprennent la voiture. ont-ils le droits ? merci de vos…

Demande de renseignement.

Posée par berechid, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 699 vues

Je suis un agent d'assurance au maroc. est ce que je peux vous poser une question. merci de votre réponse cordialement. adresse mail: mmoutachaouik@yahoo.fr…

Sérieux litige avec complémentaire santé malakoff médéric

Posée par Catwoman, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 876 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un sérieux litige qui m'oppose actuellement avec l'assurance complémentaire malakoff mederic. en effet, le 2 mai dernier j'ai fait refaire mes lunettes chez lunettes pour…

Dommage suite recherche de fuite destructive

Posée par Akima, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 792 vues

Actuellement locataire dans le parc privé via un gestionnaire locatif, le syndic mandate un plombier pour une recherche de fuite destructive qui prévoit l'ouverture de notre mur de douche pour acceder aux canalisations…

Syndic-courtier domicilie a la meme adresse

Posée par Harmjosiane, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 997 vues

Résiliéé de mon contrat habitation par syndic-courtier-majoritaire avec toutes les preuves avérées. que faire dans une situation chronophage, délétère et face à des géants…

Responsabilité

Posée par Malibu, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 998 vues

Je voudrais vous exposer un petit souci. nous étions au jardin (jardin associatif) hier après-midi et nous étions sur le point de partir quand un petit gamin a lancé son ballon dans notre jardin. bon ça peut arriver ce n'est…

Bonus conducteur secondaire pacifica

Posée par TITI, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 969 vues

Mon assurance pacifica n'a pas inscrit ma fille lors de l'obtention de son permis, sous prétexte qu'il faut que chaque conducteur possède sa voiture. il m'ont également dit qu'il était inutile de la…

Accident avec alcool + véhicule de fonction

Posée par MNoel, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 948 vues

Mon conjoint a causé un accident avec son véhicule de fonction sous l'empire de l’alcool, en dehors de ses heures de travail. il va être licencié pour faute grave, ce qui est totalement justifié. son employeur lui demande de…

Litige avec la mutuelle dans un cadre associatif

Posée par Marie33, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 833 vues

Quelle est la rétroactivité des cotisations demandees à l'employeur associatif dans le cadre de la complémentaire santé proposée aux salariés ? dans le cas présent, les reliquats réclamés s'étalent de janvier 2018 à…

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