Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Rétractation et crédit affecté mais non signé

Posée par Syl, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2200 vues

Nous avons passé commande d un camping car avec crédit sur 144 mois nous avons été précipité à signer le bon de commande et nous n avons plus l intention de faire cet achat trop cher nous n avons pas encore reçu le document…

Credit en cours de voiture

Posée par Violette, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2199 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté française, pouvez-vous me renseigner nous avons deux voitures et nous avons signé à deux pour les crédits voiture mais monsieur a sa voiture et moi ma voiture pouvez vous me dire si ont…

Sib

Posée par LUDO, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2197 vues

Pourquoi mon huissier me laisse pas de sib regementaire…

Saisie bancaire usurpation identité amende train il y a 2 ans

Posée par emma4600140, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2197 vues

J'ai réçu ce matin un sms me disant que mon compte avait été débité suite à une procédure civile exécutoire. une collègue me dit que c'est étrange etc.. mais le numéro qui m'a envoyé le message c'est bien celui…

Saisie rsa

Posée par Jason, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2193 vues

Suite à une absence de revenus sur plusieurs mois, je suis arrivé à un découvert important. de ce fait, ma banque a fait appel à un service de recouvrement. ce mois ci, j'ai touché me rsa pour la première fois sur ce compte…

Notification de cession par sté recouvrement

Posée par kenny, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2193 vues

Suite à divorce je n'ai pas pu rembourser un credit revolving souscrit le 28/02/1990 l'établissement a cédé le 6/11/2018 la dette à un cabinet de recouvrement qui me réclame 14 574,64 euros sans détail particulier. y a t…

Créance entre huissier et particulier non identiques et aucune réponses

Posée par soranel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2190 vues

Nous avons des sommes payés et réglés depuis 2 ans a jour de nos dettes j aurais voulu avoir la somme restant du, malgré nos appels et nos mails l huissier ne répond jamais comment faire ? je lui est poser la question en novembre…

Probleme banque satd

Posée par reda, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2190 vues

Jai reçu une satd le 30/05/22 sur tous mes comptes bancaires ainsi que mon employeur.la satd a été payée par deux banques differentes au tresor publique malgré l'envoi des mains levées.aujourd'hui impossible de récuperer…

Relance impayé à régulariser pour un crédit de plus de 20 ans

Posée par Jean Jacques, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2185 vues

J'ai reçu une relance d'un huissier mandaté par une société de crédit pour un impayé qui daterait de 1995. j'ai fait des crédit dans le passé, mais je pensais les avoir tous régularisés, de plus je n'ai plus de…

Frais injustifiés

Posée par Hl, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2184 vues

Cela fait 3 années que je suis victime de prélèvements frauduleux d'une société que je ne connais absolument pas. j'ai toujours été remboursé par ma banque (banque en ligne) et mis en place des rejets de prélèvements…

Prêt personnel

Posée par D0301, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2183 vues

Auparavant, j’étais au lcl, depuis j’ai changé de banque, j’avais opté pour un dossier de surendettement, mes dettes ont été gelées 2 ans. dorénavant je dois rembourser une dernière dette au lcl un prêt personnel de 468€ ( cette…

Résolu

Relevés de compte

Posée par Dora, il y a 1 an dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2183 vues

Mon compte courant à été clôturé à l'initiative de la banque. comment puis je faire pour récupérer les relevés de compte ? la banque a t-elle obligation de me les transmettre ?…

Interdiction bancaire suite à changement de banque

Posée par bbz, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2181 vues

J'ai changé de banque en mars 2022 . ma nouvelle banque c'est occupée des démarches et tout c'est bien passé , sauf que pour une association j'avais en septembre fait 1 chèque de 40? sur mon ancienne banque à retirer plus tard et j'ai…

Mail mensogé

Posée par Auber23, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2179 vues

Mon créancier ma transmis de fausses informations par mail pour avoir des renseignements, que risque t'il ? merci…

Prime de licenciment

Posée par gege, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2178 vues

Monsieur, madame je suis marié et là nous avons décider de se séparer. nous avons acheté une maison déjà quasiment payée. je voulais vous demander suite à un licenciement j ai reçu une prime de 64 000 euros . ai-je le droit de la…

Refus de prise en charge par l'assurance suite à un arret de travail

Posée par ALAIN, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2178 vues

Madame , monsieur j'ai souscrit en 2016 deux crédits au crédit mutuel sans questionnaire médical , mi-juin je me retrouve en arret de travail pendant 2 ans , je fais le nécessaire pour stopper les prélèvements au bout du 3 mois . aout…

Levee du ficp

Posée par NICOLAS, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2177 vues

Cession de créances

Posée par lejeune, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2175 vues

Prêt personnel d'un montant de : 21 342,86 d'une durée de 60 mois à partir 26/02/2001. arrêt de réglement en 2006. "la société de gestion du fct hugo creances iv, désormais propriétaire de la créance que la banque b.n.p. paribas détenait à…

Compte associatif débiteur

Posée par Wolf, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2175 vues

Suite à une erreur en 2016 un prélèvement de 202 euros a été fait sur le compte de notre association qui s'est trouvée de ce fait débitrice de la somme de 152 euros. la banque me demande de rembourser cette somme plus les intérêts…

Accès au compte

Posée par ThomThom92, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2175 vues

Ma femme et moi sommes tous les 2 dans la même banque. nous avons chacun 1 compte personnel et un livret a. nous avons aussi un compte commun. en me connectant sur internet, je ne suis sensé avoir accès qu’à mon compte personnel…

Cloture pel à 9 ans

Posée par Ren2022, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2175 vues

J'ai souscrit le 7 mars 2013 un pel. le pel a été transformé en compte sur livret (csl) le 7 03 2022 sans mon accord au bout de 9 ans. un établissement bancaire peut il clôturer un pel sans mon accord avant le terme de 10 ans…

Escroquerie

Posée par Creditcredit, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2175 vues

J’ai passé le tribunal lundi 17 mai la banque me réclame 8500 euro que mon ex a fait à une banque en ligne il a signé à ma place et a fait viré l’argent sur mon compte et directement il a fait des virements de min compte à son…

Dette immobilière

Posée par Rachel92, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2175 vues

J?ai acquis avec mon ex mari , une maison en 2005. suite à notre divorce, la maison a été vendue mais à perte ++. de mon côté j?ai eu de graves soucis financiers qui ne me permettait plus de régler ma partie pour les…

Injonction de payer - pouvoir spécial

Posée par JP, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2175 vues

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, est-ce qu'une société de recouvrement (le mandataire) qui procède au recouvrement amiable peut rédiger et déposer (agir en justice) une requête en injonction de payer sans…

Delai prescription remboursement provisio bnp

Posée par JO70, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2174 vues

Mes parents avaient souscrit une réserve provision bnp en 1999 en agissant solidairement entre eux. mon père est décédé en 2005 et dans la déclaration de succession, dans le passif de communauté, le notaire avait repris le solde du…

Menace de tribunal par u huissier

Posée par brigitte, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2174 vues

J ai de tres grosse difficultés financieres et un huissier m a contacte pour un retard de paiement d un credit cofidis de 1400 euros j ai fait un virement au mois de mars de 200 euros ce mois ci un virement de 50 euros car la…

Saisie sur mon compte bancaire

Posée par MickaG, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2174 vues

J'ai acheter une maison que j'ai vendu là notaire m'as fait le virement sur mon compte bancaire de 54000?,je n'avais aucune connaissance du remboursement à la banque,j'avais à ce stade une voiture gâchée et celle de ma femme menacée par les…

Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.