Une question en droit bancaire ?

Je vous contact car j ai un probleme avec ma banque je suis en invalidité a 80% depuis le 1 9 2020 j ai passer une expertise avec un medecin conseil qui a evalué mon incapacité fonctionnelle a 10% et incapacité...

Dans le droit bancaire, quelqu'un pourrait il m'expliquer qu'est ce que le droit de communication? a qui? à quelle personne physique ou morale? quelles données, informations bancaires sont...

Les assurances ne veules pas prendre le relet pour un pret je suis en invalidité a 80% depuis le 1 09 2020 j ai les assurances invalidité a 100% j ai prit un avocat et il me dit qu il ont raisons j ai deja des...

Maître, , je viens de rencontrer un problème avec ma banque et les impôts et je ne sais comment faire pour régler cette situation. j'aurais souhaité avoir des conseils de personnes plus calées que moi dans ce domaine. j'ai...

Bonjj’ai un prêt qui a été racheté par une société de cession de dettes , en l’occurrence la socièté eos france, celle ci a donc rachetée ma dette auprès de la cfid (document joint) pour une somme qui est probablement dérisoire. ayant eu...

J'ai envoyé un chèque libellé en dollars au centre financier de paris le 10 juin 2021 afin de le créditer sur mon ccp. le 24 juin 2021, en réponse a ma lettre concernant une recherche sur mon chèque, on m'a informé que la...

Pourquoi les entreprises en relation avec les banques doivent-elles avoir une bonne connaissance des produits et services bancaires ?...

Ce différend porte sur le rachat de deux prêts immobiliers, l’un de notre résidence principale et l’autre de notre investissement pinel. notre banque a manifestement fait une erreur de calcul sur le montant du rachat, qui nous en...

La banque postale vient d effectuer un virement au profit des impots pour une somme dont j ai ete exonere malgre toutes mes demarches pour stopper l hemoragie ils ont vides mon compte epargne et me demande...

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Après le vol de mon sac (et de tout mes papiers d’identité qui s’y trouvaient) j’ai découvert bien après à la suite d’un interdit bancaire que plusieurs comptes avaient été ouvert à mon nom avec des prêts allant jusqu’à 15 000€...

Le crédit mutuel vient de m'envoyer une lettre me disant que j'aurai utiliser abusivement ma carte bancaire suite à un solde débiteur ce qui est totalement faux. ils ont donc fait opposition sur ma carte et mon déclarés...

Mon oncle m'a fait un chèque 3 mois avant son décès car il commençait a faire beaucoup de sejour a l'hôpital il n'y avait que moi qui s'occupait de lui donc il m'avait fait un chèque au cas ou il lui...

Après avoir demandé de bloquer la sommes correspondant au chèque sans solde auprès de ma banque combien de temps celle-ci dispose pour en informer la banque de france pour que ma situation se régularise...

J'ai contracté un ptz de 14400€ en 2007. n'ayant pas fourni en temps et en heure les avis d'imposition, les impôts m'ont réclamé le remboursement de l'avantage perçu à tort, majoré de 25%. j'ai ainsi...

Il y a maintenant 10 ans ( voir plus ) j' ai quitté une banque en rendant la carte bacaire et le chéquier en demandant la cloture du compte, la personne me répond qu'elle doit attendre 3 semaines à 1 mois car la carte de...

Ma banque n'a pas tenu compte du solde insaisissable et a carrément bloquer la totalités de mes fonds 513? en tout . est ce normale y a t'il des cas d'exceptions dont je serait l'heureux élu ? il sagit d'un procés verbale de saisie...

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J'ai fait un transfère de tous mes prélèvements d'une banque a mon ancienne, tout est bon ! mais j'ai demandée la clôture d'un livret a au nom de mon fils, nous sommes séparée avec le papa mais la conseillère me...

Hier matin j'ai eu la surprise d'avoir un saisie administratif tiers detendeur de 828,01 sur mon compte nickel. nickel a donc exécuter cette saisie alors que je n'avais que 4,96 € sur le compte et on donc mise cette...

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Si l'un de nous décéde étant donné que nous avons des comptes bancaires séparés ses comptes sont ils bloqués du fait qu'il rentre dans la communauté. merci...

Pouvez vous me dire si le certificat de non-contestation est obligatoire passé le délai de un mois aux fins de déblocage des fonds saisis par le banquier...

Je suis actuellement sous le coup d'une interdiction bancaire de la part du cmb. j'ai effectuer un chèque à veolia de mon compte cmb, or, j'ai changé de banque avant que ce chèque ne soit encaissé. le chèque refusé, je me suis...

J'ai gagner un procès d'appel arrêt rendu exécutoire en décembre 2019 la notaire chargée du partage demande un non pourvoi en cassation ,or j'ai appris il y a 8 mois qu'un pourvoi en cassation avait été déposé...

🙏 je vous remercie beaucoup pour votre réponse et vos précisions. cliente depuis fort longtemps de la bred, et en vue de l'effondrement bancaire qui s'approche, je veux récupérer en espèces les montants de mes...

Mon mari a réalisé un virement bancaire sans procuration dans mon agence de mon compte à un autre pour acheter une mini-pelle, le vendeur était un escroc, le lendemain je fais un deuxième virement pour ce même achat mais là via...

Un huissier a-t-il le droit de saisir un compte quand le propriétaire du compte a un dossier de surendettement...

Mon mari a réalisé un virement bancaire sans procuration dans mon agence de mon compte à un autre pour acheter une mini-pelle, le vendeur était un escroc, le lendemain je fais un deuxième virement pour ce même achat mais là via...