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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Frais bancaires

Posée par Thomas 26, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4711 vues

Suite à une situation difficile, (perte de travail, déménagement,..) nous avons dépassé notre découvert mon conjoint touche 1000 de chômage et moi 930( sans apl) nous avons 6 enfants à charge et ce mois ci la banque m a débité 707€…

Droit de l ocation de coffre fort

Posée par françois54, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4701 vues

Je loue actuellement un coffre fort je souhaiterais ajouter un mandataire a ma l occasion de coffre si mon mandataire a une saisie titre exécutoire constate la créance je souhaiterais savoir si mon coffre va être ouvert par…

Prélèvement abusif

Posée par myster69, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4699 vues

Je viens de me rendre compte que ma banque me prélève une assurance vie que j'ai jamais signée depuis 3ans. j'ai demandé le remboursement total de ces prélèvements. le dossier est en cours de traitement. je voulais savoir…

Hoist finances

Posée par melaniepomarez, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4615 vues

Voila mon soucis, mon père est relancé depuis 2014 par une étude d'huissiers à bordeaux pour régler une dette de 1985 et selon les dires de l'huissier un jugement de 1998. or, sur cette dette, la date de naissance de on…

Dette de 2001 exigible ?

Posée par mamygato, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4542 vues

Je dois rendre réponse lundi 16 octobre pour fixer un échéancier de remboursement à cet huissier. je viens de recevoir un courrier d'un huissier marcotte-ruffin et associes. il me réclame une dette de 2001 avec intérêt…

Compte à l'étranger

Posée par jorgi, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4538 vues

Ai je le droit de mettre mes économies sur un compte bancaire étranger, par ex. l'allemagne ?…

Erreur banque aprés vente maison

Posée par dago83, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4522 vues

Nous avons vendu notre maison en 2012,notre conseiller financier nous a conseillé de plaçer l'argent le temps de trouver un nouveau bien.10 mois plus tard nous somme propriétaire d'une maison sans aucune garantie prise…

Suppression de carte bancaire sans raison valable

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4520 vues

Ma banque a fait opposition sur ma carte bancaire sans prévenir et sans motif recevable. mon mari et moi sommes en instance de divorce, mais nous n'avons pas encore choisi de clôturer le compte joint. je souhaite donc savoir…

Dossier effacement de dettes refusé

Posée par mumu1967, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4518 vues

Ma demande à été refusée puis-je déposer un dossier normal de surrendettement à la place?…

Comptes bloqués à la source

Posée par ODB, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4510 vues

Ma banque à toi elle le droit de bloquer l'intégralité de mes comptes (paiements, retraits, prelevemets ..) qui fonctionnent bien, sous prétexte que mon compagnon est à découvert depuis trop longtemps ? nous ne sommes ni…

M'enlever d'un credit

Posée par Vans, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4502 vues

En juin 2015 j'ai fait un credit de 20000e avec mon exe compagne.... puis elle m'as quittee en janvier 2016..... elle à gardee la voiture que nous avions acheté mais ne me demande pas de payer le credit avec elle, mais…

Frais de compte et découvert

Posée par croisille marie-joseph, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4489 vues

Suite a un surendettement la banque de france nous a fait ouvrir des comptes a lcl fin 2011 depuis nous payons des frais de gestion de cartes de prélèvement et de virement et ils m'ont mis a moi un découvert de 840 euros alors…

Pacsée suis solidaire de mon compagnon pour un prêt?

Posée par pacelu, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4481 vues

Je suis pacsée depuis presque 4 ans mon compagnon veut contracter un prêt pour sa fille. je ne suis pas d'accord. serais-je solidaire s'ils ne remboursent pas?…

Erreur montant intérêts pel 10 ans?

Posée par lindada, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4476 vues

J'ai ouvert un pel en 2005. la date d echeance du contrat etait en 2015. en fin d 'année 2015 je reçois mon relevé de compte pel. il y a 2 lignes : le détail rémunération au 31 /12. et le montant des intérêts crédité pour…

Conseils sur le déroulement

Posée par Supérieur, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4465 vues

Je suis séparé de mon concubin depuis 3 ans nous avions un crédit qui devrait être payer mais monsieur ne paye pas je suis con enprunteuse j'ai pris un avocat pour me défendre pour ne pas payer toute la somme à ceux jour la…

Année lombard

Posée par la crevette, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4448 vues

Nous avons signé le 21/01/2013 et dans nos offres de prêts à la caisse d'épargne il est écrit noir sur blanc que les intérêts sont calculés sur la base d'une année bancaire de 360 jours et non pas d'une année civile…

Année lombarde? avec prescription car pas décelable sur le contrat?

Posée par Ricou43, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4448 vues

A la suite d'une émission de tv entre autres sur les années lombardes sur les prêts immo, nous soupçonnons notre banque (bnp paribas) d'avoir été coupable de cette "escroquerie" sur notre prêt immo, car elle fait partie…

Prouvé que j n ai pas frauder ni disimuler l argent

Posée par zineb, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4444 vues

Voila j été en banque de france en 2013 jusqu en 2015 mais j ai perçue une somme d argent suite a un accident et en renouvellent mon dossiet en banque de france j ai oublié de leur signalé donc je me retrouve au tribunal avec la…

Débloquer mon plan épargne retraite

Posée par nanou, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4428 vues

J'ai ouvert un plan épargne retraite il y a 5 ans de cela et a l'ouverture de ce compte ma conseillère ne m'a pas dit qie je ne pouvais pas récupérer l'argent quand j'en avais besoin je voudrais savoir si…

Crédit à la consommation

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4424 vues

Actuellement j'ai emprunté 32000 € à la banque rembourser 392 € tous les mois à ce jour il me reste 29100 € à rembourser et actuellement sur mon compte je viens de remarquer que mon crédit est passé à 291 € donc le mois…

Bonjour .

Posée par Joe, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4415 vues

Suite a l'incarcération de mon mari qui a declancher le divorce j'ai dû, du jour au lendemain faire face a la situation et assuner seule les charges total du foyer avec 4 enfants cette situation à entraînée entre 2010 à 2014 plus…

Comment récupère mes chèque auprès de mon avocat

Posée par Phany, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4411 vues

J'ai payer mon avocat avec des chèque qui on étai refuser je suis donc revenu pour payer en liquide le seule problème ces que mon avocat ma fait un reçu comme quoi les chèque on bien étai régler en liquide mes me dit que les…

Francefinance me vole je suis sur

Posée par mamiedouette, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4410 vues

J'ai un gros souci malheureusement je suis sur le point de payer une dette qui n'est pas justiciable. malheureusement je le fais pour protéger mon époux . car il mon mis fichier à la banque de france et mon mis au…

Concerne une saisie attribution

Posée par mael, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4409 vues

Suite à un jugement que j'exécute, je viens de faire l'objet d'une saisie attribution de compte bancaire; l'huissier peut il saisir des indemnités de chomage merci de votre réponse…

Prêt année lombarde?

Posée par aline77, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4408 vues

J'ai racheté mon prêt par le crédit agricole, depuis que j'ai le tableau d'amortissement soit le juin 2016 je m'interroge sur celui-ci. le conseiller par téléphone m'a dit que pour le calcul de la 1ère…

Suite à donner à ce courrier

Posée par mamitine, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4404 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure adressée par un huissier concernant un jugement du tribunal de grande instance par lettre simple. est ce valable ? que dois je faire ? avec mes remerciements. cordialement merci de vos…

Si je paye francefinance . je peux quand même les poussières en justice

Posée par mamiedouette, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4403 vues

Je suis bouleversée . l'année passé j'ai soldé mon emprunt à francefinance par le rachat de crédit que j'ai fait auprès de ma banque. en mars je reçois un échéancier avec le montant que je venez de payé. je ne paye…

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