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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Interdit bancaire

Posée par Micky, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2802 vues

Je souhaiterais savoir si une entreprise qui a fermé peut déposer un chèque de caution alors qu'il ne manquait qu'une petite partie du forfait à payer? et n'arrivant plus a les joindre quel recours ais je pour sortir de l'interdit…

Droit des concubins

Posée par tite 27, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2800 vues

Suite a une séparation mr paye seul le crédit immobilier(je suis co titulaire et j'ai fourni un apport) nous somme en indivision je vie dans la maison et lui paye un loyer d'occupation je voudrais me désolidarisé du crédit…

Caution sur prêt

Posée par MIMI06, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2799 vues

Je me suis portée caution d un prêt mon mari ayant 80ans ne pouvait pas l avoir si mon mari decede est ce que je dois continuer a payer en sachant que j ai pris une assurance ainsi que pour lui co emprunteur…

Intérêts créance

Posée par jeremy33, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2798 vues

Je suis contraint de rembourser une créance en application d'une ordonnance d'injonction de payer en 2012. je reconnais bien le montant de la dette principale, je paye tout les mois une somme convenu à l'amiable…

Huissier saisie meuble conservatoire par téléphone

Posée par Jojo59, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2797 vues

Un huissier vient de m appelé pour saisie de meuble conservatoire pour un crédit. j avais fait un dossier de surendettement je crédit été gelé o moment de payé j envoie mon rib pour qui commence le prelevement pas de prélèvement ça…

Annulation d'un contrat assurance vie

Posée par SERGE, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2797 vues

Le 18.10.2019 j'ai souscrit au pres de la caisse d'epargne un contrat d'assurance vie de 45000 euros le 13.11.2019 ,respectant le délai maximum de 30 jours prévu contractuellement , j'ai exercé mon droit de renonciation…

Saisie vente

Posée par Nat 0407, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2796 vues

Très très urgent j ai été jugé en 2017 un huissier a notifié ma dette à une tierce personne mais je n’ai pas été avisé de la convocation juge sans être présente j ai commencé à régler aujourd’hui l huissier veut effectuer une…

Relance de paiement de credit

Posée par mika, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2796 vues

En 2004 j aurai reçu une formule exécutoire pour un credit de 1992 aupres de finaref.depuis plus rien jusqu'à au17mai 2018 où je reçois une signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de saisie…

Saisie sur compte bancaire

Posée par roger, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2795 vues

Plusieurs chéques pour régler les fournisseurs ont été établis qq jours avant la saisie ,et ne sont pas encore tirés sur le compte ( juste de quoi régler ces chéques) que peut-il se passer? merci pour votre réponse cordialement rt…

Forclusion des credits consommation

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2795 vues

J'ai des credits consommation impayes depuis plus de 2 ans depuis juillet 2015 , je n'ai eu aucune action en justice pas d'injonction de payer , pas d'assignation ,pas de paiement effectué excepte pour qq…

Hoist finance me contact 4 ans après...

Posée par Pablo, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2795 vues

En 2014 j'étais en découvert à ma banque lcl de 450€, il y a 1 an et demi, j'ai voulu aller à ma banque lcl pour les rembourser, or l'agence avait fermé. je me suis donc rendu dans une autre agence lcl pour pouvoir…

La carte visa infinite est elle utile ?

Posée par Youlanasa, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2793 vues

Esr-ce qu’en comparaison aux cartes visa premier et platinum, la infinite est intéressante ?…

Message huissier par sms

Posée par richard, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2793 vues

Je vient de recevoir un sms d un huissier me demandent si je suis la a 17h pour ca venue normal ou pas…

Couper son prénom en deux parties

Posée par Lyva, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2793 vues

Est-il possible simplement de scinder son prénom usuel en deux parties et sans trait d'union, pour des raisons sentimentales qui peuvent être argumentées ? merci…

Intérêt demandé par huissier suite à saisie sur salaire

Posée par Pierric, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2793 vues

Je me permets de vous écrire pour vous demander si un huissier peut exiger des intérêts de retard suite à un jugement du tribunal. je vous explique : suite à un crédit non remboursé en totalité , crédit repris après par la société…

Saisie attribution suite à titre exécutoire avec recherche infructueuse

Posée par popbx33, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2789 vues

Mon cas est un peu particulier je pense mais je vais essayez d'être claire en étant chronologique au départ. juin 2015 : commande et livraison d’un véhicule en loa en tant qu’utilisatrice au nom de la sarl pour laquelle je…

Je cherche une explication

Posée par Darknieght, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2789 vues

Je veux juste savoir la signification de terme : eparnge brute nette d'avance, sa signifier que vous êtes endetté envers la banque vu que j'ai un contrat d'épargne est sa fait des années que j'ai rien mettez dans…

Saisie attribution

Posée par Dide, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2789 vues

Mon compte est à st gilles gard et l huissier m'a fait une saisie attribution de bordeaux à t il le droit merci…

Finance sci via prêt relais

Posée par Nubuck, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2788 vues

Actuellement j ai ma maison principal en vente , nous souhaitons faire l acquisition d un immeuble comprenant un logement et un local commercial en sachant que le logement deviendra notre résidence principale. nous souhaitons faire…

Risque encouru

Posée par YH, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2785 vues

J'ai reussi a obtenir le crédit après avoir fraudé les bulletins de salaire. la banque peut elle remarquer plutard que ce sont des faux justificatifs meme si je rembourse bien a temps? ou cela arrive si il y a un incident de…

Mainlevée obtenu le 22 juin, 10 juillet mon compte toujours bloqué

Posée par Hélène, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2784 vues

Suit a nombreux dettes j'ai fait le dossier de surendettement et la bdf a effacé mes dettes. entre temps les hussiers ont saisie mon compte bancaire , je les ai envoye la lettre de comission de surendettement et j'ai…

Harcèlement sur dette

Posée par Edouardo, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2783 vues

Je suis harceler par des personnes depuis 2mois ,jusqu’au mail de la société hoist.il me réclame une somme de 250€ d’une soit disant dette de 2006..je leur ai demander de m’envoyer une lettre et mon dit qu’il l’on fait alors que je…

Virement international

Posée par fredo, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2782 vues

N'ayant pas reçu mon virement venant de france qui est responsable ? la banque émettrice en france ou ma banque à l'étranger…

Saisie attribution

Posée par Samk7, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2781 vues

Une saisie d'attribution sur mon compte bancaire et d'après ma banque c'est l'urssaf . sachant que j'ai jamais travailler et j'ai pas cree une entreprise non plus je ne suis pas impossible…

On me demande 15 fois la somme dûe.

Posée par Olivierhoren, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2778 vues

En 1999, j'étais jeune, et j'ai contracté un crédit à la consommation finaref. accidents de la vie, etc, etc. dossier surendettement à la banque de france.... je paie ce que je peux. puis en 2013, la société credirec, me…

Quels sont mes droits et ce que je risque?

Posée par sophie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2778 vues

J'ai étais contacter sur instagram part une femme, elle m'explique "qu'elle est comptable pour une entreprise de son collègue et que l'entreprise est en cours de liquidation et contient encore beaucoup…

Hoist finance me réclame une dette de 2007 ... 11 000 euros !!!

Posée par Atiss, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2776 vues

à vous tous, je suis aussi "victime" de host finance ... harcèlement au téléphone et lettre simple demandant de les appeler ... comme mon numéro et aussi celui pro j'ai répondu et je suis tombé sur une femme très désagréable me…

Diverses erreurs banque

Posée par Lilas68, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2774 vues

Je suis titulaire d'une carte bancaire sur laquelle mon mari s'est permis de faire opposition je ne sais pas par quel biais peut-être par le biais du site de la banque ou par une personne interposée qui a imité mon identité.d'autre…

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