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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Blocage du cpte personnel

Posée par William, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2773 vues

Etant en procedure de divorce , le cpte joint au nom de mon ex epouse et moi sert pour le prelevement du credit immobilier .celui ci est en debit de 3000 euros , ma banque bloque mon compte personnel pour que je renfloue le compte…

Compte bancaire

Posée par Amira, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2770 vues

Je suis amira j attends vos réponse avec impatience .. j ai déja posé ma question . merci…

Saisie assurance vie par caisse de retraite

Posée par venancd, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2770 vues

Ma banque a reçu un atd de la part de ma caisse de retraite (carmf); mon assurance vie est elle saisissable par un autre organisme que le trésor public?…

Credit conso et sucession

Posée par wawa33, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2767 vues

Ma mere est décéder en mai 2016,la sucession est en cours.nous avons recu un projet de sucession de la part du notaire.au moment de la mort de ma mere,avec mon pere ,ils avaient souscris un credit conso. le notaire nous l a signalé…

Commandement saisie vente

Posée par Nat, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

J ai déjà fait une demande de conseil sans réponse j ai reçu un commandement saisie vente remis par un clerc à une tierce. personne ce n’est pas mon adresse de plus l huissier veut me remettre un acte un an après ce commandement…

Déchéance du terme

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2761 vues

Je voudrais savoir en crédit consommation(rachat de credits) est ce que le point de départ de la forclusion biennale part de l'échéance du terme ou pas? car j'ai un dossier impayé depuis juillet 2015 pas d'action en…

Tableau d'amortissement erroné

Posée par Thérale, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2760 vues

Je suis chez crédit foncier et ils m'ont envoyé un tableau d'amortissement où le cumul total des intérêts est plus élevé que celui de mon contrat alors que je suis à taux fixe avec tout de même, la même mensualité sur les…

Que faire sur ce crédit

Posée par Boulet, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2759 vues

J ai vendu un appartement avant de finir de rembourser le crédit j ai remboursé avec cette somme mes autres crédits mais j ai du changer de job et une baisse de salaire et je me retrouve avec un remboursement mensuel de…

Abandon de famille

Posée par Margot, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2758 vues

J ai déposé plainte auprès du procureur de la république pour abandon de famille. je suis dans une situation très difficile. existe il une loi pour annulation des frais bancaires après un dépôt de plainte? bien cordialement merci de…

Caution solidaire ex mari que ne rembourse pas ses échéances

Posée par corine d, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2756 vues

Ma fille qui est tout juste divorcée est toujours caution solidaire d'un crédit que son ex-mari ne rembourse plus.lors du divorce il était convenu d'un commun accord qu'elle assurait le paiement des mensualités de la…

Assignation

Posée par Villalatin, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2756 vues

J ai reçu une assignation à comparaître pour un creditvque j ai cesser de remboursée en novembre 2016 je ne souhaite pas contester la dette mais je souhaite avoir un délai de 2 an pour rembourser cette dette si je fais une lettre…

Fichage ficp abusif et non justifié

Posée par gicé, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2755 vues

Que puis-je faire pour faire entendre au ficheur qu'il a tort ? rien n'a été respecté tant dans la procédure que dans les montants…

Renseigneemnt

Posée par patou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2754 vues

Comment récuperer une provision bloquée pour chèque impayé et somme bloquée depuis an et demi…

Dette en france pour résident à l'étranger

Posée par Désemparée, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2752 vues

Mon fils a contracté un crédit en france et réside à l'étranger. il a un compte en banque et une adresse postale en france. il vit à l'étranger et ses moyens ne lui permettent pas de rembourser son crédit. actuellement la…

Caution sur prêt

Posée par MIMI06, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2748 vues

Je me suis portée caution d un prêt mon mari ayant 80ans ne pouvait pas l avoir si mon mari decede est ce que je dois continuer a payer en sachant que j ai pris une assurance ainsi que pour lui co emprunteur…

Interdit de chequier

Posée par emilie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2746 vues

Le cheque refuse pour compte cloture depuis plusieurs annees a ete signale à la bque de france qui emis une interdiction bancaire ? que faire ? merci…

Résiliation de crédit par remboursement anticipé. fausse signature

Posée par Shania, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2746 vues

Dans le cadre d'un regroupement de mes crédits (contrat à mon nom) j'ai repris une partie de ceux de mon mari. il m'a été demandé de résilier tous mes crédits lors du remboursement anticipé par la banque, ce que…

Problème huissier contentia

Posée par Sabie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2745 vues

Un huissier viens de me saisir l aah sur mon compte bancaire le 6 septembre et me réclame 10 000 euros pour un crédit de 2000 fait il y a 13 ans il me dit qu un jugement a été fait en 2007 hors je n ai jamais eue connaissance de ce…

Credit conso

Posée par ba, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2745 vues

J'ai un dossier consommation impayé depuis juillet 2015,j e n'ai eu aucun titre éxécutoire ni de décision de justice jusqu'à aujourdhui ;je voulais savoir si c'était possible que le créancier (sofinco) se…

Hoistmerci par avance de vos réponses

Posée par Djess, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2745 vues

En 2012 j'ai contracté un credit à la consommation, ayant perdu mon emploi en 2015 je n'ai pu continué de régler les échéances. le 23 aout 2018 je reçois deux courrier des huissier de justice f.combron - p.pesin -…

Reconnaissance de dette à rédiger ou non

Posée par Mil, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2744 vues

Co-emprunteur et caution de 3 prêts immobiliers dont l'autre co-emprunteur est en lj, les paiement ayant été cessés, j'ai reçu 2eme semestre 2016 des mises en demeure(ar) puis plus rien depuis l'ouverture de la lj. le 1er…

Prélèvements du solde de l'effacement de la dettes par ma banque

Posée par tine, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2744 vues

Le 30 novembre j'ai terminé mon plan de surendettement. j'ai bénéficié d'un effacement de dettes.seulement m'a banque ma prélevé le solde restant sur mon compte. j'avais 2 crédits chez eux.suis-je en droit…

Compte commun

Posée par Eric, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2742 vues

Nous avons ma femme et moi un compte commun dans une banque qui est depuis plusieurs mois à découvert autoriser.malgrés cela ma femme a ouvert un autre compte dans une autre banque pour faire virer une partie de ses revenues a t…

Crédit voiture séparation congugale

Posée par Mk, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2742 vues

Mon epoux a quitté le foyer et a pris la voiture. nous avons un compte joint et depuis le mois d'avril il na plus de revenu donc je paye seule le crédit. sur la carte grise il y a d'abord écrit son nom puis le mien. ai je…

Obtenir duplicata de chèque

Posée par ILLEetVILAINE, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2741 vues

Une société me doit de l'argent depuis 10 ans. je n'ai eu qu'une partie de ses relevés de comptes bancaires et je me suis aperçue que cette personne avait mis mon nom en face d'un chèque qui avait émis mais…

Quel recours

Posée par Christelle, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2741 vues

Je suis séparé de ma compagne depuis février 2016. nous avons effectué une dissolution de pacs depuis cette date, nous avons un credit pour une maison en construction livré et en vente. elle n'alimente plus le compte depuis…

Demande urgente

Posée par Escro-quai, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2741 vues

Il y a quelques mois j'ai été victime d'une escroquerie. je me suis faite naïvement avoir. je passe les détails personnels mais on ma verser un chèque de 2300€ que j'ai encaisser le chèque est passé sur mon compte on…

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