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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Urgent loan

Posée par Kim Morse, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2729 vues

Cher toi (code360) cherchez-vous des prêts aux entreprises, des prêts personnels, des prêts au logement, des voitures prêts, prêts étudiants, prêts de consolidation de dettes, prêts non garantis, entreprises capital, etc ... ou un prêt…

Abus de pouvoir

Posée par Clyne, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2729 vues

Je suis passée par un courtier pour mon offre de prêt et j'ai donc dû changer de banque et donc aussi rapatrié mon pel... résultat, il ne me reste qu'un p'tit crédit conso à ma banque initiale que…

Demande de renseignements

Posée par stephane, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2729 vues

Suite à de nombreux harcèlements de huissier de justice, je souhaiterais savoir comment faire cesser cela? cordialement…

Prescription et forclusion

Posée par ba, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2729 vues

J'ai uncrédit consommation dont le 1er impayé date de septembre 2015 ,il n'y a pas eu de paiement depuis 3 ans; je n'ai pas eu aucune action en justice si ce n'est une injonction de payer en avril 2018 ,pourriez…

Pas de 5 ème république une supercherie

Posée par chrissou, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2728 vues

Je viens sur se forum pour vous annoncé que la france est bien une supercherie de la 5 ème république ...apres 1848 a ce jours les lois sont votés par le roi pas le président de la république la france et bien une royauté avec des…

Prêt pour isolation

Posée par MIMI06, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2728 vues

Mariée sous le règime de la communauté mon mari est seul proprietaire de la maison mais passé 81ans le prêt n était pas accepté etant plus jeune je l'ai pris a mon nom si je divorce ou si mon mari décede est ce que que je peut…

Découvert non autorisé

Posée par caramelle, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2728 vues

Concernant mon compte bancaire j'avais à la base une autorisation de découvert de 100 euros et je me suis retrouvée à - 1591 euros . ma mère avait ouvert un compte bancaire pour moi lorsque j'étais mineure . ce n'est…

Recours recouvrement abusif

Posée par carli, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2727 vues

Maître, malgré des retards de paiements dans le remboursement de mon crédit à la consommation et des menaces de fichage (ficp), j'ai pu régler la somme due ( 5 mois de retard) afin de retrouver le rythme d'échéancier contractualisé…

Délai desolidarisation

Posée par Sassa, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2727 vues

Je souhaiterai savoir combien de temps peux prendre une demande de desolidarisation de prêt  ? en effet j’ai signé un compromis de vente et je dois présenter une offre de prêt le 27 novembre 2018. hors je ne peux toujours…

Prélèvement sur compte en mon nom

Posée par bisounette, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2726 vues

Au moment de ma séparation, j'ai fait transformer le compte joint en compte unique en mon nom sur lequel était prélevé le montant du prêt à taux 0 contracté au moment de la construction de notre maison. mon ex-mari a été…

La proportionnalité de la caution

Posée par Fr Terré, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2725 vues

Me, je suis l'étudiant iriké bi botty jean-claude en master 2 de droit privé fondamental à l'université péléforo gbon coulibaly de korhogo. pour mon mémoire de fin d'étude, j'ai choisi comme thème de travail "la proportionnalityé de…

Saisie sur mon compte du rsa.

Posée par evanhayden, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2725 vues

Je suis en couple avec 2 enfants à charge. nous avons comme revenu le rsa couple et aussi une partie de la prime d'activité. j'ai eu une saisie sur mon compte de 240 e donc il me resté environ 550 e. cette saisie fait…

Pret bancaire

Posée par Stepha, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2725 vues

J'ai pris une avance sur rappel avec une banque sur 12 mois a compter du 16 octobre 2016 au 31 décembre 2017 que je n'ai pas encore rembourser jusqu?aujourd?hui le 18 février 2019 , jour auquel la banque me réclame, a quoi dois-je…

Récupérer virement international

Posée par Kotchakorn, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2724 vues

J,ai effectuer un virement lcl sur mon compte thaïlande .mais erreur sur numéro du compte .combien de temps pour récupérer argent.envoyé que je puisse .faire renvoyé argent…

Crédit co-emprunteut

Posée par Cha, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2724 vues

J'ai effectuer un crédit avec mon ex compagnon.etant co-emprunteur je n'est jamais était informer par la banque que mr ne payer plus. les prélèvement ne ce sont jamais fait sur mon compte. suite à une injonction de payer…

Possibilite de carte séjour

Posée par 18071960, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2723 vues

Est ce que je peux une double nationalité je suis né 1960 sous drapeau francais merci de réponse…

Arnaque

Posée par Lulu17620, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2723 vues

Voilà mardi 09/10 j ai voulu faire un crédit d un montant de 1000€ sur 48 mois j avais confiance car j avais regarder sur internet y avait plein d avis positif cette société ma confirmer l accord du prêt de ma banque ils m ont…

Arnaque a l assurance carte grise et permis par des parents

Posée par association simone veil, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2723 vues

J habite "beziers" seule et sans credit telephonne,ni credit impot,credit voiture,ni a la consomation,je touche le r s a,je n ai pas de garage pour abriter une moto et je ne partagerais pas mes droits seule avec une assurance ni…

Exequatur - dette angleterre /france

Posée par Joe, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2723 vues

J’ai vécut 12 ans en angleterre où j’ai souscrit un prêt à l’an consommation. de retour en france, je me retrouve dans l’incapacité de pouvoir rembourser ce prêt? puis-je me permettre de ne plus rembourser ce prêt (sachant que je…

Saisie attribution malgré une procédure de liquidation en cours

Posée par dav, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2723 vues

Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte personnel et sur mon compte professionnel privé (artisan) suite à des créances contractés en couple (procédure de divorce en cours). suite au courrier déposé du huissier…

Séparation union libre, crédit immobilier commun

Posée par Sourisalavie, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2723 vues

Mon frère était en concubinage (depuis 2007) et avec sa compagne, ils ont contracté un crédit immobilier pour faire construire une maison(en 2010). À la livraison du bien (en 2012), sa compagne l'a quitté. ils ont eu un compte…

Gestion d'un livret a caisse d'epargne

Posée par Daniel-13, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2722 vues

J'ai ouvert un livret a pour ma petite fille le jour de sa naissance. je précise qu'à l’époque, il y a plus de 11 ans, j'ai créé ce compte sans la signature de ses parents. aujourd'hui la caisse d’Épargne veut…

Interets calculés sur année lombarde

Posée par papygeek49, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2722 vues

Nous avons contractés deux prêts immobiliers par le biais d'une sci. la sci peut elle engager une procédure pour dénoncer la clause de calcul des interêts sur l'année lombarde?…

Comment ne pas payé seul le crédit

Posée par Bab, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2722 vues

Séparé de ma compagne (pacs)un bien immobilier acheté en 2015,mis en vente, estimation dû bien moins que le restant du crédit, prélèvement sûr mon compte, mon ex compagne ne veux plus payer sa part,que puis-je faire pour ne pas…

Fonds bloqués

Posée par Julien31800, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2721 vues

Mon compte nickel à était bloquer . ils m’ont envoyer un mail pour me demander de justifier origine de mes fonds .j’ai tout mon argent dessus combien de temps ont il le droit de bloquer utilisation. des fonds car moi j’ai un loyer…

Mon ex refuse de payer les crédit contracter quand nous étions passer

Posée par Benfado, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2721 vues

J ai un problème avec mon ex compagne avec qui je suis séparer depuis 2 ans . nous avons contracter des crédits ensemble mais depuis notre séparation elle ne paye plus rien et refuse de prendre en charge sa part.  nous avons vendu…

Question dette forclose ???? (prêt lcl)

Posée par Alexandre, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2721 vues

Mon père à une saisie d'attribution par sa banque dont la société de recouvrement est hoist france . pour un prêt au lcl datant de 2011. il a bien reconnu qu'il avait une dette à l'époque mais n'a pas pu payer…

Mon mari a déclaré ma carte bleue perdue ,pour notre compte joint.

Posée par Oma, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2721 vues

Madame,monsieur j'ai suis séparé depuis 15 jours de mon mari.pour violence et menace de mort sur moi et ma fille. du coup monsieur a déclaré ma carte bleu perdu et le chéquier aussi de notre compte joint. je aucun revenue avec…

Crédit de voiture de ex conjoint non payé

Posée par christelle, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2720 vues

Je me suis séparée de mon ex conjoint depuis 2 ans, nous avions un crédit (j'étais la seule à avoir un cdi) sur une voiture achetée avant notre séparation. la voiture était pour lui. lors de notre séparation, il à fait le…

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