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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ficher bancaire

Posée par traicy, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2784 vues

Je suis fiché bancaire, j'ai régularisé le paiement et le créancier à perdu le chèque. la banque refuse l'attestation du créancier prouvant la régularisation de l'impayé. que dois-je faire? je n'ai pas les…

Saisie attrbution

Posée par Fouzia, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2784 vues

Un huissier à fait une saisie attribution sur mon compte au profit de la bnp paribas à qui je devais de l'argent crédit quand j'ai contracter se crédit je travailler maintenant j'ai une aah et on m'a…

Plan de surendettement soi-disant rendu caduc

Posée par gades, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2783 vues

Suite a des accidents de la vie, je me suis retrouvé en situation de surendettement. rien de bien nouveau. j'ai obtenu un plan de surendettement avec un apurement partiel des créances en 2012. depuis je rembourse strictement…

Abus de pouvoir

Posée par achile, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2782 vues

Je suis adhérent à la caisse d'épargne, ceux-ci me bloque ma carte banquaire quand je suis à découvert, je comprends ceci, mais la ou le bas-blesse c'est que ma carte est débloqué que plusieurs semaine apres, voir…

Desolidarisation de credit entre frere

Posée par pupuce, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2781 vues

Mon compagnon a acheter avec ses frere un lot de trois maison ds la meme cour suite a de nombreux incident de paiement de ses freres qui sont parti 1 ans aprs des maison mon compagnon a tjrs tt payer tt seule aujourdhui 8 ans apres…

Credits conso decheance du terme

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2781 vues

Je reviens vers vous svp je n'ai pas eu de réponse a ma question precedente ba…

Pea mineur

Posée par merci1980, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2781 vues

Le fils de ma conjointe a été placé sous tutelle suite au décès de son père. il a aujourd'hui 10 ans et nous vivons en location. nous avons décidé d'acheter ensemble et ma compagne souhaite utiliser le pea de son fils…

Puis-je me retourner contre ma banque

Posée par Escro-quai, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2780 vues

J'ai été victime d'une escroquerie. on m'a dilapider une somme astronomique que je n'avais pas. la banque a dans un premier temps pas fait son boulot en bloquant ma carte bancaire. puis pour combler le découvert…

Demande urgente

Posée par Escro-quai, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2780 vues

Il y a quelques mois j'ai été victime d'une escroquerie. je me suis faite naïvement avoir. je passe les détails personnels mais on ma verser un chèque de 2300€ que j'ai encaisser le chèque est passé sur mon compte on…

Caution sur prêt

Posée par MIMI06, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2779 vues

Je me suis portée caution d un prêt mon mari ayant 80ans ne pouvait pas l avoir si mon mari decede est ce que je dois continuer a payer en sachant que j ai pris une assurance ainsi que pour lui co emprunteur…

Harcelement

Posée par nadine, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2779 vues

La societe hoist banque m'envoie du courrier et mail pour des dettes de 12 ans en arriere j'avait un dossier de surendettement aujourdhuitermine…

Credit conso

Posée par ba, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2778 vues

J'ai un dossier consommation impayé depuis juillet 2015,j e n'ai eu aucun titre éxécutoire ni de décision de justice jusqu'à aujourdhui ;je voulais savoir si c'était possible que le créancier (sofinco) se…

Manque de vigilance de la banque

Posée par nque n'a pas procéde aux verifications nécess, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2776 vues

La banque a execute un virement (16 500€!)alorsque que le rib était d'évidence un montage grossier absence de l'adresse du titulaire du compte…

Saisie-attribution sur compte bancaire

Posée par Bepce, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2776 vues

Si je reconnais la dette qui est imputer sur mon compte suite à des arriérés de loyers puis-je demander des délais au juge quand la somme bloquer est quand même très importante et suis-je obligé de passer par un huissier ou un avocat pour…

Pension alimentaire

Posée par Roronette, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2776 vues

Je suis en suredettement a partir du 1er novembre 2018 je payer juske la la pension alimentaire pour l hébergement de ma mère 150€ tous les 3 mois mais la avc 642€ par mois a payer de mensualités de la banque de france ceci va me…

Prelevement total de salaire

Posée par Sebastien238, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2775 vues

Je suis arrivé en fin de surendettement. ma banque me dit que j avais un moratoire et que je leur doit la somme de 8500 euros. dossier deposse en 2008 fin 2018. j ai envoyé 3 recommandé a ma banque en leur demandant de pouvoir…

Recouvrement de créances

Posée par Jordan34, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2774 vues

J’ai reçu le 17 mars 2019 un courrier de la part d’une société de recouvrement du nom de cofreco me demandant de régulariser une somme de 1200 que je dois à mon ancienne banque caisse d’epargne, en effet mon compte a était mis en…

Réouverture de débat d audience

Posée par JennyBZRE, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2774 vues

Pourriez vous m éclairer sur ces termes. par mention au dossier, le tribunal a ordonné la réouverture des débats à l'audience du jeudi 31 janvier 2019, afin que le prêteur s'explique sur la déchéance du droits aux…

Probleme de recouvrement

Posée par Djess, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2774 vues

En 2012 j'ai contracté un credit à la consommation chez lcl, ayant perdu mon emploi en 2015 je n'ai pu continué de régler les échéances. le 23 aout 2018 je reçois deux courrier des huissier de justice f.combron - p.pesin…

Délai de forclusion en matière de crédit à la consommation

Posée par Pépita, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2773 vues

Actuellement, en décembre 2018, quel est le délai de forclusion en matière de crédit renouvelable ? est-il toujours de 2 ans à compter du 1° incident de paiement non régularisé et pour la totalité du solde restant dû ? par…

Question dette forclose ???? (prêt lcl)

Posée par Alexandre, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2773 vues

Mon père à une saisie d'attribution par sa banque dont la société de recouvrement est hoist france . pour un prêt au lcl datant de 2011. il a bien reconnu qu'il avait une dette à l'époque mais n'a pas pu payer…

Compte commun

Posée par Eric, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2773 vues

Nous avons ma femme et moi un compte commun dans une banque qui est depuis plusieurs mois à découvert autoriser.malgrés cela ma femme a ouvert un autre compte dans une autre banque pour faire virer une partie de ses revenues a t…

Annulation de titres executoires

Posée par Wawa, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2773 vues

Ma conjointe a souscrit entre 2008 et 2016 plusieurs crédits à la consommations via des organismes financiers sur internet sans mon consentement.. la problème c'est qu'ayant usurpé ma signature et ayant fourni les…

Courrier " dénonce saisie-attribution"

Posée par Tatiana, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2773 vues

Mon ex mari à fait un crédit chez un organisme de prêt " sofinco" lorsque qu'on était en instance de divorce ( je ne l'ai su que plus tard ) une fois le divorce prononcer il y a plus de 20 ans . j'ai donc payer la…

Caution sur prêt

Posée par MIMI06, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2772 vues

Je me suis portée caution d un prêt mon mari ayant 80ans ne pouvait pas l avoir si mon mari decede est ce que je dois continuer a payer en sachant que j ai pris une assurance ainsi que pour lui co emprunteur…

Dossier d'agrément

Posée par villio, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2770 vues

Je recherche ou télécharger le dossier d'agrément banque…

Inscription au ficp

Posée par JPMa1953, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2770 vues

En cours de divorce, l'ordonnance de non conciliation stipule qu'un crédit à la consommation ouvert à mon nom par mon (ex) épouse - à mon insu - doit être remboursé par elle. elle ne le fait pas et je viens d'être…

Demande de renseignements

Posée par stephane, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2770 vues

Suite à de nombreux harcèlements de huissier de justice, je souhaiterais savoir comment faire cesser cela? cordialement…

Prêt immobilier

Posée par jacques, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2768 vues

En 1999 je dépose un dossier de surendettement qui et accepter .3 échéanciers me sont proposé pour 3 prêts différents sur 240 mois qui bientôt vont se terminer. un quatrième prêt a 0% de 10420 € dont je devais régler l"intégralité…

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