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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Credit conso

Posée par ba, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2240 vues

Je me permets de vous rappeler ma question précédente car je n'ai pas eu de réponse cordialement ba…

Credit renouvelable

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2236 vues

Client de la banque postale on refuse de m accorder un crédit renouvelable vers qui se tourner alors quznd on est sans activité et sans garantie c est urgent merci…

Menace de huissier suite à rejet de prélèvement crédit immobilier

Posée par Chouks, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2235 vues

Suite à des rejets de prélèvement sur mon crédit immobiliers jai pris un accord avec une sociétés de recouvrements ou je régler mes mensualités en plusieurs fois hors hier jai reçu un appel dun huissier qui me réclame la somme…

Délai de rejet d'un chèque non endossé

Posée par JOAL, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2235 vues

Début avril 2019, ma banque (tiré) m'informe que le chèque que j'ai émis le 9/4/2019 de 50 000 euros débité sur mon compte bancaire et déposé dans une banque n'a pas été endossé. au 29/4/2019, le chèque n'a pas…

Demande pour interdit bancaire

Posée par Steph, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2234 vues

Je voulais savoir comment faire pour pouvoir avoir une carte bancaire à la poste vu que j'ai été interdit bancaire il y a 10 ans ?…

PrÊt entre particulier

Posée par martinuzzi herve, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2233 vues

Je me pressente herve , je suis un particulière qui offre des fonds à l international. disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de 50.000 à 100.000 euros à toutes…

J'aimerais porte plainte contre ma banque

Posée par Jaki, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2232 vues

J'ai des problèmes avec ma banque il y a 10 jours de cela j'ai essayé de faire un achat sur internet je me suis rendu compte que ma carte ne fonctionnait pas j'essaie de connecter sur mon espace personnel pareil je…

Désengagement crédit

Posée par Sand, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2230 vues

J'ai souscrit un crédit en 2009 avec mon mari pour des rénovations de son bien immobilier, bien qu'il possède étant unique propriétaire. divorcée depuis 2011,cest mon ex-mari qui prend en charge le remboursement du…

Offre de prÊt trÈs sÉrieux

Posée par martinuzzi herve, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2228 vues

Je me pressente herve , je suis un particulière qui offre des fonds à l international. disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de 50.000 à 100.000 euros à toutes…

Arnaque chèque

Posée par Coco, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2228 vues

Je viens vous signaler j ai deposer un chèque car une personne voulait me faire un don de véhicule et m a envoyer un chèque de 1500 € et mes prélèvements ont ete effectuer puis achat carte recharges pcs pour envoyer la somme pour…

Reconduction de la prescription

Posée par Kajiris, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2227 vues

J’ai une dette antérieure à la loi de prescription de2008. - décision du tribunal 2002. en 2010 il y a eu une saisie attribution sur salaire alors que je ne faisais plus partie de l’effectif de l’entreprise. j’ai été informé par…

Cheque de banque

Posée par Petula, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2227 vues

La nouvelle banque peut elle refuser de faire un chèque de banque de 98 euros quand il y a plus de 20000 euros sur le compte et qu' il y a une interdiction bancaire pour ce cheque présenté après cloture de…

Dette bancaire

Posée par Maguy, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2226 vues

J'ai une banque qui me réclame la somme de 890€ alors que j'ai fermer mon compte depuis 9 ans et qu'il ne mon jamais rien réclamer en a t'elle le droit…

Credit renouvelable

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2226 vues

Merci de me dire quels organismes bancaires peuvent m accorder credit renouvelable sachant que je suis sans activité et sans garantie merci…

La saisie conservatoire

Posée par Aminata, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2225 vues

Dans quels cas le débiteur peut-il s?opposer en matière de saisie conservatoire ?…

Quelle la prescription d'un capital restant dû ?

Posée par SOSO44, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2224 vues

En avril 2015, mon ex-conjoint (non marié)et moi-même avons vendu un bien immobilier suite à une séparation). la vente n'a pas pu recouvrir la totalité, le 6 mars 2015 le capital était de 12 225 euros. je…

Remboursement anticipé

Posée par Alex1903, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2224 vues

J’ai contracter un prêt immobilier avec mon conjoint ( employés de banque ) , de manière solidaire et pour un achat à part égale. aujourd’hui nous nous sommes séparés , avons vendu notre maison. nous avons demandée un…

Disjonction du compte commun

Posée par marie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2223 vues

Suite a la séparation, union libre, mon ex a demandé la désolidarisation du compte joint, je désire demander la disjonction de ce compte , est-il possible pour moi de la demander maintenant…

Compte personnel

Posée par James, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2222 vues

Je souhaiterais savoir si ma conjointe peut légalement transmettre mes coordonnées bancaires à un établissement de crédit ou autre pour un bien qui est à son nom mais que nous louons durant notre mariage. je m'explique nous avons un…

Decouvert

Posée par Ben32170, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2222 vues

J ai un decouvert a mon ancienne banque qui date de 2013 la banque ma fiche ficp depuis 2018 quels sont les droits…

Responsabilité de la banque en cas d'escroquerie

Posée par Rguette, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2222 vues

L'article r312-2 du code monétaire et financier, engageant la responsabilité de la banque en cas de manquement à l'obligation de vigilence lors de l'ouverture d'un compte bancaire, abrogé en février 2020, a-t-il…

Credit renouvelable personne sans activité

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2222 vues

Merci de me dire si il y a des crédits renouvelables destinés aux personnes qui sont sans activité et qui ont pas de garanties par ailleurs quels sont les solutions pour payer hotel quand on a peu de moyens et que faire pour éviter…

Quelle est le recours contre une cession de créances

Posée par Mb, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2222 vues

J’ai eu un litige avec le credit foncier, suite a ma perte d’emploie lors du covid j’ai eu quelques soucis pour rembourser mon crédit, là somme est monté jusqu’à 2300 euros qui m’ont été réclamé par le service juridique et…

Refus d’encaisser un chèque

Posée par Flam, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2221 vues

Et merci d’avance pour votre éclairage. je réside provisoirement à l’étranger et je suis abonnée à un service de numérisation de mon courrier auprès d’une société en france. cette société propose différents services payants pour…

Ma maison va être saisie

Posée par Far, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2221 vues

Ma maison va être saisie le 6 mai 2022, est-ce que je peux demander le report de la date de l'adjudication, car je pourrais rembourser en vendant un autre bien immobilier mais dans 15 jours. en cas de vente aux enchères combien de temps je…

Cession créance et droit au recouvrement dette ?

Posée par Birgitt, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2221 vues

J'ai 1 créance datant de 1999,qui serait toujours impayée(?) et qui semble t-il a été cédée( quelle année?) à 1 cabinet de recouvrement? qui vient me réclamer maintenant cette créance (?) avec grande insistance et menaces sur…

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