Une question en droit bancaire ?

Après quinze années de facturation internet, l'opérateur orabfe indique désormais qu'il va facturer sa livebox à raison de 3 ? par mois...

Suite à la vente à perte de notre appartement j ai décidé de racheter la part de mon ex qui ne payait plus car il a un plan de surendetement . lors de la vente il a été définit ce que chacun devait chez le notaire . aujourd hui...

Dans quels cas le débiteur peut-il s?opposer en matière de saisie conservatoire ?...

Je souhaiterais savoir quel est le montant du solde bancaire insaisissable pour un retraité vivant seul et touchant une retraite inférieure au minimum vieillesse...

Merci de me dire où l on peut trouver une clé fictive pour faire virement du crédit mutuel sur banque postale merci...

L avocat a tronqué 2 paragraphes de l arrêt d une ca en ajoutant des mots et en supprimant une phrase contenant une somme est ce répréhensible devant le bâtonnier et le proc de la république ?...

Voilà la lettre pour le dossier déposé bdf en février : il y a 5 ans nous avons contracter un crédit maison au crédit agricole qui nous l’a accorder en comptant ma caf et meme en dehors du fait que nous étions au-delà des limites...

Ma société a contracté une dette auprès d une banque. elle m a fait payer de l argent pour assurance. je n arrive pas à respecter les échéances. elle me menace d une vente aux enchères de biens hypothèques. a quoi sert mon assurance?...

J’ai contracter un prêt immobilier avec mon conjoint ( employés de banque ) , de manière solidaire et pour un achat à part égale. aujourd’hui nous nous sommes séparés , avons vendu notre maison. nous avons demandée un...

Mon fils possédait une sarl dont il était le gérant et dans laquelle j'étais actionnaire minoritaire. cette entreprise a été mise en liquidation judiciaire. son compte bancaire était alors à découvert d'environ 20 000 €...

Je me pressente herve , je suis un particulière qui offre des fonds à l international. disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de 50.000 à 100.000 euros à toutes...

J'avais souscrit seul,un crédit immobilier au crédit agricole en 2007,je me suis marié en 2009.en 2011,pendant le mariage,j'ai renégocié ce prêt.peu de temps après,mon ex demande le divorce. suite à cette situation, je...

Je voulais savoir comment faire pour pouvoir avoir une carte bancaire à la poste vu que j'ai été interdit bancaire il y a 10 ans ?...

Nous avons envoyé notre dossier à une conseillère pour un crédit immobilier il y a 3 semaines. la conseillère nous a informé par téléphone que suite aux contrôles de son côté, la banque ne souhaite plus continuer le processus avec...

Est-ce que celui qui gère l'argent et les biens du foyer peut-être tenu responsable de la saisie du bien ?...

Je voulais rendre service à une amie qui voulait vendre sa voiture en passant par le bon coin. elle a par l'intermédiaire de ce site transmis mes coordonnées pour que l'acheteur libelle le chèque à mon nom. a réception du...

J ai une saisis attribution sur mon compte livret a, j ai pas reçu le pv sous 8 jours j aimerai avoir un modèle de lettre pour contestée...

Ça fait 28 ans que nous payons le crédit d une maisons est ça était repris par hoist finance ils nous demande de leur envoyer un paiement mensuel avec leurs rib nous sommes à la retraite est il nous réclament encore 45000 euros si...

Je me m'interroge sur les conséquences de la mention d'une mauvaise adresse d'un débiteur sur un acte de saisie attribution pratiqué par un huissier de justice. quelle est la responsabilité de l'huissier de justice dans ce cas ?...

J'ai des problèmes avec ma banque il y a 10 jours de cela j'ai essayé de faire un achat sur internet je me suis rendu compte que ma carte ne fonctionnait pas j'essaie de connecter sur mon espace personnel pareil je...

J'ai contracté avec mon mari lui emprunteur et co emprunteur credit a la consommation. suite a une perte d' emploi de mon epoux , creance ne passait pas et cheques non plus. en temps nous avons changé de bank. lcl a...

Mon fils est poursuivi par un huissier qui est dans le 89 alors qu'il vit dans le 77 à t-il le droit d'intervenir dans le 77 et il veut lui faire payer des frais pour requête ficoba, béteille et demande de liste véhicule...

Le 13 janvier j ai clôture mon pel de 2008 suite conseil de mon conseiller mais n’ai pas investi de suite (70 000€) dans assurance vie . ma famille m’a rappelé que mon pel me permettait d avoir une prime d état sous condition . j...

Madame l avocate . ..je me permets de vous envoyer ce courrier , car je suis dans une impasse, entre le 19/09/2020 et le milieu d octobre 2020, un cheque que j ai déposé à ma banque et réceptionné par une personne à l accueil de...

J'ai l'intention d'ouvrir un compte en suisse,pour y placer l'argent de la vente de ma maison. je ferais une declaration au fisc et ensuite quels sont les frais ou impots que devrait verser annuellement au...

En janvier dernier j’ai fait un chèque de 1100€ pour mon père, lorsqu’il l’a encaisser j’ai eu un découvert de 600€ est quelque, j’ai donc reçu un message de mon banquier me demandant de combler ce découvert avant le 29/01. le...

Je souhaiterai savoir comment procéder pour faire opposition sur ma retraite je touche 806,95 plus ma pension de veuvage 191,58? et de l'agr 262,02 j'ai envoyé un courrier en ar pour demander une remise gracieuse puisque je suis en...

Lors de l'ouverture de ma ste en 02/2011, une caution de 10 000€ a été mise en place pour une durée de 10 ans pour l'achat de mon véhicule en octobre 2012. ma ste a été mise en liquidation judiciaire en février 2019 et la...

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J'ai fait l'objet d'une saisie attribution que j'ai contestée devant le juge de l'exécution dans les délais légaux par l'intermédiaire d'un commissaire de justice. malgré celà, le commissaire de justice à continuer la procédure et...