Une question en droit bancaire ?

J'ai ouvert un compte en indivision avec mon frère et ma sœur pour gérer les facture de la maison de ma mère et aussi un bien qu'elle avait loué. cela devait durer le temps que la succession se termine. la succession est...

J avais un pel tres interessant datant de 2011 et que je voulais proroger au dela des 10 ans apres avis de mon conseiller. la directrice de l agence a profite de ce que mon conseiller etait parti pour cloturer le pel sans me...

J'ai contracté un ptz de 14400€ en 2007. n'ayant pas fourni en temps et en heure les avis d'imposition, les impôts m'ont réclamé le remboursement de l'avantage perçu à tort, majoré de 25%. j'ai ainsi...

J'ai envoyé un chèque libellé en dollars au centre financier de paris le 10 juin 2021 afin de le créditer sur mon ccp. le 24 juin 2021, en réponse a ma lettre concernant une recherche sur mon chèque, on m'a informé que la...

Leur raccrocher au nez avec le mot de cambronne et bloquer tous leurs numéros, au pis allez :utilisez leurs relances postales,certes intimidantes pour les naïfs mais sans aucune valeur légale ,comme pq et renvoyez en l’état à la direction...

...

Ma banque ne veux pas faire la mainlevée sur une interdiction bancaire régulariser depuis plusieurs mois . j ai été les voir plusieurs fois et toujours là même réponse . « je vais en référé à mes supérieurs «  et toujours rien. je...

Je rembourse actuellement un crédit immobilier dans une banque qui augmente les frais de tenue de compte à partir de 2022. or c'est le coût initial de ces frais (sans augmentation donc) qui était explicité dans le contrat de...

...

La banque peut-elle avoir une obligation de contrôle et de vigilance envers son client dans le cadre de virements répétéssur un établissement ue en vue de placement au profit d'un bénéficiaire s'avérant être une escroquerie...

Dès que j'ai été au courant de cette saisie , j'ai tel à l'huissier et je lui ai remis 200? en liquide mais avec une quittance en retour. entretemps la banque me bloque 228 ? sur mon compteet je me retrouve...

Peut on saisir le compte d'opération d'une banque à la banque centrale?...

La personne que j'hebergais a utiliser ma carte bancaire sans m'en demander l'autorisation.quels sont mes recourts? a...

Je suis patron d'une entreprise et ait fait un chèque avec le chéquier de mon entreprise a ma femme il y a quelques mois. le chèque était signé de ma main mais je n'avais pas indiqué de montant et il n'avait pas été...

Mon père en phase terminal d’un cancer a signé un contrat de loa fin décembre 2020 juste quelques jours avant d’être transféré définitivement à l’hôpital pour y décéder 5 semaines plus tard. j’ai donc découvert dans ses papiers...

Je suis actuellement assigné à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité. suite à une utilisation abusive de ma carte bancaire (débit différé), je me suis retrouvé avec un découvert...

🙏 je vous remercie beaucoup pour votre réponse et vos précisions. cliente depuis fort longtemps de la bred, et en vue de l'effondrement bancaire qui s'approche, je veux récupérer en espèces les montants de mes...

Mon mari a été victime en 2012 d une usurpation d identité . nous avons découvert le poteau rose en 2016 . quelqu’un a touché des indemnités pôle emploi en son nom pendant 2 ans . nous avons donc pris un avocat pour nous défendre...

Quels sont les produits que commercialise la banque?...

L'article r312-2 du code monétaire et financier, engageant la responsabilité de la banque en cas de manquement à l'obligation de vigilence lors de l'ouverture d'un compte bancaire, abrogé en février 2020, a-t-il...

Je suis actuellement sous le coup d'une interdiction bancaire de la part du cmb. j'ai effectuer un chèque à veolia de mon compte cmb, or, j'ai changé de banque avant que ce chèque ne soit encaissé. le chèque refusé, je me suis...

Je viens de recevoir un courrier comme quoi ma banque ferme mon compte (courant avec cb et chéquier) avec comme motif : absence de concours je suis étudiant donc pas de revenu autre que les virements de mes parents. pouvez...

Depuis le mois de septembre 2018 j'ai entrepris de changer d'assurance empreinteur. j'ai donc monter un dossier auprès de mon nouvel assureur qui devait s'occuper de résilier mon contrat. dans un premier temps...

Maître, , je viens de rencontrer un problème avec ma banque et les impôts et je ne sais comment faire pour régler cette situation. j'aurais souhaité avoir des conseils de personnes plus calées que moi dans ce domaine. j'ai...

Qu'est ce que l'extourne de dépôt de garantie...

A la suite d'une erreur de ma banque j'ai recu un virement sur mon compte il ya 4ans 1/2 . et ce n'est que aujourdhui que ma banque me reclame la restitution et a d'autorité transformé sans mon accord ce virement en credit et m'a...

J'ai déposer un chèque de banque le 21/05/2021, d'une valeur de 9000€ suite a la vente d'un véhicule, jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas été crédité de ces 9000€, j'ai bien appeler la banque de...

Si l'un de nous décéde étant donné que nous avons des comptes bancaires séparés ses comptes sont ils bloqués du fait qu'il rentre dans la communauté. merci...

Pouvez vous me dire si le certificat de non-contestation est obligatoire passé le délai de un mois aux fins de déblocage des fonds saisis par le banquier...

Mon ex mari avait acheté une voiture en son nom , mais avec un credit a mon nom ; a notre séparation il devait reprendre le paiement des, échéances mais ne l'a pas fait . nous étions maries sous le régime de séparation de biens...