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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Decouvert

Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2220 vues

En 2010 j’ai dépassé le decouvert de mon compte en banque suite à des problèmes personnels. je n’ai pas pu rembourser cette somme de 2500€ le compte a été clôturé en 2012.j’avais complètement oublié…

Saisie pension alimentaire

Posée par Cassie64, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2220 vues

Suite à la séparation, j'ai eu de gros problèmes financiers. depuis 2 ans mon compte est bloqué et il me reste 2500€ de découvert à régler. pour m'enfoncer davantage, mon ex mari a versé la pension sur ce compte ce mois…

Saisie attribution

Posée par MP, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2220 vues

Je suis en dossier de surendettement avec la banque de france depuis 5 ans et j honore mes mensualités, depuis le mois dernier je fais preuve en plus d'une saisie attribution sur mon compte, je ne comprends pas, lorsque j ai mis en…

Forclusion de dette

Posée par Cathmatth, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J'ai eu dossier de surendettement de 2013 à 2018 avec effacement partiel des dettes (.dernier paiement en 2018 )ce qui a suspendu les poursuites judiciaire aujourd'hui mon plan de surendettement est terminé et huissier a…

Droit aux compte et delai d encaissement d un cheque

Posée par Magnac, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J ai un souci avec ma banque concernant l encaissement et delai d un cheque: je suis a la banque populaire suite a un droit aux compte depuis 2017 ( ca se termine en avril 2021 ) et donc depuis 2017, je mets des chèques à l…

Décès de mon mari.

Posée par nanou, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Pas de contrat de mariage en 1983.avec donation au dernier vivant. 3 enfant d'un ler lit. pas du 2eme mariage. biens: 1 maison, 1 studio , 2 garages.argent: livret a, ldd,,compte joint.,compte personnel. qu-elle successsion…

Déchéance du terme et prescription

Posée par jo, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J ai contracté un credit immobilier sous le regime de la communauté en 2003 je me suis séparé de ma femme en 2006, je suis parti vivre a l étranger en 2009 il ya eu des incidents de paiements des octobre 2009 , '( j avais laissé mon…

Clôture compte bancaire enfant mineur

Posée par Sara, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Cela fait des mois que je demande la clôture du compte bancaire de ma fille âgée de 15 ans mais la banque refuse de le faire. j'ai ouvert le compte juste après le décès de son papa il y a 4 ans. sauf que depuis c'est un…

Augmentation de mensualité de prêt immobilier

Posée par Domino, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J'aimerais augmenter la mensualité de mon prêt immobilier de 10 %. ma banque me dit que pour connaître ma future mensualité il me suffit d'ajouter 10 % à ma mensualité actuelle. je trouve cela étrange car cela…

Clôture du compte bancaire

Posée par Lynda, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Depuis le mois de janvier, j'ai fait une demande de clôture du compte auprès de ma banque. la demande avait été suspendue parce qu'il y a eu un mouvement bancaire qui l'a annulé mais ceci ne m'a jamais été…

Favorisation d’un des co emprunteur

Posée par Alex, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J’ai contracter un prêt immobilier avec mon conjoint ( employés de banque ) , de manière solidaire et pour un achat à part égale. aujourd’hui nous nous sommes séparés , avons vendu notre maison. nous avons demandée un…

Dossier surendettement

Posée par Karen, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J'ai mon échéancier suite a un dossier de surendettement c'est terminé le 15avril 2021 en respectant les mensualités sans aucuns incidents defini par le tribunal fe grande instance de metz .depuis un creancier me menace…

Prélèvement sepa non autorisé

Posée par Babé, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Ma maman n'a pas signé de sepa pour une société qui lui retire une certaine somme d'argent sur son compte. donc j'ai fait une liste blanche et noir à la banque et demandé le remboursement de la somme. la banque a fait le…

Dossier de surendettement et remboursement de dettes

Posée par lili, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Suite à un dossier de surendettement accepté et un moratoire de deux ans, dois je rembourser toutes mes anciennes dettes? crédit immobilier à la banque , les assurances et les crédits de consommation ? avec le fameux délai de prescription…

Saisie attribution

Posée par Sylvie1965, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Mon compte bancaire a fait l'objet d'une saisie attribution le 04 mai 2022. ma banque m'a envoyé un mail pour me prévenir de cette saisie attribution.j'ai envoyé un courriel à l'huissier pour lui…

Chèque déclaré volé après avoir été crédité

Posée par Mbeau, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Je voulais rendre service à une amie qui voulait vendre sa voiture en passant par le bon coin. elle a par l'intermédiaire de ce site transmis mes coordonnées pour que l'acheteur libelle le chèque à mon nom. a réception du…

Comptes cachés par le mari et sans accès de ma part

Posée par loulou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Mon mari a des comptes et je n'ai aucuns accès à ces comptes, line veulent pas me les monter. j'ai le sentiment qu'il met de l'argent de coté. est ce que je peux contacter la banque et qui aussi notre banque…

Cession de créances

Posée par fraisse, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Bonjj’ai un prêt qui a été racheté par une société de cession de dettes , en l’occurrence la socièté eos france, celle ci a donc rachetée ma dette auprès de la cfid (document joint) pour une somme qui est probablement dérisoire. ayant eu…

Effacement des dettes

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J avais des dettes…j ai fait dossier surendettement…13 août 2019 effacement total des dettes. cofidis a fait prélever février 2022sur mon compte j ai appelé cofidis ils me réponds que chez eux plus de dossier…

Demande de restitution du cheque libellé en dollars non encaissé

Posée par Damsel, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J'ai envoyé un chèque libellé en dollars au centre financier de paris le 10 juin 2021 afin de le créditer sur mon ccp. le 24 juin 2021, en réponse a ma lettre concernant une recherche sur mon chèque, on m'a informé que la…

Interdiction bancaire

Posée par Julissa, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Le 23mars 2021 mon compte de crédit mutuel est clôturé et j'ai ouvert un compte bancaire à la bnp. jeudi 01/04/2021 j'ai reçu un courrier ouvert de la banque de crédit mutuel dans ma boîte à lettre en me disant qu'un chèque est…

Hoist finance

Posée par Milady l’Arsouille, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Leur raccrocher au nez avec le mot de cambronne et bloquer tous leurs numéros, au pis allez :utilisez leurs relances postales,certes intimidantes pour les naïfs mais sans aucune valeur légale ,comme pq et renvoyez en l’état à la direction…

Blocage au niveau des virements

Posée par Si Lakhal, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Il y a plus de 3 mois, où ma mère demande ses codes pour son compte bnp paribas, actuellement réside en algérie, pour qu'elle arrive à faire des virements à son compte en algérie, mais depuis le problème n'est pas réglé…

Interdit banque de france

Posée par fleurs, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Après avoir demandé de bloquer la sommes correspondant au chèque sans solde auprès de ma banque combien de temps celle-ci dispose pour en informer la banque de france pour que ma situation se régularise…

Extourne bancaire

Posée par pepite, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Le 21 mai 2021, en opération à venir, je constate un prélèvement à venir d'un montant de 290? comme il est 18h45, ma banque est fermée. mon solde est de -1191 le 22 mai 2021, le prélévement de 290? est débité de mon compte et mon solde en…

Falsification de documents

Posée par Lili, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Voilà j'ai honte d'en parler mais je me lance. femme de 32 ans avec un enfant à charge de 2 ans et tout récemment célibataire je me suis retrouvée à la suite de cette séparation indépendante seule face aux charges de la…

Saisie sur compte bancaire.

Posée par Nnina, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J'ai fais appel à une juriste pour prendre rdv auprès de la préfecture, pour une demande de natiralisation. le rdv qui me convient n'a jamais été pris et la dite juriste n'a pas respecter son engagement, le devis a été effectué a…

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