Une question en droit bancaire ?

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J'ai été mis en interdit bancaire y'a maintenant un an à cause d'un chèque volé par ma colocataire pour faire foi de caution dans son établissement. a ce jour, ma colocataire à réglé le montant du à son école, mais...

J'ai effectué sous conseil de mon avocat une sommation de communiquer des pièces concernant plusieurs points mensongères et se basant comme d'habitude sur rien de la partie adverse . le jme a accepté de demander la moitié...

Je viens ici pour vous demander votre aide. voilà la situation : une connaissance à moi à utilisé ma carte bancaire, à mon insu, pour effectuer un retrait dans un distributeur automatique (identique à ma banque). celui-ci étant à...

Nous avons signé un compromis de vente avec mon épouse pour une maison. suite à cela, nous avons contacter boursorama banque en ligne pour un crédit. il ont accepté de prendre en charge notre dossier et nous avons fournis tous les...

Je veux savoir je suis en litige avec un créancier et j'ai un dossier de surendettement, par contre pas de problème avec les autres j'aurai la réponse du juge pour savoir si mon plan est caduc ou pas question : est ce...

Mon neveu a emménagé avec son amie il y a 2 ans. elle est locataire de leur appartement il n'apparaît pas sur le bail. elle l'a convaincu de changer de banque lui a fait signer une procuration. il n'a pas accès à ses...

La banque postale à perdu unde mes chèques avec preuve à l appui. merci de me dire les formalités à suivre...

Lors d'un divorce un pret conso rembourse par compte joint et contracte par le couple de maniere solidaire peut il etre desolidarise suite a jugement du jaf. et le jugement applique par la banque .qid si un des epoux à assure son...

Par jugement rendu en 2000, je règle une dette de crédit à la consommation par saisie-arrêt sur salaire. ce règlement va à un huissier de justice mais la dette a déjà été rachetée 2 fois par des organismes d'assurance du...

Le père de mon fils a retiré l’argent des livrets de son fils (livret a et livret jeune )après une dispute mon fils était âgée de 17ans et 4 mois aujourd’hui il a 18 ans il vient de s’apercevoir que les comptes...

En 2010 j’ai dépassé le decouvert de mon compte en banque suite à des problèmes personnels. je n’ai pas pu rembourser cette somme de 2500€ le compte a été clôturé en 2012.j’avais complètement oublié...

J'ai déposé un dossier de surendettement le 22/10/2019 qui a reçu une réponse favorable définitive de recevabilité avec écrasement total de mes dettes, une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire le...

Je voudrais savoir si un tiers à la dette et sans lien juridique avec le débiteur peut régler la dette directement au créancier sans que le débiteur n'ai a donner son accord ou consentement et selon quelle procédure le tiers...

Comme les précédents pour une somme de 150,000 euros, ou le conseil ne m'a dit c'est une banque japonaise, je lu ai dit je vais avoir un rendement de telle somme par moi. oui on ne regarde pas les comptes des clients; sans prêté attention...

Ma banque a encaissé un chèque périmé, ce qui m'a mis en interdit bancaire. ils n'ont toujours pas régularisé leur erreur. que puis-je faire ?...

Après 5 ans sans avoir a régler la somme . je retrouve mes droits pour ouvrir un compte en ligne .vont il le savoir mon passés . merci...

Je me suis inscrite début octobre j ai fait 4 chèques de 45eurod dc pour mon abonnement à l année qui revient à 180euros nous revoilà en confinement puis je faire opposition pour les prochains chèques?...

La banque postale me refuse un prêt conso de 5000eu pour pouvoir toucher la prime d'état. le taux d'usure des prêt immobilier et non prêt conso est pris en compte. en a t'elle le droit ? quels sont mes recours ?...

Mon fils possédait une sarl dont il était le gérant et dans laquelle j'étais actionnaire minoritaire. cette entreprise a été mise en liquidation judiciaire. son compte bancaire était alors à découvert d'environ 20 000 €...

Suite à un parcours compliqué financièrement, j'ai contracté plusieurs crédits à la consommation sur la période de 1995 à 2000. epoque ou les taux prohibitifs étaient autour de 20%. bien entendu impossible de rembourser et le...

Dans le droit bancaire, quelqu'un pourrait il m'expliquer qu'est ce que le droit de communication? a qui? à quelle personne physique ou morale? quelles données, informations bancaires sont...

Voilà j'avais fait plusieurs cheques et malheureusement je n'ai pas eu les fonds disponible tout de suite donc cheques rejetés mais situation regler en 3 semaines tout est payés, j ai recu un courrier pour me dire que je peux...

J'ai récemment voulu acheter une nouvelle voiture auprès d'un garage j'ai donc verser un acompte de 4000 €, il devait me racheter ma voiture sauf qu'au moment de l'achat nous nous sommes rendus compte que...

Suis je obligé de payer la totalité de la dette sous prétexte que j ai assez d argent sur le compte ? je ne peux pas faire un échéancier ? et les frais sont à peut près de combien ?...

J'ai eu dossier de surendettement de 2013 à 2018 avec effacement partiel des dettes (.dernier paiement en 2018 )ce qui a suspendu les poursuites judiciaire aujourd'hui mon plan de surendettement est terminé et huissier a...

J ai un decouvert a mon ancienne banque qui date de 2013 la banque ma fiche ficp depuis 2018 quels sont les droits...

J'ai contracté un crédit immobilier pour acquérir un produit immobilier de defiscalisation type de robien. le bénefice de desficalisation étant terminé, je souhaite revendre le bien. il a subi une forte décôte: acheté 172 000 en vefa en...

J ai un souci avec ma banque concernant l encaissement et delai d un cheque: je suis a la banque populaire suite a un droit aux compte depuis 2017 ( ca se termine en avril 2021 ) et donc depuis 2017, je mets des chèques à l...

Le cheque que j ai recu a ete emis 3 jours avant le deces de ma mere...