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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Compte bancaire

Posée par SASA1313, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Mon oncle qui vit en algérie avait un compte bancaire en france pour quand il venait en vacance chez sa soeur en france. il est décédé est personne de sa famille ni sa femme ni sa fille peuvent venir en france récupérer…

Saisie attribution

Posée par Gloups, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Le 6 mars j'ai appris par ma banque que j'avais une saisie attribution, depuis je n'ai reçue aucun courrier du cabinet des huissiers, en cherchant un peu j'ai vu que si je n'étais pas informé dans les 8…

Dépôt de plainte pour vol de carte bancaire

Posée par Facteur73, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Les autorités ont-elles le droit de refuser d'enregistrer ma plainte pour vol de carte bancaire avec utilisation frauduleuse de celle-ci juste parce-que je ne connais pas tous les numéros de celle-ci ? il s'agit d'une carte de paiement cpay…

Responsabilité de la banque

Posée par Lidwine, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

La banque postale m'a refusé l'envoi de chéquier et carte bancaire, car j'étais sous curatelle simple. impossibilité de retirer de l'argent et de partir en vacance.s.pendant huit mois. préjudice moral et de…

Frais bancaires et résiliation compte courant

Posée par MonsieurOuille, il y a 5 ans dans Banque et crédit
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2 problématiques : 1. a la mise en place de mon prêt immobilier, la banque a créé un compte courant et mis en place une série de prélèvements que je ne pouvais prévoir (i.e. dates de prélèvement non mentionnées) qui ont placé ce…

Saisie attribution

Posée par abousou, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Peut on saisir le compte d'opération d'une banque à la banque centrale?…

Achat immobilier et séparation

Posée par Odre56, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Avec mon ex nous avons acheté une maison en indivision en 2012 nous étions pacsé. nous nous sommes séparés et dépacsé en 2014. il est resté vivre (squatter) 2 ans dans la maison sans payer le prêt immobilier…

Escroquerie leasing automobile

Posée par Navarro78, il y a 5 ans dans Banque et crédit
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Je me presente  mr navarro avant toute e chose je voudrais savoir si mon affaire est defendable  si j’ai moyen de recuperer mon vehicule ou etre rembourser  je vous explique mon cas  en novembre 2019…

Je suis en plan de redressement judiciaire puis-je faire un crédit

Posée par Mickael77164, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

A la suite de mon redressement judiciaire, je suis actuellement en plan de redressement judiciaire qui est sur 10ans. ma question était de savoir si je peux faire un prêt immobilier ? merci encore et prenez soin de vous…

Desolidarisation d’un crédit consommation couple marié

Posée par Nawnaw, il y a 5 ans dans Banque et crédit
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Un crédit renouvelable a été souscrit en 1987 pour un montant de 3000 euros où je suis co emprunteur et à l’époque je n’avais aucun revenu. je suis salariée depuis 2001. mon conjoint n’a cessé de demander l’augmentation du plafond…

Dette bancaire

Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J ai faitalien un emprunt à la banque crédit du nord il y de sa 13 ans la somme était de 10 000 francs 1500e aujourd'hui il me réclame seulement maintenant la somme de 2900e est ce normal merci de me répondre j en suis malade…

Compte en indivision

Posée par Soquette/*83, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J'ai ouvert un compte en indivision avec mon frère et ma sœur pour gérer les facture de la maison de ma mère et aussi un bien qu'elle avait loué. cela devait durer le temps que la succession se termine. la succession est…

Saisie attribution

Posée par Cris34350, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J ai une saisis attribution sur mon compte livret a, j ai pas reçu le pv sous 8 jours j aimerai avoir un modèle de lettre pour contestée…

Plafond cb

Posée par Francis, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Dans le cadre d'un dossier de surendettement j'ai une carte m'autorisant 310 euros de retrait par semaine et 1500 euros de paiement carte /mois. je suis actuellement gêné, et la banque peine à me trouver une…

Calcul déchéance droit aux intérêts

Posée par GEORGES, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Il ya trois ans j'ai souscrit un prêt immobilier auprès de ma banque. or ma banque n'a jamais consulté le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers de sorte qu'elle est déchue du droit aux…

Credit a la consomation

Posée par dany53, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Il y a un peu plus de vingt ans mon ex mari et moi avons fait des crédit a la consommation et le jugement a été fait le 31 aout 2000nous condamnant a payer hors mon ex mari est parti du foyer en aout 98 me laissant seule avec les…

Sommation de communiquer des pièces et appel sans m'en informer

Posée par Merci de repondre, il y a 4 ans dans Banque et crédit
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J'ai effectué sous conseil de mon avocat une sommation de communiquer des pièces concernant plusieurs points mensongères et se basant comme d'habitude sur rien de la partie adverse . le jme a accepté de demander la moitié…

Saisie administrative

Posée par Yohann, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Une saisie administrative pour amende impayée et contester de ma part vient est active sur mes comptes bancaires. je n 'est pour l instant qu une lettre de la banque datée du 12 février ,me stipulant la démarche a…

Saisie-attribution sur compte bancaire

Posée par Nasy, il y a 4 ans dans Banque et crédit
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Pouvez-vous me renseigner sur une saisie qui a été effectuée sur mon compte bancaire joint ,cette saisie a été était adressé à mon seul nom propre , sachant que mon épouse a déjà une saisie sur salaire pour la…

Saisie attribution sur mon copte banque postale le 5-6-2020

Posée par Lolotte, il y a 6 ans dans Banque et crédit
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Je n'ai pas ete informe par l'huissier qui a pratique mon blocage de cpte je suis separee de mon epoux et n'habite plus a la meme adresse . puis-je denoncer cette saisie sur mon cpte. merci pour votre reponse…

Cloture sans preavis d un pel que je voulais prolonger

Posée par bidounet, il y a 5 ans dans Banque et crédit
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J avais un pel tres interessant datant de 2011 et que je voulais proroger au dela des 10 ans apres avis de mon conseiller. la directrice de l agence a profite de ce que mon conseiller etait parti pour cloturer le pel sans me…

Suis je responsable

Posée par Brenda, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté mon mari a contracté seul plusieurs crédits sans m'en parlé pour un montant de 70000 euros auprès de plusieurs organismes. cetelem, cofidis, carrefour,sofinco,crédit agricole…

Prélèvement annuler par ma banque

Posée par Alix, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Au 6 avril ma banque me refuse les prélèvements de mon assurance voiture et ma box internet ayant de l'argent sur le compte.au 10 avril mon prêt immobilier a été prélevé me mettant a découvert sans dépassé le découvert autorisé. ma question…

Decouvert depuis plus d'1 an

Posée par mazoury17, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Ma banque a laissé mon compte ouvert avec un découvert depuis octobre 2017, malgré mes courriers pour le transférer au service contentieux et une demande d’échelonnement de la dette. les intérêts ont explosés ont ils le droit de le…

Banque cloture de compte

Posée par JACOTe, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J'ai remis à mon conseiller il y a quelques années un courrier pour clôturer mon compte. en pensant que tout était fait, je reçois un appel de la société hoist mandaté du lcl me réclamant une somme de 3000 euros. pouvez-vous me dire…

Ick finance

Posée par tequila, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Ick finances est-il un organisme de crédit fiable, merci, cordialement jean-paul chauvin…

Saisie attribution

Posée par Boubou 84, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Mon mari a été victime en 2012 d une usurpation d identité . nous avons découvert le poteau rose en 2016 . quelqu’un a touché des indemnités pôle emploi en son nom pendant 2 ans . nous avons donc pris un avocat pour nous défendre…

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