Il y a 9 mois j’ai appeler la police pour « fausse dénonciation de crime « en disant que j’ai tué quelqu'un, j’ai eu un coup de sang j’étais enceinte de 7 mois et je venais d’apprendre par une assistante social que le…
Je suis en train d?étudier l?achat d?un bien de 48m² au rez de chaussée que je voudrais exploiter en colocation meublée ou location saisonnière. cependant le syndic me précise sur le règlement de copropriété la chose suivante : a-…
J'aimerai connaitre les recours juridique possible contre la seconde épouse de mon père qui m'a fait vivre durant toute mon enfance un enfer d'humiliations, de privations(alimentaires), d'injustices et…
Étant incarcéré en mandat dépôt criminel depuis 3 mois; j'ai effectué une demande de mise en liberté il y a plus de 2 mois. et celle-ci n'a pas été statué. j'ai eu notification et signé l'accusé de réception de…
Je suis depuis 2019 mis en examen pour des faits que je n ai pas commis et ce sans preuve, juste des suspicions. ma conjointe depuis 10 ans est également mis en examen et nous avons l interdiction d entrer en contact depuis (…
Je voudrais savoir mon mari a eu un jugement ou il est en récidive. aujourd'hui il ce fait contrôler conduite sans permis sous prise d’alcool. que peut il prendre comme peine sachant que la dernière fois on lui a mis amandes +…
Dans le cadre d un vol aggravé ou d un recel de vol, associé à une association de malfaiteurs avec comme auteur presumé( qui par ailleurs est innocent) l’enfant de la victime? le fait d éteindre via une immunité l’action principale…
Je suis victime, depuis 6 ans, de discrimination, suite à un hacking ou phishing informatique . . un homme qui a habité la même commue que moi , au début des faits, a fait circuler des rumeurs , portant atteinte à ma réputation, ma dignité…
Elle a touche une sommes que elle n'auriez pas dues toucher qu'es elle doit faire?…
Je suis passer en cap le 28 mai , la juge était plutôt favorable, et le 01 juin j ai repris une peine de 4 mois ferme pour des fait de 2016…
Convoqué par spip le 27 mai pour demande de libération conditionnelle sans débat contradictoire et déjà sous bracelet depuis plus de 7 mois quel est le délai de réponse du jap pour retirer le bracelet merci…
Aujourd'hui mon concubin a reçu un courrier d'huissier annonçant une saisie de mobilier. cette lettre lui demande d'être présent a partir du 20 juillet entre 6h et 21h sans donner de date exacte. le bail de la maison…
J'ai étais violer et violanter par mon conjoint sa a durée 6 mois et j'étais enceinte de 4 mois et un matin j'ai décidé de partir pour protéger ma fille comme beaucoup de coup au ventre et vraiment crue que…
Voilà mon fils de moins de 15 ans a emprunté pour un petit tour un scooter à un garçon. mon fils était avec un copain sur le scooter qui celui-ci lors d’un arrêt à la station service est parti avec le scooter. nous l’avons retrouvé…
15 jours avant d'être convoqué au tribunal, je reçois une convocation en lettre simple sans suivi du délégué du procureur chez mon amie ce jour et non à ma résidence. (xx) - carence non justifié ( ) motif de la carence je ne…
Voilà j ai un ami qui a été interrogé en septembre 2018 par des policiers suite à un message de menace de mort et d extorsion envoyé a une prostituée en novembre 2015 portable a carte prépayée qu il avait perdu en septembre 2015…
Mon voisin me poursuit pour propos diffamatoire car j'ai dis dans un mail pourquoi il me harcèle. lui dit dans sa citation " il me harcèle". auprès de gens qui étaient en copie son propriétaire (a qui il fait 2 procès) la…
Madame, monsieur, , je fais en ce moment l'objet d'une enquête dans laquelle me sont reprochés des faits de dénonciation mensongère. dans le cadre de cette enquête, il m'est notamment reproché d'avoir acheté un téléphone prépayé pour…
Mon conjoint à une peine de 5 ans ferme pr trafic de stupéfiants, il a effectué 17 mois sans compter les 3 mois de remise de peine, disons 20 mois il vient de passer en vidéo-conférence avec la jap pour une demande d aménagement…
Je fais actuellement des recherches sur les expertises psychiatriques. je m'intéresse plus particulièrement à l'affaire "natacha mougel" (2010). dans cette affaire, natacha mougel a été violé puis tuée par une personne…
Excuser moi de vous déranger je vous contacte pour savoir comment se fait il que j'ai reçu des menaces de mort dans les locaux de la gendarmerie et la gendarmerie se son excuser et prk je dois passer au tribunal pour des fait…
La nouvelle copine du pere de ma fille qu il viens voir 4 fois par an malgre qu il habite 800 m a couper les cheveux de ma fille sans m en informer ai je un recours j en suis malade…
Par jugement correctionnel en date du 18 février 2021 x a été condamné à une peine complémentaire pour la privation de ses droits civiques et civils pour une durée de 4 ans. le jugement a été rendu par le tribunal judiciaire de…
Je vous prie de me répondre à ses deux questions. merci -sur la procédure applicable devant les juridictions françaises en matière de trafic de drogue lors des jugements devant les juridictions compétentes en matière de délit d'une part et…
J'ai un propriétaire qui a déclaré être éligible à visale alors que ce n'est pas le cas car un plombier a découvert des problèmes de contre pente qui n'est pas en conformité. la mairie a egalement constaté ses…
Une convocation en cours d'appel de douai a été reçue pour le 14 juin (sur le compte rendu du premier procès, qui n'a pas eu lieu car faute d'avocat il a comparu en homme libre, il y avait de notifié au stylo, appel…
Mon compagnon a ete convoqué par spip le 27 mai pour une demande de liberté conditionnelle sans débat contradictoire car il est à mi peine et déjà sous bracelet depuis plus de 7 mois quel est le délais de réponse du jap svp merci…
Mon emplyeur a deposer plainte contre moi pour vol et n"ayant pas le droit a l"aide juritionnel pour payer un avocat comment trouver un avocat sur paris dont les honnaires ne sont pas chere…
J'avais lancer un sujet concernant mon frère et c'est peine d'incarcération mais j'ai fait une fausse manipulation et j'ai effacé le sujet ( le pseudo de la personne qui me répondez été frinsad.) donc je…
J’aimerai savoir ça mon conjoint et en maison d’arrêt il a eu son jugement le 17 la et il fallut que j’attende 10jours pour faire le permis de visite sauf que je l’ai envoyer le vendredi au lui du lundi car lundi ça aurai fait…