Une question en droit pénal ?

Est-ce que si l’on est convoqué pour une audition (soupçonné d’avoir commis des infractions ou délits) et qu’il y a une prise d’empreinte génétique (adn) mais que l’infraction pour laquelle on est soupçonné (donc pas encore de...

Je demande juste fes avis car j'ai déposé plainte contre mon mari en octobre 2020 il s'est passée des choses verbale et autre mais depuis fin décembre nous somme ensemble a nouveau o' est allez...

J aimerais savoir si dans mon cas il s agit d une escroquerie ou d un autre délit. j’ai rencontrer une fille dans la vraie vie pour qui j’ai eut rapidement des sentiments et ensuite elle a commencer à me demander une somme d argent...

Mon mari et passé devant la jld pour un renouvellement d'un mandat de dépôt, elle n'a pas donner sa réponse toute suite mais 2 jours après ! pourquoi ? von t il le libérer ? cordialement...

Je suis passer devant le tribunal correctionnel en 2019 l’année dernière,alors nous étions deux à troyes passer en même temps moi et l’autre complice mais sauf que c’est lui qui m’a transmis les vidéo est photo de sa copine mineur...

J'ai été condamné à une peine de 140 heures de tig pour une histoire doutrage et rébellion. eyant effectué seulement la moitié de mes tig dans le délai imposé pour des raisons professionnelles , la spip en charge de mon...

Mon amie à eu : première jugement emprisonnement de 3 ans avec sursis de 5 ans pour 1 ans ensuite second : amende de 2,0000 eur (fois 6 = 12,000,00 eur) ( emprison.subsidiaire : 3 mois ) avec sursis 5 ans pour 1/2 consfiscation je...

Je suis depuis 2019 mis en examen pour des faits que je n ai pas commis et ce sans preuve, juste des suspicions. ma conjointe depuis 10 ans est également mis en examen et nous avons l interdiction d entrer en contact depuis (...

Dans le cadre d un vol aggravé ou d un recel de vol, associé à une association de malfaiteurs avec comme auteur presumé( qui par ailleurs est innocent) l’enfant de la victime? le fait d éteindre via une immunité l’action principale...

J'aimerais savoir quels sont les risques d'une personne majeure a pour avoir exercé son "pouvoir d'adulte" sur une personne mineure. exemple: sur internet, si une personne majeure force trop la personne mineure à...

Voici les faits.je suis routier et a marseille j ai eu 1 altercation avec 1 conductrice qui me repproche de l avoir accrochee sa voiture. je nie les faits descend du camion et regarde celui ci aucune trace croyant a 1 arnaque j...

J'avais écrit il y a quelques temps ici par rapport à la recevabilité de mon recours devant la cour d'appel et la date faisant foi. mon recours à bien été déclaré recevable par la cour d'appel car j'avais fait...

Je suis convoqué à l audience de débat contradictoire en vue l éventuelle révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l épreuve j'ai fait une faute je le reconnais mes je risque d allé en prison ou pas je suis juste...

J ai un procès bientôt pour les viols de plusieurs enfants .j aimerais savoir si je peux changer d avocat et prendre celui d une autre victime qui me semble investi et qui connait bien l affaire .le mien n est pas très...

Mon fils est actuellement en prison a laon dans l aisne sa sortie est pévu pour le 11 octobre 2018 mais il c est prendre avec un portable er du cannabis ; pouvez vous me dire s il vous plait ce qu il risque vu qu il passe en...

Svp pouvez vous me dire combien de temps dure la procédure pour passer en hors débat contradictoire ? mon mari a fait la demande d’aménagement le 6 septembre et le juge a accepté que mon conjoint passe en hors débat le 19 octobre...

Mon mari a était condamné le 19 avril 2021 à 4 mois de mandat de dépôt renouvelable, car il a trouver des armes dans un buisson et au moment ou il les a pris pour voir il s’est fais prendre, l’avocat dis qu’il risque que 2/3 mois...

...

Alors voilà j'aimerai avoir de l'aide mon copain a été incarcéré à un an de prison le 28 avril 2022 pour bagarre il lui on tout mis sur le dos , mes impossible de ce défendre le juge lui a tout mis sur le dos alors...

Le père à mes enfants de jeune âge 3 ans et 2 ans a fait les démarches pour avoir la garde alternée, un père très souvent absent jamais un noël présent ni pour les anniversaire scellement au 1 an et au 3 ans il est venu parce que...

Madame, monsieur, après plus d'un an d'instruction (je m'étais constituée partie civile), je souhaiterais le remboursement de la consignation, car j'en ai besoin. dois-je demander la clôture de...

Ma conjointe a eu titre sejour et est retournée a l'étranger et voulait divorcer , donc nous etions en instance de divorce elle a accouchée de notre enfant en algérie , puis avant de divorcer elle est revenue sur le sol...

Mes voisins me harcelaient j ai porter plainte 15 et 6 jours d itt , plus " homophobie" et " sur personne vulnerable".....je suis en train de me consrituer partie cuvile sur le premier classement sans suite (...

Je souhaiterais signaler un trafic de titre de séjour je peux écrire au procureur ? merci pour votre réponse...

Ayant malheureusement fait une escroquerie aux banques et organismes de credits en france et etant actuellement en espagne,je souhaite aller a la gendarmerie pour m expliquer.je n ai pas de casier judiciare,est ce que je risque la...

Qu'encourt-on en cas d'incendie volontaire de sa propre voiture ?...

Les faits se sont produits il y a deux ans quand j'avais 15 ans, j'étais à une soirée avec des amis et j'avais trop bu. je n'en suis pas fière mais voilà. j'étais complètement ivre et j'ai fini dans le...

Je voulais savoir une petite question moi j ai fait des courier mon conjoint est au début mais courrier il passe est il avait des nouvelles mais la de puis quelle que mois mais courrier ne passe pus la est pourtant est une personne...

Mon frère a était incarssere depuis nov 2017 il a pris 2 ans et depuis il a repris y a 1mois 1ans et cette peine n est toujour pas porter à écroué et il passe devant le jap pr un aménagement de peine et je voulait savoir si c était...

La question concerne mon ami qui une interdiction de m'approcher par rapport à une violence conjugale avec une mise à l'épreuve de 2 ans et ceci depuis fin août 2018 3 jours après son jugement j'ai accouché,j'ai...