Une question en droit pénal ?

Mis en cause le 12-05-2017 pour un refus d’obtempéré, alcool au volant et une dizaine d’infraction routière (9 feux rouge et un sens interdit). etant de nationalité marocaine et résidant au maroc. je n’ai pas pu être pressant a mon...

J’ai quitté la suisse fin 2018 pour prendre d’autres fonctions à la reunion. pour l’enlèvement de mes objets personnels j’ai eu recours à un déménageur qui aurait dû venir à mon domicile avec un container. ce ne fut pas le cas, 2...

Mon conjoint a été jugé à une date qui n'a pas été bien transmise donc nous avons pas eu la bonne date et nous devions recevoir une convocation pour le jap que nous avons jamais eu alors je voulais savoir si c'était par...

Dpuis 3 ans jai acheter un vehicule a un particulier jai fait 200km avec et ilfaisait du bruit jai fait apple a ma protection d mon asssurance lexpert est passer je pouvait pas me servir de mon vehicule depuis 3 ans frais de garage...

J’ai 15 ans et aujourd’hui je me suis fait prendre entrain de voler deux bouteilles d’alcool pour un valeur de 26€ les vigiles m’on intercepté et on appeler la police et m’on dit plus tard qu’il n’allait pas venir car ils étaient...

J’aimerai faire une vidéo témoignage en parlant de l’agression sexuelle que j’ai subi. dans cette vidéo je ne citerai aucun noms et prenoms par contre j’aimerai insérer un enregistrement vocal de la femme de mon agresseur qui dit...

J'ai été radiée de pole emploi pour fausse déclaration. en effet, je n'ai pas déclaré avoir créé une auto entreprise en juin 2019, n'ayant pas eu de revenus de cette auto-entreprise avant mars 2020. par contre, j'ai déclaré mes...

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J'ai eu une suspension administrative de 5 mois de permis de conduire pour alcool et stupéfiants , jai donc passer les examens avec succès pour recuperer mon permis le 01/10/2020. et le 27/10/2010 jai écoper de 6 mois de...

J'ai perdu mon permis le 17/10/2021. après avoir signé le papier du préfet, mon père a vue qu'il était notifier que je le récupérer le 17/03/2021 au lieu du 17/03/2022, le papier à bien sûr était signé le 18/10/2021 par le préfet...

Comment trouver un avocat intÈgre et incorruptible pour me défendre contre un groupe de personnes influentes dans des problèmes d'empoisonnement et de persécution (violation de vie privée et de domicile, ingérence...

Après une condamnation en première instance suite a de fausses accusations, j'ai fait appel et j'ai été relaxé définitivement en 2019 devant la cour d'appel qui a infirmé le premier jugement en toutes ces...

Je viens de recevoir un avis avant poursuites concernant une infraction que j'ai contesté avec témoins à l'appuie dans mon véhicule . j'ai été convoqué deux fois au tribunal de police , mais je n'ai pas pu...

Je vous explique un peu le contexte. tout commence il y a 2 ans quand mon ado décide de faire une fugue. on a appeler la gendarmerie et on la retrouvé chez une copine le soir même. lors de son audition elle a indiquée vouloir...

Mon fils a été convoqué pour relever ses empreintes après une verbalisation est ce normale...

Lors d’une convocation en débat contratrictoire, le procureur a demandé la révocation totale de mon sursis qui est de 8 mois d’emprissonement suite au non-respect d’une des obligations qui été fixée lors de ma mise à l’epreuve :...

J’ai déposer une plainte en mai 2020 et quelque semaines après j’ai adresser un courrier au procureur de la république pour annuler ma plainte, je suis allée ce matin au tribunal le greffe m’a fait savoir que ma plainte n’avais pas...

Un huissier avec qui j ai.un souci sui n accepté pas ma proposition d échéancier me propose de rencontrer une personne de.mon créancier pour négocier ma dette avant une proposition de baisse de 40 % alors que jusqu a présent cet...

J ai eu des problèmes avec mon fiancé il a purgé une peine de deux mois suite a des violences conjugales menaces de mort réitéré ils ont mis une mesure d éloignement de presque deux ans j aime mon fiancé et on voudrai revivre...

Je me permets de vous écrire pour avoir des informations sur une mauvaise action que j'ai faite sans le consentement de mes parents. je leur ai pris un chèque pour une caution et j'ai imité leur signature...

J'ai étais violer et violanter par mon conjoint sa a durée 6 mois et j'étais enceinte de 4 mois et un matin j'ai décidé de partir pour protéger ma fille comme beaucoup de coup au ventre et vraiment crue que...

J ai fait tomber un mouton sur l autauroute peage je l avait attachÉ en haut de la voiture...

Je me suis fait avoir par un escrot du bâtiment. il a fait une liquidation dès que j'ai fait venir l'expert pour constater les dégâts car pour gagner de l'argent il faisait les travaux lui même. j'avais réglé...

J’étais en couple avec une mexicaine. nous avions un bébé de 3 mois. un beau jour elle est allée au commissariat pour déposer plainte contre moi pour violences économiques et menaces de mort envers elle et le bébé. ils m’ont foutu...

Nous avons des probleme avec nos voisin depuis plus de 3 ans a cause des hurlements de leurs chiens de chasse. je l'ai fait condamne en 2016, mais la justice n'a fait qu'encaisse 450 euro d'amende sans prendre...

Peut-on demander un effacement du fijais au bout d'un certain temps , car je suis inscrit pour 20 ans pour corruption de mineur depuis 2011, et quelles sont les conditions. merci...

En période de confinement, un jeune de 15 ans, sans attestation de sortie, à proximité de chez lui, a été verbalisé. est-ce légal? il est sorti récupérer son jeune frère de 4 ans, sorti de la maison sans prévenir...

Les gendarmes qui m ont arrêté avaient ils le droit de saisir mes chats car ils n étaient pas tatoués aux fins de payer des frais de veterinaire pour les faire tatouer ? l association qui les a saisis et ne les a pas restitués sur...

Je suis un licencié en droit public et je désire faire un master de qualité en droit international pénal, tout ce qui est pénal me plait trop.ma question est la suivante: comment le juge pénal peut juger une affaire civile?...

A l'issue de ma garde à vue je repars avec ma convocation à une crpc, sur laquelle je peux lire que les faits qui me sont reprochés se sont deroulés au mauvais lieu et a la mauvaise date ( les faits qui me sont reprochés sont...