Une question en droit pénal ?

En mandat de dépôt criminel est-il possible de faire une demande de permission? si oui combien de temp avant d'obtenir une réponse ?...

Je suis divorcé de mon ex femme depuis 3 ans. or il y a quelques temps nous nous sommes recontactés sur snap et je l’ai appelé régulièrement (elle disait vouloir plus, m’aimer encore et m’a demandé des photos de moi, d’anciennes...

Quelles preuves dois-je réunir pour prouver que mon ex m'observe et m'écoute en secret depuis des mois ? je ne suis même pas sure qu'il n'ait pas piraté mon téléphone... de plus ma fille étudiante était...

Mon compagnon a fait preuve envers moi de violence conjugale le 4 novembre sous effet de l alcool. il avait en juillet 2015 fait la même chose a son ex et avant été condamné a 10 mois de sursis et mise a l épreuve de 2 ans . a...

J'ai porter plainte contre mon ex concubin en novembre 2018 pour violences conjugales à mon domicile devant mes enfants. mon avocate a appelé le parquet ce matin et aucune trace de ma plainte. je ne comprends pas qu'au...

Je suis allé faire les courses au décathlon avec ma copine sans le savoir elle a tenter de voler des articles de chasse collier de repérage pour la chasse d’une valeur de 1600 € , quand je sors du magasin il y a le vigile à la...

J'ai été condamné à une peine de 140 heures de tig pour une histoire doutrage et rébellion. eyant effectué seulement la moitié de mes tig dans le délai imposé pour des raisons professionnelles , la spip en charge de mon...

Agression sexuelle d un directeur de restaurant pénal le 4 fevrier 2021 il a dit qu il a fait ce geste pour la rigolade c est faux c est un stratège comme je prends médicaments il pensais que je serais agressive après la société me...

Je souhaiterais signaler un trafic de titre de séjour je peux écrire au procureur ? merci pour votre réponse...

Les faits calomnieux sont légion dans les violences conjugales mais les femmes qui portent de tels insinuations sont guère peu inquiétées, peu condamnées voire souvent relaxées au motif de.... si la police a connaissance de tels...

J'ai déposé il y a quelques semaines mon véhicule dans une concession automobile. a noter que c'est la 4ème fois que je le fais en 3 ans. je connais personnellement un des responsables donc j'ai toujours eu...

Je viens de recevoir un courrier d’une entreprise de gaz au nom de ma grand mère décédée en 2014 mais en ayant utilisé « monsieur » j’appelle la compagnie, il ne peuvent rien faire et je dois faire toutes les démarches. je trouve...

J’étais prévenu dans une affaire pénale et je voulais savoir comment j’aurais dû m’y prendre pour demander une délocalisation de mon affaire afin qu’elle soit jugée par la juridiction d’une autre ville ? (mon lieu de résidence)...

Mes voisins me harcelaient j ai porter plainte 15 et 6 jours d itt , plus " homophobie" et " sur personne vulnerable".....je suis en train de me consrituer partie cuvile sur le premier classement sans suite (...

Les faits se sont produits il y a deux ans quand j'avais 15 ans, j'étais à une soirée avec des amis et j'avais trop bu. je n'en suis pas fière mais voilà. j'étais complètement ivre et j'ai fini dans le...

Je fais l'objet d'une convocation à une ordonnance pénale pour laquelle je risque une amende de 5ème classe. dans les faits, je suis allé voir une prostituée après un passage à vide dans ma vie et j'ai été verbalisé...

J'aimerais savoir si mon ex conjoint à le droit de venir chez moi alors qu'il avait une mesure d'éloignement donc il ne pouvait pas venir chez moi et même s'approcher de mon domicile et il ne pouvait pas aller à...

Mon avocate d aj qui n a jamais répondu a mes demandes m a menti et a prétexte que je cachais des infos pour faire obstruction. elle m'a même empêché de demander un autre avocat pour me punir et son bâtonnier lui a donné...

S , la cour d'appel de paris m'a condamné récemment à 8 mois de sursis probatoire avec 24 mois de mise a l'épreuve avec confusion de peine intégral avec une peine de sme que j'avais pris il y'a de cela...

Qui a déjà utilisé cet article de loi de 2019 afin de prononcer une nullité de perquisition par le biais du jld?...

J’ai vendu un bien sur un site a 900€ en novembre, j’ai envoyer le colis, mais aujourd’hui j’ai recu une plainte comme quoi je n’aurais pas envoyer l’article. ceci date de novembre je n’ai donc plus rien pour...

J’ai été victime il y a maintenant 2ans de violence de la pars de ma mère et de son conjoint. je suis donc partit vivre en catastrophe chez mon père en emportant très peux de mes affaires. j’ai aujourd’hui 19 ans et j’aimerai...

Je dois "pointer" au fijais le 1er avril combien de jours ai-je pour le faire?...

Est-ce que si l’on est convoqué pour une audition (soupçonné d’avoir commis des infractions ou délits) et qu’il y a une prise d’empreinte génétique (adn) mais que l’infraction pour laquelle on est soupçonné (donc pas encore de...

Je demande juste fes avis car j'ai déposé plainte contre mon mari en octobre 2020 il s'est passée des choses verbale et autre mais depuis fin décembre nous somme ensemble a nouveau o' est allez...

Je suis nouveau résident parmanant père de 2 enfants je suis à montréal sa fais 10 mois ma femme a déposé une pleinte motif agresion armée elle a dit que moi j'ai renversé la table sur elle alor c'est injustice j'ai...

Je m'étais constitué partie civile, il y a un mois je recevais la clôture de l'instruction, combien faut-il encore attendre pour avoir une décision, vu que l'instruction a été bien longue pour des faits simples...

Quand une demande de mise en liberté conditionnelle est accordée pour un prévenu, je veux savoir en tant que personne qui héberge si la gendarmerie, la mairie etc. sont prévenues. quelles sont les personnes ou entités qui localement...

Je souhaiterais faire une demande de permission de sortie pour mon cousin qui est en prison, en regardant sur internet on m’indique qu’il faut que j’envoie une lettre adressée au greffe du juge de l’application des peines (jap)...

Mon conjoint a été interpellé hier il dois se présenter lundi pour notification de jugement d'après se que lui on dit la bac il y avait une fiche de recherche pour une révocation de sursis de 2012 que risque t'il si il se...