Une question en droit pénal ?

J ai un procès bientôt pour les viols de plusieurs enfants .j aimerais savoir si je peux changer d avocat et prendre celui d une autre victime qui me semble investi et qui connait bien l affaire .le mien n est pas très...

Je demande juste fes avis car j'ai déposé plainte contre mon mari en octobre 2020 il s'est passée des choses verbale et autre mais depuis fin décembre nous somme ensemble a nouveau o' est allez...

Les faits calomnieux sont légion dans les violences conjugales mais les femmes qui portent de tels insinuations sont guère peu inquiétées, peu condamnées voire souvent relaxées au motif de.... si la police a connaissance de tels...

Voici les faits.je suis routier et a marseille j ai eu 1 altercation avec 1 conductrice qui me repproche de l avoir accrochee sa voiture. je nie les faits descend du camion et regarde celui ci aucune trace croyant a 1 arnaque j...

J'ai une question assez précise à laquelle ma vieille licence de droit ( 2005... le monde d'avant) ne m'a pas permis de répondre. j'écris un roman où l'un des protagonistes se suicide. un autre protagoniste...

Mon amie à eu : première jugement emprisonnement de 3 ans avec sursis de 5 ans pour 1 ans ensuite second : amende de 2,0000 eur (fois 6 = 12,000,00 eur) ( emprison.subsidiaire : 3 mois ) avec sursis 5 ans pour 1/2 consfiscation je...

J’étais prévenu dans une affaire pénale et je voulais savoir comment j’aurais dû m’y prendre pour demander une délocalisation de mon affaire afin qu’elle soit jugée par la juridiction d’une autre ville ? (mon lieu de résidence)...

Mon conjoint est passé devant la jap la semaine derniere. il y a un an il a demandé un transfert qui a été accepté, cependant, aujourdui le chef de la detention lui donne des cartons pour lui dire que demain matin 6h il est...

Mon mari a était condamné le 19 avril 2021 à 4 mois de mandat de dépôt renouvelable, car il a trouver des armes dans un buisson et au moment ou il les a pris pour voir il s’est fais prendre, l’avocat dis qu’il risque que 2/3 mois...

Mon mari a ete jugé en appel il a eu 24 mois ferme date d ecrou le 29/06/18... l avocat de mon mari a envoyé une demande de dml par rar il y a 3 jours soit le 11/03/19...il m'a dit que les convocations habituelles etait de 2...

En effet cela fait 5mois que j ai fai appel de la decision du jap de la semi liberte de 8 mois au lieu du bracelet et j attent toujours...

Je voulais savoir une petite question moi j ai fait des courier mon conjoint est au début mais courrier il passe est il avait des nouvelles mais la de puis quelle que mois mais courrier ne passe pus la est pourtant est une personne...

Madame, monsieur, après plus d'un an d'instruction (je m'étais constituée partie civile), je souhaiterais le remboursement de la consignation, car j'en ai besoin. dois-je demander la clôture de...

J'ai perdu mon permis le 17/10/2021. après avoir signé le papier du préfet, mon père a vue qu'il était notifier que je le récupérer le 17/03/2021 au lieu du 17/03/2022, le papier à bien sûr était signé le 18/10/2021 par le préfet...

Condamné pour braquage à mains armées est-il possible d'obtenir un aménagement de peine avec bracelet électronique une fois la période de sûreté expirée ?...

J'ai porter plainte contre mon ex concubin en novembre 2018 pour violences conjugales à mon domicile devant mes enfants. mon avocate a appelé le parquet ce matin et aucune trace de ma plainte. je ne comprends pas qu'au...

J ai déposé mon dossier civi ya 5 mois toujours pas de réponse quand j'ai donné mon dossier au tribunal en main propre au civi elle a enregistré mon dossier sur place 1 mois après il mon dit qu'il manque dans le dossier 2...

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Jamais de ma vie je n'avais été confronté à la justice, jusqu'au jour où ma future ex — je suis en procédure de divorce — m'a accusé d'avoir "atteint sexuellement" l'une de nos 2 filles de moins de...

Mon fils est actuellement en prison a laon dans l aisne sa sortie est pévu pour le 11 octobre 2018 mais il c est prendre avec un portable er du cannabis ; pouvez vous me dire s il vous plait ce qu il risque vu qu il passe en...

J aurai voulu savoir si il y a un risque d emprisonnement a l issue d une procédure de composition pénale quelque soit les faits commis?...

C'est deux voisins qui mon pris chacun un pied sous l'influence de jacky qui était un ami et j'ai étais insultée par une voisine et un voisin tous deux mn insulter de ferme ta gueule ainsi que la petite copine de...

A l'issue de ma garde à vue je repars avec ma convocation à une crpc, sur laquelle je peux lire que les faits qui me sont reprochés se sont deroulés au mauvais lieu et a la mauvaise date ( les faits qui me sont reprochés sont...

Mes voisins me harcelaient j ai porter plainte 15 et 6 jours d itt , plus " homophobie" et " sur personne vulnerable".....je suis en train de me consrituer partie cuvile sur le premier classement sans suite (...

Mon association de protection animale loi 1901 a remporté un procès en septembre 2019 a l'encontre d'un homme pour les maltraitances infligées à son chien . celui devrait notamment nous verser 1000euros au titre du...

J'avais écrit il y a quelques temps ici par rapport à la recevabilité de mon recours devant la cour d'appel et la date faisant foi. mon recours à bien été déclaré recevable par la cour d'appel car j'avais fait...

Ayant malheureusement fait une escroquerie aux banques et organismes de credits en france et etant actuellement en espagne,je souhaite aller a la gendarmerie pour m expliquer.je n ai pas de casier judiciare,est ce que je risque la...

Mon frère a était incarssere depuis nov 2017 il a pris 2 ans et depuis il a repris y a 1mois 1ans et cette peine n est toujour pas porter à écroué et il passe devant le jap pr un aménagement de peine et je voulait savoir si c était...

En raison d'une procédure en cours, je souhaite savoir si la responsable clientèle est-elle en droit d'avoir des propos de ce genre : "je ne constate aucun préjudice financier suite au fichage à la banque de france". en...

Mon compagnon m'a demandé il y a 4 mois de partir de son domicile car il finissait de régler son surendettement et qu'il n'avait plus besoin de ma présence "financière" ! quand nous nous sommes connus il y a 9 ans, sa...