2 peine distincte
Maitre,je souhaite savoir mon frere a une peine de 12 mois qui doit se terminé en principe fin septembre ,et il vient d'être condamné à 10 mois ferme et maintien en détention car il est incarcéré à fresnes,est ce que,s'il…
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Maitre,je souhaite savoir mon frere a une peine de 12 mois qui doit se terminé en principe fin septembre ,et il vient d'être condamné à 10 mois ferme et maintien en détention car il est incarcéré à fresnes,est ce que,s'il…
Poursuivi pénalement depuis 08/2014, en date du 11/04/2017 le juge pénal m'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à demandé ma réintégration à mon poste après plus de 3 ans d'enquête…
Après une condamnation en première instance suite a de fausses accusations, j'ai fait appel et j'ai été relaxé définitivement en 2019 devant la cour d'appel qui a infirmé le premier jugement en toutes ces…
L'article 775 du code de procédure pénale indique que les amende forfaitaires mentionnées au paragraphe 11 de l'article 768 du présent code sont exclues du bulletin n°2. et ce paragraphe 11 mentionne les amendes…
Je suis interdit de sortie du territoire national métropolitain dans le cadre de mon contrôle judiciaire. puis-je aller en corse cet été sans demander l'autorisation à ma juge d'instruction ? je sais que la corse fait…
Est-ce que si l’on est convoqué pour une audition (soupçonné d’avoir commis des infractions ou délits) et qu’il y a une prise d’empreinte génétique (adn) mais que l’infraction pour laquelle on est soupçonné (donc pas encore de…
J'ai etai jugé à la cour d'appel de colmar le 2 avril 2025 et i mon donné 3 moi bracelet electronique et le 12 novembre je sui convoqué au jap de strasbourg combien de temp sa mettra pour qu il.me mette le bracelet…
Alors voilà j'aimerai avoir de l'aide mon copain a été incarcéré à un an de prison le 28 avril 2022 pour bagarre il lui on tout mis sur le dos , mes impossible de ce défendre le juge lui a tout mis sur le dos alors…
Peut on demander le degrevement de la condamnation au profit des impots ,si la situation financière du demandeur perdant ne le permet pas.dans mon cas c'était un accident (une chute sur la voie publique) et la commune a été la…
J'ai obtenu la copie intégrale de mon dossier penal pour une affaire correctionnelle dans laquelle je souhaite me défendre seul. cependant, plusieurs pièces sont manquantes. notamment, une conversation facebook qui est à l'origine…
Je souhaiterais savoir s'il est possible de porter plainte, individuellement ou collectivement, contre l'etat pour sa gestion de la crise liée au covid-19 ? le préjudice serait les conséquences morales, sociales…
Suite à un dépôt de plainte contre mon ex-mari (envoyée au procureur, puis traitée par la gendarmerie de ma commune), suite à mon audition on m'envoie passer une expertise psy (je n'ai pas retenu le nom exacte annoncé par…
J'ai été juger par défaut en 2018, la police est venu me chercher en 2019. juger en novembre 2019. fait ma peine,avec appel en 2021 , à 38 mois. j'ai un suivi fijeais pendant trente ans. À quelle procureur je dois…
J'ai été condamné à une peine de 140 heures de tig pour une histoire doutrage et rébellion. eyant effectué seulement la moitié de mes tig dans le délai imposé pour des raisons professionnelles , la spip en charge de mon…
Mon fils a eu une plainte contre lui, il a dédommagé et remboursé le plaignant, celui-ci est aller avec mon fils retirer la plainte mais les gendarmes l'ont refusé . il a été du coup convoqué. le plaignant va donc écrire au…
C'est deux voisins qui mon pris chacun un pied sous l'influence de jacky qui était un ami et j'ai étais insultée par une voisine et un voisin tous deux mn insulter de ferme ta gueule ainsi que la petite copine de…
Je suis actuellement locataire dans un appartement avec 2 enfants et il y avait une fuite dans l'appartement ( au niveau des tuyaux de cuivres derrière la baignoire), cela a causé des dégâts dans l'appartement du voisin…
J'avais écrit il y a quelques temps ici par rapport à la recevabilité de mon recours devant la cour d'appel et la date faisant foi. mon recours à bien été déclaré recevable par la cour d'appel car j'avais fait…
J’ai fais étant naïve une escroquerie, j’ai indemnisé la personne et le problème à été clôturer cependant, la je suis accusé d’escroquerie, d’avoir vendu un objet a 900€ et ne pas avoir envoyer le colis, alors…
Ma mère m'a dit de mettre ça cb sur mon paypal comme elle ne connait rien en informatique je m'occuper de lui faire ses commande lorsqu'elle voulais acheter sur le net et quand moi elle voulais…
Jugé et condamné à un suivi socio judiciaire en décembre 2020, j'ai fais appel et le parquet un appel incident. je me suis désisté de mon appel en octobre. je reçois un courrier aujourd'hui pour me confirmer mon…
J'ai une reçu une amende pour chevauchement d'une ligne continue. or, ce n'est pas le cas. je n'ai dépassé aucun véhicule sur la route indiquée car aucun véhicule présent ni obstacle. de plus, les gendarmes…
J'aimerais savoir quels sont les risques d'une personne majeure a pour avoir exercé son "pouvoir d'adulte" sur une personne mineure. exemple: sur internet, si une personne majeure force trop la personne mineure à…
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J'ai perdu mon permis le 17/10/2021. après avoir signé le papier du préfet, mon père a vue qu'il était notifier que je le récupérer le 17/03/2021 au lieu du 17/03/2022, le papier à bien sûr était signé le 18/10/2021 par le préfet…
Que veut dire emprisonnement delictuel de six mois assortie d un sursis probatoire pendant 2 ans…
J'ai eu une suspension administrative de 5 mois de permis de conduire pour alcool et stupéfiants , jai donc passer les examens avec succès pour recuperer mon permis le 01/10/2020. et le 27/10/2010 jai écoper de 6 mois de…
Condamné pour braquage à mains armées est-il possible d'obtenir un aménagement de peine avec bracelet électronique une fois la période de sûreté expirée ?…
En effet cela fait 5mois que j ai fai appel de la decision du jap de la semi liberte de 8 mois au lieu du bracelet et j attent toujours…
J'ai une question assez précise à laquelle ma vieille licence de droit ( 2005... le monde d'avant) ne m'a pas permis de répondre. j'écris un roman où l'un des protagonistes se suicide. un autre protagoniste…