Une question en droit pénal ?

J'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis il y a 5 ans (5 ans effectif en janvier 2019). puis-je demander un retrait du fijais ?...

J’aimerai savoir si un détenue peu demande à que je ne voit pas les autres permis de visite ç cordialement...

Mon ex a reçu une annulation de son titre de séjour avec un oqtf suite à mes signalement du mariage gris et une fausse plainte de violence conjugale, la préfecture m'a informé qu'elle a annulé son titre de séjour...

J'ai une amie qui a loué une salle pour fêter son anniversaire samedi dernier. suite à de la musique un peu trop forte, la gendarmerie est venue demandé pour baisser sans dresser de procès verbal. aujourd'hui, le maire de...

Mon compagnon est sorti en novembre avec le pce puis a été de nouveau condamné a 18 mois ferme avec mandat de depot le 29 janvier pour une ancienne affaire. sa spip a fait une demande d'amenagement de peine car il ete en...

Ça va être l'une des histoires les plus marrantes que vous allez lire. je vous fais un résumé afin de mieux expliquer le contexte : il y a quelques mois je suis parti à l'étranger pour faire une opération esthétique...

Mon avocat sera absent demain à l'audience correctionnelle qui concerne mon fils et son père pour non paiement de pension alimentaire de la part de ce dernier depuis 6 ans. il y a déjà eu un renvoi la fois dernière par...

J’ai un proche qui est en mandat de dépot correctionnel pour escroquerie, en mandat de dépot depuis le 13nov 2017, la dernière fols qu’il a était renouveller c’était le 8nov 2018, il a à l’heure actuelle toujours recu aucune...

Pourriez vous m'aider dans la procédure à suivre, il y a 4 ans 1/2 après 8 ans de vie commune et 2 enfants de 6 et 3 ans 1/2 ma compagne est partie en vacances dans sa famille à 850 kms de notre domicile avec les enfants suite...

En 2018 le compte de ma tpe a été débité de 3 *1875.00€ en 06/2019 de nouveau 1875.00€ je dois dire je seul pour tout gérer après plusieurs appel en 2018 j 'ai baissé les bras mais aujourd'hui cela recommence et j'ai...

J'explique ma situation, j'ai été victime pendant plusieurs mois de menace de viol, de mort et j'en passe par écrit (facebook) par un homme que j'aurai croisé il y a 4 ans dans une soirée à laquelle je suis...

J'ai reçu un courrier d'un huissier, acte à vous remettre motif '' pénal '', je me suis rendu la bas mais il n'avait pas l'acte en question car j'ai changé d'adresse entre temps car...

Mon frère a pris une peine de 10 mois ferme le 3 mars 2022 et il a fait une demande d'aménagement de peine le 10 mars 2022. aujourd'hui il est toujours dans l'attente d'une réponse de la jap. je voudrais savoir...

Voilà, je suis actuellement en sicile et mon copain c étant fait arrêter il y a 4 mois avait eu une genre de remise de peine qu'ils devait faire a la maison en fermer. sur ce faite ils l'ont arrêter pour avoir aggraver les...

Mon conjoint a pris une amende de 25.000€ en cour d'assises donc à verser aux parties civiles y'a t-il un délai pour payer l'amende ?...

Je viens vers vous car mon père a été jugé dans un premier temps il y a deux mois puis sera à nouveau rejugé en appel au cours du mois d'avril. lors du jugement de premier degré, il a été immédiatement incarcéré avec...

Suite a une tentative d assassinat un procès d assises a eu lieu j ai été reconnu victime et je touche une pension d invalidités 2 catégorie ainsi que l l asi et la je viens de recevoir mon cheque de la carpa suite au jugement...

J'ai été victime il y a quelques mois d 'un agression avec arme a feu devant mon domicile, par mon voisin, m'intimidant et me montrant l'arme qu'il tenait dans sa main, y a inséré une balle et me l'a...

Tout d'abord, merci de ne pas juger ma décision. elle a été mûrement réfléchie et prise avec du recul (4 mois). j'ai donc décidé de retirer la plainte déposée début juillet contre mon mari. je lis dans mes recherches sur...

J'ai commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h avec rétention du permis etc... on m'a proposé une mesure de composition pénale avec une peine de suspension de permis et une amende, composition que j'ai accepté...

D'abord merci de votre disponibilité à titre gratuit ! c'est appréciable de tomber sur un site comme le vôtre ! mon conjoint a été contrôlé positif au stupéfiant en mai 2020. il n'est pas allé jusque devant le...

Septembre 2015 je me fait convoquer par les stup pour etre entendu pour cannabis 10 gram par moi une ecoute telephonique et des photos il on arrÊter celui qi m en vendais et l on placer en attente de jugement .il a ÉtÉ juger en...

Mon voisin a abattu 5 chênes au fond de mon terrain dont certains étaient centenaires ...au mépris de toute règle. il n'en reste désormais plus que 2 ,le terrain est borné les arbres étaient clairement sur ma propriété..apres...

Je fais un récapitulatif rapide de ma situation, mon ex a porté plainte contre moi pour harcéleemnt du concubin ayant eu une altération sur la santé (je n'ai aucune idée de si elle a été voir un psy qui a constaté ça) parce...

Est-il possible étant en france de porter plainte contre une société états-unienne pour escroquerie à faible mottant (500 - 200 €) et demander des indemnité pour plusieurs raisons notamment l'abus de pouvoir, invention de...

J'ai eu beau avoir farfouillé sur la toile, j'ai bien l'impression que mon cas est assez particulier. pour faire simple, je suis actuellement sans emploi (rsa), et suivi par un psy pour des raisons personnelles...

Le père de mes enfants et moi-même sommes séparés suite à différents actes de violence qu’il a exercé sur ma fille. il continue d’avoir de nombreux comportements problématiques pour ma fille (interruption de traitements récurrentes, il...

J'ai eu une altercation avec un chauffeur de bus et son collègue qui après m'avoir nargué a appelé la police qui était à côté. résultat, j'ai passé la majeure partie de la matinée au poste sans pouvoir sortir, on...

Je viens de constater ( avril 2019 ) que, durant les années 2017 et 2018 sur facebbok, j'ai subi des insultes, de la diffamation et de la calomnie. j'ai fais des captures d'écran. puis-je encore déposer plainte...

Je viens vers vous pour avoir réponse a ma question. j'ai été réveillé par des connaissances au sujet d'un cambriolage. sauf que la personne je la connais très bien. il s'avère que l'on m'a assimilé a lui...