Une question en droit pénal ?

Ma question peut surprendre, mais que faire contre un juge d'instruction corrompu? j'ai porté plainte contre un auxiliaire de justice, les délits sont avérés, corroborés par des documents, pourtant le juge...

Mme, ma femme est moi nous sommes en conflit avec une sage femme, ma femme est très inquiète depuis notre altercation avec la sage-femme elle a peur qu'on lui enlève notre enfant, j'ai envoyé aujourd'hui un...

Si on est condamné à une sme est ce obligatoire d’avoir un suivi avec le spip ? leur bureau se trouve toujours au milieu carcéral (rendez vous au prison)?...

Dans un délire d absurdité et de débilité , mon cousin a commis plusieurs vol à l étalage dans le même magasin pendant environ 2 semaines, à chaque des petites choses, fromage viande... il habite dans l’est de la france. hier il...

J’avais une convocation avec une spip pour le 26 mars 2020 pour effectuer mes tig une seconde fois (j’avais jusqu’au mois de juillet pour les effectuer entièrement) mais malheureusement le rendez-vous n’a pas pu avoir lieu à cause...

Est ce une faute de donner à signer la deposition d'un témoin dans une affaire criminel avec en en tête l identité du mis en examen, s la victime et des faits?...

Suite à un probléme avec pôle emploi, un huissier a été mandaté par celui-ci; en vous expliquant la chose rapidement j'étais en intérim jusqu'en novembre 2015 et avant de me faire embauché j'ai pris trois semaines de...

Ma fille 13 ans c'est fait agresser en septembre 2018 ,une enquête a été ouverte apres 4 heures d audition hors a ce jour rien à beaucoup bouger.la gendarmerie repousse a chaque fois l audition de ma fille pour l...

Cet été j'ai été attrapé en train de fumer du cannabis et j'ai eu un rappel a la loi. il y a quelques jours j'ai malheureusement été contrôlé positif au thc au volant mais je ne possédais pas de cannabis sur moi...

Je suis passée devant la jap le 21 mars dernier et jattend le délibéré le 16 avril , la proc demande révocation du sme car j' ai payer les parti civil hors délais ( le sme était terminé ) j' ai respecté toute les autre...

Je suis perdu je ne sais pas comment reagir mon frère est poursuivi en penal, j’ai contacté un avocat qui s’est occupé de son dossier, comme je suis etranger et vu les problemes de dotation en devise qu’impose mon pays, j’ai payé...

Mon compagnon est sorti en novembre avec le pce puis a été de nouveau condamné a 18 mois ferme avec mandat de depot le 29 janvier pour une ancienne affaire. sa spip a fait une demande d'amenagement de peine car il ete en...

Mon conjoint devait passer en commission le 5 juin a la maison d'arret de coutance et en derniere minute il a ete tranfere a caen es que ca va reporter sa commission ou pas car dossier comple et vu expert spy...

J'ai porté plainte mais le procureur n'as pas poursuivi car pas assez d'éléments alors qu'il y avait toutes les preuves mais comme les personnes ont niés. enfin bon... le tribunal ma envoyé un document pour...

Le tgi de créteil me propose de me porter partie civile du fait que j'ai été victime d'une escroquerie suite à l'usurpation de mon identité puis ouverture de plusieurs comptes bancaire à mon nom. un an après, je...

Je viens de tomber sur votre site qui est très utile et je vous en remercie. voilà mon concubin avec qui je ne vit plus pour violences conjugales psychologiques et menaces de mort. suite à mes dépôts de plaintes il a eu un contrôle...

J'envisage de déposer une plainte contre une assistante sociale , pour violation du secret professionnel, en application de l’article 226-13 du code pénal. plainte qui devra être obligatoirement déposée devant le procureur en...

J'ai une amie qui a loué une salle pour fêter son anniversaire samedi dernier. suite à de la musique un peu trop forte, la gendarmerie est venue demandé pour baisser sans dresser de procès verbal. aujourd'hui, le maire de...

Je souhaite contacter l'ordre des avocats pour signaler le comportement de l'avocat adverse déontologiquement inacceptable (conclusions reçues à 22h59 la veille de l'audition chez la juge, écrits sans aucune preuve...

Je voudrais porter plainte et demander des dommages et intérêts à : mes parents, mes deux soeurs, et une de mes filles. ils ont envoyé des courriers à ma curatelle et à la juge des tutelles contenant des précisions sur ma vie...

J'ai un amis de 25 ans il a copé de 2 ans de prison donc 1 ans de ferme le 22/09/2020. au tribunal de nevers. il est en prison le 22/09/2020. donc il a des problemes de santé la en prison il aura manque d'alcool et produit de...

J'ai ete acusee de complicite de vol en reunion des gens sont rentree ds une maison et on voles moi jatendais dehors sans savoir qui allais faire sa, ils sont reparti avec une voiture et des habits un chequier... je n'est...

Dans le cadre d'une affaire d'escroquerie et tentatives d'escroquerie, je me suis constitué partie civile au nom de ma société suite à mon dépôt de plainte auprès du commissariat. suite à la mise en examens...

Un étudiant de droit peut-il exercé dans la police judiciaire ?...

La peine max pour viol en récidive est la perpétuité mais la période de sûreté est de 22ans max mais est ce que c'est possible quel soit porté à 30ans ou pas pour viol en récidive ?...

Peut on arrêter une personne sans mandat d'arrêt ?...

Suite au message que j'ai posté sur ce forum il y a quelques semaines, j'ai pu contacter mon avocat à propos du classement sans suite de mon affaire par le procureur de la république. le terme de harcèlement semblant trop...

J’ai besoin de votre aide. avec mon épouse nous avons acheté un véhicule à un particulier via le site leboncoin d’une valeurs de plus de 30k. tout était correct lors de l’achat (certificat de cession, carte grise, situation...

Mon fils est convoqué au tribunal pour taxi illégal, pour cela il été placer en garde à vue et à reçu une convocation. or la convocation qu"il a signé n'est pas à son mais a celui de son frère qui l'accompagnait. que...

Je suis actuellement entrain d'effectuer une peine de presque 7 mois sous bracelet électroniques pour conduite sous alcool en multi récidive. ma peine doit se terminer le 20 mars 2019 , mais, au mois de décembre jai était...