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Atteinte à la vie privée Posée par MaëlleL, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Je me suis séparée de mon conjoint il y a maintenant plusieurs mois. aujourd'hui je me suis rendue compte par l'examen des données de connexion de mon compte facebook, grâce aux adresses ip, que ce dernier se connectait... Répondre

Se défendre lors d'une convocation à la sureté Posée par bazs, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1398 vues J'ai eu une altercation avec un chauffeur de bus et son collègue qui après m'avoir nargué a appelé la police qui était à côté. résultat, j'ai passé la majeure partie de la matinée au poste sans pouvoir sortir, on... Répondre

Desaisir le delegué du procureur d'un dossier . quand est-ce possible Posée par greta, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues ... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par greta, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Un procureur peut-il arbitrairement désaisir son délégué sans en avertir le plaignant qui s'était adressé au délégué... Répondre

Une plainte pour dennonciation calomnieuse avec constitution de partie civile Posée par latilaw, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Je souhaiterai savoir pour le delit de denonciation calomnieuse la plainte simple est necessaire où si une plainte avec constitution partie civile peut être directement faite. merci... Répondre

Plainte diffamation publique avec constitution partie civile Posée par Lilette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Quelle est la meilleure procédure pour déposer plainte pour diffamation publique avec constitution de partie civile ? est il exact qu'on peut dans ce cas de figure de la diffamation, déposer plainte directement avec... Répondre

Affaire terminée suite jugement par devant tribunal de commerce Posée par MIMI, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Qualification de la décision : contradictoire et en premier ressort décision : rejet qu'est-ce que cela veut-il dire ?... Répondre

Voiture vendu et certificat de cession perdu Posée par Soraya, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Messieurs dames, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique en postant ma question, je vous expose ma situation. j'ai reçu récemment une amende de stationnement qui date du 14/02/2018 et qui concerne une voiture que... Répondre

Refus de transfert Posée par Lea.thomas, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Est il possible de refuser un transfert de prison en étant détenu ? merci... Répondre

Gendarme adjoint volontaire, le port d'arme en dehors des heures de service ? Posée par Valentin Forestier, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Je suis actuellement en procédure pour entrer en gendarmerie en tant que gendarme adjoint volontaire agent de police judiciaire adjoint (apja) et je me pose beaucoup de question quant à l'arme de service qui nous est... Répondre

Que veux dire s'il vous une révocation de 2 mois parcielle Posée par Sarha, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1395 vues J'aimerais savoir s'il vous se que cela veut dire une révocation de 2 mois parcielle et j'aimerais savoir aussi s'il vous si avec une maladie une déficience mentale peut ton allé en prison si en n'a était... Répondre

Abus de pouvoir - article 432 du code pénal ? Posée par Peterfd, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1395 vues En 2016, le sous-préfet a accepté notre expulsion par la force publique, avec un enfant handicapé, de notre logement. la décision de la cour d’appel relative à l’expulsion a été rendue renoi après cassation et soumise à un nouveau... Répondre

Retrait de plainte concernant un sinistre automobile Posée par Marion mp, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Suite au rapport de l'expert automobile mon véhicule n'aurait pas été percuté en stationnement mais j'aurais percuté un corps fixe en circulation. après rendez vous avec un autre expert indépendant et discutions ,celui ci m'indique... Répondre

Max peine Posée par Juju, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Si un majeur est condamné pour plusieur viols sur mineur en récidive quel sera la peine maximale encourue et si c'est la perpétuité quel sera la période de sûreté maximale ? merci de votre réponse... Répondre

Composition pénale non validée par le président du tribunal Posée par FFA, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1393 vues J'ai commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h avec rétention du permis etc... on m'a proposé une mesure de composition pénale avec une peine de suspension de permis et une amende, composition que j'ai accepté... Répondre

Impasse pour le paiement d’un stage de citoyenneté Posée par StageDecitoyenneté2019, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1393 vues J’ai 19 ans et je doit effectuer un stage de citoyenneté, j’ai un rendez vous préalable afin d'établir les modalités de paiements. or actuellement a la garantie jeune et seul financièrement parlant, je n’ai pas la possibilité... Répondre

L'appel du parquet général Posée par tchinaps, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1393 vues ... Répondre

Mes voisins prennent depuis 2008 des photos de ma propriété et de nous Posée par georges 69590, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1393 vues Tout d'abord j’espère ne pas me tromper de catégorie de forum et si c'est le cas je m'en excuse par avance. nous sommes actuellement en conflit de voisinage juste pour dresser le tableau, mon voisin a fait... Répondre

Composition pénale non exécutée : quels risques ? Posée par WhyThisAnswer, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1393 vues Je fais un récapitulatif rapide de ma situation, mon ex a porté plainte contre moi pour harcéleemnt du concubin ayant eu une altération sur la santé (je n'ai aucune idée de si elle a été voir un psy qui a constaté ça) parce... Répondre

J'ai reçu une ordonnance pénale contraventinnelle de 281€ pour infraction feu ro Posée par ordonnace penale, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1393 vues En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le... Répondre

Refus de mediation pénal pour agression Posée par zorba, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1392 vues L'année dernière mon frère furieux est venu par surprise au domicile de ma mère avec laquelle je vis et l'assiste cette dernière étant en déclin cognitif , le motif ce dernier n'appréciait pas lettre sur 4 ans de... Répondre

Fausse accusation de viol il y a 5 ans, suis-je inscrit au taj ? Posée par JDH, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Comme dit dans le titre, je me suis fait accusé de viol il y a 5 ans par une personne qui n'a visiblement pas supporté que je la quitte... je suis allé à la gendarmerie par convocation, mais finalement un policier était aller... Répondre

Incarcération provisoire de 4 mois avec interdiition de résider en ile de france Posée par Lenasyrine1, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Une connaissance vient de se voir interdire de résider dans sa région par le juge pendant au moins 4 mois. comme elle ne peut pas pour le moment elle a été incarcérée. sa sœur nous demande de lui fournir une attestation... Répondre

Est t il possible d avoir une convoction devant le tribunaal Posée par PIPO7247, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Septembre 2015 je me fait convoquer par les stup pour etre entendu pour cannabis 10 gram par moi une ecoute telephonique et des photos il on arrÊter celui qi m en vendais et l on placer en attente de jugement .il a ÉtÉ juger en... Répondre

La responsabilité de l'ambassade de france est engagée? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1392 vues La responsabilité de l'ambassade de france est engagée? j'ai sollicité de l'ambassade de france une aide mentionné sur leur site, pour un hébergement de secours, quelques semaines chez des expatriés. une assistante... Répondre

Demande d'aménagement de peine delai Posée par Shabs, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Mon frère a pris une peine de 10 mois ferme le 3 mars 2022 et il a fait une demande d'aménagement de peine le 10 mars 2022. aujourd'hui il est toujours dans l'attente d'une réponse de la jap. je voudrais savoir... Répondre

Délai de décision du procureur d'une plainte Posée par Lauraine, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1391 vues J'ai déposé plainte le 1/07/2021 contre le père de ma fille pour agressions sexuelles sur celle-ci. a ce jour il n'a toujours pas été entendu. n'y a t-il pas un délai pour le dessaisissement du procureur pour savoir... Répondre

Victime d'une agression / intimidation / menace avec arme a feu Posée par davidalban, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1390 vues J'ai été victime il y a quelques mois d 'un agression avec arme a feu devant mon domicile, par mon voisin, m'intimidant et me montrant l'arme qu'il tenait dans sa main, y a inséré une balle et me l'a... Répondre

Revocation Posée par Dim, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1390 vues Je suis actuellement entrain d'effectuer une peine de presque 7 mois sous bracelet électroniques pour conduite sous alcool en multi récidive. ma peine doit se terminer le 20 mars 2019 , mais, au mois de décembre jai était... Répondre

Qu es ce qu une organisation judiciaire. la définition svp Posée par Fofana, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1390 vues Qu es ce qu une organisation judiciaire. la définition svp... Répondre