Une question en droit pénal ?

Le dossier est complet depuis mercredi pourriez vous me donner le délai d un aménagement de peine hors cap en urgence quand aurons nous la réponse? et si la réponse est favorable combien de temps faudra t il pour sortir, merci merci...

Nous avons gagné devant le tribunal administratif contre une mairie. jugement recu en lrar depuis 2 mois. nous avions demandé un réglement à l'amiable 2 mois avant le jugement, mais la mairie n'a donné réponse que 1h...

Après avoir porte plainte contre son mari pour attouchement sexuel sur mineur , sa fille lui avoue quel aurai menti parce que elle déteste son bo père. elle décide de retirer sa plainte . mais a la gendarmerie on lui dit quel...

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Est-ce possible de donner procuration à un ami pour l'audience d'une composition pénale (pour vol) et que dois-je faire pour cela? c'est ma 3ème convocation et ne peut plus la reporter... merci d'avance pour...

J'aimerais savoir si mon ami peut demander une injonction d'eloignement à l'encontre d'un de ses violeur car il était condamné à 4 ans de prisons ferme en avril mais il vient d'être relâcher et il commence...

Le jex a ordonné une main levée de ma saisie attribution le 3 mars l huissier chargé de cette mainlevee n as toujours pas envoyé cette mainlevee a ma banque que faire ? cela, fait un mois c est un'jugement executoire de plein...

J'aimerai savoir ayant le statut de prévenu condamné, car entrer en prison pour un mandat de depos mai une peine de 11mois qui était aménageable en bracelet à été ajouter après 1 mois et demi de mandat de depos. je voudrai...

Je vous contacte car en novemvre 2019 j’ai été incarcéré pour avoir été mêlé à des fait de proxenetisme, j’ai fait 5 mois de détention provisoire j’ai etai juger j’ai pris 10 mois ferme dans 5 en sme .. aillant fait 5 mois en...

J'ai été condamné une amende de 400€ en 2010 par la cour d'appel de paris ,en 2018 j'ai eu un problème de voisinage ,le président de chambre a dit que j'ai casier un judiciaire en rappelant ma condamnation de...

J'ai reçu un rapport d'expertise en accidentologie, réalisé par un expert privé désigné par mon avocat dans le cadre d'une affaire personnelle. ce rapport fait suite à une première expertise judiciaire effectuée par...

à quel moment peut on demander un aménagement de peine sur une peine de 15 ans sachant que j'ai déjà effectué 5 ans. ma date de libération est le 27 sept 2028. merci...

Suite a une saisie de mes chats puis je porter plainte pour recel de vol contre la spa car je les ai reconnus sur leur site et n ont pas voulu que je rentre pour les voir ? j ai la référence d une photo qu ils ont effacée par la...

J''ai eu la notification de validation à ma composition pénale. j'ai reçu 35h de travail non rémunérés à effectuer au profit d'une collectivité dans un délai de 6 mois . cependant on ne...

J’ai acheté un véhicule dans les règles, double des clés, certificat de non gage moins de 15 jours, carte grise, récépissé du garage ect. je voulais vendre mon véhicule et en sortant le certificat de non gage je m’aperçois que la...

Je suis inquiète car j’ai était auditionné à la brigade des stupefiant en effet j’ai côtoyer cette personne car elle vendez du tabac ensuite je suis tombée en dépression après l avc de mon père j’ai commencé avec irrégularité bien...

Je voudrais savoir s'il est puni par la loi de coller un autocollant sur une affiche électorale illégale. c'est à dire dégrader, en collant une étiquette, un affichage sauvage. nous préparons une campagne de dénonciation...

Je fais l’objet d’une suspension de permis , j’ai été contrôler sans un vendredi , la gendarmerie m’a laisser repartir avec le véhicule , alors que mon permis est suspendu , quelque jour après la gendarmerie me laisse un message...

Mon mari il es incarcéré depuis 1 mois j’a fais une demande de permis de visite ça fait 24 jours j’a pas eu de réponse faut attendre combien de temps pour voir la réponse s’il vous plaît...

C'est quoi un emprisonnement délictuel avec sursis s'il vous plais...

Condamné 6 mois avec sursis pour corruption de mineur en 2011 est-il possible de demander retrait de ce fichier . dois-je passer par un avocat et quel montant...

Un huissier a produit devant le tribunal ...les modalités de remise d'un acte à un destinataire absent....recherche du destinaire absent avec la conclusion qu'il n'avait pas trouver ce destinataire pour la remise de l'acte....à l"adresse de...

Etant en l3 droit , j'ai un exposé à faire concernant la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen , seulement cette loi comporte deux autres dispositions relatives à la justice envrionnementale et à la justice...

J'ai été condamnée solidairement en 2008 au versement de 2500€ de dommages et intérêts (en comparution immédiate). ma situation a l'epoque étant plutôt instable j'ai tout de même réussi à régler a l"huissier...

Et meilleurs vœux pour cette nouvelle année! je vois de tout sur le net donc je m'oriente vers un spécialiste. est il exact que le casier b2 est effacé au bout de 5 ans automatiquement ? je viens de me voir refuser ma carte de...

Mon frère est condamné à une peine de 1 an prison pour violence, il a été placé en résidence depuis le jour des fait garde à vue et interdiction de revenir au village où les faits se sont déroulés celà fait 6 mois le 28 septembre...

Alors voilà j’ai fait une demande d’effacement du taj pour avoir la cart professionnel j’ai fait une demande d’autorisation au cnap elle a était refuser pour des fait que j’ai commis j’ai fait de la détention j’ai eu plusieurs...

Je suis séparé j'ai la garde de mon fils, mais depuis un an il vit chez sa mère car il ne veut plus vivre chez moi. j'ai appris que mon fils avait une plainte déposé à la police contre lui. en me présentant à la police le...

Je suis étudiante en dut carrière juridiques première année à l'iut lyon 3, dans le cadre d'un travail pédagogique en rapport avec ma formation, je cherche une ou un avocat-e exerçant son métier dans n'importe quel...

Y a t'il un recours pour annulé une conciliation pénal (agression) signé . j' ai écrit au procureur et été voir la personne de la conciliation pour lui faire par de mon mecontentement .elle m'a dit qu'elle...