Une question en droit pénal ?

Mon amis est en mandat de dépôt pour meurtre en bande organisée c’est à dire procédure criminel. il a fait une dml le ( 25/7 ) mais la juge d’instruction a fait son oma ( ordonnance de mise en accusation...

En décembre 2017, j’étais avec une réplique d’airsoft sur mon balcon, c’est un jouet électrique mais avec un peu de bruit quand je tir, mais les habitants en face de chez moi ils pensaient que c’est une vraie arme parce que c’était...

Suite à un appel sur une affaire de juridique d'héritage, et la perte au procès en appel par l'a partie adverse, il a été demandé de payer les frais (entre autre) pour un montant de 2000 euros, quel recours pour obtenir un délai est-il...

Je suis séparé depuis peu. mon ex conjoint à une nouvelle demeure avec de la place . son mobilier est resté chez moi et il ne veut pas le récupérer tout de suite ( sachant qu'il le fait exprès pour me contrarié ) j'ai des...

Qui doit remplir l extrait d acte du.casier judiciaire n°2 pour mes fils majeur qui habitent chez moi c est dans le cadre de ma profession ( assistante maternelle) c est la pmi qui me le demande... merci d avance...

Suite à un problème de stationnement dans ma rue une personne s'est vue être très agressive et menaçante avec moi. elle a haussé le ton, essayer de me menacer en sous entendant qu'elle avait vu ma mère et qu'elle...

Je suis maman deux enfants un bas âge dernièrement on n’a eu des difficultés dans le couple +++ alcool et violence verbale et parfois physique dans le passé sais intégrer dans notre vie j’ai toujours rien dit au risque de perde ce...

Une revocation de sursis de 1 mois ( bracelet electronique) a été faite par le jap pour avoir raté mon dernier rdv chez mon psy il y a bientot 1 an remise par le biais de la gendarmerie il y a presque 6 mois et toujours aucune...

Esque un juge peut demander de faire une analyse stupéfiants consernant une affaire qui ne conserne pas la prise de stupéfiants ?...

Je dépose une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignages. je ne sais pas, pour le moment, chiffrer ma demande de dommages et intérêts. est-il possible de réserver le chiffrage pour l'audience en le...

S, si on couche avec une mineur qu’à dit qu’elle avait 15ans alors qu’elle avait 13ans sans viol, menace, violence n’y abuser d’elle et qu’on n’est majeur. on risque quoi ?...

J ai 2 enfants de 5 et 7 and qui sont reticents depuis un peu plus d un an à aller chez leur pere car celui ci ainsi que sa compagne me dénigrent, et empêchent les enfants s effectuer leurs activités extra scolaires lorsque les...

Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a...

J touche la solidarité spécifique et je travail a 1309 ? aujourd'hui je 3400 ? de remboursement . merci...

Il es en mandat de dépôt apel pour septembre je reçois pas de réponse de la prison le tribunal mon di la 1eer demande que j' ai rien reçu car il a fait appel g refait à la direction de la prison il...

Je viens de recevoir une convocation pour proposition de composition pénale a la maison de justice et du droit de perpignan puis-je faire déplacer cette convocation au tribunal de lyon étant mon lieu de résidence en vous souhaitant...

J'aimerai savoir ayant le statut de prévenu condamné, car entrer en prison pour un mandat de depos mai une peine de 11mois qui était aménageable en bracelet à été ajouter après 1 mois et demi de mandat de depos. je voudrai...

J'essaie dapeler le fond garantie et il di kil ne peut pas recevoir dapel et après sa raccroche tous seul depuis le 6 mars jai reçu un papier comme koi il on bien eu les 3 exemplaire et mon rib ke il transmet les trois...

Il y a presque un an , un faux profil a mon nom a ete crée sur facebook , et a dit et ecrit des choses sur moi , des conneries , j'ai ete deposé plainte contre x je pense que si ça avait abouti j'aurais eu des nouvelles...

Nous avons gagné devant le tribunal administratif contre une mairie. jugement recu en lrar depuis 2 mois. nous avions demandé un réglement à l'amiable 2 mois avant le jugement, mais la mairie n'a donné réponse que 1h...

J'ai été condamné une amende de 400€ en 2010 par la cour d'appel de paris ,en 2018 j'ai eu un problème de voisinage ,le président de chambre a dit que j'ai casier un judiciaire en rappelant ma condamnation de...

Je vs sollicite afin de savoir À travers mon effacement du b2 effectué suite une infraction annulation de permis code de la route en 2012 qui a été effacé . est ce que la police des jeux rg pour un agreement ministériel sollicite le...

Je voulais un éclaircissement, en effet mon compagnon est passer au tribunal hier la demande de bracelet a étais accepté par la juge mais sur son papier il est bien noté que ça étais accepté mais que le procureur du roi a fait...

Je veut savoir quoi ? une peine délictuelle 1mois je rentre au prison...

La maison d arret refusé mon permis de visite pour mon conjoint pour motif que j étais victime de sa 1ère peine de trois ( sursis révoqué) , il effectue une peine de 6 mois à la suite ou il n y a aucune victime.et il refuse...

J'ai subi des violences physiques durant une garde à vue de la part du médecin urgentistz et en présence des gendarmes. j'ai déposé plainte avec certificat médical de constation. j'ai déposé plainte auprès de l'...

J ai signe une procuration a u n genealogiste qui ne m a pas envoye le contrat de revelation a signer pour me faire connaitre ses honoraires et le notaire me demande d. accepter ma part d une succession. j etais en espagne lorsque...

Savez vous le dire si les témoignages de l entourage de la victime et du mis en examen sont transmis s suite dans le dossier? l avocat du mis en examen le reçoit également? si oui, quand? je vous remercie...

Mon frere est detenu depuis juin 2018 il passe ce 21 fevrier 2019 en debat contradictoire pour un amenagement de peine au sein du centre de detention. la spip a rencontré son futur employeur et a pris les mesures du domicile pour...

Mon père pourrait bénéficier très prochainement d’une remise en liberté. par ailleurs, lors du jugement de première instance, il a également écopé d’une interdiction d’entrer en contact avec moi pendant deux ans. par ailleurs...