Une question en droit pénal ?

Est-ce que je peux contester une amende sans preuve car je portais mon masque en en pleine ville et le policier m'a mis une amende puis-je la contester même si cela fait plus d'un an merci...

J’ai acheté un véhicule dans les règles, double des clés, certificat de non gage moins de 15 jours, carte grise, récépissé du garage ect. je voulais vendre mon véhicule et en sortant le certificat de non gage je m’aperçois que la...

C'est quoi un emprisonnement délictuel avec sursis s'il vous plais...

Tout d'abord je vous prie de m'excuser pour la longueur du message mais je suis un peu perdu. je me permets de vous solliciter (un peu tardivement malheureusement) afin d'obtenir plus d'informations et des...

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section donc excusez.moi par avance, mon histoire: suite a un litige non resolu avec un commercant, sous l'impulsion j'ai eu la brillante idée de lui voler un blouson d'une...

Le dossier à mon cojoint passe en commission le 8 octobre pour le bracelet électronique, combien de temps après nous aurons la réponse? (tout les papiers demander son à jour et envoyez.)...

Je me suis en récidive jusqu'àu mois de mai et je pas en jugement le 11 juillet es que je risque la prison ferme...

Je voudrais savoir que risque une société ayant reçu une mise en demeure et qui ne répond pas dans les temps sachant que mon affaire est en justice , merci...

Combien de temps cela peut mettre pour réaliser une révocation si le juge doit prendre cette décision? doit-elle passer obligatoirement en conseil de discipline pour que la révocation puisse être prononcer? si oui que pourra-t-elle...

Lors d'une perquisition à mon domicile, mon passeport a ete saisi cela fait 4 mois maintenant. je me suis rendu au commissariat on m a dir que les pieces prises etaient sous scellees et que cela pouvait prendre de nombreux...

Mon père pourrait bénéficier très prochainement d’une remise en liberté. par ailleurs, lors du jugement de première instance, il a également écopé d’une interdiction d’entrer en contact avec moi pendant deux ans. par ailleurs...

Est il possible de porter plainte pour agression verbal contre 2 personnes ? si oui comment faut il faire ? cela s'est passé sur le quai de métro. après 1 ans de l'agression, est il toujours possible de porter plainte ? (...

J ai signé un rappel à la loi suite à un déli pour diffamation conformément aux instructions du vice procureur vu les dispositions de l article 41-1 du code de procédure pénale nous lui avons rappelé les termes de la loi et que si...

Mon avocat m'a confirmée par écrit avoir interjeté appel d'une décision rendue en 1ère instance par le tgi dans les délais réglementaires, soit le 02/05. or, il n'a fait appel que le 09/05 me faisant perdre ainsi...

J'ai été condamnée le 17/09/2018 pour récidive de conduite sous alcool. j'ai pris 3 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis mis à l'épreuve pendant 18 mois avec exécution...

Etant en l3 droit , j'ai un exposé à faire concernant la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen , seulement cette loi comporte deux autres dispositions relatives à la justice envrionnementale et à la justice...

J’e suis tombée dans le piège d’une pervers narcissique qui est devenue mon amante pendant 6 mois; j’étais sauvée par mon épouse de son emprise, et 3 ans plus tard, l’ancienne maîtresse revient à la charge, en m’accusant des crimes...

Je suis victime depuis plus d'un an de nuisances sonores causées par mon voisin du dessus. bruits de pas fort, talons, enfant qui coure dans tout l'appartement, chaises qui grincent, portes qui claquent, objets qui...

Je vous remercie de porter de l'attention à ma question. je me permets de venir vous consulter car une plainte pour tentative d'homicide a été déposée à l'encontre d'un proche, âgé de plus de 80ans et disposant...

Mon ex conduit sans permis sans assurance et sous stup en plus il est tjrs derrière ma porte dois je téléphoner à la police pour le dénoncer...

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J ai signe une procuration a u n genealogiste qui ne m a pas envoye le contrat de revelation a signer pour me faire connaitre ses honoraires et le notaire me demande d. accepter ma part d une succession. j etais en espagne lorsque...

Je suis convoquée en audition libre pour des faits qui se sont produits dans la société et dont je suis soupçonnée d'avoir participé. dans la mesure où j'ai pu commettre certain délit suite à la demande de mon employeur...

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J'ai demandé un divorce à tort et fautes sans consentement mutuel suite de violences conjuguales de mon mari et de mes enfants sous l'emprise de leur pére ,mon mari ayant une addiction d'alcool et d'argent à...

Ma mère vient d'avoir une citation a partie civile. je vous avouerais que je n'y comprends pas grand chose car l'huissier nous à dit : vous pouvez vous faire porter partie civile ou prendre un avocat. mais le papier...

Suite à un jugement en crpc en février 2020 pour des faits de février 2020 j'ai été condamné à une peine de 4mois fermé et 4mois de sursis probatoire tout pour conduite en état d'ébriété en récidive. suite à jugement en...

Et meilleurs vœux pour cette nouvelle année! je vois de tout sur le net donc je m'oriente vers un spécialiste. est il exact que le casier b2 est effacé au bout de 5 ans automatiquement ? je viens de me voir refuser ma carte de...

Je devais passer le 7 avril dernier en audience de crpc pour une infraction commise environ 1 ois plus tôt. je passe les détails de cette infraction car je ne pense pas que cela soit utile, ce n'est pas le sujet. bref, en gros...

Le jex a ordonné une main levée de ma saisie attribution le 3 mars l huissier chargé de cette mainlevee n as toujours pas envoyé cette mainlevee a ma banque que faire ? cela, fait un mois c est un'jugement executoire de plein...