Une question en droit pénal ?

Au cours d’une séparation conflictuelle avec mon ex femme, j’ai été contraint de porter plainte contre son père pour menace et pression ce dernier ayant tenté par la force, puis par chantage de me faire signer un document pour...

Maitre, je suis dans le désarroi, pasque mon ex conjoint ma agressé ches moi , ma fille de 9ans a tout vu, je porte plainte et la je prends un chose, le policier me dit que mon ex conjoint a déclaré que je lui plante un coup de...

Dpuis 3 ans jai acheter un vehicule a un particulier jai fait 200km avec et ilfaisait du bruit jai fait apple a ma protection d mon asssurance lexpert est passer je pouvait pas me servir de mon vehicule depuis 3 ans frais de garage...

Dans une affaire de violence, le gendarme ayant entendu la victime,pour obtenir une plainte effective, a prétexté fallacieusement à la victime que l'auteur des faits avait également porté plainte. cet élément étant clairement...

Arrete le 23 décembre 2023 pour alcool au volant. deja arreté en octobre 2016 pour la meme infraction juge en crpc en mars 2017 j aimerais savoir si je suis sous le coup de la recidive...

Madame, monsieur j'ai vendu une maison en 2010, le voisin procédurier depuis toujours demande un p.v. de bornage, sur un mur mitoyen qui empiète à un endroit de quelques 20 cm et au bout retrait de 40 cm avec permis de construire...

J'ai porté plainte contre mr pour non paiement pension alimentaire. jugement de 2016 : sur l'action publique : condamne mr à un emprisonnement délictuel de deux mois; vue l'article 132-31 al.1 du code pénal : dit...

J'aimerais savoir si après avoir eu une peine de 4 ans et 4 mois un détenu peux bénéficier d'une libération sous contrainte sachant que le détenu a fait 2 ans et 6 mois au centre pénitentiaire...

Mon frère à étais condamné à 3 peine 3 ans 2 ans et 1 an de surcis lors dudernier jugement son avocat la demandé à la barre et elle lui a été refusé pourtant il avait les deux affaires dans la même année je voudrais savoir si il...

Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en...

Jai 2 mois de sursi pour harcelement telephonique envers mon ex compagnon qui date de 2017 et la jai utiliser la carte bleu de ma tante pour effectuer des achat internet elle a porter plainte en ne sachan pas cetait moi je lai...

Voilà mon frère s'est vu menacé qu'on s'en prenne à ses enfants et nos parents. on lui à donc raquetteé sa voiture, les raquetteurs lui ont dit d'attendre quelques jours et de déclarer sa voiture volée pour être...

Un apja.21.1 peut il exercer ses missions de verbalisation et d’enlèvements,s’il n à pas sur lui sa carte justifiant de sa qualité d’agent de police judiciaire adjoint. ayant sa carte de verbalisation (aucune information dessus)...

En effet, lorsqu'un procureur adjoint a engagé des poursuites pénales par voie de convocation par procès-verbal a l'enontre d'un suspect; le procureur peut-il finalement décider de substituer cette réponse pénale à un simple rappel à la loi...

On ma convoqué pour corruption de mineur est c'est écrit audition libre que sela signifie ensuite de cette convocation que je risque t'il?...

Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché...

Je vais bientôt passer au tribunal pour une composition pénale,pour une affaire d'escroquerie. je souhaiterai savoir.. qu'est ce que je risque ? amende / peine de prison ? je suis sans activité au rsa. le policier...

J'ai signé un accord avec le fgti d'une offre d'indemnisation envoyée le 25 avril 2018, combien de temps pour l'homogation et le paiement. je vous remercie par avance maître...

Je souhaiterais savoir s'il est possible daménager une peine d'un sursis si est révoqué ?...

Je me tourne vers vous aujourd'hui car j'hésite à porter plainte. en effet, un soir, sur un parking où des caméras ont pu filmer l action, l ex compagne de mon conjoint m a donné un coup de poing suite à des mots...

Mon conjoint a ete condamné en cours d'assises, il fait appel de la decision. nous reflechissons a annuler l'appel, jusqu'a quand avons nous la possibilité d'annuler ? à qui devons nous adresser le courrier...

Je suis convoqué au tribunal le 27 juin c est la deuxième fois j ai déjà demandé un report puis je demande un nouveau report car je suis dans l incapacité de me déplacer car malade pouvez vous m indiquer la marche à suivre merci de...

Mars 2017: après 28 mois d'enquête , le juge pénal décide que je dois être réintégré à mon poste; lors de ma dernière audience, mme je juge découvre qu'un de mes dirlo est intervenu pour dire à cette femme de me demander...

J ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis et j ai fait une demande au procureur et le mois dernier le procureur a accepté l effacement de mon b2,est ce que l effacement du fichier taj ce ferra automatiquement ou je dois...

J’ai été condamné à six mois ferme (déjà fait)et six mois avec sursis on m’a aussi condamné à trouver un travail remboursé les parties civiles et enfin c’est bien marqué signalé tout déplacement à l’etranger pendant mes 3ans de...

Je suis actuellement en litige avec un huissier que j’avais mandaté et avec lequel j’avais rencontré des problèmes. j’avais porté plainte contre lui et j’avais déjà indiqué dans ma plainte que cet huissier m’avait menacé oralement...

Il ya un mois voler un objet mais je l'ai abandonné dans un rayon je me suis rétracté c'est à la sortie en caisse on ma envoyer dans la salle comme si j'avais volé et on m'a ramené l'objet pour que je le...

Peut on faire une demande de confusion de peine si la première peine est fini d'être effectué et que la deuxième commence?...

Mon fils de 16 ans est convoqué au commissariat pour tentative d’escroquerie sur internet. en effet il y a un an il a piraté le compte client sur un site marchand pour commander une console de jeu pour un camarade de classe...

Je suis condamnée par le tribunal, à payer une dette par prélèvement sur mon salaire sous 15 jours, qui a été signifiée d'une part, par voie d'huissier (intrum justicia) qui est intervenu en dehors de leur compétence territoriale...