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Délais appel commission Posée par Danys, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2099 vues Mon conjoint est incarcéré depuis mai 2017, il est passé deux fois devant la jap (1ere fois projet avec une association, 2 eme avec une promesse d’embauche) pour mettre le bracelet electronique) les 2 demandes ont étés refusés pour... Répondre

Jugement non respecté Posée par Visite, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Alors voilà le père de mon fils ne respecte pas le jugement il a un droit de visite juste une journée, ne verse plus de pension vien quand il veut mais me menace de saisir le juge si je lui donne pas un week end que faire ? merci... Répondre

Je suis victime je porte plainte ont relâche toujours cette personne Posée par Shanna, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Je suis victime de fausse accusations ont ma juger a défaut car la personne ma déchiré les convocation moi la je les reçoit bref j'ai du prendre un avocat payant mais demain je n'accepte pas l emménagement de peine il y a... Répondre

Délai homologation Posée par Makou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2098 vues J'ai signé un accord avec le fgti d'une offre d'indemnisation envoyée le 25 avril 2018, combien de temps pour l'homogation et le paiement. je vous remercie par avance maître... Répondre

Confusion de peine Posée par Kera, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Peut on faire une demande de confusion de peine si la première peine est fini d'être effectué et que la deuxième commence?... Répondre

Accusée à tort d'avoir volontairement rayé une voiture Posée par Leeloo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Je me permets de vous écrire car mes voisins m'accusent à tort d'avoir volontairement rayé leur voiture en donnant des coups de clef sur la carrosserie. nous avons des places de parking voisines, et sommes en très mauvais... Répondre

Temps pour qu’une confusion de peine sois sur le dossier Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2097 vues Mon conjoint a bénéficier de 6mois en confusion de peine se qui permet d’avancer sa demande d’aménagement, néanmoins son cpip m’apprend que la décision n’est pas encore inscrite sur son dossier et donc qu’on ne peux pas faire de... Répondre

Combien la durée d'effacement automatique d'un casier juduciaire ? Posée par Gharmaoui, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2097 vues J'ai commis du violence conjugale sur mon ex et j'étais condamné de 4 mois d'emprisonnement delictuel avec sursis. cordialement... Répondre

Suite jugement interdiction rentrer en contact Posée par Gin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Le miens a eux 4 mois d'interdiction de rentrer en contact avec moi pas de surcie rien à part signer à la gendarmerie et psycologue et controleuse judiciaire... ont est convoqué le 9 mars mais je doit m'attendre... Répondre

Demande de permis et enquete de moralité Posée par cocolebeau, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Je souhaite rester discrète au niveau de la visite de mon amis en détention provisoire, j’ai donc fais les démarches pour obtenir un permis de visite au près du juge de l’instruction, j’ai demandé si l’on recevait la réponse par... Répondre

Conséquences d'une reconnaissance frauduleuse ? Posée par bilounda, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Quelles sont les conséquences pénales d'une reconnaissance frauduleuse ? (pas faîte pour l'argent ou papiers etc mais fausse malgré tout, reconnu par un autre)... Répondre

Trace ecrite du rappel à la loi Posée par Janna, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Ma fille mineure avait été convoqué pour un rappel à la loi devant le procureur. maintenant majeure est-ce que la trace du rappel est effacée automatiquement ou faut-il en faire la demande ?... Répondre

Aidez moi svp Posée par Aljcddw, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Je suis actuellement en prison je suis accusée de viol que j'ai jamais fait j'ai signée le compte rendu du spy comme quoi je suis normal et yavai ecrit supcon de viol ou sexuel je peux savoir pourquoi ?? et j'ai fait... Répondre

Dégradation d'un appartement Posée par Anonyme2018, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2092 vues Je vous contacte car j'aimerai avoir des solutions à une situation. lors d'une soirée, l'appartement de l'hôte a été dégradé à plusieurs niveaux, engendrant un coût de 1 000€ pour les travaux par la suite. la... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2092 vues Question urgente svp peut on se séparer de son avocat pris avec l zide juridictionnelle? aide juridictionnelle accordée depuis des mois et l affaire est encours... Répondre

Procès après contrôle judiciaire Posée par Adeline, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2092 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire (contrôle respecté à la lettre) je suis convoqué par procès verbal j’ai peur car j’ai déjà eu un sursis avec mise à l’épreuve partiel en 2018 et je suis en récidive pour des faits... Répondre

Appel sur refus de dml Posée par Amjad, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en... Répondre

Casier judiciaire après plusieurs années Posée par seconde chance, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Il y’a environ 3 ans, dans une période de ma vie entouré de mauvaises fréquentations, j’avais acheté sur le web (dark net) 10g de drogue dure en provenance de hollande, à 2 reprises avec environ 5 mois d’intervalle. il y’a eu un... Répondre

Plainte pour vol Posée par pris70, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2090 vues Voila cela fai depui aout 2014 que je ne suis plus avec mon ex conjoint et c est seulement maintenant qu il regarde c est relever et dit que je lui et voler de l argent alors que c et lui même qui me les a virer au bout de combien... Répondre

Mesure de compensation pénale Posée par Po1, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2089 vues Une mesure de compensation pénale peut-elle, au moment du rendez vous devant le substitut du procureur, donner lieu à un simple rappel à la loi ? ou y a t'il forcément une sanction ?... Répondre

Droit de la personne Posée par mikaph, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2087 vues J était chez moi à mon domicile, je me suis dispute avec mon épouse comme tous les couples ces moments arrive, je tiens à préciser que ceci était une dispute et effectivement nous étions pas dehors dans notre cour, je précise qu il... Répondre

Compétence liée et sanction disicplinaire-fonction publiqued'etat Posée par Patrice Delaforêt, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Mars 2017: après 28 mois d'enquête , le juge pénal décide que je dois être réintégré à mon poste; lors de ma dernière audience, mme je juge découvre qu'un de mes dirlo est intervenu pour dire à cette femme de me demander... Répondre

Delai d une dml devant cour d appel Posée par Maid, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Mon coinjoint est incarcéré depuis le 10 avril 2018 . le 13 avril il a fait apoel de son jugement. le 18 avril il a fait une dml et son avocat en a fait une le 30 avril. quel est le delai de reponse devant une cour d appel en... Répondre

Conduite sous stupefiant Posée par Neo24, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues J ai été contrôlé positif au stupéfiant suite a cela on m as informé de mon droit a une contre expertise mais aucune case n a été coché juste ma signature et celles de l opj mais aucun choix n as été fais est ce un vice de procédure... Répondre

Garde d enfant Posée par Aud, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Je vous écris à ce jours pour trouver des reponses à mes problèmes . je suis séparé depuis 7ans cela a tjr été compliqué. notre fils à 8 ans nous sommes à notre 3eme jugement mais le papa le respecte pas tjr la je devrais l avoir... Répondre

Effacement fichier taj Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2085 vues En juin 2017 avec un ami, nous avons volé dans un magasin de vêtements, pour une petite somme d'argent. nous avons payé les vêtements, avons reconnu les faits lorsque nous avons été convoqués au commissariat de police, mais... Répondre

Delai d une réponse de la cour d appel Posée par Maid, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Mon coinjoint est incarcéré depuis le 10 avril 2018 . le 13 avril il a fait apoel de son jugement. le 18 avril il a fait une dml et son avocat en a fait une le 30 avril. quel est le delai de reponse devant une cour d appel... Répondre

Renseignement Posée par sab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Voila le 11 février 2018 mon conjoint a fait un accident dans un parking perte de contrôle de véhicule. sur le moment de l'accident y avait pas de police, mais les policier sont arriver 30min plus tard a peu pres car il font... Répondre

Concerne une dÉcision de jugement en appel Posée par petitcoeur, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Pouvez-vous m'expliquer le paragraphe ci-après rédigé dans la décision en cour d'appel du 31 mai 2018: dit : qu'à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'à ce que le jugement de divorce ait autorité de chose jugée. mr est... Répondre

Retrait de plainte Posée par Espoir, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Quesqui se passe apres un retrait de plainte... Répondre