Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché…
Je me permets de vous contacter car j'ai été victime d'un abus de confiance. le substitut du procureur a statué sur la mise en place d'un échéancier pour que l'auteur du délit me rembourse mon argent (300€)…
Après un procès gagné j’ai récupéré le premier chèque de la somme qui était convenu dans le jugement, et j’attends depuis le mois de février mon dernier chèque de 7000 € je suis allé voir je ne sais pas combien de fois mon…
Suite à une convocation au tribunal pour le vole de mon sac à main avec dégradation de ma voiture je me suis présenté à l'audiance(sans avocat) comme prévue. sur ma convocation il etais stipuler que je devais me constitué…
Quesqui se passe apres un retrait de plainte…
J'ai commis un vol a l'âge de 15ans et j'ai été condamné a 3 mois de sursis.cela fait environ 12ans aujourd'hui que j'ais commis ce forfait.je suis présentement un étudiant en master de droit et je…
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Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci de vos…
Un voisin accusé l un de mes enfants d avoir jeter des cailloux sur sa porte d entrée et me réclame le même jour sur 30 minutes un chèque de 400 euros. ils jouaient avec des enfants. cette personne a déjà levé la main sur mon…
La police à t elle la possibilité de demander la copie de cheques volés auprès d'une banque?…
Mais comment faire sir je suis sur tunisie ?? en plus j'ignore le circuit de recours .. merci beaucoup maître…
J ai eu une altercation avec mon compagnon qui m a taper mercredi soir ma famille est arrivé et à appeler les gendarmes ils sont venus l ont places en dégrisement car il avait bu et m ont convoqué au commissariat pour porter…
Alors voilà le père de mon fils ne respecte pas le jugement il a un droit de visite juste une journée, ne verse plus de pension vien quand il veut mais me menace de saisir le juge si je lui donne pas un week end que faire ? merci…
Dans quel cas un vice de procedure peut faire annuler la decision de retrait de permis de conduire il est noté sur le document que la cloture de la procédure est a 19h20 alors que l'heure de controle a éthylometre est a 19 h…
Je suis mariée et je vis avec mon mari.depuis 3 ans environ nous n avons plus de relations.avant pendant trois années après avoir été insultée et humiliée par mon mari lors de disputes violentes devant mes enfants il me réveillait…
Je m'excuse de vous déranger encore sur ce sujet mais j'ai des doutes concernant mon affaire. j'ai eu un rappel à la loi en janvier 2016 pour possession de stupéfiants (cannabis). je passe des concours de la fonction…
Je souhaiterais savoir s'il est possible daménager une peine d'un sursis si est révoqué ?…
J'ai commis du violence conjugale sur mon ex et j'étais condamné de 4 mois d'emprisonnement delictuel avec sursis. cordialement…
Apres une garde a vue j'ai été remis d'une convocation au même commissariat pour etre entrevue par un magistrat pour un motif de degradation de biens privés. je ne me souvient d'absolument rien mais je sais…
M est il possible de savoir si une plainte a ete deposee contre moi?en effet suite a mise en demeure de ma part envers un ancien proprietaire(plus chez lui depuis 3 ans)de me retourner un loyer envoye par erreur sur son compte,je…
Quel son les cas du contrôle abusif (dans la rue et sur la route et a domicile) par la police ou les forces de l'ordre en général. merci bcp de vos réponses…
J'ai mon copain qui ces fais aretter lundi dernier en etant un peu alcooliser et en ce debattant il ces casser le petit doigt il ces surement fait emmener car il avait du canabis sur lui mais il avait des tiges a faire dun…
Par un jugement non éxécutoire, j'ai été débouté d'une requête portant sur non respect des conditions prévues du fonctionnement de la vie associative. cet aspect non exécutoire du jugement ouvre t'il la porte, moyennant nouveaux arguments…
Min avocat a déposer une demande d'appel a la justice le 10 mai 2017 . et j'ai pas encore reçu de convocation ni de réponse. qu'est ce que je doit faire . sachant que je suis pas en france et j'ai peur que je le…
Mon mari est en mandat de dépôt correctionnel et il a fait apelle sur une demande de mise en liberter. est il vrai que si il n’a pas la réponse dans la journée c’est que c’est refuser ? dans le cas contraire combien de temps a t’il…
Je souhaite vous exposez une mésaventure qui m'est arrivée. la police m'encourage à ne pas porter plainte car selon eux, je suis en tort. je souhaiterais connaitre l'avis d'un professionnel. dans la nuit, aux…
Suite à la prononciation de mon divorce, mon ex mari doit me payer une prestation compensatoire. nous avions une maison que je garde en lui payant une soulte. mon ex mari et moi, voulions que la prestation compensatoire soit…
Un ami est prévenu depuis le 3 août 2018. le 4 octobre 2018 sa demande de mise en liberté a été rejetée. on lui a notifié le refus le 11 octobre. le 15 octobre il a fait appel en demandant sa comparution. il a été convoqué à la…
Je suis gendarme et je me retrouve parfois dans des situations délicates à gérer concernant des grosses de jugement, et ne sais pas forcément quelle réponse pénale apporter. exemple: un papa qui a un droit de visite et…
J'ai reçu une contravention de 90 e pour excès de vitesse. j'ai donc envoyé un courrier invoquant le fait que nous n'avions pas la somme réclamée en proposant un échelonnement, ou une remise gracieuse...retour…