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Fausse acussation Posée par Malone, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues On m acusse d abus de confiance elle me passe sa carte avec sont code pour retirer et après elle va 1 semaine après porté plainte que ses faut je lui est prêté 50 euro pendant que madame étais commissariat ses sont auxiliaire de... Répondre

Paiement procès liquidation judiciaire Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Après un procès gagné j’ai récupéré le premier chèque de la somme qui était convenu dans le jugement, et j’attends depuis le mois de février mon dernier chèque de 7000 € je suis allé voir je ne sais pas combien de fois mon... Répondre

Liberté Posée par Sab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Pourriez vous me dire conbien de temp faut t il attendre une réponse après avoir envoyé lettre au juge pour retiré le bracelet électronique merci... Répondre

Arrêt procédure pour vice de forme - vice de procédure - détournement de pouvoir Posée par nono44, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Je me permets de venir vers vous afin d'a voir une réponse a une question, je m'explique le 12/06 prochain j'ai une convocation de la part du procureur adjoint devant l'aae à nantes suite en octobre 2018... Répondre

Se constitué partie civile lors d'un procès Posée par Virginie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Suite à une convocation au tribunal pour le vole de mon sac à main avec dégradation de ma voiture je me suis présenté à l'audiance(sans avocat) comme prévue. sur ma convocation il etais stipuler que je devais me constitué... Répondre

Recidive de conduite sous l'emprise de l'alcool Posée par Marie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Je suis passée en jugement en 2016 sans avocat pour récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool. j'ai fait appel du jugement qui va avoir lieu prochainement. depuis, j'ai trouvé des vices de procédure: lors... Répondre

Revocation en debat contradictoir du sursis dune partie ou partiel Posée par Jennal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Merci, vous avez répondu à ma question. derniére question est ce que la peine sera immédiate ou je pourrait demander un aménagement de peine ? merci... Répondre

Convocation devant le spip Posée par Betty76, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Voilà mon mari a rendez vous mercredi au spip après être passer devant je juge d'application des peines je voudrais savoir si il va aller en prison car je suis très inquiète et en quoi consiste cette convocation. merci de vos... Répondre

Partir à l'étranger avec sursis et mise à l épreuve Posée par Mikado, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues J'ai une condamnation 18 mois avec 6 mois de prison que je fais avec bracelet et 3 ans de mise à epreuve , je fini mon bracelet dans 10 jr et j'aurai fini ma peine , entre temps je respecte toute mes obligations recherche... Répondre

4 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Adeline, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Mon frère vient de prendre 4 mois d'emprisonnement délictuel qu'est-ce que ça veut dire est-ce que c'est de la prison ferme ou du sursis car il est déjà incarcéré pour une autre affaire... Répondre

Règlement prestation complémentaire par la carpa ? Posée par France21, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Suite à la prononciation de mon divorce, mon ex mari doit me payer une prestation compensatoire. nous avions une maison que je garde en lui payant une soulte. mon ex mari et moi, voulions que la prestation compensatoire soit... Répondre

Fijais, impossibilité de présence le mois anniversaire. Posée par rolls, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues étant inscrit au fijais depuis trois ans, mon travail m'oblige à quitter la france pour une durée minimum de six mois sans aucune adresse fixe car toujours en mer. de ce fait, vous serait il possible de m'expliquer la... Répondre

Condamnation en premier et deuxième ressort Posée par Jojo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues S'il vous plaît, j'ai un ami qui a fait l'objet d'une condamnation en premier et deuxième ressort au même moment et par le même juge. je ne comprends rien pouvez m'expliquer ?... Répondre

Puis-je demander une remise gracieuse suite à une ordonnance pénale? Posée par Denis, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues J'ai reçu une contravention de 90 e pour excès de vitesse. j'ai donc envoyé un courrier invoquant le fait que nous n'avions pas la somme réclamée en proposant un échelonnement, ou une remise gracieuse...retour... Répondre

Interdiction de reprise de vie commune Posée par Jessica, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Je me permets de vous demander conseils. mon conjoint est incarcéré pour 22 mois pour la récidive de surcis car nous avons pas respecter ne plus vivre ensemble suite à des plainte de ma part. nous allons avoir un 2 ème enfant. cela... Répondre

Combien de fois peut on reporter un passage en cours auten que accusé merci Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues J'aimerais reportée mon passage devant le juge pour centensse g reporter déjà une fois et pas pus me présenter une autre ( conduite sans permis en ayant fumé merci de votre réponse dsl s'y ma question est pas... Répondre

Dommages et intérêts Posée par Napo 1805, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Mon beau fils a été condamné à 6 mois de prison avec sursis après un jugement pour violence conjugale . la partie civile n a pas demandé de dommages et intérêts . existe t il un délai durant laquelle la partie civile pourrait... Répondre

Auditionné par la gendarmerie suite à pleine pour vol par ex conjoint Posée par CORINNE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues J'ai été auditionnée en avril 2018 suite à la plainte de mn ex conjoint auprès du procureur. depuis aucune réponse combien de temps le procureur dispose-t-il pour informer de sa devison... Répondre

Interruption de la prescription civile dans le cadre d’une action pénale Posée par Julien68, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Je me pose la question de la règle, à savoir que lorsqu’on a interrompu la prescription pénale (triennale), cette interruption vaut-elle également pour la prescription civile (quinquennale)? l’affaire est la suivante : début 2010... Répondre

Renseignements Posée par Honteux, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues J’ai étais condamné il y a deux ans à du sursis avec deux ans de mise à l’épreuve et obligation de soin et te trouver un emploi suite à une violence conjuguale . malheureusement j’ai reproduit la même erreur à mon grand regret... Répondre

Aménagement de peine Posée par Helena, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Mon frère est incarcéré au centre de détention de béziers il a son aménagement de peine le 25 avril de ce mois ci, vu que tte les juridiction sont fermé, est ce que l'aménagement aura bien lieu ? il a demander la... Répondre

Revocation partielle Posée par oswald jonathan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues J ai recu ce jugement pourriez vous me dire ce que ca veut dire merci le jap ordonne la révocation partielle à hauteur de 1 mois de la peine de 3 mois d emprisonnement avec sursis assorti d une mise à l épreuve pendant 24 mois (... Répondre

Absent à ma convocation Posée par Manu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Suite à une arrestation pour usage de stupéfiants je n’ai pas fait de garde à vue mais la police m’a remis une convocation devant le délégué du procureur, malheureusement je n’ai pu mis rendre. je suis adulte et j’ai déjà été... Répondre

Audision libre sur un mineur enpreinte et photo Posée par susana, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Suite à une audition libre sur mon fils de 13 ans il est soupçonné de agression en réunion une plainte qui a etait mise contre x la police a til le droia de prendre ses inprante et photo merci d'avance... Répondre

Audience cour d appel Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Combien de temps dure une audience pour vol a la cour d appel svp? en moyenne... Répondre

Expulsion Posée par Titine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin (délai... Répondre

Expulsion locataire Posée par Titine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin... Répondre

Alcool au volant permis etranger Posée par Melina72, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Mon époux a été arrêté en état d ivresse. controle par ethylometre a 0,50g/l . immobilisation du véhicule. il a un simple recépissé valable jusqu'au en juin prochain et un permis algérien suspendu poure 3 mois pour le permis... Répondre

Mandat de dépôt Posée par Kml, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues J ai mon fils normalement la fin de sont mandat depot et le 16 mai. mais par apport à la lois du 25 mars sont mandat depot a été prolongé automatiquement de 3 mois .j aimerais bien savoir comment ça va se passer maintenant une que... Répondre

La cours suprême Posée par Hamadou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Est-elle une juridiction du 3eme degré ?... Répondre