Une question en droit pénal ?

Cela plusieurs mois que ma maman âgée de 54 ans se fait agressée physiquement par les enfants de sa sœur suite à des soucis familiaux. elle as portée plusieurs fois plainte contre eux pour insultes et violence physique mais la...

Mon mari a reçu une demande d éloignement pour les enfants je voudrais lever la demande comment je peux faire ?...

J ai eu un accident de route ou je n etais pas fautif mais pas de permis la voiture est assuree et au nom de mon comjoint qui n est pas au courant de mon defaut de permis quel risque je cours?merci de vos reponse merci de vos...

Le 16/05/2018 a 23h50 je me suis fais contrôle, j’ai etais verbalisé car mon véhicule n’étant pas assuré et de plus je n’avais pas effectué la carte grise. l’agent immobilise mon véhicule mais il me dit que je peux quand même...

Pourriez-vous m'indiquer si la motion dans un b1 peut être supprimé ou s'il restera toujours même pour une condamnation d'amende à sursis .. est ce qu'avec cette inscription je peux exercer le métier de asvp...

Bien le , je fais partie d'un forum associatif ayant comme sujet de discussion principal la réduction des risques découlant de l'usage de stupéfiants. en ce moment l'inscription et la participation des mineurs sur...

Mon frère a été condamnée a 6 mois ferme avec révocation du sursis tig 3 mois est-ce-qu'il fera les 3 mois de sursis tig en prison où peut il faire c'est tig ?...

Il y a quelque jour j’ai volé des produits de maquillage pour une somme de 96€ chez carrefour. le vigil m’a intercepté a la sortie de la caisse j’ai payer les articles dérobés et j’ai signé une plainte simplifiée. mais le vigil m’a...

Mon fils a été codant à 6mois emprisonnement delictuel av heures travail intérêt général amende delictuel emprisonnement 500 euros à titre de peine principal...

Ce jour une lettre d'un voisin était présente dans le hall d'entrée de ma résidence, affichée à la vue des résidents, et elle m'étais adressée. dans cette lettre des jugements sont portés sur ma personne, des fait...

Mon ex-compagne est partie en guyane avec son compagnon, seulement voilà je n'ai pas vu mon fils depuis aout 2017 alors qu'un jugement m'a accordé de pourvoir le voir pour les fêtes de fins d'année. madame et...

Ma voisine qui est africaine a toujours cherché la provocation avec moi, moqueries, réflexion à voix basse quand je passe à côté. or il y a quelques années j'ai déposé une main courante au commissariat car je n'en pouvais...

Une personne marié à une personne victime d un accrochage sur son véhicule s est porté témoin en mentant sur ses liens familiaux avec la victime. j avais écrit au procureur puis rv au commisariat pour prise de plainte et enfin...

Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en...

Si une personne est recherchee pour cheques et parts dans un autre pays est ce qu'il est recherche partout est ce qu'il peut passer toutes les frontieres sauf celle de son pays ? merci pour votre reponse merci de vos...

Depuis debut 2014 pour une affaire de carte bleu je suis sous controle judiciare et on m’as interdit de quitter le territoire francais et on m’as confisqué mon passeport, a cause de cette situation j’avance pas dans la vie alors...

Je me suis remie avec le père de ma fille en mars et j'ai fait une erreur j'ai dit a la juge des enfants que jetait plus avec alors sa juge d application des peine lui a interdie de ce voir comment peux ton faire pour...

J ai été condamné à 6mois de sursis sme pendant 2ans le 08/11/16 la mesure se termine bientôt et à ce jour je n ai jamais reçu de convocation du jap est-ce normal ???je dois bientôt partir au portugal et du coup je ne sais pas qui...

Étant aménageable le 29 juillet , j’ai fait une demande d’aménagement peine le 19juin qui veut dire 10j avant, va t’elle être acceptée ou c’est trop tôt ? merci...

Quelles sont les modalités réglementaires pour filmer une consultation dans une structure vétérinaire ? faut-il l'accord écrit du propriétaire ou bien un affichage en entrant en consultation indiquant de fait un accord...

Je suis passer devant le jap, parce que j'ai pas respecter lobligation travail et de soin pour le cannabis et je doit attendre le verdict je risque quoi ?...

Je suis passer au prudhommes il y as un moi et j ai gagner . par contre la partie adverse a fait appel . ma question est : peut t on faire avancer la date du jugement en appel plus vite ?...

Pourriez vous me dire conbien de temp faut t il attendre une réponse après avoir envoyé lettre au juge pour retiré le bracelet électronique merci...

Je me permets de venir vers vous afin d'a voir une réponse a une question, je m'explique le 12/06 prochain j'ai une convocation de la part du procureur adjoint devant l'aae à nantes suite en octobre 2018...

Voila, ma question est de savoir s'il était possible de faire appel auprès du greffier du jap(mon fils à été condamné à 8mois d'emprisonnement pour rapport d'incident transmis par le service d'insertion et de...

Comment j peux savoire de quoi sagit la fiche de recherche...

Voilà mon mari a rendez vous mercredi au spip après être passer devant je juge d'application des peines je voudrais savoir si il va aller en prison car je suis très inquiète et en quoi consiste cette convocation. merci de vos...

Concernant une decision du tribunal correctionnel, appel du procureur de la republique, mais condamné qui est prevenu n’en a pas été informé. ma question est de savoir dans quel délai le prevenu doit être informé du fait que le...

Quesqui se passe apres un retrait de plainte...

Je me suis fais voler mes deux enjoliveurs arrières la semaine dernière et pour l’instant je n’ai rien fais. un voisin m’a dit que je pouvais porter plainte d’ou ma question : la police mène t elle une vraie enquête ou...