Une question en droit pénal ?

Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à...

Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à...

10 billets à ordre ont été retenus par la banque après remise de la main levée. une action a été introduite au civil contre le directeur. 2 années après il s'est avéré que 20 billets sont retenus par la banque, entre temps le...

Suite à une "violence conjugale" (ainsi nommé suite à affrontement entre mon exe conjointe et moi même) en 2013, j'ai ete convoqué par l'adjoint au procureur m'ayant demandé d'effectuer un stage de citoyenneté...

Je suis à la recherche d'un modele de lettre concernant une demande de tig à convertir en jours amande car je suis en deplacement et je ne vais pas pouvoir les faire. 30 h de tig a faire avant novembre...

Suite à une condamnation corectionnelle en appel à un an de prison ferme avec mandat de dépôt ( le mandat n à pas été décerné en première instance ) mon mari a fait un pourvoi en cassation cependant il était déjà en fin de peine...

Je souhaiterai savoir si sa vaut le coup que je retente une demande de parloir pour mon compagnon nous ne sommes ni pacsé ni marié. j'ai juste reçu un courrier me disant que ma demande était refusé de manière définitive...

Suite à un dépôt de plainte pour vol en avril 2007 dont je suis victime celle ci a été classée sans suite. quelques mois plus tard ayant perdu le document j'ai demandé au tgi une copie de l'avis de classement sans suite...

Une superficie de 27 hectares , salle de sport , terrain de tennis , salle de musculation avec matériel très haut de gamme, des activités comme l art plastique, la relaxation, la musique , l équitation , l horticulture , cours d anglais ou...

Ayant eu des difficultés par le passé dont sdf et m'en suis sortie il ny a pas longtemps j'ai eu des mises en demeure mais je ne trouve plus aucun courrier je veux rembourser par echeancier mais a qui m'adresser et...

Je suis madame g. j'ai été en garde à vue le 25 juillet de 9hr15 à 22hr30 à la direction de la gendarmerie à rennes. j'ai été arrêté pour participation d'association de malfaiteurs. après audition, il en...

Tout d’abord j’ai bien conscience que la suite ressemble à quelqu’un qui fraude et qui ne s’assume pas. le fait est que j’ai vraiment été stupide, et ça va me coûter très cher, mais je ne l’ai pas fait intentionnellement. vous ne...

Mon avocat est décédé mais il avait utilisé un mot concernant une affaire mais je ne me souviens plus du terme qu'il avait employé ... je devais engager une procédure avec un enregistrement que j'avais concernant une...

Suite a une petite altercation avec une femme travaillant au trésor public je me suis enervee car celle ci ne voulait pas répondre a ma question et étant a ce moment la malade alcoolique je m énervait assez rapidement et je lui ai...

J'ai été arrêtée le 15 février par la gendarmerie qui mon fait un dépistage salivaire qui s'est avérée positif au cannabis. je suis passer le 17 avril devant le délégué du procureur accompagnée de mon avocat pour...

Je viens de récurerper 2 dossiers que j'avais confié a un avocat, il n'a jamais fait les démarches ni ne ma tenu au courant, je pense qu'il peut y avoir precscription, donc je veux savoir si c'et le cas et, si...

J ai perdu une partie des pv d audition dans le cadre d une importante procédure judiciaire. est t il possible d en obtenir une copie , si oui ou? mon avocat a détruit les archives car elles dataient de plus de 10 ans merci de vos...

Je ne suis pas certaine si je poste sur la bonne section. voila, depuis 1 an, je subis des nuisances de la part de mon voisinage qui deviennent a la longue insupportables. aujourd'hui, j'ai découvert des traces de matière...

J'ai reçu le 6 juillet les réquisitions de non lieu de la pars du procureur de la république mais ne reçois que seulement en décembre l'ordonnance de non lieu du juge . le juge ne devait pas respecter un certains délai??...

Maître je suis incarcérer en détention provisoire j'ai effectuer un demande de mise en liberter provisoire le 03 avril 2018 ainsi que le 04 avril et le 05 avril 2018 il m'a été répondu un rejet mais sur le rejet il stipule...

J’ai dépose une dml le 16/04/2018 hors aujourd’hui nous sommes le 22/05/2018 et je n’ai toujours eu aucune réponse est ce un vice de procédure que faire merci...

Suite à une affaire de dégradation de bien public j'ai était condamner à 140h de t.i.g a faire dans les 18 mois et 4 mois de surci. le problème est que je n'ai pas fais mais tig dans les delai donner par la juge...

J'ai une attestation pour honorer une vente d un terrain constructible daté 2016 je voudrais savoir si elle est toujours valide en 2018 sachant que des modifications ont été apportées suite au découpage cadastral effectuer...

Mon ex-femme et moi avons divorcer par consentement mutuelle chez le notaire, nous avons deux enfants (8 et 6 ans ) en garde alterne, une semaine chacun. quand les enfants sont avec moi, elle ce permet de me donner des leçons de...

J' ai été victime d'une agression fin octobre 2016; je suis passé au tribunal fin décembre 2016 et l'auteur des fait a été reconnu coupable avec des dommages à verser. j' ai avertie mon assureur. en mai 2017...

J'ai besoin d'un conseil juridique svp. mon ex-mari a été condamné à payer une amende de réparation à mon fils au tribunal coreectionnel. il s'y refuse sous prétexte qu'il est sans emploi, au rsa et sans...

Si vous me le permettez, voici en bref ma situation suivi de ma question : après avoir pris une peine de 21 mois pour violence conjugal, mon ex compagnon vient de sortir de prison. il est durant 12 mois en sursis sme. le juge lui a...

Une collègue de travail veut porter plainte ( suite a une soirée tête a tête en privée ) pour " non consentement " alors qu'elle n'a jamais dit non. voici les faits dans l'ordre : - des bisous au pieds - massage au...

Mon conjoint a été écroué en juillet pour un sursis révoqué parjap pour non respect de mise à l épreuve (3mois), il a en plus une peine de 6 mois ferme,confirmée après appel. il était convoqué en juin repoussé en septembre par le...

Je voudrais savoir si il est possible de faire effacer son b1 ? en effet , mon b2 est vierge mais pas mon b1 et j’ai peur que lors d’enquête administrative pour être asvp , il consulte le b1 , je précise que mon taj est vierge...