Une question en droit pénal ?

Je me trouve dans la situation suivante. dans le cadre d'une procédure concernant la protection d'un majeur, j'ai demandé à consulter le dossier avant mon audition... dans ce dossier, une expertise médicale est...

Mon ami a été condamné à 9 mois de prison ferme ; il est en situation de récidive dans une affaire de drogues. il a bénéficié d'une application de sa peine. À son premier rendez-vous avec la jap, son avocate ne s'est pas...

Condamne a un sursis avec 2ans de mise a l éprouve le 15/02/2017. la fin de mise a l éprouve est le 15/02/2019. je attends tjs ma date de mon appel qui serait potentiellement au mois de septembre 2019. quel est l impact de cette...

Le prévenu est venu le jour de l audience pour dire q il se désisté. du coup les frais de mon avocat pour l appel ne pourront paz être couverts par le prévenu ? pourquoi n avons nous pas été prévenus du désistement avant l audience...

J'ai été agressée gare du nord, vendredi à 17 h 00 par un homme qui m'a suivie. je ne l'ai pas regardé pour ne pas le provoquer mais quand il a commencé à m'insulter, j'ai répondu sur le même ton et lui ai...

J ai eu une altercation avec mon compagnon qui m a taper mercredi soir ma famille est arrivé et à appeler les gendarmes ils sont venus l ont places en dégrisement car il avait bu et m ont convoqué au commissariat pour porter...

Je m'excuse de vous déranger encore sur ce sujet mais j'ai des doutes concernant mon affaire. j'ai eu un rappel à la loi en janvier 2016 pour possession de stupéfiants (cannabis). je passe des concours de la fonction...

M est il possible de savoir si une plainte a ete deposee contre moi?en effet suite a mise en demeure de ma part envers un ancien proprietaire(plus chez lui depuis 3 ans)de me retourner un loyer envoye par erreur sur son compte,je...

J'ai mon copain qui ces fais aretter lundi dernier en etant un peu alcooliser et en ce debattant il ces casser le petit doigt il ces surement fait emmener car il avait du canabis sur lui mais il avait des tiges a faire dun...

Min avocat a déposer une demande d'appel a la justice le 10 mai 2017 . et j'ai pas encore reçu de convocation ni de réponse. qu'est ce que je doit faire . sachant que je suis pas en france et j'ai peur que je le...

Je suis gendarme et je me retrouve parfois dans des situations délicates à gérer concernant des grosses de jugement, et ne sais pas forcément quelle réponse pénale apporter. exemple: un papa qui a un droit de visite et...

J'ai été condamné au pénal à cause d'un complot à mon encontre. je n'ai pas fait appel de la condamnation, car c'est une affaire qui m'a beaucoup affecté y compris dans ma vie familiale. mon avocat qui ne...

Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à...

Je voudrai connaître la date où commence lle délai des 20 années inscrit au fijais . a partir de la condamnation ou la fin du sursis? l effacement ou la rectification est possible si les faits sont encore inscrit sur le casier...

J'aurais aimé savoir si un "commandement aux fins de saisie-vente" en guise de premier acte, c'est l'intitulé exact de la copie de l'acte que j'ai reçu (pas passée à l'étude encore) comportant le...

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Je vous explique ma situation. je suis étudiante de nationalité centrafricaine arrivée en france en 2015 avec un visa étudiant long séjour , à la même année c'est à dire 2015-2016 j ai fait ma 1 ère année de master en...

J'ai fait l'objet d'une dénonciation calomnieuse auprès des services sociaux par mon bailleur, après entretien avec les services sociaux à mon domicile, j'ai demandé à obtenir une copie de cette lettre en vue de...

Question urgente svp peut on se séparer de son avocat pris avec l zide juridictionnelle? aide juridictionnelle accordée depuis des mois et l affaire est encours...

J'ai reçu une mise en demeure d'un cabinet d'huissier pour une dette de loyer impayé au trésor public . j'appelle le cabinet d'huissier il me demande de payer de suite en carte ou il me font une saisie sur...

Tout récement j'ai eu un conflit avec une résidence hotelière. la responsable de celle-ci lors de mon séjour a appelé la police contre moi en leur invantant que je voulais pas payer mon séjour quand la police est venue chez...

Mon fils vient de deposer au tgi d'aix en provence une demande d'effacement du tag pour une embauche .le jugement a ete au tribunal pour enfanten chambre du conseil(mineur a lepoque) en 2015 maintenant il a 19 ans.le...

Mon frère a pris 8 ans ferme pour viol, arrive au deux tiers de sa peine, son avocat m'a dit qu'il pouvait demandé un aménagement de peine en bracelet. quelles sont les conditions pour que sa demande puisse être favorable...

J ai mon fils normalement la fin de sont mandat depot et le 16 mai. mais par apport à la lois du 25 mars sont mandat depot a été prolongé automatiquement de 3 mois .j aimerais bien savoir comment ça va se passer maintenant une que...

Mon mari est sous bracelet électronique depuis 5 mois (cette peine a été fixée pour 10 mois) et il y a 2 semaines il est partit en soirée et est rentré vers minuit (sachant qu’il ne peut pas sortir après 16h) peut-il aller en...

Aujourd'hui j'ai eu un refus à permis de visite avec comme motif "car vous êtes victime des faits". j'ai porté plainte pour violences contre mon ex concubin. cette violence est intervenue suite à une crise de...

Une superficie de 27 hectares , salle de sport , terrain de tennis , salle de musculation avec matériel très haut de gamme, des activités comme l art plastique, la relaxation, la musique , l équitation , l horticulture , cours d anglais ou...

Je suis madame g. j'ai été en garde à vue le 25 juillet de 9hr15 à 22hr30 à la direction de la gendarmerie à rennes. j'ai été arrêté pour participation d'association de malfaiteurs. après audition, il en...

Je suis en détention, je demande ma libération conditionnelle,mais la juge a refusé parce que mon titre de séjour il est le pas en jour, maître est-ce que est normal que la juge refuse ma demande ? en sachant que mon père est de nationalité...

Suite à une affaire de dégradation de bien public j'ai était condamner à 140h de t.i.g a faire dans les 18 mois et 4 mois de surci. le problème est que je n'ai pas fais mais tig dans les delai donner par la juge...