Suite à une "violence conjugale" (ainsi nommé suite à affrontement entre mon exe conjointe et moi même) en 2013, j'ai ete convoqué par l'adjoint au procureur m'ayant demandé d'effectuer un stage de citoyenneté... |
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Un créancier vient de me saisir mon compte bancaire (970 ?) sur ma retraite de base en me laissant le sbi (solde bancaire insaisissable) de la valeur du rsa. j'ai toujours respecté l'accord amiable depuis novembre 2016, à la suite du... |
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Je suis ecommercant et je suis convoqué pour la troisième fois en audition libre pour escroquerie à la gendarmerie. je me suis expliqué en précisant que c'est un litige commercial, et le plaignant a été remboursé suite à ma... |
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J ai perdu une partie des pv d audition dans le cadre d une importante procédure judiciaire. est t il possible d en obtenir une copie , si oui ou? mon avocat a détruit les archives car elles dataient de plus de 10 ans merci de vos... |
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Que faire ? Posée par Sell, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je ne suis pas certaine si je poste sur la bonne section. voila, depuis 1 an, je subis des nuisances de la part de mon voisinage qui deviennent a la longue insupportables. aujourd'hui, j'ai découvert des traces de matière... |
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J'ai reçu le 6 juillet les réquisitions de non lieu de la pars du procureur de la république mais ne reçois que seulement en décembre l'ordonnance de non lieu du juge . le juge ne devait pas respecter un certains délai??... |
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Vice de procedure Posée par malik, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Maître je suis incarcérer en détention provisoire j'ai effectuer un demande de mise en liberter provisoire le 03 avril 2018 ainsi que le 04 avril et le 05 avril 2018 il m'a été répondu un rejet mais sur le rejet il stipule... |
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J’ai dépose une dml le 16/04/2018 hors aujourd’hui nous sommes le 22/05/2018 et je n’ai toujours eu aucune réponse est ce un vice de procédure que faire merci... |
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T.i.g non fait Posée par Petitmaisgrand, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Suite à une affaire de dégradation de bien public j'ai était condamner à 140h de t.i.g a faire dans les 18 mois et 4 mois de surci. le problème est que je n'ai pas fais mais tig dans les delai donner par la juge... |
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J'ai une attestation pour honorer une vente d un terrain constructible daté 2016 je voudrais savoir si elle est toujours valide en 2018 sachant que des modifications ont été apportées suite au découpage cadastral effectuer... |
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Mon ex-femme et moi avons divorcer par consentement mutuelle chez le notaire, nous avons deux enfants (8 et 6 ans ) en garde alterne, une semaine chacun. quand les enfants sont avec moi, elle ce permet de me donner des leçons de... |
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J'ai besoin d'un conseil juridique svp. mon ex-mari a été condamné à payer une amende de réparation à mon fils au tribunal coreectionnel. il s'y refuse sous prétexte qu'il est sans emploi, au rsa et sans... |
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Délit et sursis sme Posée par Meli30, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Si vous me le permettez, voici en bref ma situation suivi de ma question : après avoir pris une peine de 21 mois pour violence conjugal, mon ex compagnon vient de sortir de prison. il est durant 12 mois en sursis sme. le juge lui a... |
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Une collègue de travail veut porter plainte ( suite a une soirée tête a tête en privée ) pour " non consentement " alors qu'elle n'a jamais dit non. voici les faits dans l'ordre : - des bisous au pieds - massage au... |
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Mon conjoint a été écroué en juillet pour un sursis révoqué parjap pour non respect de mise à l épreuve (3mois), il a en plus une peine de 6 mois ferme,confirmée après appel. il était convoqué en juin repoussé en septembre par le... |
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Je me suis rendue au commissariat pour signaler des violences conjugales de mon concubin, je n'ai déposer ni main courante ni plainte je voulais juste qu'ils le fassent partir de la maison sur le coup sauf que je... |
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Je voudrais savoir si il est possible de faire effacer son b1 ? en effet , mon b2 est vierge mais pas mon b1 et j’ai peur que lors d’enquête administrative pour être asvp , il consulte le b1 , je précise que mon taj est vierge... |
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Pour l'affaire de escroqueries. mais ils ont trompé dans son identité par apport de nom des ses parents est fou .en plus ils ont pas mis la ville de naissance. c juste le département. en plus pour la raison de mis en c use... |
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Je suis convoquée à la gendarmerie pour une plainte de mon compagnon pour escroquerie abus de confiance vol et faux , est ce que je suis obligé de me rendre à cette convocation ? si je ne me présente pas qu'est ce que je... |
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Vice de procédure ? Posée par Amjad, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Pour l'affaire de escroqueries. mais ils ont trompé dans son identité par apport de nom des ses parents est fou .en plus ils ont pas mis la ville de naissance. c juste le département. en plus pour la raison de mis en c use... |
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Plus de constitution Posée par olive, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je souhaiterais porter plainte contre l'état pour le motif suivant : et ce décret suivant ce décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016, est entré en application le 1er janvier 2017. ce décret dit que l'état est illégal car... |
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Maître mon frere il fait une demandé de mis en liberté provisoire le 31//08/18 et là demande île été prises en compte le 1/08/18/ aujourd'hui une le 19/08/18 je voule vu demande quel est le délai pour la réponse favorable ou... |
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Mon mari est en mandat de depot en correctionnel depuis le 14 juin 2018.le 14 juin 2019 cela fera un an .est til vrai qu au bout d un de mandat de dépôt si on n a pas la date du jugement la personne détenu est obligé de sortir.?... |
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Tatouages Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 est il vrai qu ils ne sont pas concernés par cette loi et qu ils n auraient pas dus être saisis par une association sur l ordre de la gendarmerie ? et qu ils... |
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La belgique n a pas exécuter le mandat européen émis par la grèce puis je voyager en dehors de l unions européenne merci... |
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Kel kun a fait une plainte contre de menace mais ma dit quil la retirer apres mon arrestation comment puis je le savoir... |
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Brigade des mineurs Posée par Lulu_54556, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je voudrais savoir combien de temps la brigade des mineurs mène une enquête... |
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J'ai posé une question pour savoir comment faire j'ai été condamné pour des faits de viol sur mineur de moins de 15 ans qui n'ont pas été condamné aux assises comme le procureur a vu que la partie en face a menti... |
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Faux et usage de faux Posée par Licorne, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je suis auxiliaire de vie. en 2016, avant de me donner à signer mon contrat (70h/mois), mon ancien employeur (rupture conventionnelle en 2017), m'a fait signer quelques demandes de congés sans solde vierges (5 ou 6)... |
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Pour ceux qui m'ont pas suivi sur le forum, je résume, en 2006 j'ai été condamné pour recel et défaut de permis, j'étais jeune, mauvaises fréquentations, mauvais passage de ma vie. je me suis battu, rien lâché... |
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