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Revocation liberté conditionnelle Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Mon conjoint devait enlever son bracelet le 11 décembre cependant il était convoqué le 28/11 pour un débat contradictoire avec la jap il n'a pas reçu le courrier et cela est stipulé sur le jugement (pli non distribué) de plus... Répondre

Révocation de sursis ? Posée par heisen, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai été condamner il y'a 6 mois pour trafic de stupéfiant a 6 mois de prison avec sursis assortie d'une mise a l'épreuve pendant 2 ans avec obligation de travail ou de formation et obligation de soin je me suis... Répondre

Garde d enfants Posée par alain 27, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Separe depuis 8 mois j'ai 1benfant sur trois qui vit avec moi , mon ex copagne ne veut rien me donnerfinancierement... Répondre

Puis-je être connue au taj Posée par Moi63, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J’ai une petite question concernant une enquête administrative qui devrait prochainement ce faire pour mon concours ads eseque le fait d’avoir juste auditionné par le commissariat sachant qu’il ont pris mes empreintes et photo je... Répondre

Retrait de plainte pour violence Posée par sali, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violence, ce n'était pas la première fois qu'il etait violent , et ce jour là mon fils a appelé la police il a été pris sur le fait. je voudrais retiré ma plainte pour éviter le procès est ce... Répondre

Payement de parties civiles Posée par Marc, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai été condamné à payer des dommage et intérêt à une victime je suis sans ressources en concubinage avec ma compagne qui travaille et copropriétaires d'un bien immobilier que j'occupe est-ce que ma compagne peut... Répondre

Besoin d'avis rapidement svp Posée par Medhi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je voudrais savoir pour récupérer un véhicule saisie par la police car j'ai était complice des fait qui se sont passer... Répondre

Jap & paf, demande d'indemnisation du préjudice légitime ? Posée par nitora, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues à toutes et à tous, une personne en libération conditionnelle désire partir à l'étranger et en informe la spip, qui, elle, se charge de transmettre la demande auprès de la jap. la demande est acceptée, cette personne peut se... Répondre

Prud homme Posée par blondie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Mon mari attend depuis 2016 que son affaire passe au prud homme . l'affaire a déjà été reporté deux fois et vient d'etre reporté de nouveau. il semble evident que son entreprise fait volontairement trainée les choses. que... Répondre

Commandement aux fins de saisie-vente, jugement en pièce jointe Posée par Marjorie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'aurais aimé savoir si un "commandement aux fins de saisie-vente" en guise de premier acte, c'est l'intitulé exact de la copie de l'acte que j'ai reçu (pas passée à l'étude encore) comportant le... Répondre

Demande de parloir refusé de manière definit Posée par Adeline hugnin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je souhaiterai savoir si sa vaut le coup que je retente une demande de parloir pour mon compagnon nous ne sommes ni pacsé ni marié. j'ai juste reçu un courrier me disant que ma demande était refusé de manière définitive... Répondre

Copie avis de classement sans suite Posée par DOMINIQUE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Suite à un dépôt de plainte pour vol en avril 2007 dont je suis victime celle ci a été classée sans suite. quelques mois plus tard ayant perdu le document j'ai demandé au tgi une copie de l'avis de classement sans suite... Répondre

Délai suite à un appel pour refus de dml Posée par Mimiman, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Quel est le délai pour statuer sur un appel suite à un refus de la dml. appel le 18 juin, comparution en visio le 3 juillet, devait avoir une réponse le 5 et toujours rien.. le délai n est-il pas de 20 jours pour la chambre d... Répondre

Faux actes de naissance, faux passeport. Posée par Jennyjen, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je suis une jeune fille de 22 ans. voilà cela fait 16 ans que je suis en france, j'ai vécu 12 ans en france sans papier, ni français, ni de mon pays, ma tante a falsifié mon acte de naissance et s'est inscrite comme étant... Répondre

Risque en couru pour une personne qui porte plaintes pour agression verbale Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Mais si la personne retiré sa plainte que sr passe t il pour moi sa ces passé dans une grande surfaces merci... Répondre

Demande bracelet électronique Posée par Linamika, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Mon conjoint a fait une demande de bracelet électronique et il passe en débat contradictoire le 28 mai et il m'a dit que sa demande a été accepté et qu il sortirai le 28 mai au soir est ce que c est possible et est ce que il a... Répondre

Plainte pour fausse attestation et usage de fausse attestation devant tgi Posée par Pierre Michel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues La partie adverse fait de fausses declarations et produit de faux remoignages ainsi des denonciations calomnieuses concerne un droit d usage et occupation illegale d un logement prejudice environ 50 000 euros je suis decide a... Répondre

Douane , renseignement et flagrance Posée par Ronin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Un ami s est fait interpellé pour un transport de drogue suite à un renseignement donné aux douanes le jour même. plus tard dans l instruction , il a découvert qu’il était sous c r dans un dossier par la pj de lyon. le... Répondre

Menaces a l'encontre un expert judicaire ... Posée par isacirim, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Lors d'une expertise judiciaire contradictoire, à propos d'un droit de passage mr x.. convoqué en tant que représentant d'une partie adverse a empêché l'expertise, en menaçant et interdisant accès aux terrains à... Répondre

Peut on porter plainte contre l etat Posée par marco, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J aimerais moi même et d autres personnes porter plainte contre le gouvernement pour vol en bande organisé .proxénétisme.et abus de confiance... Répondre

Annulation de mariage gris Posée par Mimi 2, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par Akete, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je suis en mesure d'éloignement de mon domicile pr rapport à un acte de violence sur ma femme.ma femme ma contacté et ma demandé de garder l'appartement pendant ces congés sachant que je suis à la rue ,que dois je faire?... Répondre

Parti civile Posée par Soso, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je veut me présenter en tant que victime pour agression sur personne vulnérable, je ne peux pas avoir davocat donc je me demandais si je peux me porter parti civile et puis je avoir accès aux procès verbaux afin de me défendre... Répondre

Casier judiciaire assermentation Posée par Jule, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Quelle est le casier judiciaire que le procureur regarde pour autoriser une assermentation pour faire du contrôle de stationnement... Répondre

Effacement des données du taj Posée par ALBERTO75, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Apres m’être beaucoup renseigné sur un sujet, je n’arrive pas à en comprendre l’issus et la finalité. apres avoir passé 24h00 en garde à vue pour une affaire pénale, j’ai été remis en liberté, sans être déféré au parquet, le... Répondre

Relancer une décision en attente auprès du magistrat Posée par Léana, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J’attends une décision du magistrat depuis 9mois à peu près concernant des violences conjugales, mon avocat a relancer et m’a dit dès qu’il aura la réponse il m’informera cela fait une semaine. ma question c’est j’aurais une... Répondre

Inscription sur casier judiciaire sans condamnation Posée par ricou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Suite à une demande d attribution d'onm après 41 ans dans la défense , je me suis aperçu qu'il y avait une inscription sur mon casier judiciaire alors que je n'ai jamais été condamné. il y a eu il y a 3 ans à peu... Répondre

Casier b2 Posée par Stef, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Condamne en 2011 pour corruption de mineur , pendant combien de temps sera inscrite la mention inscrite au b2... Répondre

Condamné a 6 mois ferme avec aménagement de peine Posée par coco, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Mon mari a ete condamné a 6 mois ferme avec aménagement de peine, sans mandat de depot, malgre ses antecedent, son dossier est parti au parquet pour une demande de bracelet electronique, sa spip dit que c'est bon pour le... Répondre

Délai réponse bracelet électronique ab invito Posée par Richard, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Ayant étais convoqué le 29 janvier 2018 a une première convocation devant le jap puis le 15 mars dans le bureau de spip aujourd’hui mardi 14 août je n est toujours pas de réponse . je voulez savoir si cesi étais normal ? sachant... Répondre