Une question en droit pénal ?

Suite a une petite altercation avec une femme travaillant au trésor public je me suis enervee car celle ci ne voulait pas répondre a ma question et étant a ce moment la malade alcoolique je m énervait assez rapidement et je lui ai...

Une personne a fait une fausse déclaration sur k’hinneur sur dossier de justice j’aurai pour frapper le médecin le médecin dit que c’est dans une déclaration puisse faire un dépôt de plainte merci...

J' ai été victime d'une agression fin octobre 2016; je suis passé au tribunal fin décembre 2016 et l'auteur des fait a été reconnu coupable avec des dommages à verser. j' ai avertie mon assureur. en mai 2017...

Mon frère a été condamnée a 6 mois ferme avec révocation du sursis tig 3 mois est-ce-qu'il fera les 3 mois de sursis tig en prison où peut il faire c'est tig ?...

J'ai payé 4 000 € de caution avant une détention provisoire. depuis, j'ai été libéré et mon contrôle judiciaire ne comporte plus de caution (le jld a estimé qu'elle était injustifiée). puis-je me faire restituer la...

Il y a quelque jour j’ai volé des produits de maquillage pour une somme de 96€ chez carrefour. le vigil m’a intercepté a la sortie de la caisse j’ai payer les articles dérobés et j’ai signé une plainte simplifiée. mais le vigil m’a...

Je me permet de vous ecrire pous vous demander combien mon copain risque il avait 6 mois de remise de peine, plusieurs delits de fuite, une plainte pour avoir casser un vehicule, rouler sans permis, trafic de stupefiant et ils ont...

J'ai demandé un avocat avec aide judiciaire pour plaidé près du procureur pour un refus de mon mariage effectuer en 2014 et refusé par nantes combien de temps pour une décision . svp merci...

Je viens de me faire prendre entrein de voler dans un magasin de cosmétiques d’une valeur de 80€ environ (3 mascara et 2 vernis) , j’ai été rappeler par le vigile qui m’a demandé de le suive mais j’ai refusé et ai voulu payer les...

J'ai envoyé des menaces par sms tel que "tu vas payer" ou "je vais te fumer" 3 fois et a quelques semaines d'intervalle sur le coup de la colère. pouvez vous me dire ce que je risque en cas de plainte? je n'ai aucun...

J’ai acheté un appartement aux enchères le 24 septembre 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors que toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs...

Mon frère vient de prendre 4 mois d'emprisonnement délictuel qu'est-ce que ça veut dire est-ce que c'est de la prison ferme ou du sursis car il est déjà incarcéré pour une autre affaire...

Suite à la prononciation de mon divorce, mon ex mari doit me payer une prestation compensatoire. nous avions une maison que je garde en lui payant une soulte. mon ex mari et moi, voulions que la prestation compensatoire soit...

Je suis en couple depuis 2 ans avec mon compagnon lors d une dispute il m'a frappé et à l interdiction de venir a reims et de me voir même de me contacter nous aimerions nous revoir et reprendre la vie commune j'ai...

L'avocat de mon compagnon à lancer une demande de conditionelle et en qu'à si la juge accepté pas une conditionelle avec bracelet probatoire combien de temps faut contée pour avoir une date pour passez devant le jap et...

Je souhaite rester discrète au niveau de la visite de mon amis en détention provisoire, j’ai donc fais les démarches pour obtenir un permis de visite au près du juge de l’instruction, j’ai demandé si l’on recevait la réponse par...

J'ai été convoquée ce jour à une gendarmerie car quelqu'un aurait porté plainte contre moi il y a 5 mois et 20 jours pour un "délit de fuite" l'opj gendarme refuse de me donner le nom de mon accusateur (je recuse...

Separe depuis 8 mois j'ai 1benfant sur trois qui vit avec moi , mon ex copagne ne veut rien me donnerfinancierement...

J'ai été condamné à payer des dommage et intérêt à une victime je suis sans ressources en concubinage avec ma compagne qui travaille et copropriétaires d'un bien immobilier que j'occupe est-ce que ma compagne peut...

Sur un site de vente, j'ai repéré une annonce qui m'a semblé dotueuse. via la messagerie de ce site, j'ai contacté le vendeur pour lui signifier que son annonce était trompeuse. la conversation s'est envenimée...

Mon fils a prêté de l'argent à son employer (eh oui, çà arrive) afin qu'il puisse faire des travaux. deux reconnaissances de dettes ont été rédigées, une première de 15 000 euros et la deuxième de 10 000 euros...

Suite à une arrestation pour usage de stupéfiants je n’ai pas fait de garde à vue mais la police m’a remis une convocation devant le délégué du procureur, malheureusement je n’ai pu mis rendre. je suis adulte et j’ai déjà été...

Est ce qu’un juge d’application des peines peut revenir sur une décision si on lui présente des documents cordialement...

Comme indiquer ci dessus je n ai pas respecté les 24 mois de mise à l épreuve que puis je faire a ce jour pour résoudre cela? a qui dois je m adresser ? est ce que mes 6 mois de sursis seront toujours amenageable ? aider moi svp...

Benevole dans une association on me demande de quitter l'association dans la lettre on revient sur l'accompagnement d'une personne et on me dit"elle a egalement evoqué une question de cheque de pharmacie sur lequel...

Il y a un peu plus d'une semaine, j'ai été signaler des violences conjugales à la gendarmerie je n'ai ni porter plainte ni main courante mon concubin qui a été convoqué a eu une convocation au tribunal et...

Je suis victime de fausse accusations ont ma juger a défaut car la personne ma déchiré les convocation moi la je les reçoit bref j'ai du prendre un avocat payant mais demain je n'accepte pas l emménagement de peine il y a...

Je suis convoqué en crpc au mois de septembre pour avoir introduit 3,88 gr de canabis au parloir en visitant mon frère j’ai 2 enfants à charge je travaille est j’ai un cassier vierge qu’est-ce que je risque merci de votre réponse...

J'ai été condamné il y'a 10 ans à une amende de 500 euros pour escroquerie, j'ai réussis à faire effacer mon b2 et mon taj, par ailleurs je n'en sais rien concernant le b1.. j'ai entendu dire que ca...

Mon compagnon d'origine péruvienne est actuellement incarcéré àlonguenesse!avec l'aide de son avocat étant en état de récidive nous avons fait une requète pour confusion de peine le 18 avril 2018 et nous allons tenter un...