Une question en droit pénal ?

J ai recu ce jugement pourriez vous me dire ce que ca veut dire merci le jap ordonne la révocation partielle à hauteur de 1 mois de la peine de 3 mois d emprisonnement avec sursis assorti d une mise à l épreuve pendant 24 mois (...

J'ai accomagné mon ami pour une tentative de cambriolage et je n'ai rien eu la j'ai ét prise entrain de voler 80 euros de marchandieses dans un intermarché je risque quoi ? merci...

En février 2008 je devais encore 17100 euros au fond de garantie. a ce jour, j'ai remboursé 11000 euros. je n'ai pas eu de courrier depuis 2008 et ne sais pas exactement combien je dois encore au fonds de garantie. les...

Des gendarmes ont ils le droit de confisquer des chats pour m obliger a payer des frais de vétérinaire alors qu ils sont nés avant l.obligation d identification ? ont ils le droit de les saisir sans réquisition judiciaire ? merci...

Mon père a était condamné à de la prison et a me verser des dommages et intérêts pour abus sexuels sur mineure de moins de 15 ans sur ma personne. a peu près 1 an après sa sortie de prison (il y a 5 ans), je reçois des chèques...

Mon époux a été arrêté en état d ivresse. controle par ethylometre a 0,50g/l . immobilisation du véhicule. il a un simple recépissé valable jusqu'au en juin prochain et un permis algérien suspendu poure 3 mois pour le permis...

J'ai été frappé au visage il y a trois semaines, j'ai porté plainte et ait eu 2 jours d'itt. ( j'ai donc été voir mon médecin traitant + le médecin de l'ucmj) la police m'a dit qu'elle allait...

Je souhaite contester une ordonnance pénale notifié le 04 décembre 2018 pour changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable code natinf 217. cela sans n'avoir reçu de contravention...

Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin...

Mon ex mari a eut 4 mois de prison avec sursis pour violences conjugales et obligation de soins car il est bipolaire. je suis allée porter plainte ce matin car m'harcele par sms et m'a menacé par sms "je vais te fracasser...

Le mois prochain cela 3 ans que mon ami est en détention provisoire en matière criminelle, il encourt une peine de 20 ans maximum, et le crime à été commis en france. il a signé sa fin d'instruction en octobre 2019, et il...

Je souhaiterai savoir si sa vaut le coup que je retente une demande de parloir pour mon compagnon nous ne sommes ni pacsé ni marié. j'ai juste reçu un courrier me disant que ma demande était refusé de manière définitive...

Je souhaiterai savoir si il y a violation du domicile (ou atteinte à l?inviolabilité du domicile) si un des époux (ici appelé époux 1) ramené les membres de sa famille (parents et frères) au sein du domicile conjugal sans...

Suite abus de confiance d'une auxiliairede vie employée par ma mère en 2010 pendant 5 ans (malvoyants utilisation tous moyens de paiement chéquier, carte bleue carte pass et plainte justifiée la première avocate s'est...

Est-elle une juridiction du 3eme degré ?...

Un créancier vient de me saisir mon compte bancaire (970 ?) sur ma retraite de base en me laissant le sbi (solde bancaire insaisissable) de la valeur du rsa. j'ai toujours respecté l'accord amiable depuis novembre 2016, à la suite du...

J'ai été condanné en corectionnelle et la victime c'est porté partie civil,il y a eu une autre audiance partie civil mais ni moi ni un avocat était présent,puis je contesté la désicion de la partie civil du faite que je...

Une femme qui a eut une aventre avec mon conjoint , tout cela étant terminé, cette personne m'envoie des like te tente de me tel . ......alors que je vis a 430 km de chez elle ,et mon roux a des chantiers dans cette région...

J ai été entendu au commissariat depuis le mois de février pour une audition libre concernant une escroquerie . en effet un ami a escroque une personne et s est servi de mon compte bancaire pour recevoir cette somme escroquee . ma...

J'aimerais reportée mon passage devant le juge pour centensse g reporter déjà une fois et pas pus me présenter une autre ( conduite sans permis en ayant fumé merci de votre réponse dsl s'y ma question est pas...

Mon compagnon est incarcéré pour stupéfiants il a demandé des permissions qui lui sont toujours refusé pour selon la juge risques de rechute de stupéfiants alors qu'il fait des analyses régulièrement qui sont toujours...

Je suis à la recherche d'un modele de lettre concernant une demande de tig à convertir en jours amande car je suis en deplacement et je ne vais pas pouvoir les faire. 30 h de tig a faire avant novembre...

J'ai été arrêtée le 15 février par la gendarmerie qui mon fait un dépistage salivaire qui s'est avérée positif au cannabis. je suis passer le 17 avril devant le délégué du procureur accompagnée de mon avocat pour...

Je suis citoyen algérien mineur vivant en algérie. j'ai voulu effectuer un canular téléphonique sur le même modèle que l'animateur sébastien cauet dans sa rubrique se nommant devine qui c'est ( il s'agit de...

Je suis une jeune fille de 22 ans. voilà cela fait 16 ans que je suis en france, j'ai vécu 12 ans en france sans papier, ni français, ni de mon pays, ma tante a falsifié mon acte de naissance et s'est inscrite comme étant...

J'ai déja eu un repport d'audience pour le 3 septembre 2018 problème c'est que ce jour la c'est la rentrée des classe j'ai ma fille de 8 an qui ne pourré. pour rien au monde rater sa c'est un jour...

Quelle est le casier judiciaire que le procureur regarde pour autoriser une assermentation pour faire du contrôle de stationnement...

Je suis convoquée a une médiation au tribunal pour avoir du bout des doigts bousculée ma voisine déjà ivre et ayant simulée une chute pour moi mais elle a eu une itt de 6 jours donc je suis convoquée je risque quoi? merci de vos...

J'ai appris il y a peu que mon propre père avait fait de la prison, pour meurtre. ma propre mère m'a avoué avoir brûlé la copie du jugement dont elle disposait. afin de tout comprendre et pouvoir passer à autre chose, je...

Cela fait un peu plus de 10 mois que je paye 100€/mois à l'huissier. j'ai manqué un paiement que j'ai régularisé en moins de 48h et là je reçois une signification de vente le 29/09/18 alors que je n'ai pas eu de...