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Non paiement d'une dette Posée par Michèle, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Mon fils a prêté de l'argent à son employer (eh oui, çà arrive) afin qu'il puisse faire des travaux. deux reconnaissances de dettes ont été rédigées, une première de 15 000 euros et la deuxième de 10 000 euros... Répondre

Décision jap Posée par Lila, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Est ce qu’un juge d’application des peines peut revenir sur une décision si on lui présente des documents cordialement... Répondre

6 mois de sursis avec 24 mois de mise à l epreuve Posée par Jjssl, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Comme indiquer ci dessus je n ai pas respecté les 24 mois de mise à l épreuve que puis je faire a ce jour pour résoudre cela? a qui dois je m adresser ? est ce que mes 6 mois de sursis seront toujours amenageable ? aider moi svp... Répondre

Savoir commen faire pour annuler les fait ocntre mon mari Posée par lolo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Voila les voisin on apeler la police car ya u des cri cher moi mais san violence meme pa taper alor que les voisin dise le contraire et mon mari interdit de venir me voi ou rentrer en contact moi je sui perdu car ya rien u juste des... Répondre

Accusation de vol Posée par smayeux, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Benevole dans une association on me demande de quitter l'association dans la lettre on revient sur l'accompagnement d'une personne et on me dit"elle a egalement evoqué une question de cheque de pharmacie sur lequel... Répondre

Quel peine il encourt ? Posée par Lilmaif, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je voulais vous poser une question concernant des faits que mon mari a commis pendant le confinement, petite précision son casier judiciaire est vierge, suite à une dispute qui a éclaté entre nous un jour, suite à la non prise des... Répondre

Delegation de pouvoir Posée par abiven, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues ... Répondre

Renouvellement titre de séjour sans inscription et après expiration Posée par kikinams, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je vous explique ma situation. je suis étudiante de nationalité centrafricaine arrivée en france en 2015 avec un visa étudiant long séjour , à la même année c'est à dire 2015-2016 j ai fait ma 1 ère année de master en... Répondre

Obtenir une copie de lettre de dénonciation calomnieuse Posée par Henry, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai fait l'objet d'une dénonciation calomnieuse auprès des services sociaux par mon bailleur, après entretien avec les services sociaux à mon domicile, j'ai demandé à obtenir une copie de cette lettre en vue de... Répondre

Relevé de condamnation pénale Posée par Coach91, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je souhaite contester une ordonnance pénale notifié le 04 décembre 2018 pour changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable code natinf 217. cela sans n'avoir reçu de contravention... Répondre

Audience correctionnel Posée par Moimimi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Le casier judiciaire en temps que mineur est il cite même si cela fait plus de 20 ans... Répondre

2 emerefus oc tempérer Posée par Trinita, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Mon mari a de nouveau fait un refus d octemperer a un contrôle de motard il s et pas arrêter et à pris la fuite abandonnant son véhicule les motard on trouver la voiture on prie plaque et son venu l appeler à auchantou il était mon... Répondre

Audision libre sur un mineur enpreinte et photo Posée par susana, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Suite à une audition libre sur mon fils de 13 ans il est soupçonné de agression en réunion une plainte qui a etait mise contre x la police a til le droia de prendre ses inprante et photo merci d'avance... Répondre

Recours face à un avis d'opposition Posée par vero, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai reçu une mise en demeure d'un cabinet d'huissier pour une dette de loyer impayé au trésor public . j'appelle le cabinet d'huissier il me demande de payer de suite en carte ou il me font une saisie sur... Répondre

Audience cour d appel Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Combien de temps dure une audience pour vol a la cour d appel svp? en moyenne... Répondre

Saisie de moto Posée par Brams, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Ma moto a été saisie par la police vendredi car je l’avais preté a un ami qui l’a conduisait avec le permis a2 au lieu du permis a. il a eu un défaut de permis et quand je suis allée avec tout mes papiers pour la récupérer, la... Répondre

Apres une auditions libre Posée par tchen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai lu beaucoup d'article sur l'audition libre et jamais j'ai entendu parler qu?après cette audition, vous êtes dans l'obligation de passer sur le services technique de la police pour que l'on prenne votre photo (face et profil) et... Répondre

Expulsion Posée par Titine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin (délai... Répondre

Expulsion locataire Posée par Titine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin... Répondre

Peu on crée auto entreprise si condamné au b2 Posée par Rd, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai été condamnée au b2 pour usage de cannabis au volant d'une voiture . j'aimerais savoir si je peux créer un auto entreprise merci... Répondre

Alcool au volant permis etranger Posée par Melina72, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Mon époux a été arrêté en état d ivresse. controle par ethylometre a 0,50g/l . immobilisation du véhicule. il a un simple recépissé valable jusqu'au en juin prochain et un permis algérien suspendu poure 3 mois pour le permis... Répondre

Mandat de dépôt Posée par Kml, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J ai mon fils normalement la fin de sont mandat depot et le 16 mai. mais par apport à la lois du 25 mars sont mandat depot a été prolongé automatiquement de 3 mois .j aimerais bien savoir comment ça va se passer maintenant une que... Répondre

Demande de précisions à propos du pv calomnieux (à m. dahan en particulier) Posée par Florian, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Monsieur dahan (ou toute autre personne me consacrant du temps à lire mon message), concernant l'affaire du procès-verbal calomnieux dont j'ai parlé dans ma question précédente, cela signifie-t-il donc qu'en signant ce... Répondre

Bracelet électronique - non-respect des horaires Posée par Anaya13500, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Mon mari est sous bracelet électronique depuis 5 mois (cette peine a été fixée pour 10 mois) et il y a 2 semaines il est partit en soirée et est rentré vers minuit (sachant qu’il ne peut pas sortir après 16h) peut-il aller en... Répondre

Déposer plainte au pénal après action au civil. Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues 10 billets à ordre ont été retenus par la banque après remise de la main levée. une action a été introduite au civil contre le directeur. 2 années après il s'est avéré que 20 billets sont retenus par la banque, entre temps le... Répondre

Bruit de voisinage) Posée par ANOPEE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J'ai des problèmes de voisinage depuis 4 ans. mon mari est monté dire, pour la millième fois, à la voisine du dessus d'arrêter de faire du bruit à 6h30 du matin tous les jours, il a frappé 3 fois à sa porte un peu fort... Répondre

Permis de visite refusé à la victime des faits Posée par Marine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Aujourd'hui j'ai eu un refus à permis de visite avec comme motif "car vous êtes victime des faits". j'ai porté plainte pour violences contre mon ex concubin. cette violence est intervenue suite à une crise de... Répondre

Usurpation d’identité Posée par Karek, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je suis un étudiant dans une université, il y’a deux mois, la veille d’un examen j’etais avec des potes a la maison, on avait pas révisé alors on a décidé de créer une adresse mail au nom du responsable de formation et d’envoyer un... Répondre

Tig en jours amande Posée par sandra, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je suis à la recherche d'un modele de lettre concernant une demande de tig à convertir en jours amande car je suis en deplacement et je ne vais pas pouvoir les faire. 30 h de tig a faire avant novembre... Répondre

Delai de réponse pour demande de remise en liberté Posée par felix, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Suite à une condamnation corectionnelle en appel à un an de prison ferme avec mandat de dépôt ( le mandat n à pas été décerné en première instance ) mon mari a fait un pourvoi en cassation cependant il était déjà en fin de peine... Répondre