Une question en droit pénal ?

En surfant sur le web récemment, et un site plus particulièrement, qui héberge des images, en autres, je suis tombé sur quelque chose qui m'a interloqué . l'image en question met en scène un garçon en tenue suggestive...

J'ai été agressé à mon domicile par un individu avec qui j'avais prévu d'avoir un rapport sexuel, après quoi, il m'a demandé de l'argent, j'ai refusé, et il m'a menacé avec deux couteaux un bout...

J’ai réalisé une soirée avec 2 invitées un vendredi soir, dont une est fumeuse. mon compagnon n’était pas avec nous ce soir-là. le dimanche soir, je reçois un sms de mon gardien accusant mes invités fumeurs d’avoir dégradé son...

Voilà , depuis un an maintenant je vis en couple avec mon ami qui a eu par le passé une interdiction de contact avec moi suite a de la violence, nous avons saisi la jap a plusieurs reprise et elle n'a jamais voulu l'a...

Mon adversaire a eu un non lieu au pénal. puis je m'adresser au tgi. je vous remerice beaucoup. dans ma précédente question j'ai fait confusion encore merci .cordialement...

Condamne en 2011 pour corruption de mineur , pendant combien de temps sera inscrite la mention inscrite au b2...

Je me trouve dans la situation suivante. dans le cadre d'une procédure concernant la protection d'un majeur, j'ai demandé à consulter le dossier avant mon audition... dans ce dossier, une expertise médicale est...

J'ai mon copain qui ces fais aretter lundi dernier en etant un peu alcooliser et en ce debattant il ces casser le petit doigt il ces surement fait emmener car il avait du canabis sur lui mais il avait des tiges a faire dun...

Par un jugement non éxécutoire, j'ai été débouté d'une requête portant sur non respect des conditions prévues du fonctionnement de la vie associative. cet aspect non exécutoire du jugement ouvre t'il la porte, moyennant nouveaux arguments...

Mon mari est en mandat de dépôt correctionnel et il a fait apelle sur une demande de mise en liberter. est il vrai que si il n’a pas la réponse dans la journée c’est que c’est refuser ? dans le cas contraire combien de temps a t’il...

J'ai demandé a un huissier d'etablir un etat des lieux de sortie apres le départ d'un locataire parti sans laisser d'adresse. l'huissier me reclame la somme de 400 euros pour un pv de constat; est ce normal? surtout pour un état des lieux...

Je souhaite vous exposez une mésaventure qui m'est arrivée. la police m'encourage à ne pas porter plainte car selon eux, je suis en tort. je souhaiterais connaitre l'avis d'un professionnel. dans la nuit, aux...

Je dois un montant de 700$ a une avocate carcerale!!...je ne suis pas admissible a l aide juridique donc en janvier dernier..j ai pris une entente de paiement a 100$ par mois suite a un " huissier " quelle m avais envoyer!!..j ai...

Un ami est prévenu depuis le 3 août 2018. le 4 octobre 2018 sa demande de mise en liberté a été rejetée. on lui a notifié le refus le 11 octobre. le 15 octobre il a fait appel en demandant sa comparution. il a été convoqué à la...

Je me permets de vous demander conseils. mon conjoint est incarcéré pour 22 mois pour la récidive de surcis car nous avons pas respecter ne plus vivre ensemble suite à des plainte de ma part. nous allons avoir un 2 ème enfant. cela...

Mon fils a été condamné à 6 mois de sursis avec mise à l'épreuve de 2 ans le 1 fevrier 2016 il a fait 3 mois de prison l'été 2017 pour une autre affaire et donc ils lui ont décalé les 2 ans de mis à l'épreuve de 3...

Le détenu est incarcéré depuis déc 17 sur son dossier au centre pénitentiaire il est noté qu'il est en correctionnel et donc il a pu travailler au centre. et quelques mois plus tard en apprend qu'il est en criminel vu...

J'ai été convoquée ce jour à une gendarmerie car quelqu'un aurait porté plainte contre moi il y a 5 mois et 20 jours pour un "délit de fuite" l'opj gendarme refuse de me donner le nom de mon accusateur (je recuse...

J’ai une petite question concernant une enquête administrative qui devrait prochainement ce faire pour mon concours ads eseque le fait d’avoir juste auditionné par le commissariat sachant qu’il ont pris mes empreintes et photo je...

à toutes et à tous, une personne en libération conditionnelle désire partir à l'étranger et en informe la spip, qui, elle, se charge de transmettre la demande auprès de la jap. la demande est acceptée, cette personne peut se...

Mon mari attend depuis 2016 que son affaire passe au prud homme . l'affaire a déjà été reporté deux fois et vient d'etre reporté de nouveau. il semble evident que son entreprise fait volontairement trainée les choses. que...

Mon avocat souhaiterait avoir le pv d'audition des policiers losque mon mari a été convoqué par le commissariat suite â une plainte que j'ai déposé pour coup et harcèlement. que foit-il faire comme démarche ? merci...

Suite à une arrestation pour usage de stupéfiants je n’ai pas fait de garde à vue mais la police m’a remis une convocation devant le délégué du procureur, malheureusement je n’ai pu mis rendre. je suis adulte et j’ai déjà été...

Comme indiquer ci dessus je n ai pas respecté les 24 mois de mise à l épreuve que puis je faire a ce jour pour résoudre cela? a qui dois je m adresser ? est ce que mes 6 mois de sursis seront toujours amenageable ? aider moi svp...

Mon compagnon d'origine péruvienne est actuellement incarcéré àlonguenesse!avec l'aide de son avocat étant en état de récidive nous avons fait une requète pour confusion de peine le 18 avril 2018 et nous allons tenter un...

Combien de temps dure une audience pour vol a la cour d appel svp? en moyenne...

Ma moto a été saisie par la police vendredi car je l’avais preté a un ami qui l’a conduisait avec le permis a2 au lieu du permis a. il a eu un défaut de permis et quand je suis allée avec tout mes papiers pour la récupérer, la...

J ai envoyé une lettre au jap pour lever la mesure d éloignement par rapport à moi vu que j ai été victime de violence conjugale mais avec mon conjoint on s aime et on va avoir un bébé combien de temps ça va mettre pour avoir une...

J'ai découvert depuis peu que mon mari (40 ans) entretenir une relation par messagerie avec une ado de 16 ans. le contenu est sexuel explicites avec échange de photos. ils se connaissent réellement puisqu'ils sont dans le...

Pour l'affaire de escroqueries. mais ils ont trompé dans son identité par apport de nom des ses parents est fou .en plus ils ont pas mis la ville de naissance. c juste le département. en plus pour la raison de mis en c use...