Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaiterais savoir jusqu'à quel âge '' le père'' de mon enfant peut faire une reconnaissance? sachant que nous somme en désaccord...

Je suis un papa qui a des problèmes de garde avec la mère de mes filles car elle décide selon ses humeurs de me les remettre. nous sommes passés devant la jaf pour la garde alternée de mes deux filles (5 ans et 18 mois). la...

Je veux savoir quelques informations si possible , merci d'avance alors je suis tunisien, j'ai mon amour habite en france , je vais demandé une visa type " visa touristique " ; on va se marier nchallah en cas...

Je me suis marié en 1973 sous le régime communautaire en 1974 nous achetons un terrain pour construire en 1975 je commence la construction de notre maison la réalisation a été faite entièrement de mes propres mains cette...

Quelqu'un pourrait il me définir les limites de la piété filiale car on en parle toujours mais je n'ai jamais vu les limites de celle-ci et pourtant c'est très important pour l'aide que l'on peut apporter...

Je voudrais exposer un problème un peu particulier je suis résidente en france depuis 5ans (4 titre de séjour etudiant et un titre auto entrepreneur cette année) je me suis mariée à un franco-algérien donc...

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Je suis hébergée, j’ai un emploi puis-je avoir la garde alternée de notre enfant...

Le 10 avril le père de mes enfants et moi sommes convoqués devant le jaf pour une fixation de pension alimentaire. nous sommes en de bons termes et obligation de saisine le jaf sous pression de la caf qui estimait les 300 e de...

J'ai l'habitude d'aller a pied tout les dimanches récupérer les bouteilles plastiques jetées sur le parking de l'hypermarché du coin, que ce soit a terre ou dans les poubelles pour les passer à la machine...

Nee en algerie en 1967 et ayant vecu en france de 1968 a 1984 puis renvoyer au pays pour me marier aujordhui je souhaiterai repartir vivre en france croyez vous que je puisse obtenir un titre de sejour ayant la preuve de mes annees...

Je perçois une pension de réversion de mon époux décédé, depuis 3 ans qui correspond à 30% de sa retraite agirc arcco. la caisse de retraite concernée garantie une pension de réversion aux conjoints survivants de 60% de la pension...

Ma maman n'as pas signé son état des lieux sa curatelle renforcée à signer seul ?...

J’ai quelques petites question à vous poser , tout d’abors avec mon ex-compagnon nous sommes passé devant le juge des affaires familiales en 2015 , qui a conclut par la garde habituelle chez moi et le droit de visite et d’heber...

Ma grand mère est décédée en 2015, depuis mon frère et moi habitons sa maison à titre gratuit contre l'entretien de celle ci. en accord avec mon pere et oncle et tante. (depuis cette date la succession n'est toujours pas...

Mon mari est passé au jaf en 2015 quand il s’est séparé donc là maman avait la garde des deux enfants en 2014 le plus grand à voulu vivre chez nous donc nous sommes repassés devant le jaf et voilà que maintenant il veut repartir...

Je y eu une enfant avec un frances déjà marié en franca es je pourrais le obliger judicialment à reconetre son enfant et a même temps ça famme pourra le mettre en justice pour adultère...

Je suis séparé de la mère de mon fils . se week-end je dois le prendre mais là mére refuse en me disant qu’il est malade otite et angine. j’ai envoyer un message à la mère pour lui dire que je venais récupérer mon fils comme...

Je sui malgache et l'homme je me sui marrie et in american !et i'll possible pour moi de la poursuivre pour fruit de responsabilite parce que i'll a reconnu ma fille au mairrie a madagascar i'll et party san...

J'étais depuis dix ans sous curatelle aujourd'hui le juge m'a fait la main levée, mais la banque ne me donne pas de sous malgré mon salaire, combien de temps faut-il attendre?...

C'est actuellement très compliqué avec mon ex conjointe, nous avons une petite fille de 5 mois et je ne peux la voir que lorsque mon ex accepte c'est à dire environ 1 fois par mois voir tous les 2 mois. j'ai depuis...

J'ai un petit garçon de 3 ans et demi, le père à toujours refusé cet enfant jusqu'à qu'il le reconnaisse il y a 1 an sous l'influence de sa mère. il demande maintenant un droit de visite et d'hébergement...

J’ailerai savoir si nous devons bien calculer du 1 er jour de vacances jusq’au 02/09 dernier jour diviser part 2 ? parce que sa fait 29 jours chacun j’ai eu les enfants du 07/07 au 04/08 je pense que je devrais juste les récupérer...

J'ai quitté ma compagne et depuis j'ai beaucoup de mal à voir mes enfants. que puis je faire?...

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

Enfin je trouve des personnes étant dans le même cas que moi. micro-crèche reste ouverte mais mon mari est deja en garde d'enfant pour mon fils de 4 ans donc nous avons refusé d'exposer notre fille alors que nous avions...

Mon conjoint a été jugée pour violences conjugales au mois de novembre 1 ans de bracelet deux ans de mise à l épreuve et interdiction de m approcher ou d entrée en contact. sur le jugement il n’y a aucune date...

Je suis actuellement en plein divorce avec le père de ma fille et avec le jaf nous avons décidé que lui aura la garde de l’enfant qui a bientôt 4 ans pour son bonheur puisque je n’ai pas de travaille, je l’ai donc toutes les...

Maman solo dune magnifique fille âgée de 16 mois,son père est parti sans nouvelles depuis le 2e mois de ma grossesse..j'ai donc assumé seule mais sereinement. puis j'ai repris contact avzc son pere pour lui annoncer la...

Le jugement jaf stipule que les dates de vacances scolaires à prendre en compte sont celles de l académie où demeure l enfant. il est ajouté que la moitie des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date...