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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus de me donner mon fils sur mon week-end

Posée par Titi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Je suis séparé de la mère de mon fils . se week-end je dois le prendre mais là mére refuse en me disant qu’il est malade otite et angine. j’ai envoyer un message à la mère pour lui dire que je venais récupérer mon fils comme…

Ma fille de 17 ans refuse de parler avec son père

Posée par Claudia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

J’ai 3 enfants ( 12,14 et 17 ans) , divorcée et nous habitons au chili depuis 2010. mon ex mari remarie habite en france . mes enfants vont toujours une fois à l’annee en france voir son père payé par lui, même si le divorce dit…

Garde petite vacances scolaire

Posée par Asouka, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Je suis un peu perdu pour le paragraphe au sujet des petite vacances scolaire du jugement je site. la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires ,le changement de domicile…

Partage verbal lors d un divorce

Posée par cat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Pour un divorce avec consentement mutuel, le partage verbal est il légal et comment faire pour la convention de divorce (qu'est il inscrit dans ce document). merci de votre réponse…

Married en concubunnage

Posée par 0343356109, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Je sui malgache et l'homme je me sui marrie et in american !et i'll possible pour moi de la poursuivre pour fruit de responsabilite parce que i'll a reconnu ma fille au mairrie a madagascar i'll et party san…

Partage verbal lors d un divorce

Posée par cat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Pour un divorce avec consentement mutuel, le partage verbal est il légal et comment faire pour la convention de divorce (qu'est il inscrit dans ce document). merci de votre réponse…

Pension alimentaire à l amiable

Posée par Mina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Le père de ma fille et moi sommes séparés depuis 2014 et jusqu a maintenant il me donnait 100 puis 120 euros de pension par mois mais il n y a rien d officiel aucun jugement aucun document. après un co.fait il menace de ne plus…

Refus asf hors jugement

Posée par millierayan, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

J'ai recus un courrier pour me dire qu'un mars il allait arreter de me payer asf pour mon fils le pere de mon fils ne travailpas il ne pourras pas payer de pension alimentaire que dois je faire maintenant ? merci de vos…

Pension de reversion

Posée par pounette0812, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

J'ai vécu pendant 15 ans avec mon concubin, puis-je prétendre à une pension de réversion, celui-ci étant malheureusement décédé?…

Législation pierre tombale

Posée par vreia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Peut on laisser une pierre tombale sans aucune indication concernant le(s) personnes enterrées? merci pour votre réponse…

Référé pour modification d'une convention parentale

Posée par Rafale, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Je souhaite faire un référé car le papa de mon fils, qui doit rentrer à l'école en septembre, ne veut pas qu'il aille dans la même école (maternelle) que sa soeur (primaire). est ce que sur ce référé je peux faire…

Concubinage et séparation compliquée

Posée par Madelmas, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Je suis en séparation après 7 ans en union libre..c est devenu compliqué car mon ex concubin prendra en fin de mois un appartement et me laissera assumer la totalité des charges liées à la maison que nous avons achetée ensemble :…

Pension alimentaire et droit de visite

Posée par Liliana91, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Mon conjoint et son ex copine ont eu un enfant qui a ce jour vit avec sa mère. un jugement a été rendu il y a deux ans de cela en stipulant que mon conjoint devait payer une pension alimentaire de 150 euros ce qu'il n'a…

Obligation de donner des nouvelles au père de ma fille ?

Posée par Steph.L, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Je suis actuellement en plein divorce avec le père de ma fille et avec le jaf nous avons décidé que lui aura la garde de l’enfant qui a bientôt 4 ans pour son bonheur puisque je n’ai pas de travaille, je l’ai donc toutes les…

Refus transcription d'acte de mariage à cause du volet 1

Posée par sasuke6066, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Je vous explique mon problème, je me suis marié au sénégal le 10 août 2017 dans une mairie près de matam. le jour de mon mariage, j'ai signé l'ensemble des documents dont le fameux (volet 1) mais les témoins présents…

Remboursement de frais

Posée par Stella, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis juillet 2013 , mes ex beaux parents me réclament 15000eur de frais effectués dans la maison que nous avions en commun (celle-ci étend vendu en décembre 2013). effectivement ils nous avez…

Française mariée à un tunisien depuis 2ans et demi

Posée par Amienoise80, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Française mariée a un tunisien depuis 2an et demi il vien d'avoir sa carte de résident de 10 ans il y a 2mois et il a abandonner le domicile conjugal la semaine dernière pendant kil ma envoyer chez ses parents en tunisie une semaine et…

Mises sous curatelle

Posée par Reginou81, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Mon père va être sous curatelle renforcée mais il refuse cette décision et nous à informée q aucune personne rentrera chez lui que peut il se passer aussi le jugement ne sera prononcé que fin juin en attendant peut il faire ce…

Comment contester des faits reprocher?

Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Lors de mes dernière vacances à cannes, j'ai loué un appartement via booking à un particulier. celui-ci me reproche d'avoir abîmé son bac de douche (ce que je conteste) et me poursuis en justice après trois courriers de…

Harcelement moral scolaire

Posée par laulau1282, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

J'ai déposé plainte pour harcèlement moral et cyberharcèlement pour ma fille de 13 ans auprès de la gendarmerie de ma ville. j'en ai fait de même auprès du procureur mais pour injure et me suis portée partie civile…

Reconnaissance de dette

Posée par Christine77, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Je souhaite trouver un avocat pour un litige financier entre particuliers: reconnaissance de dette non payée. quel est le domaine à renseigner dans le formulaire?…

Hébergeur sa mere

Posée par Pascale 59, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

J héberge ma mère qui est dépendante et à des problemes cognitive comment être dans la légalité par rapport à mes frères car ma mère m as donné procuration pour me servir de son argent pour subvenir à ses besoins vêtement couche…

Requete aupres du juge des tutelles

Posée par samsam, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Est-il possible de solliciter dans la même requête la mise sous tutelle et la vente de l'appartement de la personne à protéger. cela concerne une personne âgée de 92 ans atteinte d'alzheimer et en ephad. elle est…

Charges du ménage

Posée par bertrand, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,je possède en bien propre notre logement .mon conjoint refuse de payer les charges d'entretien.que faire attendu que je n'ai aucun revenu ?…

Déménagement

Posée par Nina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

à tout l’es avocats et personnes qui pourrais me renseigner sur une importante question j’aimerais savoir si je peut déménager à plus de 900 klm du père de mon enfants j’ai 4 enfants mes 3 premier d’un premier mariage le…

Supprimer une main courante?

Posée par LILLA, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Il y a deux ans mon époux a quitter la maison.sans me rien dire et il est retourner apres 2 jours. j'ai fait une main courante et je regrette maintenant car il n'y a pas de problème entre nous et on vit tranquillement…

Paternité

Posée par ghc17e60, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

J'ai besoin d'éclaircissements concernant les droits en matière de paternité. il y à quelques jours, une ancienne relation m'interpelle concernant le fait qu'elle à une fille qui d'après elle serait issue…

Reconnaissance

Posée par lexy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Je souhaiterais savoir jusqu'à quel âge '' le père'' de mon enfant peut faire une reconnaissance? sachant que nous somme en désaccord…

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