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Droit des grands parents
Posée par Shanananas, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2792 vues

Voilà, je vous explique la situation assez rapidement. depuis toujours ma sœur ne c'est jamais occupé de ma nièce, et les seules fois où elle le faisait l'enfant était mal éduqué(peu nourris, cris dessus, insulte, et pire...

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L'ex femme de mon conjoint refuse qu'il parle à ses enfants lorsque je suis la
Posée par Sooniii2511, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2792 vues

Mon conjoint étant séparé de son ex femme depuis 2015(papoer jaf etc...), il a un droit de garde. en cette période de confinement, madame a clairement dit à mon conjoint que si je parler au téléphone ou si j'intervienais dans...

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Puis je rajouter mon nom derriere le nom de son père à mon petit garçon
Posée par Maelys, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2792 vues

Je suis actuellement en instance de divorce. j'ai la garde de mon petit garçon et le papa nous a abandonné alors que j'étais enceinte de 2 mois. mariés mon fils porte automatiquement son nom et je n'ai pas pu mettre...

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Demander la garde de mes petits enfants
Posée par francismontigny@hotmail.fr, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2792 vues

Mes petits enfants m'ont étaient confiés par un juge pour enfants, ma fille est venue les récupérer alors qu'elle n'en avait pas le droit ce passage à l'acte à donner suite à un nouveau jugement suite à ce...

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Si je suis obligede payer les dette ou autre de mon pere decedee
Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2791 vues

Mon père est décédée a était de ses droits parentaux si des dettes ou autre ses ces enfants qui paye merci de votre reponse et sa fait 30 ans sans nouvelles...

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Dvh et confinement 17 mars 2020
Posée par Lola2222, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2790 vues

De source militaire, le confinement total dû au coronavirus dans toute la france s'appliquera à partir de demain, mardi 17 mars 2020 pour paris puis mercredi france entière. pour les innombrables parents confrontés à remettre...

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Garde d'enfant
Posée par Alex41, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2788 vues

Je me permets de vous contacter car depuis 5 ans maintenant je suis séparé du père de ma fille celle-ci vit avec moi depuis suite à un jugement où il doit me verser une pension alimentaire et la prendre pendant toutes les...

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Coronavirus et visite pour enfants parents séparé
Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2786 vues

Suite à l'allocution du président sur e confinement total pour 15j je voulais savoir i mon enfant peut ou non aller rendre visite à son père (1week-end/2 et moitié des vacances) ou il est obligé de rester à la maison avec moi...

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Difficulté pour payer la pension alimentaire
Posée par Mathias, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2786 vues

Actuellement auto-entrepreneur, je me retrouve dans une situation délicate. en effet ,depuis plusieurs mois j'ai énormément de mal à payer la pension alimentaire ne pouvant travailler régulièrement à cause de ma situation...

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Opposition à mariage
Posée par Mariage, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2784 vues

Je devais me marié le 11 janvier. j'ai eu l opposition de me marié par le procureur de la république. ma copine a déposer plainte pour violence. j'ai été juger et relaxer. avec ma copine nous souhaitons toujours nous...

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Aemo
Posée par Tintin, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2782 vues

J'ai une petite question je suis papa ça fait 18mois de aemo là maman toujours dans le conflit accusation, mensonge, elle cherche partout des problèmes cela fait maintenant quatre ans de séparation mais toujours pareil mon...

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Peux-t’on porter plainte contre un vendeur
Posée par Matthieu foin, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2781 vues

J’ai vendu une voiture le 15 novembre 2017 . j’ai fait les démarches sur ants.gouv . je me serais tromper dans le nom de jeune fille de la personne mais j’ai quand même eu mon accuser d’enregistrement de déclaration de cession...

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Mon ex mari ne veut pas rendre le portable de notre fils
Posée par audrey, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2778 vues

Sous prétexte du jeune age de notre fils, 8 ans, mon ex mari ne veut pas lui rendre son portable que je lui ai offert (j'ai repris le travail et j'ai besoin qu'il en ait un pour les 3h ou il est seul les mercredis...

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Nationalité
Posée par Nerary, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2766 vues

Maître j'étais marie avc un militaire français en 2005 et je suis arrivé en 2006 et mis au monde un enfant mes on était en allemagne .en 2012 retour en france j'ai eu le visa long séjour pour 1ans mon mari est parti en...

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Droit de visite et virus.
Posée par Filo, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2762 vues

Suite à une décision de jugement, ma fille est domiciliée chez moi, son père a un droit de visite 1 weekend sur 2 , la moitié des vacances scolaires et les mercredis soir jusqu'au jeudi matin. malgré l'épidémie actuelle...

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Délibéré et appel
Posée par Pêne, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2760 vues

J attends mon délibéré qui est prévu normalement ce vendredi 20 avril . je ne souhaite pas que mon ex conjoint fasse appel à on m à parlé que si je faisais appel à un huissier , ça me bloquerai et il pourrait plus faire appel...

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Droit de visite en pouponnière
Posée par JuismHv, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2756 vues

Ma copine et moi avons une petite fille de 1 ans qui est en pouponnière depuis fin août 2019 ( pas de logement ) depuis la mise en place du confinement, nous avons simplement été prévenu qu’il n’y aurait plus de visite que nous...

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Un pacse est il solidaire des dettes de sont conjoint gérant de sarl
Posée par Amical, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2753 vues

Avant d'envisager un pacs, je souhaiterai savoir si le fait d'être pacse avec une personne qui est gérante d'une entreprise de type sarl, m'engage concernant les dettes au titre de l'entreprise qu'elle...

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Marriage
Posée par Gloria, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2745 vues

I got married to my husband in france, but he is not franch citizen, and he has documents of every two years vie familia, do i stand a chance to put in for my documents,we have three children together...

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Conclusion en appel en assistance educative
Posée par zoe, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2744 vues

N'ayant pas d'avocat, j'ai fais appel de la décision en assistance éducative via un formulaire cerfa et reçu un récépissé en date du 04/06/2020. actuellement à la recherche d'un avocat, j'ai appris via...

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Droit parental
Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2738 vues

J' ai 35 ans et je n' ai pas connu ma mère car déchu de ces droits parentaux lorsque j' étais très très jeune. aujourd'hui je souhaiterais savoir si je peux effectuer un recours auprès d' un juge ou d'...

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Garde vacance scolaire non-academique
Posée par clem5555888, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Mes enfants sont scolarisés dans une école privé du nord. pour les vacances de printemps, l’école a décidé d’étendre les vacances à 3 semaines au lieu de 2 (a cause de nombreux jours féries du 7 au 12 mai). le jugement de...

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Demande de logement social en séparation de fait
Posée par Fat, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2725 vues

Je suis séparée de mon mari depuis plusieurs années sans procédure. je viens de demander un logement social et on me demande un justificatif de séparation. je sais seulement que mon mari vit à l’étranger. comment puis je faire?...

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Mesure d’éloignement et mariage
Posée par Ideb, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
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Mon frère de 20 ans s’est interposé lors d’une grave altercation entre mon père et ma belle-mère. mon père lui a porté un coup ainsi qu’a ma belle mère. elle a déposé plainte mais pas mon frère. il a néanmoins été entendu par la...

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Visite parentale
Posée par Am, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2724 vues

Je suis divorcé y'a 13 ans j'ai une fille de 14 ans .j'ai droit de visite alterné mais comme ma maison et petite je la voie 1 fois par 15 jours, avant je la récupérer dans une maison de médiation et depuis un...

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Droits de visite
Posée par Mimi11, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Je suis une maman d un enfant de 6 ans, son père l a reconnu. nous sommes passer 3 fois au tribunal. au dernier jugement il y avait des droits en maison de la famille. le juge avait stipuler que si il ne venait pas au 2 premiers...

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Plainte non présentation d'enfant
Posée par Kiara2024, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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**question pour un avocat :**cher maître,je sollicite votre aide concernant une plainte pour non-présentation d'enfant déposée contre moi par le père de ma fille. voici les faits :vendredi dernier, je me suis rendue au lieu de...

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Ouverture droit progressive
Posée par Lila12, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2719 vues

Je souhaite avoir des réponses ou des témoignages audience en appel le 3 mai, ma fille a 2 ans et demi on sort de 1 an de visite médiatisé qui ont était bof sans aucun maintien de lien, on vis à 600km pensez vous qu'il peut...

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Dvh
Posée par Bella, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2718 vues

Mon jugement dit dvh tous les 15 jours et moitié vacances scolaires alors que mes petits ont 18 mois les vacances scolaires seront d'actualité quand ils rentreront à l'école c'est bien cela...

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Saisie sur salaire pour pension à venir
Posée par Michael, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2718 vues

Je vous contacte pour savoir si on peut me faire une saisie sur salaire pour des pensions à venir sur 24 mois.. merci à vous...

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