Une question en droit de la famille et des personnes ?

De source militaire, le confinement total dû au coronavirus dans toute la france s'appliquera à partir de demain, mardi 17 mars 2020 pour paris puis mercredi france entière. pour les innombrables parents confrontés à remettre...

Je voudrais exposer un problème un peu particulier je suis résidente en france depuis 5ans (4 titre de séjour etudiant et un titre auto entrepreneur cette année) je me suis mariée à un franco-algérien donc...

Comment prouver une aliénation parentale ? mon fils de 15 ans me déverse enfin sa colère après 4 ans de séparation avec son père, mais je m'aperçois que ses " souvenirs" sont complètement erroné après 4 ans .je n'ai la...

Je me permets de vous contacter car depuis 5 ans maintenant je suis séparé du père de ma fille celle-ci vit avec moi depuis suite à un jugement où il doit me verser une pension alimentaire et la prendre pendant toutes les...

Sous prétexte du jeune age de notre fils, 8 ans, mon ex mari ne veut pas lui rendre son portable que je lui ai offert (j'ai repris le travail et j'ai besoin qu'il en ait un pour les 3h ou il est seul les mercredis...

Mon conjoint a été jugée pour violences conjugales au mois de novembre 1 ans de bracelet deux ans de mise à l épreuve et interdiction de m approcher ou d entrée en contact. sur le jugement il n’y a aucune date...

Suite à une décision de jugement, ma fille est domiciliée chez moi, son père a un droit de visite 1 weekend sur 2 , la moitié des vacances scolaires et les mercredis soir jusqu'au jeudi matin. malgré l'épidémie actuelle...

Je suis actuellement en plein divorce avec le père de ma fille et avec le jaf nous avons décidé que lui aura la garde de l’enfant qui a bientôt 4 ans pour son bonheur puisque je n’ai pas de travaille, je l’ai donc toutes les...

Ma copine et moi avons une petite fille de 1 ans qui est en pouponnière depuis fin août 2019 ( pas de logement ) depuis la mise en place du confinement, nous avons simplement été prévenu qu’il n’y aurait plus de visite que nous...

J'ai une petite question je suis papa ça fait 18mois de aemo là maman toujours dans le conflit accusation, mensonge, elle cherche partout des problèmes cela fait maintenant quatre ans de séparation mais toujours pareil mon...

Mon père est décédée a était de ses droits parentaux si des dettes ou autre ses ces enfants qui paye merci de votre reponse et sa fait 30 ans sans nouvelles...

Le mois de janvier je suis rentré de travail vers 21h30 ma femme était pas a la maison depuis quelques jours 30 minutes après elle arrive alcoolisé elle m’a guele dessus et a commencé à taper sur le placard ensuite elle m’a griffé...

Je vais juste savoir quoi faire pour faire un regroupement familial pour un résident. merci...

Avant d'envisager un pacs, je souhaiterai savoir si le fait d'être pacse avec une personne qui est gérante d'une entreprise de type sarl, m'engage concernant les dettes au titre de l'entreprise qu'elle...

Je suis séparée de mon mari depuis plusieurs années sans procédure. je viens de demander un logement social et on me demande un justificatif de séparation. je sais seulement que mon mari vit à l’étranger. comment puis je faire?...

Mon frère de 20 ans s’est interposé lors d’une grave altercation entre mon père et ma belle-mère. mon père lui a porté un coup ainsi qu’a ma belle mère. elle a déposé plainte mais pas mon frère. il a néanmoins été entendu par la...

Je suis divorcé y'a 13 ans j'ai une fille de 14 ans .j'ai droit de visite alterné mais comme ma maison et petite je la voie 1 fois par 15 jours, avant je la récupérer dans une maison de médiation et depuis un...

I got married to my husband in france, but he is not franch citizen, and he has documents of every two years vie familia, do i stand a chance to put in for my documents,we have three children together...

Mes petits enfants m'ont étaient confiés par un juge pour enfants, ma fille est venue les récupérer alors qu'elle n'en avait pas le droit ce passage à l'acte à donner suite à un nouveau jugement suite à ce...

J’ai vendu une voiture le 15 novembre 2017 . j’ai fait les démarches sur ants.gouv . je me serais tromper dans le nom de jeune fille de la personne mais j’ai quand même eu mon accuser d’enregistrement de déclaration de cession...

N'ayant pas d'avocat, j'ai fais appel de la décision en assistance éducative via un formulaire cerfa et reçu un récépissé en date du 04/06/2020. actuellement à la recherche d'un avocat, j'ai appris via...

J' ai 35 ans et je n' ai pas connu ma mère car déchu de ces droits parentaux lorsque j' étais très très jeune. aujourd'hui je souhaiterais savoir si je peux effectuer un recours auprès d' un juge ou d'...

Mère d'un enfant de 15 ans ayant commis un délit nous voyons un psy ensemble, un jour où je n' ai pu être présente ce psy pose deux questions une ou la psy dit à mon fils que j ai dis des choses sur lui or c est faux elle...

J attends mon délibéré qui est prévu normalement ce vendredi 20 avril . je ne souhaite pas que mon ex conjoint fasse appel à on m à parlé que si je faisais appel à un huissier , ça me bloquerai et il pourrait plus faire appel...

Actuellement le père de mon fils a un dvh classique, mon fils demande à pouvoir aller chez son père quand il veut et non plus par obligation par jugement. son père n'est pas d'accord. puis-je demander auprès du juge de...

Ma fille qui est séparé à la garde de son fils, et son père le droit de garde, tous les 15 jours, vacances etc .... il a décidé de ne pas remettre l'enfant à sa soeur dimanche soir, il veut que sa mère soit absolument...

Mon ex compagne et moi avons un enfant de 6 mois aujourd'hui. nous ne sommes pas mariée et nous sommes séparé depuis 3 mois. elle n'est pas ouverte a ce que vois mon fils régulièrement. je précise avant tout que je pense...

La police il prendre mon passeport 2021 et maintenant j'ai reçu une rendez-vous de la préfecture pour récupérer le récépissé mais je sais pas comment faire sans passeport...

Je suis divorcée et j'ai 2 enfants de 30 et 26 ans que j'ai eus avec mon ex mari. celui-ci possède une maison qu'il a héritée de ses parents. notre fils souhaiterait habiter cette maison à titre de location dans un...

Je viens de recevoir une créance sur le recouvrement des frais d'aide juridictionnelle avancés par l'etat suite a jaf la somme est de 307 euros alors que je n'ai pas pris d'avocat ni eu d'aide...