Une question en droit de la famille et des personnes ?

En tant que tutrice de ma maman qui détenait 1/4 de la sociétée de mon frère, nous avons été ammené à signer un protocole transactionnel qui n'a pas été soumis au juge des tutelles car celle ci n'a jamais répondu à mon...

Ma procedure est en délibéré. Ĺe jaf n'a pas exigé notre présence. nous devons avoir le résultat dans 8 jours. est il encore possible de demander un report...

Je suis divorcée depuis 8 ans. mon fils subit des chantages, ce qu'il fait qu'il a des problemes poids/scolaire. j'ai appris que le pere de mon fils est en curatelle renforcée depuis peu. comment puis je obtenir la...

Quelles démarches sont à faire pour contester un testament fait par une personne non saine d'esprit au profit d'une " fondation " ? quelles jurisprudences peut-on consulter à ce sujet ? merci d'avance de vos réponses...

En garde alternée avec le papa de mes enfants (avec un jugement du jaf). il commence sa semaine de garde semaine à la sortie des classes mais ayant appris que j’avais quelqu’un dans ma vie, il prétexte une hospitalisation pour que...

Je voudrais reconnaître ma fille qui aura bientôt 3ans, c'est à dire lui donner mon nom(père) comment faire ?...

Nous avons été ammené à signer un protocole transactionnelle pour notre maman qui détenait 175 part sur 700 dans la sarl de notre frère sans que le juge des tutelle est été mis au courant .notre avocat a demandé l'ordonnance...

Ma question est simple peut-on mettre à la porte son enfant majeur ?...

La situation est simple mon fils de 13 ans pratique depuis plusieurs année un sport et de la musique avec succès, mais en vieillissant les compétions les répétitions, croise avec le droit de visite du père, ce dernier ne paye pas...

Je paye une dette pour ma soeur depuis 2010 la c est la fin le mois dernier on ma envoyé un courrier comme quoi il restait 15.60 e à payer et ce mois il m envoye un autre récapitulatif en disant que je doit 34.36 j ais payé des...

Je suis un papa d'un petit garçon de 10 mois avec un travail stable et un logement à mon nom, ma relation avec la maman ne va plus du tout, je souhaite avoir la garde de mon fils et que la maman quitte mon logement. que...

Suite à demande de bourse crous on me demande jugement de séparation mais je n ai pas été marié avec le père de mes enfants et on s est séparé sans jugement et le crous me demande un jugement comment dois je faire pour ne pas aller...

J’ai un problème avec mon petit frère. il a 4 ans et il est au courant de tous les problèmes entre mes parents. il a assisté aux insultes, aux violences et injures de mon père envers moi, ma soeur et ma mère. il a peur chaque fois...

Je suis séparé depuis 2010 je souhaite savoir si je dois prendre un avocat mon épouse a déposé une requête de divorce , nous souhaitons divorcer à l'amiable...

Je suis obligé d'aller au rendez-vous avec le stemoi (avec une éducatrice, et une psychologue), car mon ex-femme à eu une dénonciation pour enfants en danger ce qui est vrai car mes enfants l'on confié aux services...

Le jaf vient de suspendre le droit de visite et d'hébergement pour le pere de mon fils. ce dernier à refusé de l'accueillir pendant 2 ans. les contact téléphoniques sont violents avec propositions d'abandon, menaces...

Ma fille vient d'avoir 3 mois et depuis sa naissance son père ne l'a vu que 3 fois en coup de vent, je précise que nous ne vivions pas ensemble que 150 km nous séparent et que je ne suis jamais allée chez lui c'est...

J’aimerai demandé une injonction d’éloignement de mon père qui s’en n’ai pris à moi violemment. je ne veux plus le voir. je présente quelques marques sur le corps et demain je vais porté plainte es la bonne chose à faire? merci de...

Comment fair pour que notre fils ne s approche pas de nous au mariage de sa soeur gros problème de famille depuit 4ans je voudrait pas que sa dégénère notre psychologue nous a dit d appelle les gendarmes si il s approche...

J'ai décidé de me séparer de la mère de mes enfants au mois de février 2018 après 15 ans de vie commune. j'ai fait le choix d'opter pour une cohabitation dans le domicile familial jusqu'à la signature d'un...

Je voudrais savoir es-ce que l'autre parent peut ils faire venir chercher notre fille à l'école par une autre personne que je ne connais pas. en sachant que on n'a inscrit personne le jour de l'inscription de...

Je suis obligé alimentaire avec mes enfants pour ma mère , le conseil départemental a fait une proposition de participation qui ne nous convient pas car elle est vraiment très élevée. nous avons demandé une modification qui...

Je suis actuellement en pleine procédure de séparation, j'ai deux enfants je voudrais demander une procédure d'éloignement contre les parents de mon ex conjoint, pendant 7 ans ils m'ont insulté, rabaisser, j'ai...

Avec le père de ma fille on a pas de jugement. ma fille ne veut plus aller chez lui la force à faire sa religion. la rabaisse. refuse qu'elle aille à ses cours de danse. tout ce qui compte c'est son coran. puis je refuser...

Ma mere est famille d’accueil et elle veux adopter un petite fille presentement chez nous. mais sa vrai mere ne repond pas au téléphone de son avocat. de plus, elle fait expres juste pour retarder le procès.donc, qu’est-ce que je...

Mariée depuis vingt ans, j'élève six enfants à la maison. mon mari est ingénieur et gagne correctement sa vie. je n'ai pas accès aux comptes, n'ai pas de compte personnel et donc pas de moyens de paiement. la moindre...

Voila je suis mauricienne et j'ai un fils de 10 ans. nous vivons depuis 5 ans en france. je suis divorcée et ait la garde exclusive de mon fils. son géniteur qui ne contribue d'aucune sorte a sa vie a en plus rédigé un...

Il y a-t-il une fréquence légale définie selon laquelle l'éducateur en charge de l'assistance éducative en milieu ouvert doit rencontrer les familles et /ou les mineurs concernés?...

Le jugement indique la 1 ere semaine des vacances de juillet ainsibque la premiere d aout et la moitie des vacances scolaires. ceci veut il dire : - du vendredi 7 juillet soir des vacances au samedi 14 au matin ( ou autre horaire?)...

Le huissier a qui j'ai affaires a fait parvenir une saisie sûr salaires pour paiement direct pension alimentaire a mon ex mais n'ayant pas eu l'argent il a ensuite fait parvenir une saisie sûr cpam et je ne touche...