Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaite savoir si l'enregistrement d'une personne est irrecevable ? car d'apres certaints articles et le cas la loi n'est pas clair. a priori pour le juge au fond ses enregistrements sont recevable. comment...

Ma fille 19 ans, elle a arrêtée ses études l an dernier suite a un examen d'entrée en école infirmière. l'an dernier elle a travaillée durant 9 mois dans un hospital en remplacement mais est aujourd'hui en recherche...

L'ex femme de mon conjoint refuse de restituer le passeport de leur fils. elle prétexte que nous avons déjà une carte d'identité alors que ce n'est pas le cas. cela impacte l'organisation des vacances de cet...

Suite à un jugement rendu en juillet 2017, je paye une pension alimentaire pour mes 2 enfants et paye l'intégralité des frais de scolarité des enfants (ma filles est dans le privé) (il est bien stipulé frais de scolarité, non...

À quel organisme je dois m'adresser pour trouver le document comme quoi l'un de mes parents a été dechu des droits parentaux me concernant et ne m'a pas élevé. et jamais payé de pension à mon père qui lui m'à...

Je souhaite faire un référé car le papa de mon fils, qui doit rentrer à l'école en septembre, ne veut pas qu'il aille dans la même école (maternelle) que sa soeur (primaire). est ce que sur ce référé je peux faire...

Je suis en séparation après 7 ans en union libre..c est devenu compliqué car mon ex concubin prendra en fin de mois un appartement et me laissera assumer la totalité des charges liées à la maison que nous avons achetée ensemble :...

Mon conjoint et son ex copine ont eu un enfant qui a ce jour vit avec sa mère. un jugement a été rendu il y a deux ans de cela en stipulant que mon conjoint devait payer une pension alimentaire de 150 euros ce qu'il n'a...

Mon conjoint vient de demander un transfert de résidence de sa fille de 9 ans , à sa demande et suite à son insistance ( 2 ans qu elle le réclame ) . nous sommes à des centaines de km de la mère. le jaf a demandé à auditionné...

J'ai fai appel de la décision du juge pour enfants en cour d'appel,on m'avait dit qu il fallait attendre trous mous hors je l ai faites zn février et ne suis convoqué que début septembre. je trouve dommage car les...

J ai elevé ma petite fille pendant 5 ans elle avait 1 an jusqu a ses 6 ans nous sommes passer au tribunal mon fils n a pas respecté se que le juge a dit depuis jai fais un referé d urgence car mon fils m interdit de voir ma petite...

J'ai moins de 3 ans oqtf et le tribunal a rejeté ma demande. je vais bientôt me marier, est-il possible que je sois marié après avoir épousé oqtf?...

Dialogue impossible avec notre fille et son mari. refus catégorique pour voir nos petits enfants. nous avons pris un rv avec une avocate, mais cela me paraît bien complique...

Que faire lorsque le rapport d’aemo est mensonger...

J'ai récemment reçu une assignation de la mére de ma fille, me demandant de comparaitre pour la scolarisation au collége de notre fille de 11 ans. notre fille est actuelement scolarisée dans un etablissement privée en classe...

Notre soeur edith robert est sous curatelle renforcée ( mme klimpel ) . cette dernière vient de procéder à la vente de son appartement à tours sans en informer ses frères et soeur ( maurice et jean-pierre robert ,arlette denat )...

Ma fille de 13ans n'a plus de nouvelles de son père biologique depuis plus de 7 ans. son beau père l'élève depuis ses 2 ans et elle aimerait se faire adopter par ce beau père qu'elle considère comme son vrai père...

Je me'suis séparé de mon ex concubine, elle est parti avec mon enfant vivre dans le sud.depuis janvier. en février j'ai parti voir mon fils a foix 09. et en avril j'ai réservé vol aller et retour pour aller le...

Il ya de cela deux mois je me separais de mon ami qui a màl supporter la rupture . de ce fait il s’est mis a me menacer en me reclamant de l’argent quil mavait donné en liquide (envrion 1000€) au cours de notre relation mais aucun...

Excusez moi de vous déranger etant déléguée, j'ai donné le compte rendu du conseil de classe sur une conversation contenant 20 personnes environ. ce dernier étant très moyen (absences, retards, insolence…) cela n'a pas...

Mon fils vivant chez sa maman (je l'ai 1 week end par mois et la moitié des vacances ) et ayant pas mal de problèmes de comportement chez elle et notamment à l'école et l'alae qui ont d'ailleurs effectué un...

à vous, séparé depuis 2 ans, mon ex ne respecte pas ma vie. elle ne respecte pas ma nouvelle compagne (sms stipulant qu'elle doit rester à sa place de compagne, qu'elle a des yeux à l'école au cas où pour la...

J’ai reçu une lettre que le père de mon fils m’a adressé via son avocate me demandant des justificatifs de dépense de la pa qu’il me verse pour mon fils me précisant que monsieur trouve que son fils manque d’habits, de soins, de...

Je n'est pas les moyens de payer une pension alimentaire je ne travaille pas et je n'est pas ma fille merci de me repondre...

Mon frère a fait une grosse bêtise. lors d'une dispute avec sa femme, il a été trop loin et lui a tapé dessus (je ne l'excuse pas mais je précise que les coups ont été réciproques puisqu'ils ont eu tous les 2 un jour...

Séparée du père de ma fille de 7 ans depuis 2012 , actuellement ma fille va anl’ecole dans le village à côté de chez son père . mon mari m’a déposé à l’arrey de jus qui se situe dans le village où il travaille car il y a un...

J'ai eu une audience jaf en référé le 15 mai avec décision rendue le 5 juin mais je suis repassé au tribunal pour le jugement au fond le 8 juin. la décision sera rendue le 12 juillet. dois-je prendre en considération la...

Tout d abords je me présente :je m appelle kouyate sekou ,et j ´ai été victime d un placement abusif de mes deux petites filles en famille d accueil....:en mai 2015 je me suis disputé avec ma conjointe pour un motif...

Voici ma situation. il y a plus d'un an mon compagnon ma emprunter de l argent et m'a fais une reconnaissance de dettes. somme que je n' ai jamais revu. depuis il a réussi à dérobée ma carte bleu (en ayant noter mon...

Séparé depuis plus d'un an et avec un jugement rendu temporairement jusqu'au mois de septembre, accordant a mon ex un droit de visite tout les vendredis. maintenant les grande vacances approche et comme chaque années nous...