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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Frais de scolarité et internat

Posée par stef08000, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2128 vues

Suite à un jugement rendu en juillet 2017, je paye une pension alimentaire pour mes 2 enfants et paye l'intégralité des frais de scolarité des enfants (ma filles est dans le privé) (il est bien stipulé frais de scolarité, non…

Parent d'échu

Posée par Hel, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

À quel organisme je dois m'adresser pour trouver le document comme quoi l'un de mes parents a été dechu des droits parentaux me concernant et ne m'a pas élevé. et jamais payé de pension à mon père qui lui m'à…

Référé pour modification d'une convention parentale

Posée par Rafale, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2873 vues

Je souhaite faire un référé car le papa de mon fils, qui doit rentrer à l'école en septembre, ne veut pas qu'il aille dans la même école (maternelle) que sa soeur (primaire). est ce que sur ce référé je peux faire…

Concubinage et séparation compliquée

Posée par Madelmas, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2873 vues

Je suis en séparation après 7 ans en union libre..c est devenu compliqué car mon ex concubin prendra en fin de mois un appartement et me laissera assumer la totalité des charges liées à la maison que nous avons achetée ensemble :…

Pension alimentaire et droit de visite

Posée par Liliana91, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2873 vues

Mon conjoint et son ex copine ont eu un enfant qui a ce jour vit avec sa mère. un jugement a été rendu il y a deux ans de cela en stipulant que mon conjoint devait payer une pension alimentaire de 150 euros ce qu'il n'a…

Aliénation - manipulation

Posée par lilirose, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2192 vues

Mon conjoint vient de demander un transfert de résidence de sa fille de 9 ans , à sa demande et suite à son insistance ( 2 ans qu elle le réclame ) . nous sommes à des centaines de km de la mère. le jaf a demandé à auditionné…

Convocation en cour d'appel

Posée par Kat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2408 vues

J'ai fai appel de la décision du juge pour enfants en cour d'appel,on m'avait dit qu il fallait attendre trous mous hors je l ai faites zn février et ne suis convoqué que début septembre. je trouve dommage car les…

Droits de garde grand parent

Posée par mireille, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2408 vues

J ai elevé ma petite fille pendant 5 ans elle avait 1 an jusqu a ses 6 ans nous sommes passer au tribunal mon fils n a pas respecté se que le juge a dit depuis jai fais un referé d urgence car mon fils m interdit de voir ma petite…

Mariage sous oqtf

Posée par Endushi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2409 vues

J'ai moins de 3 ans oqtf et le tribunal a rejeté ma demande. je vais bientôt me marier, est-il possible que je sois marié après avoir épousé oqtf?…

Désir de connaître nos petits enfants

Posée par Vangogh, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2176 vues

Dialogue impossible avec notre fille et son mari. refus catégorique pour voir nos petits enfants. nous avons pris un rv avec une avocate, mais cela me paraît bien complique…

Rapport mensonger d’aemo

Posée par Nadine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2173 vues

Que faire lorsque le rapport d’aemo est mensonger…

Demenagement et scolarisation des enfant en garde alternee

Posée par anaele6, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2409 vues

J'ai récemment reçu une assignation de la mére de ma fille, me demandant de comparaitre pour la scolarisation au collége de notre fille de 11 ans. notre fille est actuelement scolarisée dans un etablissement privée en classe…

Curatelle renforcée

Posée par Maurice Robert, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2180 vues

Notre soeur edith robert est sous curatelle renforcée ( mme klimpel ) . cette dernière vient de procéder à la vente de son appartement à tours sans en informer ses frères et soeur ( maurice et jean-pierre robert ,arlette denat )…

Déchoir un père de son autorité parentale

Posée par Aurelia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2412 vues

Ma fille de 13ans n'a plus de nouvelles de son père biologique depuis plus de 7 ans. son beau père l'élève depuis ses 2 ans et elle aimerait se faire adopter par ce beau père qu'elle considère comme son vrai père…

Revuse de me laisser voir mon fils.

Posée par Mial, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Je me'suis séparé de mon ex concubine, elle est parti avec mon enfant vivre dans le sud.depuis janvier. en février j'ai parti voir mon fils a foix 09. et en avril j'ai réservé vol aller et retour pour aller le…

Menacee pour de l’argent par mon ex ami j

Posée par Pitchounette6910, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2209 vues

Il ya de cela deux mois je me separais de mon ami qui a màl supporter la rupture . de ce fait il s’est mis a me menacer en me reclamant de l’argent quil mavait donné en liquide (envrion 1000€) au cours de notre relation mais aucun…

Insulte sur une conversation de groupe privé messenger

Posée par Elrundyl, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2408 vues

Excusez moi de vous déranger etant déléguée, j'ai donné le compte rendu du conseil de classe sur une conversation contenant 20 personnes environ. ce dernier étant très moyen (absences, retards, insolence…) cela n'a pas…

Recherche avocat des affaires familiales

Posée par Jon, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1746 vues

Mon fils vivant chez sa maman (je l'ai 1 week end par mois et la moitié des vacances ) et ayant pas mal de problèmes de comportement chez elle et notamment à l'école et l'alae qui ont d'ailleurs effectué un…

Justificatifs de dépenses pension alimentaire

Posée par Biba, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1945 vues

J’ai reçu une lettre que le père de mon fils m’a adressé via son avocate me demandant des justificatifs de dépense de la pa qu’il me verse pour mon fils me précisant que monsieur trouve que son fils manque d’habits, de soins, de…

Pension alimentaire

Posée par khallyss, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2664 vues

Je n'est pas les moyens de payer une pension alimentaire je ne travaille pas et je n'est pas ma fille merci de me repondre…

Eloignement du domicile, comment récupérer ses affaires?

Posée par Saphire, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2769 vues

Mon frère a fait une grosse bêtise. lors d'une dispute avec sa femme, il a été trop loin et lui a tapé dessus (je ne l'excuse pas mais je précise que les coups ont été réciproques puisqu'ils ont eu tous les 2 un jour…

École et garde alternée

Posée par Paulinou68, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2188 vues

Séparée du père de ma fille de 7 ans depuis 2012 , actuellement ma fille va anl’ecole dans le village à côté de chez son père . mon mari m’a déposé à l’arrey de jus qui se situe dans le village où il travaille car il y a un…

Décision référé puis audience au fond

Posée par Emma, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1688 vues

J'ai eu une audience jaf en référé le 15 mai avec décision rendue le 5 juin mais je suis repassé au tribunal pour le jugement au fond le 8 juin. la décision sera rendue le 12 juillet. dois-je prendre en considération la…

Placement abusif

Posée par Sekou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1742 vues

Tout d abords je me présente :je m appelle kouyate sekou ,et j ´ai été victime d un placement abusif de mes deux petites filles en famille d accueil....:en mai 2015 je me suis disputé avec ma conjointe pour un motif…

Récupérer de l argent d'une reconnaissance de dettes et de vols

Posée par AgnesC, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2408 vues

Voici ma situation. il y a plus d'un an mon compagnon ma emprunter de l argent et m'a fais une reconnaissance de dettes. somme que je n' ai jamais revu. depuis il a réussi à dérobée ma carte bleu (en ayant noter mon…

Droit de visite pendant les vacances scolaire

Posée par Wagener, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1750 vues

Séparé depuis plus d'un an et avec un jugement rendu temporairement jusqu'au mois de septembre, accordant a mon ex un droit de visite tout les vendredis. maintenant les grande vacances approche et comme chaque années nous…

Besoin d'aide pour mon petit fils

Posée par leg, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1640 vues

Je suis inquiète pour le mal être et la tristesse de mon petit fils de 14 ans qui vit très mal la garde alternée depuis le début de l'année.en sachant que ce n'est pas la première fois qu'il y a des périodes difficiles ;mais là il…

Quelle droit le jaf pourrait accoder au papa

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2352 vues

Séparer du papa, notre fils est âgé de trois mois, étant nourrisson je laisse le papa un jour sur deux venir le voir a mon domicile mais celui ci veut venir tout les jours en fin de journée pour voir son fils ce que jai refuser car…

Texto avec une atsem

Posée par Rapha, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2349 vues

Voilà il y a quelques semaines ma file de 4 ans est rentrée (avec des vêtements de rechange) suite au faite que l’atsem lui a refusé l’acce aux toilettes. j’ai écris sur le cahier de correspondance ma déception. elle a été prise en…

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