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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de levée de placement abusif

Posée par Yana tanis, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
129 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stann92 24180 vues

Je voudrais savoir comment porter plainte contre un placement abusif et demander la levée du placement immédiat ? mon avocat ne veut pas se battre contre les services sociaux mais ma fille esr est en très forte souffrance, elle a…

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la réponse de Christine
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Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant

Posée par boss, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
124 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Assan 31024 vues

J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de…

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la réponse de Traoré
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Covid19 : doit on continuer de payer la crèche privée ?

Posée par PseudoPseudo, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
117 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gestionnaire à bout de nerfs 45300 vues

Depuis le 16 mars suite à la pandémie covid 19 nous devons nous occuper de la garde de notre enfant. cependant, notre micro-crèche privée nous demande de continuer à payer notre facture alors qu'elle ne s'occupe plus de…

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la réponse de Maître DJAE
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Enfant autiste et trouble du voisinage

Posée par vinotte, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
104 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin 37522 vues

Depuis 1 an une mère et sont fils autiste de 15ans , on aménager dans la maison mitoyenne à la mienne, depuis ce jour je vis un enfer , moi je boss de nuit ,tout les jours, comme la nuit du bruit désordre des cries quel sont mes…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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L'etat doit-il 2500 euros à chaque citoyen français ?

Posée par gessy08, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
89 réponses dont la dernière il y a 9 ans par reflechisyabruti 118844 vues

Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ?…

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la réponse de Maître FITAS
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Droit en attendant un jugement

Posée par wendy62, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
81 réponses dont la dernière il y a 1 an par Comete 75191 vues

Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal pour que mon affaire soit jugé en février prochain pour la garde de mon fils et fixé les droits de visite du père. mais je voulais savoir si en attendant il peut exiger de prendre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Coronavirus et garde alternée

Posée par christine95270, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
74 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mamantriste 38081 vues

Dimanche , le directeur de l'école m'informe que je dois garder mon fils 15 jours chez moi car le rectorat refuse les enfants demeurant dans l'oise ( ville du papa) dans les écoles du 95. le dialogue est difficile…

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Garde alternée et confinement du au coronavirus

Posée par Mlle, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
65 réponses dont la dernière il y a 6 ans par beylas 26284 vues

Je suis en garde alternée. j'ai deux enfants de 2 et 4 ans. si le président annonce le confinement nous pouvons malgré tout toujours suivre la garde alternée ?…

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la réponse de OUBAV
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Comment faire cesser le harcèlement de mon ex-compagnon?

Posée par agathe56, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
51 réponses dont la dernière il y a 1 an par dorothy265 44547 vues

Je suis séparée de mon ex-compagnon (union libre) depuis l an, nous avons eu deux enfants. nous avons fait valider une convention pour la garde des enfants qui a été validé par le juge aux affaires familiales, mais 3 semaines…

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la réponse de Maître MINET
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Mon mari nous a abandonnés et pris tous nos papiers

Posée par soniaris, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
42 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Youyou 23509 vues

Mon mari nous a ramenés en algérie mon enfant et moi en prétextant q c était pour des vacances mais une fois arrivés il prend tous nos papiers et repart en france nous empêchant ainsi de rentrer en france. est c qe c pénal? vol et…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement adresse et pièces justificatives ressources charges

Posée par Surf57, il y a 1 an dans Famille & Personnes
35 réponses dont la dernière il y a 1 an par Surf57 4437 vues

J’ai actuellement une procédure en cours auprès du jaf. le père est le demandeur. il est représenté par un avocat. est ce normal que le père de ma fille ne m’a pas communiqué sa nouvelle adresse (déménagement juin 2024)? l’audience…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Sommes-nous obligés d'héberger notre fils de 33 ans ?

Posée par Alain, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
34 réponses dont la dernière il y a 7 mois par AnonyMyah 67909 vues

Mon fils de 33 ans est revenu habiter chez nous depuis plus de quatre ans et ce, après une absence de 11 ans ..: la cohabitation est très difficile... juridiquement, suis je tenu de l'héberger ??? parents qui…

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la réponse de de Almeida Costa
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Le partage des vacances scolaire d'été

Posée par julie13, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
30 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FIFI 59397 vues

Le père de ma fille me pose problème pour le partage des vacances scolaire. les vacances selon mon jugement et départager par quinzaine. j'ai donc cette année les 15 er jours de juillet et les 15er d aout, les vacances…

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la réponse de TANGALAKIS
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Déclarer un mariage a l'étrange a la caf

Posée par Nina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lamis 35397 vues

Je suis française mariée a l étrange, j'ai fais ma demande à la caf en me déclarant célibataire car mon mariage n'était pas reconnu encore en france. sachant que mon mari ne travaille pas et on vie séparément. maintenant…

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la réponse de merci1980
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Main levée

Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri 7952 vues

J ai eu une opposition à mon mariage et une main levée, est ce que je peux demander une deuxième fois la main levée. merci…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Vacances de noel 2022

Posée par bichette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caro 12824 vues

Je me permet de vous contacter concernant les vacances de noel. cette année je le récupère du vendredi sorties des classes jusqu'au samedi 24 décembre. je devrais avoir mon fils pour noel car l'année dernière il était…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Caméra de mon voisin

Posée par Adeline64, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jacques 64 18570 vues

Aujourd'hui, mon voisin a installé en haut de sa façade, sur son mur une caméra rotative à 360 degrés avec une détection d au moins 15 mètres. cette caméra est malheureusement susceptible de filmer l intégralité de mon jardin…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Coronavirus et garde alternée

Posée par Maitena, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
25 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Logic 9408 vues

Le président vient d'annoncer de nouvelles mesures de confinement qui entreront en vigueur demain mardi 17. ma fille est en garde alternée. son père réside à quelques km dans 1 autre ville. serons nous autorisés à emmener…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
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Je suis passé au tribunal aujourd'hui

Posée par manuehelis, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme 3207 vues

J'avais rendez vous au tribunal parce que mon ex mari a demandé la garde exclusive de notre fils après 6 ans de garde alternée.notre fils a 12 ans on m'a fait passer pour une spychopaphe que j'étais plus capable…

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la réponse de BELIGHA
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Aripa litige

Posée par Mario37, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par JusteUnJusticiable 13606 vues

Et merci pour vos réponses je suis dans un bras de fer avec l l'aripa depuis septembre 2022. j'ai reçu un courrier de l'aripa (caf) me réclamant des impayés de pension alimentaire hors j'ai toujours payé la…

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la réponse de Poissonnet
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Protéger des mineurs d'un parent pervers

Posée par Radija, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jain rez no 18758 vues

Comment protéger durablement des mineurs d'un parent pervers, manipulateur, qui incite à la haine de l'état, des forces de l'ordre..... j'ai réussi à mettre fin à la garde alternée, suite à une nouvelle requête…

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la réponse de de Almeida Costa
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Lettre type suppression amiable pension alimentaire

Posée par Lulubel, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
20 réponses dont la dernière il y a 1 an 32667 vues

Selon une précédente question, il m'est possible de rédiger un courrier rar pour informer mon ex-conjoint de la suppression de la pension alimentaire que je verse pour ma fille devenue autonome financièrement mais toujours à…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Quels documents à fournir au jaf pour prouver l'alcoolisme du père ?

Posée par Loriana, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Audrey31 65238 vues

Je me suis séparée du père de ma fille de 2 ans suite à un épisode violent envers moi, pour lequel j'ai porté plainte. j'ai lancé aussitôt une requête au jaf dans laquelle je demande à ce que le père n'ait qu'un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment protéger mes enfants contre la violence de leur père ?

Posée par Marj8182, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
18 réponses dont la dernière il y a 11 ans par m8182 18977 vues

Le 24 mai 2015 mon fils aîné âgé de 8ans et demi s'est fait étranglé par son père (alcooliqie,fumant cannabis) sur son droit de visite. j'ai posé plainte. depuis, un signalement du cmpea suite aux propos du plus petit de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Placement abusif

Posée par aurélie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono13003 14090 vues

Je vies l'horreur depuis 6 ans à cause de mon ex qui est pédophie mais aussi sous tutelle je les quittés sa fait maintenant depuis 2012 mais il la reussi à placé mes deux enfants alors que moi j' ai rien demandé alors…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Mon ex supprimer rendez-vous sur docteur lib

Posée par Loutre, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4516 vues

J’ai une petite question à vous poser mon docteur de famille m’a contacté hier soir pour me dire que mon ex compagnes annuler le la visite pour les trois ans de mon enfant le docteur donc m’a pris rendez-vous le jour où j’avais de…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Mes enfants refusent de voir leur père.

Posée par Tiff, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par YenaMarre 15331 vues

Je ne sais plus vers qui me tourner je suis désemparée. voilà 2 ans que nous nous sommes séparés. mon concubin est parti du jour au lendemain me laissant seule avec nos deux enfants aujourd'hui âgésde 13 et 4 ans. pdnt des…

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la réponse de de Almeida Costa
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Délibéré

Posée par sand, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Wassim 82293 vues

Le délibéré pour la garde de mon fils à eut lieu mardi 15/03/16, date qu'avait donné le jaf. combien de temps environ, après le délibéré, l'avocat l'aura à sa disposition dans sa case, au palais? je précise que je ne…

Consulter Maître MENUET
la réponse de Maître MENUET
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Fêtes de noël (garde alternée)

Posée par Karine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Justice_féministe 5512 vues

Mon ex-mari et moi avons divorcé par avocat en 2021, nous avons 3 enfants ensemble en garde alternée, une semaine sur deux du vendredi au vendredi. de 2020 à 2023, comme avant d'ailleurs lorsque nous étions ensemble, il…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Que faire si mon ex ne se présente pas lors de l'audience devant le jaf?

Posée par Personne83, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou 75355 vues

J'ai saisi le jaf seul et vais me défendre sans avocat pour la garde de ma fille. mon ex a dit à ma fille qu'elle ne viendrait pas au jugement, son but principal étant de retarder les choses. en effet, ma fille (bientôt…

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la réponse de TANGALAKIS
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