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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Frais de trajet.

Posée par Clara59, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1512 vues

Voilà je voudrai savoir comment cela se passe pour les frais de trajet. alors je mon ex vis à 250km à le permi et un travail et moi pas de permi et en invalidité. devrai je faire à moitié du trajet ou comment cela va se passer svp…

Garde enfant

Posée par Ardjg, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1512 vues

Mon ex conjointe et moi nous sommes séparés nous sommes donc passer en jugement pour le garde de notre fils de trois ans. je n’ai pas obtenu la garde alternée ainsi j’ai mon fils la moitié des vacances scolaires et un…

Demenagement autorite parentale

Posée par buick, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1457 vues

Ayant l'exercice exclusif de l'autorité parentale de ma fille, et son père n'ayant pour le moment aucun droit de visite, nous allons déménager au mois d'octobre à 650km d'ici. or monsieur a demandé un droit…

Indu rsa transmis à la pairie departementale

Posée par padme, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1380 vues

Un indu rsa a été transmis à la pairie départementale. son comptable m’a accordé un échéancier que je respecte. cependant un huissier des finances publiques vient chez moi pour faire un inventaire de mes biens mobiliers pour…

Erreur de facturation des pompes funèbres et mise en demeure

Posée par Fabrice, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1630 vues

Ma mère a signé un "contrat" avec les pompes funèbres pour l'enterrement de son compagnon. elle est décédée 3 mois après son compagnon d'une mort subite et nous avons pris le même société pour son enterrement. nous avons…

Erreur de facturation des pompes funèbres et mise en demeure

Posée par Fabrice, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1555 vues

Ma mère a signé un "contrat" avec les pompes funèbres pour l'enterrement de son compagnon. elle est décédée 3 mois après son compagnon d'une mort subite et nous avons pris le même société pour son enterrement. nous avons…

Séparation flis

Posée par fleur1610, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1491 vues

Ni marié ni pacsé, la compagne de mon fils quitte le domicile conjugal acheté en commun. elle vient prendre des affaires dans la maison, mon fis étant au travail me demande de venir voir ce qu'elle récupére, elle interdit ma…

Demande d'injonction ou porter plainte

Posée par Moi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1601 vues

À chaque fois que mon frère m'envoi des messages ces pour m'insulter ou me menacer. je voudrais savoir ce que je doit faire, est ce que je doit porter plainte ou autre?et est ce que si je porte plainte la police va faire…

Saisie

Posée par Anne Onyme, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1498 vues

Mon conjoint et moi même somme séparés. avant notre séparation nous avions inscrit notre fille dans un centre de formation car elle ne pouvait pas être scolarisé dans un établissement scolaire. cependant nous sommes néanmoins…

Visa vie privée et de famille

Posée par Chakib, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1401 vues

Je suis citoyen algérien médecin de formation marié avec deux enfants, mes parents réside en france en situation régulière ,mon père possède la nationalité française tandis que ma mère à une carte de séjour , ma sœur également à la…

Divorce

Posée par myriam92, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1473 vues

J'ai divorcé avec mon ex au mois de décembre 2017, on s'était mis d'accord que ça sera lui qui garde le logement. sur l'acte de divorce, c'est bien indiqué que c'est lui qui allé le garder et…

Hébergement a titre gratuit

Posée par Sarah 54, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1683 vues

Étant en instance de divorce '0 je vais être hébergé provisoirement ainsi que mes 3 enfants par ma fille qui est au rsa et n'est moi même que pour revenue mes allocation famille . y aura t'il des conséquences sur ses…

Partage homologué

Posée par Ly, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1684 vues

Qu'est ce qu'un partage homologué ?…

Puis-je passer d’un 51% à un congé parental complet

Posée par Mélanie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1386 vues

Je suis actuellement en temps partiel à 51% pour mon troisième enfant jusqu’en janvier 2019. puis-je prendre le congé parental complet jusqu’en janvier 2019 à la place du 51% ?…

Pension alimentaire

Posée par Cedrik76, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1458 vues

Je viens d'avoir des réponses à mes questions posées précédemment !!et j'en suis satisfait!!! je voudrais juste savoir on me dit que mes deux crédit que je rembourse actuellement le juge peut en tenir compte à condition…

Revalorisation pension alimentaire

Posée par Anne, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1388 vues

Je suis divorcée depuis juillet 2016, la pension n'a jamais été réévaluée.. c'est a mon ex mari de le faire normalement? si il ne le fait pas, que dois je faire? les enfants grandissent, l'école coûte de plus en plus…

Jugement en assistance éducative

Posée par Fanfan, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1341 vues

Pourquoi l ase enleve t elle un enfant de quatre ans a sa mère l école n étant obligatoire qu a partir de la rentrée 2019 la mère ne l ayant pas mise à l école du 15mai a fin juin sachant que le père a un arrêter pour aller la chercher à l…

Jugement en assistance éducative placement

Posée par Utilisateur #677044, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1350 vues

Pourquoi lase enlevé t elle un enfant de quatre ans a sa mère pour mesure éducative ; sachant que l école et obligatoire a partir de la rentrée ,2019 la mère ne l ayant pas mise a l école du 15mai a fin juin ; ayant porter plainte…

Jugement en assistance éducative placement

Posée par Utilisateur #677044, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1383 vues

Pourquoi lase enlevé t elle un enfant de quatre ans a sa mère pour mesure éducative ; sachant que l école et obligatoire a partir de la rentrée ,2019 la mère ne l ayant pas mise a l école du 15mai a fin juin ; ayant porter plainte…

Jugement en assistance éducative placement

Posée par Utilisateur #677044, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1431 vues

Pourquoi lase enlevé t elle un enfant de quatre ans a sa mère pour mesure éducative ; sachant que l école et obligatoire a partir de la rentrée ,2019 la mère ne l ayant pas mise a l école du 15mai a fin juin ; ayant porter plainte…

Un pere non solvable

Posée par Lilie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1666 vues

Un pere non solvable qui vie avec une autre femme qui elle travail verse t'il une pension a ses 3 enfants…

Harcèlement

Posée par Shetland 31, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1463 vues

…

Partage des grandes vacances

Posée par Gianna, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

J’ailerai savoir si nous devons bien calculer du 1 er jour de vacances jusq’au 02/09 dernier jour diviser part 2 ? parce que sa fait 29 jours chacun j’ai eu les enfants du 07/07 au 04/08 je pense que je devrais juste les récupérer…

Divorce entre une française et un algérien

Posée par Zaboo83, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1908 vues

Ma femme française demande le divorce 5 mois après notre mariage je suis algérien la préfecture me demande de quitter la france sous un mois que puis je faire?je suis hébergé chez mon frère et ma belle soeur et je travaille en intérim aidez…

Mariage avec un retraité immigré en france

Posée par fadi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1493 vues

Svp ds quelques jours je me marie avec un immigré algerien en france retraité et malade pour l assister et vivre avec suis d algerie 60ans aurais je les papiers de sejours facilement?…

Pension alimentaire et frais d'internat

Posée par Cloclo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1521 vues

Je suis séparé de la mère de mon fils âgé de neuf ans. suite au jugement, je dois versé une pension alimentaire. depuis janvier la mère de mon fils a repris son métier de chauffeur routier tout comme le mien. donc à la rentrée, mon…

Compte en indision

Posée par pepette49, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1692 vues

Suite au décés de mon mari en 2007, mes enfants ont fait ouvrir un compte en indivision, je ne vois plus mes enfants, il y a 8 jours un atd d un montant consequant a été pris sur ce compte, apres enquete j e m aperçois que c est un…

Piete filiale

Posée par FRANCK, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2870 vues

Quelqu'un pourrait il me définir les limites de la piété filiale car on en parle toujours mais je n'ai jamais vu les limites de celle-ci et pourtant c'est très important pour l'aide que l'on peut apporter…

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