Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis récemment séparée du papa de ma fille. il n’y a jusqu’a présent aucun jugement. d’ici un mois je vais reprendre le travail et employer une assistante maternelle. ma question est la suivante. Étant donné qu’il n’y a pas de...

Je suis depuis quatre ans en relation avec mon ptie copain et noue avons eu un enfant qui a 2 ans et j'ai à prie dans passe qu'il était en situations ireguliere alort j'ai prie peur alort à la naisance de notre...

Je voudirais conaitre les démarches à suivre pour mon fils il a 17 ans bientôt il porte mon nom de famille puis celui de son père il voudrait enlever le nom de famille de son père sachant que depuis mon divorce il ne paie pas de...

Voilà je voudrai savoir comment cela se passe pour les frais de trajet. alors je mon ex vis à 250km à le permi et un travail et moi pas de permi et en invalidité. devrai je faire à moitié du trajet ou comment cela va se passer svp...

Mon ex conjointe et moi nous sommes séparés nous sommes donc passer en jugement pour le garde de notre fils de trois ans. je n’ai pas obtenu la garde alternée ainsi j’ai mon fils la moitié des vacances scolaires et un...

Ayant l'exercice exclusif de l'autorité parentale de ma fille, et son père n'ayant pour le moment aucun droit de visite, nous allons déménager au mois d'octobre à 650km d'ici. or monsieur a demandé un droit...

Un indu rsa a été transmis à la pairie départementale. son comptable m’a accordé un échéancier que je respecte. cependant un huissier des finances publiques vient chez moi pour faire un inventaire de mes biens mobiliers pour...

Ma mère a signé un "contrat" avec les pompes funèbres pour l'enterrement de son compagnon. elle est décédée 3 mois après son compagnon d'une mort subite et nous avons pris le même société pour son enterrement. nous avons...

Ma mère a signé un "contrat" avec les pompes funèbres pour l'enterrement de son compagnon. elle est décédée 3 mois après son compagnon d'une mort subite et nous avons pris le même société pour son enterrement. nous avons...

Ni marié ni pacsé, la compagne de mon fils quitte le domicile conjugal acheté en commun. elle vient prendre des affaires dans la maison, mon fis étant au travail me demande de venir voir ce qu'elle récupére, elle interdit ma...

À chaque fois que mon frère m'envoi des messages ces pour m'insulter ou me menacer. je voudrais savoir ce que je doit faire, est ce que je doit porter plainte ou autre?et est ce que si je porte plainte la police va faire...

Mon conjoint et moi même somme séparés. avant notre séparation nous avions inscrit notre fille dans un centre de formation car elle ne pouvait pas être scolarisé dans un établissement scolaire. cependant nous sommes néanmoins...

Je suis citoyen algérien médecin de formation marié avec deux enfants, mes parents réside en france en situation régulière ,mon père possède la nationalité française tandis que ma mère à une carte de séjour , ma sœur également à la...

J'ai divorcé avec mon ex au mois de décembre 2017, on s'était mis d'accord que ça sera lui qui garde le logement. sur l'acte de divorce, c'est bien indiqué que c'est lui qui allé le garder et...

Étant en instance de divorce '0 je vais être hébergé provisoirement ainsi que mes 3 enfants par ma fille qui est au rsa et n'est moi même que pour revenue mes allocation famille . y aura t'il des conséquences sur ses...

Qu'est ce qu'un partage homologué ?...

Je suis actuellement en temps partiel à 51% pour mon troisième enfant jusqu’en janvier 2019. puis-je prendre le congé parental complet jusqu’en janvier 2019 à la place du 51% ?...

Je viens d'avoir des réponses à mes questions posées précédemment !!et j'en suis satisfait!!! je voudrais juste savoir on me dit que mes deux crédit que je rembourse actuellement le juge peut en tenir compte à condition...

Je suis divorcée depuis juillet 2016, la pension n'a jamais été réévaluée.. c'est a mon ex mari de le faire normalement? si il ne le fait pas, que dois je faire? les enfants grandissent, l'école coûte de plus en plus...

Pourquoi l ase enleve t elle un enfant de quatre ans a sa mère l école n étant obligatoire qu a partir de la rentrée 2019 la mère ne l ayant pas mise à l école du 15mai a fin juin sachant que le père a un arrêter pour aller la chercher à l...

Pourquoi lase enlevé t elle un enfant de quatre ans a sa mère pour mesure éducative ; sachant que l école et obligatoire a partir de la rentrée ,2019 la mère ne l ayant pas mise a l école du 15mai a fin juin ; ayant porter plainte...

Pourquoi lase enlevé t elle un enfant de quatre ans a sa mère pour mesure éducative ; sachant que l école et obligatoire a partir de la rentrée ,2019 la mère ne l ayant pas mise a l école du 15mai a fin juin ; ayant porter plainte...

Je suis en séparation avec le père de ma fille de 10 mois. celui ci a demandé au jaf de l'interdire de me rendre en guadeloupe où j'ai ma résidence secondaire avec ma fille sous prétexte qu'il a peur que je déménage...

Pourquoi lase enlevé t elle un enfant de quatre ans a sa mère pour mesure éducative ; sachant que l école et obligatoire a partir de la rentrée ,2019 la mère ne l ayant pas mise a l école du 15mai a fin juin ; ayant porter plainte...

Un pere non solvable qui vie avec une autre femme qui elle travail verse t'il une pension a ses 3 enfants...

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Je me suis mariée avec un homme plus de 10 ans maintenant il me rend la vie difficile car sa naturalisation est en cours . je voudrais annulé sa naturalisation le plus tôt possible merci de votre réponse...

J’ailerai savoir si nous devons bien calculer du 1 er jour de vacances jusq’au 02/09 dernier jour diviser part 2 ? parce que sa fait 29 jours chacun j’ai eu les enfants du 07/07 au 04/08 je pense que je devrais juste les récupérer...

Ma femme française demande le divorce 5 mois après notre mariage je suis algérien la préfecture me demande de quitter la france sous un mois que puis je faire?je suis hébergé chez mon frère et ma belle soeur et je travaille en intérim aidez...

Svp ds quelques jours je me marie avec un immigré algerien en france retraité et malade pour l assister et vivre avec suis d algerie 60ans aurais je les papiers de sejours facilement?...