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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Que puis je faire

Posée par dono95, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1447 vues

Pendant 6 ans j'ai vécu un enfer avec une femme manipulatrice. aujourd'hui après avoir obtenue se qu'elle voulait. elle es partie avec mon fils de 5ans. cela fait 3 mois que je n'ai aucune nouvelle et je…

Pour avoir la carte de séjour

Posée par Billy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1495 vues

Je suis venue ici en france de puis cinq mois avec un visa c puis j'ai rencontré ma copine. après on décidée de faire un mariage le problème c'est que elle c'est une résidente ici en france elle a une carte de séjour…

Besoin d'aide urgent svp

Posée par Femme perdue, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1455 vues

Mon cas est un mariage daté de 09-11-2009 avec un franco-algerien. a partir de cette date il a entamé les démarches administratives pour le regroupement familial dont-il m’informa jusqu’au 2011 sa dernière communication ou il me…

Lever d'interdiction

Posée par Aidesvp, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1533 vues

Mon conjoint à pris 12 mois de prison ferme 6 avec surcis pour des bêtises d'avant il y a 1ans on c battue j'ai déposer pleine et le lendemain retirer ( nature tout les deux j'ai taper il a taper ) maintenant cette…

Mariage au usa en étant illégale

Posée par Abndr, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1469 vues

Je me suis mariée à mon copain il y a deux mois, aux usa. j’etais actuellement en overstay part apport à mon visa. nous ne voulons pas rester aux États-unis, mais revenir en france. comment puis-je faire pour légaliser mon mariage…

Besoin d'aide urgent svp

Posée par Femme perdue, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1436 vues

Mon cas est un mariage daté de 09-11-2009 avec un franco-algerien. a partir de cette date il a entamé les démarches administratives pour le regroupement familial dont-il m’informa jusqu’au 2011 sa dernière communication ou il me…

Allocation de rentrée scolaire

Posée par VALERIE77290, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1434 vues

Le conjoint de ma fille est sous curatelle renforcée et ne veut pas verser à celui ci la prime de rentrée scolaire pour mon petit fils. en a t-elle le droit? merci de votre réponse. cordialement valérie roux…

Problème de remboursement de dette

Posée par benf, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1406 vues

J ai prêté une somme d'argent à un ami en difficultés financières pour un an et cela fait plus qu an et mon ami refuse de me rembourser. je n'ai pas fait de papier de reconnaissance de dette. j ai que des messages…

Mon fils de 19 ans vient vivre chez moi

Posée par tekka, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2616 vues

Mon fils cadet de 19 ans vient vivre chez moi. depuis notre divorce mon fils vivait chez son père. il a décidé de venir faire ses études dans ma région et vit donc chez moi depuis juilet. qu est ce que cela implique ? quelles sont…

Pension alimentaire

Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2720 vues

Je verse 350 euro de pension alimentaire par enfant depuis 8 ans, et j ai 3 enfants.( 14,12, et 9 ans) je voudrais être sur que mon ex femme ne dépense pas tout et épargne un peu pour leur futurs études, permis de conduire etc est…

Clause particulière jaf?

Posée par Beletthe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1341 vues

Je vous explique ma situation rapidement. j'ai deux enfants (18 mois et 3 ans), séparée depuis longtemps, j'ai la garde (jugement uniquement pour la grande). je vais repasser devant un jaf pour la plus petite et faire…

Délai de recours au tass suite désaccord caf

Posée par vince59, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1372 vues

Suite à un désaccord avec la caf à propos d'une prestation, j'ai fait appel à la commission de recours amiable. mon courrier leur est parvenu le 1er juin. or ils disposent apparemment de 2 mois pour me répondre et si…

Obligation alimentaire personne majeure

Posée par bertrand, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1419 vues

Ma maman (veuve) est sous tutelle et ne peut aujourd'hui financer seule l'ephad spécialisée dans lequel elle est. nous sommes 4 enfants et nous ne trouvons pas d'accord pour subvenir à l'obligation alimentaire…

Mariage

Posée par Faty, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1643 vues

Voilà mon fils aimerai se marié avec une ressortissante israélienne que est domicilié la bas et qui est divorcé en israel et on leu demande copie du livret de famille acte de mariage avec traduction cour d appel certificat de non…

Très peu de nouvelle de ma fille, voir quasiment pas .

Posée par totorich, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1512 vues

Je m’appelle anthony, j’ai 28 ans et cela fait maintenant 5 années que mon ex-conjointe et moi sommes séparés. nous vivions au togo (elle étant togolaise et résidente là-bas) jusqu’au moment où elle a décidé de me rejeter ce qui a…

Reconnaissance d’enfant français au mali

Posée par Djena51, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1397 vues

Je sui enceinte je suis française en france. mon conjoint est malien et il vie au mali. nous sommes pas marié. il voudrait faire une reconnaissance anticipée. j’aimerai savoir si c’est possible là-bas et s’il aura droit au visa…

Demande de passeport et de catre d'identité national

Posée par Axou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1394 vues

Cela fait 4 mois que j'ai fait l demandé de passeport et de catre d'identité national pour ma fille elle est née 21 février 2018 et nous avons fait la demande le 24 avriel 2018 mais nous n'avons pas de…

Personne de confiance

Posée par GAëlle l, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1565 vues

Un ami est séparé de sa concubine, il me demande d aller chercher ses enfants en qualité de personne de confiance. y a t'il un document ou papier à rédiger pour que la mère des enfants me laisse repartir avec eux?…

Congés pour décès

Posée par gisele, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1529 vues

Le compagnon de ma soeur est décédé nous vivions tous les trois sous le meme toit depuis plus de 40 ans je suis salariée dans une usine de cageots ai je le droit a des journées pour ce décès merci pour la réponse…

Procuration sur compte de ma maman

Posée par Charlotte 2018, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1459 vues

Voilà ma mère a alzheimer et seule ma sœur à la procuration sur tout ces comptes nous sommes 4 et aimerions avoir des informations sur ces revenus sur ses comptes mais rien à faire elle ne nous donne aucune indication je voudrais…

Cessation de paiement direct sur salaire

Posée par Val, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1492 vues

Ma fille aura 18 ans en octobre, ne fait aucune étude. elle est pour l'instant sans emploi nevit plus chez son père pour cause de conflit irreversible avec sa belle mère . elle vit temporairement chez ses grands paternels . ma…

Ma voiture

Posée par Noha, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1685 vues

Mon mari a pris sans mon accord ma voiture à mon mon et acheté avec mes revenus ( rappel de mon chômage) depuis 4 jours je sais rien et il veut pas me la rendre je vous pas allez chez la police pour déclarer je tiens encore à mon…

Puis je utiliser des enregistrements de mes enfants ?

Posée par Amajuto, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1907 vues

Je suis en garde alternée depuis 2013 pour mes 2 fils âgés de 9 et 8 ans. je me suis séparée du papa pour violences conjugales psychologiques et physiques après 12 ans de vie commune au départ comme ils etaient petits la garde se…

Non respect d'une pension alimentaire et de droit de visite

Posée par Leaston18, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1907 vues

J'ai saisi le juge des affaires familiales pour demander l'autorité parentale exclusive sur mon petit garçon de 24 mois car depuis la naissance de mon bébé le père n'a jamais daigné le chercher et prendre des…

Comment se procurer une attestation de sejour hospitalié

Posée par sebastien68000, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1614 vues

Je me tourne vers vous car je suis confronter a un problème au début de cette année j'ai perdu ma grand mère après son décès un notaire m'a contacter pour me prévenir qu'il y avais un testament en mon nom sur ce…

Sejour vie privee et famillial

Posée par camelia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1497 vues

Je suis depuis quatre ans en relation avec mon ptie copain et noue avons eu un enfant qui a 2 ans et j'ai à prie dans passe qu'il était en situations ireguliere alort j'ai prie peur alort à la naisance de notre…

Retirer le 2 eme nom de famille

Posée par Lili, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1425 vues

Je voudirais conaitre les démarches à suivre pour mon fils il a 17 ans bientôt il porte mon nom de famille puis celui de son père il voudrait enlever le nom de famille de son père sachant que depuis mon divorce il ne paie pas de…

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