Une question en droit de la famille et des personnes ?

En conflit avec la c.a.f.,l'aspa est ou n'est pas un avantage vieillesse? pour demander l'aspa,nous devons remplir un dossier dans lequel un plafond à ne pas dépasser est indiqué, l'allocation adulte handicapé...

Je voulais savoir si mon ex avait le droit d interdire a mon conjoin de voir mes enfants alors que ca fait presque2 ans qu' on est ensemble et tout ce passais bien. en sachant que il y a pas eut encore de jugement merci de vos...

Est ce que mon ex a le droit d interdire a mon conjoin de voir mes enfants sans jugement...

C'est le cas d'une amie à moi je suis mariée avec un franco algérien en algérie sans faire la transcription on eu une fille maintenant on est séparé parce qu'il est parti en france sans retour sachant que...

Nous avons notre fille en ra. mon ex mari et sa nouvelle femme considèrent que je n'ai aucun droit sur ma fille lorsqu'elle est chez eux. aussi, sur le carnet de correspondance sa femme a rajouté au stylo rouge à côté de...

Le 1 er octobre à été délibéré que mon fils de 9 ans reste chez son pere. je reprends les faits, en 2016 séparation pensant bien faire je me pose avec mon fils et mon ex pour discuter de la situation, expliquer les faits car oui je...

Je souhaiterai avoir un renseignement le nouveau copain de mon ex conjointe et venu brûler mon moyen de locomotion puis menace au téléphone je pense que celui-ci représente un danger pour ma fille de 17 mois que puis-je faire svp...

J'ai fait une demande de divorce en france et j'ai une date d'audience. mon mari est résident en grèce et à fait une demande de garde provisoire en grèce de notre enfant qui a 3 ans. cela fait 1 an qu'il ne...

Est il possible de refuser que mes enfants partent en vacances avec la compagne de leur père (sur son temps de vacances scolaires) sans leur père ? sachant qu'il lui délègue énormément de choses (il est peu présent à cause de...

Je souhaite avoir quelques conseils. ma mère et moi nous avions eu des problèmes avec un voisin. celui-ci nous avait insulter, menacer etc et avait déposer plainte à la gendarmerie 3 fois. il est aller avec des faux témoins ( dont...

Mon ex n'a pas payé 1 mois de pension alimentaire après un jugement jaf le condamnant à le payer et avec la mention "execution de la presente droit est de droit provisoire". a t-il droit de faire appel s"il n'a pas...

Mon mari est bipolaire. au mois d'août il a ouvert son commerce en se déclarant président sans vouloir me donner de statut au sein de sa boîte.a présent il est en crise et se trouve en hopital psychiatrique pour un...

Je pose une question pour un ami. cette ami ne vois plus son fils ni aucun contact ( pas apelle ou autres ) depuis que le couple se sont séparé il n’était pas maries juste en concubinage. il se sont séparer depuis plusieurs mois et...

Mon ex mari veut m'imposer des changements dans le jugement pour sa convenance personnelle. Étant très en conflits, pour éviter les ennuis, je préfère me cantoner au jugement. on doit repasser devant le jaf très bientôt...

Divorcée depuis 2016 mère célibataire de 2 enfants je perçois 300 € de pension alimentaire. en septembre 2019 mon 1er ira en école élémentaire et le 2eme en maternelle . pour m'occuper de mes enfants j'ai du réduire mon...

Dans le cadre d'un mariage gris intenté par l'un des époux, celle-ci, si le mariage gris est démontré il n'y aura aucune prestation compensatoire pour l'autre époux?...

Mon ex-conjointe et moi sommes en désaccord concernant les dates des vacances scolaires. mes enfants sont scolarisés en primaire et maternelle et n'ont pas classe le samedi matin. mon ex-conjointe considère que les vacances...

Mon épouse a deposer plainte contre moi a raconté au gendarmes que je l avais rabaisser devant des personnes que j ai était violent et insulter méchamment quel conséquences je risques...

Ma femme a porté plainte contre moi a raconté au gendarme que je lui parler mal devant les gens et que je l avais bousculer je risque quoi merci d une reponse...

Au bout d un an de jouissance du domicile conjugale au nom de mon mari a son deces mes beaux enfants peuvent ils me mettre dehors en sachant qu il a fait une revocation et un testament me laissant le domicile une annee seulement...

G été drague par un homme sur un site de rencontre puis sur hangouts et par sms . il m'a séduite et demande des photos maintenant il veut de l'argent et me mena de publier les photos que faire ???...

Je ne sais pas vraiment comment poser ma question .... je souhaiterai savoir ci il est possible que je ne sois plus juridiquement parlant attacher à mes parents biologiques . ma génitrice m'aillant abandonné a l age de 3 ans...

Voila mon mari à une altercation le 16/06 /2017 avec notre ancien voisin il y a eu menace par la parole de la part de mon mari mais c'est faux j étais presente il doit payer une amende de 127€ reçu du courrier ce jour mais l...

Mes parents sont en ephad, leur retraite ne suffit pas à payer. ils sont tous deux malades et n'ont plus leur jugement. ils possèdent une maison mais que faut il faire pour pouvoir la vendre? tutelle?peut on vendre sans leur...

Suite à un controle caf je dois 21308 euros. pour eux j' ai frauder quelle démarche faire, je n'en dors plus la nuit je suis seule avec 2 enfants sans travail ils veulent que je rembourse de sept 2015 sept 2018 rsa prime...

Je reçois ce jour, via le site internet du collège, une copie du plan d'aide personnalisé mis en place pour pallier les troubles dys de mon enfant. ce document ne comporte que la signature de mon ex conjoint qui a la garde des...

La curatrice de mon ex a porter plainte pour "abus de faiblesse et racket" or c'est faux !! (petite précision, les parents de mon ex on fait une demande de curatelle, heureusement, mais elle a mis plus d'un ans a se...

Mon fils de 20 ans est en cdi jusqu'au 31/12/2018 est ce que le père peut arrêter de verser sa pension alimentaire alors qu'il n'a pas la sécurité de l'emploi l'année prochaine et qu'il est toujours à...

Suite au décé de ma grand mère qui vivait chez sa petite fille après que ma grand mère est hébergé sa petite fille pendant des décennies. une personne qui a procuration vider chaque mois l'intégralité de la pension de...

Ma mère à porté plainte contre moi parce que je lui est pas présenté mon fils depuis plus d'un an suite à une grosse dispute. mon père a été incarcéré en 1999 pour viol sur ma soeur. il a prit 10 ans. ma mère n'à jamais...