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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Don manuel

Posée par Lola, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1417 vues

Cela fait plusieurs annee que ma mère me donne un peu d'argent chaque mois, c'est un don manuel, est ce que j'aurais du le déclarer aux impôts depuis tout ce temps ? qu'est ce que je risque ? merci de vos…

Comment interdire mes parents

Posée par ronron, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1385 vues

Je vais essayer de faire simple, je ne parle plus avec mes parents depuis 3 ans à peut près à cause d'une mère instable psychologiquement et d'un père passif qui lui cède tout ces caprices. voilà ils ont jamais pu voir ma…

Regroupement familial

Posée par sherifa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1434 vues

Je me suis mariée aux comores, jai tout reçu sauf que apparement le service des visas est fermé comment faire pour faire venir mon conjoint autrement svp…

Pétition et fausses déclarations

Posée par Olivia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1439 vues

J ai reçu un courrier du syndic de l 'immeuble me demandant d 'arrêter mes agissements agression physique et verbale envers des habitants de l'immeuble ou je suis locataire il y a eu une pétition non sign e envoyé a…

La mère de l'enfant n'ai pas venu la chercher pour lds vacances

Posée par Aurélien, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1350 vues

J'ai une garde alterné avec la mère de mon enfant. le jugement précise que les annees paires elle l'a première moitié des vacances. aujourd'hui elle devait venir la chercher a midi et elle n'ai toujours pas la…

Mes enfants

Posée par Maman, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1384 vues

Cela fait trois ans que je me suis séparer du père de mes je les élèves seul en trois ans il vient pas beaucoup les voir ne s occupé pas de leurs éducation ni au au niveau de donner une pension alimentaire jusqu ici sa posait pas…

Prêt entre mère et fille

Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1335 vues

Je dois de l argent a ma mère depuis 2009 sans reconnaissance de dette.a ce jour il reste 2600e.on a jamais convenu d un montant mensuel je remboursais selon mes dispositions.j ai perdu mon emploi en 2017.je suis en maladie…

Convocation par le jaf par ma fille, est-elle dans ses droits?

Posée par JulieYannis, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1390 vues

Aujourd'hui je viens de recevoir une convocation devant le jaf, le 27/11/2018, par ma fille de 18 ans pour que je lui verse une pension alimentaire. hors l'histoire est quand octobre 2017, elle avait 17 ans, on faisait la…

Demande de nationalité francaise

Posée par benamar, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1460 vues

Je suis algérienne domiciliée en algérie de nationalité algériene ,mon père de nationalité française je souhaite savoir si jai le droit la nationalité française merci de votre réponse. cordialement…

Dois je apeler la police

Posée par sz, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1410 vues

Ma conjointe est partie avec notre enfant depuis 3 jour sans savoir ou elle est doit-je apeler la police…

Dois je apeler la police

Posée par sz, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1457 vues

Ma conjointe est partie avc notre enfant de 3 ans depuis 3 jour sans savoir ou elle est doit apeler police ou avocat…

Possible au bout de première titre de séjour vpf de le changer p

Posée par Camtos, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1443 vues

S je voulais demander est ce que pour le première titre de séjour vie privée familiale pour mariage avec conjoint français. ont peux changer statut pour titre de séjour salarial pour avoir un cdi si oui quel est les dossiers à…

Annulation

Posée par Karesse, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1443 vues

Devoir conjugale…

Enfant battu

Posée par Papaours, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1488 vues

Je suis le père d’un enfant battu. il déclare que son beau père le frappe régulièrement. j’ai fait des signalements! j’ai porté plainte, certificat médical de bleus et photo... le 119 m’a dit qu’avec les éléments je suis en droit…

Mariage au maroc en avec un marocain

Posée par Metisse974, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1415 vues

J envisage de me marier avec mon futur epoux qui est marocain et moi etant franco-marocain.or ma famille residant en france et contre cette union. elle harcele mon compagnon et lui a meme faire perdre son travail.je compte venir…

Suis je en tort de ne pas présenter mon fils à son père ?

Posée par Hi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1532 vues

Je suis actuellement séparé du père de mon fils de 1 mois et demi, on a jamais été marié ni vécu ensemble. hier je m'apprêtais à aller chez lui pour qu'il puisse profiter de son fils mais il ma attrapé dans le train…

Radiation de la procedure

Posée par laurette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1422 vues

Ma procédure d 'un changement de garde a été radié par le jaf, en raison de l'absence de la partie adverse. après un report d'audience, dus à l'absence de la partie adverse, une deuxième audience a été réalisé…

La garde de mon fils

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1481 vues

Voilà il ta 2 ans de sa g eu un jugement pour ma garde de mon fils ,son père à menti contre moi et bien sûr il à eu la garde ,moi g droit un wk tt les 15 jours et moitier des vacance et ce nest pas facil du tt kar son père…

Modifications pension alimentaire

Posée par Stéphane 68, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1459 vues

J'ai saisi le jaf pour demander une modification de la pension alimentaire. en effet mon aîné est indépendant financièrement. je souhaite donc payer une pension pour le dernier et participer au paiement de ses études. mon ex…

Refus par un avocat de me remettre mes documents personnels

Posée par MAMWE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1505 vues

La famille est partie civile dans un proces au penal contre un hopital suite au dece suspect d'un membre de ma famille ma belle soeur a recupere ces documents concernant cette histoire et les a remis a son avocat qui refuse de…

Non représentation de mineur

Posée par Mary, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1592 vues

Mon ex belle fille refuse tout contact entre moi et mon petit-fils, malgré la décision du j'af qui m'a accordé un droit de visite et d'hébergement. malgré les plaintes pour non représentation de mineur, malgré la…

Problème dvh

Posée par Papilloncrea, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1486 vues

Je m'explique, le papa de mes 2 enfants m'a contacté hier pour me demander de venir prendre nos enfants plus tôt que son horaire habituelle, j'ai accepté en ne sachant pas qu'il allait m'annoncé de me les…

Augmentation de la pa et modification des trajets pour les dvh

Posée par Myrex07130, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1703 vues

La mère de mon fils viens d'envoyer une requête auprès du jaf pour augmenter la pension alimentaire que je lui versé depuis 4ans cette dernière ayant jamais déclarée auprès de la caf, impôt et services concernant les problèmes…

Garde des enfants

Posée par Lulu17620, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1634 vues

Voilà mon mari à reçu une proposition d emploi car il est muter en territoire d outre mer le poste est pouvoir de suite évidemment je suivrais mon mari mais le problème mon mari à obtenu la garde de ses deux enfants en…

Horaires du droit de visite

Posée par Morti, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1529 vues

Pour expliquer rapidement la situation... le jugement stipule que le papa doit venir chercher ses garçons à 16h30 le vendredi (avec une heure de battement) et que je les reprenne le dimanche à 19h. À savoir que avons 2h de route…

Urgent maître eduardo de almeida costa merci

Posée par Monica, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1485 vues

Urgent le pere de mon fils m a verser la pension en mars et juillet depuis plus rien on est en octobre 2018 il me doit presque un salaire j avais une saisi sur salaire jugement il a arreter de travailler démissionné…

Régularisation par le mariage

Posée par Messou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1512 vues

Depuis 4 ans je vis avec ma femme qui est française, malheureusement je ne suis pas rentré en france avec un visa. a part retourner dans mon pays d'origine pour obtenir un visa que puis je faire d'autre pour régulariser…

Situation insoutenable

Posée par Lou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1401 vues

Je me permets de venir vers vous afin de solliciter votre aide, qui m'a été précieuse par le passé. en 2012 après sept années de tentatives amiables à l'issue de mon divorce (2005), j'ai porté plainte contre mon ex…

Ma présence est-elle nécessaire ?

Posée par Verovero, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1485 vues

Je suis convoquée en tant que victime à une audience au tgi,après un accident de la route, sans dommage corporel. je me suis constituée partie civile et me suis rapprochée de mon assureur pour rassemblée les pièces du dossier…

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