Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai quitté le domicile avec mes enfants suite a une énième violente dispute. j'ai signalé aux gendarmes les faits ainsi que les violences subies par mes enfants et moi même. j'ai fourni des certificats médicaux et...

J'aimerai savoir si lorsqu'on depose une/des plainte (s) pour non représentation d'enfants, le parent en faute passait automatiquement devant le tribunal et si on devait obligatoirement avoir un avocat? merci de vos...

Ma mère a fait venir mon oncle d’algerie avec un visas touristique, mais celui ci ne veut plus repartir et veux se marier ici en france, et sont visas a expiré il y a quelque jours . dans le quartier ou je vis il y’a tout le temps...

Mon mari a toujours préféré que je m'occupe de lui plutôt que j'aille travailler même si aujourd'hui, il ne veut plus en convenir (mésentente oblige !). au début de notre vie je disposais de sa carte bancaire pour les courses...

Ma femme est repartie dans son pays la pologne après 10 mois de mariage mariage en avril 1995 et repartie en février 1996 souhaite la nullité du mariage...

Le jaf a prononcé son délibéré pour la garde de mes enfants le 20/12/18. il nous demande d'effectuer une séance de médiation..et qu'en cas de désaccord la garde devient classique. il y a eu des violences physiques passée...

Je voulais savoir si une assistante sociale et une puéricultrice pouvaient interroger seules un enfant de 4 ans dans leur bureau et dans le cadre d'une enquête sociale. si oui, est-il possible de faire un enregistrement vidéo...

Je suis marié depuis 2017 à un marocain je suis séparé je voudrais divorcer mais mon mari a été expulsé au maroc que puis-je faire pour divorcer nous n'avons pas de contrat nous n'avons pas d'enfants et pas de maison...

Je suis séparé sans jugement pour le moment du jaf en attente de décision. j'ai mes enfants les week end impaires et donc mon ex les paires. en l’occurrence nous sommes ce soir sur mon week end. puis je garder nos enfants la...

Un pere non solvable qui vie avec une autre femme qui elle travail verse t'il une pension a ses 3 enfants...

Suite a dissolution de pacs, est il possible que je garde mon fils de 10 ans 1 an et mon ex compagne en parallèle garde notre fille sur la meme periode? notre fils refuse pour l heure de vivre avc sa mere, disons plutot...

J’ai mon fils en garde alternée et cette semaine il est chez sa maman. notre jugement dit la garde du vendredi après la classe au vendredi suivant entrée en classe. hors il est chez sa maman mais...

Je suis allée inscrire mon enfant qui va avoir 3 ans au mois de juillet à l'école publique pour qu'il fasse sa rentrée au mois de septembre. ces vaccins obligatoires ne sont pas à jour, je me suis engagée à faire le...

Suite a un divorce tres difficile,je be vois plus mes enfants.mon ex femme aurait du depuis le 1er novembre me fournir des justificatifs concernant la situation de ma fille (pour qui je paye encore une pension alimentaire).mais...

Voilà mon fils aimerai se marié avec une ressortissante israélienne que est domicilié la bas et qui est divorcé en israel et on leu demande copie du livret de famille acte de mariage avec traduction cour d appel certificat de non...

Je souhaiterais savoir comment ce passe une déscolarisation pour l' enfant de mon conjoint qui a 15 ans qui ne va plus au collège depuis 3 mois le père a eu des rendez-vous au collège plusieurs fois et a...

Nous comptons avec mon frère demander une co habilitation familiale concernant notre mère avec 2 actes visées : la renonciation du droit de retour de ma mère sur ma maison dont je suis le propriétaire depuis 1992, suite à une...

Puis je demander le remboursement de pensions alimentaires versées à tort au juge car mon fils majeur travaille, ce n'est pas régulier, est en couple et a un enfant ?...

Mon mari a deux enfants 12ans et 14 ans cela fait 6 ans que nous sommes ensemble, tout ce passer très bien jusqu'à il y a 2 ans au début nous avions les enfants 1 semaine sur deux ensuite les enfants ont demander à réduire...

Ma fille de 15 part en voyage scolaire du 13 au 17 mai 2024. le retour est prévu vers 23h30-minuit. le dvh du papa débute le 17 mai à 18h. celui-ci refuse d'aller la chercher sans motif et m'impose qu'il viendra la...

J ai 73 ans je vis depuis 40 ans avec un homme non divorce. père de 2 enfants...l etat physique de mon compagnon se degrade de plus en plus il faudra envisage dans quelque temps son placement en hepad a qui incombera le cout de l...

Mon petit fils (1an) est en famille d’accueil et le juge nous donne un droit d'hébergement pour tous les week-end. notre fille qui vite seule et qui est mère de cet enfant, a un droit de visite le samedi et le dimanche dans...

Mon fils est placé au cef mais malheureusement il fugue tout le temps et je reçois des conversations a son nom est ce que je devrais les payer ou pas? bien cordialement...

Mon compagnon a eu une interdiction d'entrée en contact avec moi et de m'approcher, 8 mois d'emprisonnement dont 4 aménagé et 4 avec sursi. il avait 2 jugements en l'espèce d'une semaine. entre ces 2...

Séparé de mon ex conjoint à l'amiable il m'autorise à prendre les enfants du mardi jusqu'au jeudi matin et je les reprend du vendredi au dimanche une semaine sur deux après mettre laisser faire j'ai décider de...

La compagne de mon ex à couper les cheveux de notre fils, je lui est donc demander de dire à sa compagne de plus lui couper les cheveux, pas il m'a traité de tout les nom. À t'elle droit de faire ça sachant que c'est...

Je suis séparée de mon ex-compagnon depuis 7ans. nous avons deux enfants en commun. une fille de bientôt 11 ans edemi et un garçon de 8 ans edemi. depuis toutes ces années de séparation mon ex m'harcèle:...

Ma fille agee de 19 ans et moi avons signé e un co trat de 2 ans ds une ecole privee d esthetique.ma fille a fait une annee et a eu son cap et cette annee elle a decider de faire un bp esthetique . ds le contrat qu on a signer c...

Après un arrêt d 'appel qui m 'est favorable, j'ai une question. la cour mentionne que certaines pièces adverses n'ont pu être étudiées car des numéros de pièces ne correspondent pas à leur bordereau. hors, de...

Je suis enceinte. le père de mon bébé n'a pas l'intention de le reconnaitre car il est marié et déjà père de famille. si je décède qd mon enfant sera encore mineur et si son père ne l'a tjs pas reconnu, quels...