Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je me sépare avec mon compagnon et nous sommes propriétaires d'une maison que nous allons mettre en vente. puis je faire une demande de logement social vu que la maison est en vente et ai je le droit à ses aides. merci...

La mère de mon fils viens d'envoyer une requête auprès du jaf pour augmenter la pension alimentaire que je lui versé depuis 4ans cette dernière ayant jamais déclarée auprès de la caf, impôt et services concernant les problèmes...

Est ce que mon dossier peut demander à une juge de regarder des éléments dans un dossier...

Je suis actuellement enceinte et doit accoucher au 1er septembre. mon fils de 2 ans est inscrit en micro-creche, j'ai donc pris contact afin d'y inscrire mon futur enfant pour le mois de décembre ou janvier. la directrice...

Suite séparation, il est stipulé dans le jugement émis par le tgi que le père a un droit de garde de 4 jours toutes les 2 semaines (10 jours chez maman, 4 jours chez papa). jusqu'à aujourd'hui le respect de cette décision...

Hier j'ai eu des travailleurs sociaux qui sont venus chercher mes filles âgé de 9 ans et 11 ans sous traitement neuroleptiques qui a entraîné un malaise à celle de 11ans à l'hôpital le médecin m'accuse...

Je suis maman de 2 enfants de 5ans et trois ans. le second ayant une maladie l obligeant à avoir 4 rdv hebdomadaires chez l'orthophoniste, psychomotricienne. je souhaite me séparer de mon compagnon et ce dernier refusant de...

Je suis séparée du père de mon fils depuis 3 ans. un jugement du jaf m'a accordé la garde exclusive. mon fils va chez son père un week end sur 2 et la moitié des vacances du samedi 13 h au samedi 13 h. il...

J’ai la garde de mon enfant en résidence principale. le père le 1week-end sur 2. le jugement a eu lieu il y a 5 ans. mon ex conjoint était parti et je ne pouvais pas payer le loyer seule je devais déménager. le jaf m’a autorisé à...

Notre fils majeur 21 ans, garde alternee, suit des études supérieures (6600/an), détaché du foyer, il fait sa déclaration. pouvons nous déduire chacun 50% des frais de scolarité, sachant que notre fils déclare 100% de la somme ??...

Il y a 6 ans j ai hérité de mes parents j avais fait un virement a mon concubin de 10000 euros ma propre fille se lever la nuit pour voler des chèques à son père qu'elle données à la banque société générale on lui donner en...

Je souhaite divorcer de ma femme après 15 ans de mariage. j’ai toujours été le seul à travailler avec un salaire de 3500€ net mensuel. nous avons acheté notre maison il y a 6mois de cela. cependant notre vie commune n’est plus...

J’étais en couple avec mon ex partenaire de pacs. nous avons eu un enfant. la relation est devenue tumultueuse, nous étions souvent en conflit. on s’insultaient mutuellement. quand mon enfant avait 4 mois, elle est partie déposer...

Est ce que l’office des hlm peut m’expulser alors que j’ai un bébé de 19 mois?...

Mon mari est en invalidité depuis 2017 je souhaiterais savoir si elle est pour nous deux ou uniquement à lui car depuis peu il a changer les comptes bancaires je n’ai plus de revenu merci...

Ma compagne et moi souhaitons nous séparer. nous avons une fille de 13 ans. nous vivons ensemble depuis presque 15 ans. je suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons. j'ai renégocié le prêt de ma maison il y a 5...

Je viens de recevoir mon jugement et j'ai une question concernant le délai de prévenance. voici la phrase exacte après le détail des droits de visite du père : "le tout à charge pour le père de respecter un délai de prévenance de...

Je voudrais savoir si il y a un délai pour intenté un jugement pour faire une reconnaissance de paternité au tribunal, je suis pacsé avec un homme qui a eu 2 enfants non reconnu sur le souhait de l'ex conjointe les enfants ont...

J'ai saisi le juge aux affaires familiales pour que mon ex conjoint participe aux frais scolaires et médicaux de notre enfant de 9 ans. a ce jour, la garde est partagée (une semaine / une semaine). l'écart de salaire...

Je suis passé au tribunal courant janvier. en fevrier le jugement est arrivé je dois payé une pension alimentaire vu que j était au chomage normal, mon ex compagne a fait la signification. il y a un delai d...

Je vous contacte aujourd'hui pour avoir des renseignement ma fille a était enlenver a sa naissance pour qu'elle soit placée alors actuelle ma fille va avoir bientot 2 ans au mois de mai il y a pas eu d'enquete...

Ma soeur (adoptive) est incapable de s'occuper de sa fille de 11 ans (mise en danger, négligence sur les plans émotionnels, médicaux et scolaires). ma nièce a d'ailleurs fugué à plusieurs reprises de chez sa mère pour...

Je bénéficie d'une garde alternée pour mes 2 enfants validée par un jaf. le jugement précise un partage des vacances scolaires d'été et de noël. la remise des enfants s'effectue tous les vendredis à 18h00. noël de...

Mon ex a un droit de visite pour notre fils de 10h a 18h un samedi sur deux. j aurais voulu savoir comment cela se passe pour les vacances d été car j aurais voulu partir deux semaines concecutives avec mon fils. merci d avance...

Après avoir reçu le délibéré concernant la garde de ma fille (âgée de 30mois), une enquête sociale à été demandée de ma part et de la part du papa, je voulais savoir si l'enquêteur sociale va aussi prendre rendez vous avec la...

J’ai un dossier de regroupement familial en cours pour lequel je n’ai pas encore eu de réponse comment faire pour rajouter ou déclarer l’arrivé de mon enfant ? merci...

Je suis française divorcée d un tunisien depuis 3 ans. je désire aller comme chaque année en vacances en france mais le passeport de ma fille est arrivée à échéance. il a été somme par huissier de le faire...

Que veut dire au de la des trois ans de l'enfant pour la jaf pour les vacances d'ete. pour ajuster la garde soit par semaine ou par quinzaine merci...

Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour...

Connaissant quelques problèmes dans mon mariage, mon mari veut empêcher de partir cet été en voyage seule avec notre fils en egypte (hurghada). il me menace pour cela de l'interdire de sortir du territoire sous prétexte...