Une question en droit de la famille et des personnes ?

Qu'est ce qu'un partage homologué ?...

Je suis divorcée depuis un an et demi. nous avons un fils et une garde classique. il est chez moi la plupart du temps et chez son père un week-end sur deux et la moitié des vacances. a la rentrée prochaine il sera en internat. mon...

Suite séparation le jugement stipule partagé des frais entre mr et moi 50/50. le jugement ne parle pas de l'allocation de rentrée scolaire dont je suis bénéficiaire et avec laquelle je gère fournitures scolaires toute...

Avec mon ex conjoint, nous avons choisi la résidence alternée pour notre fils de 5 ans. nous passons en audience en septembre pour fixer cela. en janvier je lui avait transmis un planning de résidence alternée. nous fonctionnons 1...

Le point rencontre m'a envoyé un mail il y a 15 jours pour élargir d'eux mêmes les horaires des visites de 3h au lieu de 2h selon leur règlement intérieur. je tiens à préciser qu'il ne tienne pas compte du jugement...

Étant en instance de divorce '0 je vais être hébergé provisoirement ainsi que mes 3 enfants par ma fille qui est au rsa et n'est moi même que pour revenue mes allocation famille . y aura t'il des conséquences sur ses...

Je suis séparée du papa de mon filsde 8 ans, il me verser tout les mois 170e par mois( nous l amenons et payons a notre charge les frais pour l'amener cher son papa ! 4h de route 60euros par weekend) il a rencontré...

Excusez moi de vous déranger, j'aurais voulu savoir comment faire pour sortir un jeune de 17 ans du foyer, il a été abandonné par sa mère en mai 2017 et on l'avait accueilli à notre domicile avec l'accord du papa les...

Par acte notarial, je suis nue propriétaire d'une petite maison de vacances donnée par mes parents (ils en ont gardé l'usufruit). mon unique sœur est handicapée placée en établissement et n'a d'autres ressources...

Voici la situation j'ai une relation à distance pendant 2 ans avec une personne qui vivait à l'époque à l'étranger pendant cette relation je lui ai envoyé beaucoup d'argent. pendant notre relation je suis aussi...

Merci de votre réponse le père de mon fils doit me payer une pension alimentaire de 300 euros convenu par la jaf ayant un souci avec mon ordinateur je lui ai demandé de faire l'inscription de l'enfant au collège il a du...

Je souhaiterais avoir un renseignement. je suis divorcée et mon fils habite avec son père dans une autre région que la mienne. je l'ai pendant les vacances scolaires. il y avait des cas de covid dans sa classe juste avant les...

Mon frère a obtenu un droit de visite de son fils redha en mon domicile un samedi après midi tous les 15 jours, aujourd'huil ça fait 3 mois qu'il ne l'a pas vu, je me suis présentée a 14 h ce jour au domicile de sa...

Le procureur de la république avait ordonné le placement provisoire de mon nouveau né en se basant sur; -un rapport de médical qui m'incriminait; j'avais eu un accident domestique que j'ai mal expliqué aux médecins (...

Maitre la le 13 juillet on y va pour pour voir un éducateur set tout la convocation set écrit suivi éducatif pour les enfants et le vrai jugement et pour le 29 septembre...

Il y a quelques jours nous avons découvert que l’ex femme a mon mari, nous a caché qu’il y a eu un cluster dans son epad où elle travaille, des résidents ainsi que le personnel ont été contaminés… article dans les journaux… ils...

Je compte faire un prêt familiale in fine sans intérêt avec ma mère. elle me prêterais le montant de mon achat le temps que je vendre mon bien. je rédigerais une reconnaissance de dette. mais si je rembourse mon, prêt avant la fin...

Actuellement résidant en martinique ,mon épouse a entamé une procédure de divorce il y a 18 mois pour rupture du lien conjugal .la décision du jaf ( en martinique ) a été peu clémente avec moi .actuellement...

Mon épouse a quitté le domicile avec mon fils de 8 mois et ce suite à violences conjugales elle a déposé plainte 2 jours avant les faits... elle aurait anticipé la dispute car elle a tout obtenu avant :mariage, ts et enfant. le...

Je souhaiterais savoir si je pouvais faire part de mon ressenti auprès du jap de mon compagnon. je vous raconte vite fait les faits. je suis séparé du père de mes enfants mais nous avons toujours la maison en commun et...

Je voudrais savoir ce que doit faire ma nièce car son ex conjoint qui a un droit de visite le mercredi exprès midi et le samedi après-midi un semaine sur deux dénigre ma nièce à ses enfants de 8ans . la petite...

S es que tu peux avoir 2 interdiction de contrôle judiciaire...

Je suis la mère de deux adolescents (16 et 12 ans). je suis divorcée de leur père depuis dix ans. jusqu'en 2017, il a respecté son dvh (garde classique) hormis lors des vacances scolaires. a compter de 2017, il a commencé à...

Mon jugement précise : "dit qu'à défaut d'accord ou sauf meilleur accord entre les parties, il sera hébergé chez son père comme suit: * les semaines paires : du mardi à la sortie de la crèche jusqu'au jeudi matin à...

Je voulais savoir s'il y a des gens qui habite 62 ofii lille ,et travail sur la région parisienne, qui ons fait leurs demande de regroupement familiale et ons eux l avis favorable...

Situation / des adolescents placés en mecs se trouvent vivre avec plusieurs jeunes infectés par une maladie sexuellement transmissible, voire par la salive. les jeunes non infectés ne le savent pas et leur parents non plus. par...

Mes 2 enfants sont en résidence principale à mon domicile suite à un changement de garde en 2016. depuis cette date, leur père refuse de les voir malgré un dvh. elles sont scolarisés en établissements privés depuis 2013. j'ai...

Je suis tombé malade jeudi 6 juillet j'avais donc pris l'initiative d'effectuer une séance en teleconsultation le médecin qui m'a pris en charge me conseil vu mon état de santé d'aller en urgence...

Je ai proposé mon dossier à la offi safi 3 moins il n à rien resulta...

J’aimerais s’il vous plaît savoir s’il est possible pour le beau-père d’un enfant d’adopter celui-ci même si le père biologique a reconnu l’enfant? il est marié avec la mère de l’enfant, par contre il n’est pas français mais a un...