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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Diffamation

Posée par Thibaud bzh, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1712 vues

Je suis un français habitant à l'étranger sans revenu fiscal en france. ma soeur est venu me voir en décembre 2021 en côte d'ivoire. a son retour en france, elle m'accuse de l'avoir vendu en tant que…

Abus de faiblesse de la part d'un frère à nos parents

Posée par Sauvonslafamille, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1711 vues

Pour résumer la situation . nous sommes trois frères aujourd'hui avec l'un de mes frères nous avons mis la main sur les relevés bancaires de nos parents et nous avons constaté que notre mère virent de très gros somme à…

Je suis accusée par mes demi soeur

Posée par titinou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1711 vues

Ma maman est en maison retraite ses 4 filles du premier mariage mes demi soeurs maccusent par écris à lephad de pas les laisser voir leur mere alors que c'est ma maman qui a toute sa tête qui veut plus les voir ??que dois je…

Placement abusif d'un bébé

Posée par Lou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1710 vues

Voilà ma et son ami vivent une situation dramatique, elle a emmené sa petite aux urgences pour des régurgitations anormales qu'elles avaient déjà signalé à divers praticiens, mais faute de réponse claires et cohérentes elle…

Enfants à l'ase

Posée par Iilou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1710 vues

Hier j'ai eu des travailleurs sociaux qui sont venus chercher mes filles âgé de 9 ans et 11 ans sous traitement neuroleptiques qui a entraîné un malaise à celle de 11ans à l'hôpital le médecin m'accuse…

Pensions alimentaires mainlevée et remboursement du trop versé

Posée par pbrun100000, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1710 vues

J'ai 3 enfants pour lesquels je payais une pension alimentaire. depuis, j'ai eu un jugement du 1er mars 2021 supprimant 1 pension alimentaire au 1er juillet 2020 et un jugement du 23 avril 2024, supprimant 1 pension…

Obtenir les résultats pcr de son enfant en garde alternée

Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1710 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement. je suis divorcée et mon fils habite avec son père dans une autre région que la mienne. je l'ai pendant les vacances scolaires. il y avait des cas de covid dans sa classe juste avant les…

Propriétaire et logement social

Posée par squillet, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1710 vues

Je me sépare avec mon compagnon et nous sommes propriétaires d'une maison que nous allons mettre en vente. puis je faire une demande de logement social vu que la maison est en vente et ai je le droit à ses aides. merci…

Changement de domicile

Posée par Marie Delong, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1710 vues

J'ai 73ans , j'habite un hlm sans aucun confort , je souhaiterais me rapprocher de mon fils pour qu'il puisse m'aider, suis je prioritaire auprès de mon bailleur social ? cordialement…

Héritage

Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1709 vues

Mon père est mort il y a 26 ans, comment puis-je engager un notaire de propriété? quand mon père est décédé, ma grand-mère, sa mère était encore en vie. et il ont frerés encore vivants. comment puis-je savoir s'ils ont déjà…

Choix avocat

Posée par Cheick, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1709 vues

Je vais entamer une action en contestation de paternité , j'aimerai savoir si c'est imperatif de prende un avocat qui pratique le droit de la famille ou bien je peux prendre meme un avocat géneraliste merci de…

Annulation d'un jugement jaf + correctionnel

Posée par JVF81, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1708 vues

Mon ex femme m'envoie en comparution devant la jaf ainsi qu'au tribunal correctionnel, pour pension alimentaire non payée. elle a changée d'avis et souhaite tout arrêter, nous sommes en très bon terme maintenant…

Le numéro ou le mail de amandine les petits justiciers

Posée par Orly, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1708 vues

à tous et à toutes je suis à la recherche d'amandine car j'ai essayé de la contacter aux 2 numéros indiqués sur les commentaires mais apparemment ça ne passe plus est ce qu'il y'aurait une personne qui a ces…

Que faire ?

Posée par Lea, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1708 vues

J'ai fait faire auprès d'un victimologue le recueil de la parole de l'enfant, comment faire pour obtenir une copie de ce recueil de la parole a ce jour malgré mes messages je n'ai toujours rien reçu. j'ai…

Placement abusif du bébé de ma filke

Posée par Lou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1708 vues

Voilà ma fille vit une situation dramatique, elle a emmené sa petite aux urgences pour des régurgitations anormales qu'elles avaient déjà signalé à divers praticiens, mais faute de réponse claires et cohérentes elle est allée…

Garde enfant jour de noël

Posée par Karine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1708 vues

Je suis séparée du père de mon fils depuis 3 ans. un jugement du jaf m'a accordé la garde exclusive. mon fils va chez son père un week end sur 2 et la moitié des vacances du samedi 13 h au samedi 13 h. il…

Suspension décision jaf

Posée par Nashka, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1708 vues

Je voudrais un avis. j'ai déménagé avec mon fils a l'étranger pour des raisons professionnelles , je suis séparé de la mère, très bonne entente, donc on tombe d'accord. au bout de 3 mois, elle dépose une demande…

Mesure d'éloignement

Posée par Bistoofly, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1708 vues

Mon ex conjoint a un fils de 19 ans qui sort de prison pour des faits d'agressions, de violences, de vols, de drogue... nous avons vécus de la violence physique et morale lorsque nous vivions sous le même toit. le père (mon ex…

Hébergement à titre gratuit de plus de 6 mois

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1707 vues

J'héberge depuis peu une personne gratuitement chez moi. si jamais cela s'éternise (plus de 6 mois), est-ce que l'aah de cette personne peut lui être retiré ? de mon côté, je ne touche pas d'allocation, donc…

Changement de nom de mes premiers enfants

Posée par Juulie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1707 vues

Ayant eu deux enfants d’un premier comcubin , j’ai ensuite refait ma vie et deux enfants qui ont le nom de mon conjoint , qui s’occupe egalement de mes enfants depuis 2014 . sachant que leur pere biologique n’as donner aucun…

Tutelle

Posée par Massou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1707 vues

Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour…

Problème mutuelle et prise en charge soins non remboursés de notre enfant

Posée par Christine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1706 vues

J’ai la résidence principale de mon enfant (et le papa a droit de visite et d’hébergement étendu). nous nous sommes séparés pour cause violences conjugales, monsieur est dans l’opposition systématique, il n’y a aucun moyen de lui…

Co habilitation familiale et donation-partage

Posée par Yvchou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1706 vues

Nous comptons avec mon frère demander une co habilitation familiale concernant notre mère avec 2 actes visées : la renonciation du droit de retour de ma mère sur ma maison dont je suis le propriétaire depuis 1992, suite à une…

Harcelement

Posée par nykkya, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1705 vues

…

La nationalité française

Posée par Med yazid, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1705 vues

S'il vous plaît, je voudrais vous poser une question concernant une demande concernant la nationalité française. ma femme a la nationalité française. puis-je prendre la nationalité française et quels sont les documents…

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