Une question en droit de la famille et des personnes ?

L'an passé, un juge à mis fin à une mesure d'assistance éducative (aemo) car il a noté l'évolution de notre situation et donc l'accompagnement n'était plus nécessaire. la semaine dernière nous avons reçu un...

Je suis maman d'un enfant lors de la séparation avec le papa qui travaille en intérim on avait d un commun accord dis qu'il verse ce qu'il veut et quand il peut une pension alimentaire et que...

Ma fille de 16 à été placé en foyer, foyer de très mauvaise réputation, ma fille s'est fait violé, plainte en cours. peut elle refusée de retourner au foyer ? que risque les parents ? que risque t'elle ? merci beaucoup de...

Un ami de mon fils lui a prêté un vélo et mon fils se l'est fait volé ensuite mon fils n'a pas porté plainte et a essayé de retrouver le vélo sans succès l'ami a a plusieurs reprises envoyé des messages de menaces de...

Je suis séparé depuis septembre 2022, nous étions pacsé, nous sommes tous les deux propriétaires de la maison. il a décidé de déménager depuis avril 2023, moi j y vie toujours et il ne veut plus payer la moitié des factures d eux...

Je me permets de vous saisir, suite à un différent d'interprétation avec l'autre parent, concernant le jugement fixant les modalités du droit de visite et d'hébergement. en effet, le jugement précise que "en dehors...

Je vous ecris car apres une séparation avec la maman de mes enfants qui est toujours ma femme car pas de divorce, nos comptes caf ont ete separes, elle à lyon et moi à st denis, voulant depuis quelques mois rehabiter avec eux mais...

Je n ai pas eu accès au dossier de mon fils car je n ai pas pris d avocat lors de la convocation devant le juge des enfants. mon fils est actuellement suivi par une mesure aemo. beaucoup de chose me sont cachées je pense. (il a été...

Je suis mle didierjean ,j ai 5 enfants dont 3 qui sont dans une situation delicate. tout a debuter en decembre 2016,l ase a decider,sur un rapport principalement mensonger,de placer mes 5 enfants. ceci a la suite d un...

Domi33 , j'ai suivi votre conseil et j'ai envoyé un courrier recommandé au juge des tutelles pour annuler ma demande.et suite à la réception de ce courrier la greffiere du tribunal m' à téléphoné pour me dire...

Je suis etranger vivant en france depuis 2 ans. j'ai un cdi et un salaire brut de plus de 50.000 euros/ans. je souhaiterais ramener ma famille en france par la procédure simplifiée famille accompagnante . mais je veux le faire...

Je voulais savoir comment faire la demande de nationalite de mon pere qui est français au temps ds colon ps moi je ss en afrique...

J'ai besoin d'un avocat pour m'accompagner à la convocation du 09/06 au tribunal d'Évry par rapport à ma fille de 15 ans pour une affaire d'assistance éducative car j'ai été absente de la france à cause du décès de ma mère et mon conjoint...

En fait depuis 2011 j'habite chez mes parents qui sont âgés et qui touchent une apl de 110€. moi je travaille mais je ne me suis jamais déclaré à la caf et je n'ai jamais touché aucune prestation sociale...

S madame je besoin de rendez-vous à préfectures de bobigny ça fait 7 je trouve pas vraiment besoin de rendez-vous ok je vous remercie...

Je suis propriétaire d?une maison avec mon concubin. en raison d?un climat de violence grandissant, je souhaite partir et ai fait une demande de logement social. en cas de refus, au motif que je suis déjà propriétaire, y a t il un...

Combien de temps faut - il au tribunal de grande instance de nantes pour statuer sur ma contestation (main levé) contre l'opposition à mariage du procureur...

Le père de mes enfants bénéficie d'une heure, une fois par mois en centre médiatisé, pour voir nos 2 enfants (6 et 3 ans) puis-je demander à ce qu'il ne prenne aucune photo durant son heure svp ? en effet, il a déjà posté...

J'estime avoir perdu en appel du fait du manque de diligence et de conseils de mon ancien avocat. questions? a partir de quand court la prescription de 5 ans pour assigner mon ex conseil devant le tgi? comment obliger son...

Ma fille va koter apd de septembre, son papa et moi paierons ce kot ensemble mais qu advient il de la pension alimentaire qu il me versait est elle toujours due? Étant donné que son lieu de résidence principal.sera toujours chez...

J'ai signé un cdd avec une assistante maternelle qui devait démarrer le 16 mars 2020 et se terminer le 31 juillet. a cause du confinement le contrat n'a pas démarré, elle n'a jamais eu mon enfant, la période...

Mes enfants sont placés depuis 4 mois a cause de l'etat de santé de mon épouse mais l'ase ne respecte pas les droits de visite et trouve toujours une excuse pour repousser nous n'avons pas vu nos deux plus petits...

Je suis mineure et mère d'un petit garçon âgé d'un ans. moi et le père avons fait un transfert d'autorité parental avec mes parents pour que nous puissions continuer nos études. cependant, bien que notre fils est...

Je suis algérienne marier avec un algérien on a fait l'acte de mariage en france précédé par un autre acte en algérie...est ce que ont est dans une situation de bigamie sachan que cette dernière c'est avoir plus...

Bjr maître je voulais avoir une réponse de votre part svp voilà j' ai 2 enfants sont mariés avec des personnes de nationalité algérienne depuis 13ans qu il sont mariés de la même famille nous avons pas vus nos enfants entre temps leur beau...

Ma fille est en garde alternée une semaine chez moi une semaine chez son père. elle est sous mon numéro allocataire. pas de pension alimentaire. le jugement indique juste que les frais scolaires et extra-scolaires sont à payer 50...

J’ai lancé ma procédure de mariage avec un marocain de marrakech. après une demande de ccam, enquête, refus… le dossier a été été envoyé au procureur de la république république de nantes, qui a également refusé. suite de la...

Séparé depuis 2014, nous sommes passés devant le jaf en juillet 2014 : premier jugement, pension de 150€/mois, un week-end sur deux et moitié des vacances scolaires. au final, après accord avec la mère de mon fils, je n’ai jamais...

J ai une question. je n'est pas le permi et personne autour de moi pour exercer mes droits de visite le weekend quand ma fille vient . la maman habitant a l époque dans ma ville à déménager a 15/a 30klm de chez moi son...

Voici ma situation . ma belle mère est placée en ehpad depuis 10 ans, suite à une demande de ma belle soeur une réévaluation de répartition de pension a été faite suite a ça nous avons essuyer une grosse hausse de pension (150€ par...