Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans le jugement est écrit qu'est fixé un droit en point rencontre pour la durée de 6 mois, et qu'à l'issue de ce delai monsieur *** bénéficiera d'un droit de visite un samedi sur deux de 10h à 17h. aussi que la...

La grand-mère paternelle que je précise habite sur paris et moi, j'habite sur bayonne À l'amiable, j'ai accepté les droits de visite quand elle vient à bayonne ma fille ne la connaît pas très bien, elle ne s'y...

J'ai reçu une lettre du tribunal comme quoi j'étais placée sous sauvegarde de justice avec le nom d'un mandataire. cette sauvegarde a été demandée par mon médecin avec qui j'ai un litige et...

Je me sépare avec mon compagnon et nous sommes propriétaires d'une maison que nous allons mettre en vente. puis je faire une demande de logement social vu que la maison est en vente et ai je le droit à ses aides. merci...

Je me permet de vous envoyer un message pour une audition de la juge des curatelle de poissy tribunal pour mainlevee de la curatelle pour le 16decembre 2021 a 11h 45 merci...

Je suis un tunisien résidant en france (nationalité tunisienne) marié avec une française en france puis je me suis divorcé à l'amiable en tunisie (pas d'enfants et pas de bien en commun) maintenant j'ai acquis le jugement de...

Mon ex conjoint n'a aucun respect !!! alors que nous avions déjà rompu, il m'a fait croire qu'il était atteint d'une grave maladie. j'ai alors tout fait pour l'aider, prenant même un rendez-vous chez...

Mon père me dit que je suis responsable de ses accidents vasculaires cérébrales , que je suis son seul problème ,et qu il saura se rappeler que je ne lui fait pas confiance et que je ne répond pas à ses mails . que puis je faire pour me...

Je suis ne en algerie 14.10.1958 parents algeriens es que je peut obtenir nationalité française merci...

Je dois effectuer un trajet de 1000 kms aller retour pour aller chercher mes enfants don't je partage la garde avec mon ex conjoint. du fait du confinement, je ne peux loger une nuit sur place comme je le fais d habitude. mon...

Voilà mon conjoint verse une pension alimentaire à la mere de sa fille âgé de 16ans hors on vient d apprendre qu elle habite chez ses grand parents depuis deux ans. a qui dois je la verser...

Maman d'une petite fille de 5 ans, je suis séparer du papa. je compte aller vivre chez ma sœur mais je n'aurais pas de chambre à la semaine complète, uniquement du jeudi à dimanche, elle à la garde en alternance de ses...

Dans la haute saône 70 il placent les enfants abusivement sans enquête sociale chez les familles ils diffament les expertise psychologiques pour empêcher leurs enfants placée abusives par les centre médicaux social de la haute saône...

Divorce avec 3 jeunes enfants 16,13,9 avec pension à verser 3x150, autorité parentale conjointe à ledemande de mes enfts j ai posé requête pour garde alterne et lance un signalement pour veo mon fils à pris un avocat pour garde...

Le père de mes enfants et moi avons entamé démarches divorce par consentement mutuel en février (chacun son avocat). je démenage avec mes enfants d'ici une semaine. il est convenu d'une pension qui sera validée par le jaf...

Je suis séparée du père de ma fille depuis bientôt 4 ans. aucun jugement n a été établit. je ne perçois aucune pension de la part de mon ex concubin. nous avons tout convenu de manière amiable et orale la plupart du temps. ma fille...

Hier j'ai eu des travailleurs sociaux qui sont venus chercher mes filles âgé de 9 ans et 11 ans sous traitement neuroleptiques qui a entraîné un malaise à celle de 11ans à l'hôpital le médecin m'accuse...

Est que les droits de visite libre peuvent être accordé sur la demande d'un seul parent ou de l'enfant et surtout a partir de quel age?...

J'ai déposée avec mon conjoint une demande de divorce en juillet 2015 j'ai versé un acompte de 800 € elle nous a conseillé de vendre notre maison avant le divorce ce qui a été fait. le partage a été fait. depuis plus rien...

Le jugt prévoit : les années impaires , les 15 premiers jours des vacances scolaires été chez la mère, puis alternance avec le père par quinzaine, avec Échange de l’enfant le samedi à 10 h , et ce , jusqu’à la...

Notre fils majeur 21 ans, garde alternee, suit des études supérieures (6600/an), détaché du foyer, il fait sa déclaration. pouvons nous déduire chacun 50% des frais de scolarité, sachant que notre fils déclare 100% de la somme ??...

Ma grand mère possède un caveau où elle est enterrée. la succession est faite pour ses enfants mais aucun n’a racheté ce caveau. une de ses fille vient de perdre son mari et souhaite provisoirement y enterré son époux le temps...

Je viens de me marier avec mon conjoint avec qui je partage ma vie depuis plus de 2 ans. il avait déjà une petite fille et donnait 350€ de pension alimentaire par mois, avant cela nous étions frontaliers et gagnait bien notre vie...

Que veut dire au de la des trois ans de l'enfant pour la jaf pour les vacances d'ete. pour ajuster la garde soit par semaine ou par quinzaine merci...

Il y a un peu plus d'un an ma fille a souhaité aller vivre avec son père. bien que j'ai donné mon accord celui ci a tenu à engager une procédure pour obtenir officiellement la résidence principale de notre fille. depuis...

Je souhaiterai récupérer des affaires chez mon ex, il y en a pour 1000€ environ. je ne souhaite pas rentrer en contact direct avec, elle irait mettre une plainte pour harcèlement comme elle l'a déjà fait il y a quelques mois...

J'ai eu une audience jaf en référé le 15 mai avec décision rendue le 5 juin mais je suis repassé au tribunal pour le jugement au fond le 8 juin. la décision sera rendue le 12 juillet. dois-je prendre en considération la...

Je suis une maman qui a perdu la garde de sa fille en 2021 . histoire longue mais vrai malheureusement. pour un dossier mdph je confiée ma fille a son père et la l'horreur a commencé. en effet séparée et prête a recommencer...

Mon cucubin est incarcéré depuis 13 mois en mandat de dépôt et repasse devant une juge pour savoir si sa version avez changer l'avocat ma appeler pour me me parler que la juge accepzterai une mise en liberté seulement si nous...

Je ne sais plus quoi faire ma fille de 6 ans devait aller chez son père pour noël mais nous voudrions couper la poire en deux. monsieur s est mis à m insulter lorsque je lui ai demandé il a carrément régler ses comptes avec moi y...