Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’étais en couple avec mon ex partenaire de pacs. nous avons eu un enfant. la relation est devenue tumultueuse, nous étions souvent en conflit. on s’insultaient mutuellement. quand mon enfant avait 4 mois, elle est partie déposer...

J'ai effectué un emprunt pour mon ex quand nous étions ensemble. depuis deux mois, il ne rembourse plus. je n'ai pas de reconnaissance de dette mais il m'a demandé de luis faire une lettre disant qu'il me...

Je suis maman d'une petite fille de 3 ans je voulais savoir si j'ai le droit de demander une ordonnance restrictive envers la grand mère car celle ci vie avec un compagnon pervers qui m'a agressé secxuellement merci...

👋. je suis sénégalais je vis en france il y'a 21ans. et j'ai mon certificat de nationalité française en 2017. j'ai eu un enfant hors mariage que je reconnais tardivement. j'ai fais la demande de...

Mon compagnon a eu une interdiction d'entrée en contact avec moi et de m'approcher, 8 mois d'emprisonnement dont 4 aménagé et 4 avec sursi. il avait 2 jugements en l'espèce d'une semaine. entre ces 2...

Nous avons un avocat qui assigne le curateur, de mon oncle en ephad maladie neuro dégénérative âgée de 89 ans sous curatelle renforcée je viens d'apprendre que l'avocat de mon oncle qui je le précise vient juste...

Au bénin, l'épouse de mon père a fait une adoption plénière me concernant. mais à ma grande surprise, le juge français dit que le fait pour ma mère biologique d'avoir volontairement renoncé à son autorité parentale est...

...

J'ai informé le 20/03/2023 la maman de mes garçon de ma nouvelle adresse ou je suis désormais célibataire et celle ci a accusé réception de mon information (j'ai déménagé suite une à une séparation) par sms. je suis...

Le père de ma fille m'interdit de voir ma fille sans jugement en a il le droit suite a notre séparation il ma foutue dehors a garder notre fille de deux ans j'ai pars la suite déménager pour pouvoirs trouver du travail es...

Je suis tunisien résidant en france avec un titre de séjour étudiant. ma femme de 23 ans est née en france mais de nationalité tunisienne car à l’âge de deux ans elle est retournée avec ses parents vivre en tunisie. actuellement et...

Je passe en audience en décembre pour la garde de mes enfants. je m’explique , lors du divorce mon ex mari a récupérer nos enfants suite à ma situation professionnelle ( déplacement régulier ) . maintenant, je déménage à 700 km de...

Mon fils a 18 ans. il habite chez moi. l an prochain, il part faire des études supérieures ailleurs. son père paie sa part . il me dit que "si on fait moitié moitié pour lui je n'ai plus a payer de pension pour lui". il estime...

J’ai la garde de mon enfant en résidence principale. le père le 1week-end sur 2. le jugement a eu lieu il y a 5 ans. mon ex conjoint était parti et je ne pouvais pas payer le loyer seule je devais déménager. le jaf m’a autorisé à...

Fixe la durée de ce droit à 6 mois (point rencontre), et dit qu'à l'issue de ce delai monsieur *** bénéficiera d'un droit de visite un samedi sur deux de 10h à 17h rien d'autre n'est précisé...

Je suis maman d'un enfant lors de la séparation avec le papa qui travaille en intérim on avait d un commun accord dis qu'il verse ce qu'il veut et quand il peut une pension alimentaire et que...

Le père de ma fille ment à son avocat, au jaf et à moi même sur son lieu de travail et lieu de vie pour obtenir gain de cause sur des modalités de garde. il fournit des attestations de sa famille pour certifier qu'il vit chez...

Voilà j 'aurai besoin d aide une asso et un psy dont tout un groupe on menti sur un jugement aemo pour me faire placer mon d fant. 10 jours, après j'ai pu la, récupere avec soin psychologiquerégulier suite à, la, demande...

Demain grand jour audience au juge des enfants. mon avocat est allé voir le compte rendu au tribunal conflit conjugal. mon ex compagnes est toujours dans le conflit. comment ça va se passer demain. bien cordialement. merci de vos...

J'ai obtenu depuis 2 ans l'habilitation familiale pour représenter mon père, lourdement handicapé physiquement à la suite d'un accident, mais conservant toutes ses facultés mentales. de ce fait, juges et banque...

Le dvh de l'autre parent débute les fins de semaines paires du jeudi sortie d'école au lundi retour à l'école. pour le we de l'ascension : est-ce qu'il vient le chercher le jeudi à 16h30 chez moi? 10h où il...

Connaissant quelques problèmes dans mon mariage, mon mari veut empêcher de partir cet été en voyage seule avec notre fils en egypte (hurghada). il me menace pour cela de l'interdire de sortir du territoire sous prétexte...

Je suis séparé depuis le 01/07/2017, je suis partie car monsieur était violent envers moi physiquement et moralement. mon divorce à été prononcé le 06/09/2020. depuis le 03/03/2019 mon ex mari n'est pas venu voir ma fille née le...

Quels sont les effets patrimoniaux du mariage?...

Mon mari a pris sans mon accord ma voiture à mon mon et acheté avec mes revenus ( rappel de mon chômage) depuis 4 jours je sais rien et il veut pas me la rendre je vous pas allez chez la police pour déclarer je tiens encore à mon...

Je me permets de vous saisir, suite à un différent d'interprétation avec l'autre parent, concernant le jugement fixant les modalités du droit de visite et d'hébergement. en effet, le jugement précise que "en dehors...

Je souhaiterais connaître le délai de prescription qui s'applique pour éventuellement lancer une procédure judiciaire regardant les faits suivants : en 2009-2010, ma mère percevait en mon nom une pension alimentaire (versée...

Si deux concubins ont fait une reconnaissance de dette notarié dans l'objectif d'aller chez le notaire mais n'y sont pas allée, la reconnaissance de dette devient bien alors un acte sous seing privé ? si c'est...

Mon conjoint et son ex ont trois enfants ils sont passé devant le jaf le 12 avril dernier et des jours d'appel et heure d'appel ont été fixé, au début répondait en m'interdisant de prononcer un seul son de voix donc...

Suite au décés de mon mari en 2007, mes enfants ont fait ouvrir un compte en indivision, je ne vois plus mes enfants, il y a 8 jours un atd d un montant consequant a été pris sur ce compte, apres enquete j e m aperçois que c est un...