Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai reçu une lettre du tribunal comme quoi j'étais placée sous sauvegarde de justice avec le nom d'un mandataire. cette sauvegarde a été demandée par mon médecin avec qui j'ai un litige et...

Profitant de mon absence en france, mon ex concubine produit des faux documents au jaf. dans le but d'obtenir la garde des enfants. sans contradictoire puisque ayant donné une adresse volontairement erronée, la garde des...

Je souhaiterai savoir si 5 années de congé parental sans solde pour 3 enfants rajoutent des trimestres pour la retraite en plus des congés maternités...

Suite à un jugement en diffamation donc au pénal 1/ nous sommes relaxés à 99% des faits de la prevention 2/déclarés coupable pour le surplus de la prevention (diffamation) est il possible de poursuivre en dénonciation...

Ma grand mère possède un caveau où elle est enterrée. la succession est faite pour ses enfants mais aucun n’a racheté ce caveau. une de ses fille vient de perdre son mari et souhaite provisoirement y enterré son époux le temps...

Je suis française née de père français à l'étranger et de mère étrangère. je souhaiterai faire une demande de cnf mais je ne peux fournir l'acte de naissance de ma mère étrangère décédée en 2015. je n'ai personne...

Pour saisie attribution,que puis je esperer devant le jex ,preuves en mains,que le jugement qui m'a condamné n'a pas tenu compte de ma plainte ,mais serait plutot une violation du droit a l'equité, (justificatifs en...

Je suis en garde alternée, mon ex concubin et moi n'avons pas de bonne relation, cette semaine il a les enfants, que se passera t il en cas de confinement total, pourrais je récupérer mes enfants. j'habite a 20 minutes de...

Je suis une maman qui a perdu la garde de sa fille en 2021 . histoire longue mais vrai malheureusement. pour un dossier mdph je confiée ma fille a son père et la l'horreur a commencé. en effet séparée et prête a recommencer...

Je suis un tunisien résidant en france (nationalité tunisienne) marié avec une française en france puis je me suis divorcé à l'amiable en tunisie (pas d'enfants et pas de bien en commun) maintenant j'ai acquis le jugement de...

Je suis divorcée depuis janvier 2007 , un enfant né en 2002 ;sans paiement de pension alimentaire puisque mon ex-mari ne travaillait pas . il a signé un cdi en 2007 ( le 22 janvier , 10 jours après notre divorce) puis a eu un...

Mon beau père ( père de mon mari), âgé de 86 ans ,vient d'adopter la fille majeure de sa compagne , aucun avis n'a été demandé aux enfants de celui-ci. les enfants ainsi que les autres membres de la famille étant contre...

Je suis en couple mon conjoint et le beau père de mon fils avec mon accord peut il intervenir auprès de l'établissement scolaire car il est père au foyer, j'ai une activité salariée dans le paramédical donc souvent...

J’aimerais savoir si c’est possible une mesure d’éloignement pour la grand-mère pour mon fils de huit ans car cette dernière veut se prendre pour la maman. elle se met en travers de mon chemin pour l’éducation de mon fils, du coup...

Ma fille à 10 ans et elle se plaint de moquerie de sa belle mère qui la traite de grosse, qui lui dit qu’elle devrait maigrir, qui lui dit qu’elle n’a pas de cerveau, son fils et elle disent que son père n’est plus son père mais...

Divorcée depuis 5 ans, nous sommes en garde alternée 1 semaine/1 semaine. dans notre convention il n'est pas indiqué semaine impaire pour la mère et semaine paire pour le père ( rien est indiqué). seulement le père de mes...

Je me permet de poster ici pour une petite question, voilà je suis passé au jaf pour la pension alimentaire des mes 2 enfants en janvier. jai recu le jugement en mars avec une retroactivité de 3 mois 1020€ jai déjà payé la moitié a...

Dois il continue à payer les charges mensuelles, sachant que c'est moi qui occupe notre maison merci beaucoup pour votre aide. salutations distinguées...

Voilà ma fille de 14 ans vit chez moi et va chez son papa 1 week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires depuis 2012 car j avais saisi le jaf suite à notre séparation. il y a 2 mois je reçois une convocation devant le jaf car ma...

Je bénéficie d'une garde alternée pour mes 2 enfants validée par un jaf. le jugement précise un partage des vacances scolaires d'été et de noël. la remise des enfants s'effectue tous les vendredis à 18h00. noël de...

Je me suis vu signifié un jugement contradictoire à exécution provisoire (versement d'une pension alimentaire) le 25 juin 2021, le problème étant que ce jugement date du 24 mars 2011... en effet, à l'époque, afin que mon...

Je me permets de vous écrire suite à ma demande de naturalisation que j'ai déposer en mois d'août à la prefecture boulogne , il y a presque un ans déjà que je suis dans l'attente de l'attestation de dépôt est ce...

Je souhaite savoir si il y a plusieurs demandes de tutelle de majeur protégés comment le juge de tutelle choisit lequel sera tuteur ?...

Datant du 20 janvier 23 et après une plainte pour non représentation enfants faite le 24 août, j'apprends en allant rendre visite à leur rentrée scolaire par l'intervention de la police que la mère a fait une demande pour...

Je suis en procédure de divorce , j'ai une fille de 9 mois et j'ai quitté le domicile lorsqu'elle était âgée de 1 mois. en fait je suis jugé de ne pas approcher de mon ex , la question qui se poste comment puis-je...

J'ai 53 ans aujourd'hui et je m'inquiète de devoirs un jour prendre en charge mon père si il devrait être en maison de retraite. suite au divorce de mes parents quand j'étais petite, celui-ci n'ayant jamais...

Je me permet de vous envoyer un message pour une audition de la juge des curatelle de poissy tribunal pour mainlevee de la curatelle pour le 16decembre 2021 a 11h 45 merci...

Mon ex conjoint n'a aucun respect !!! alors que nous avions déjà rompu, il m'a fait croire qu'il était atteint d'une grave maladie. j'ai alors tout fait pour l'aider, prenant même un rendez-vous chez...

J’aimerais s’il vous plaît savoir s’il est possible pour le beau-père d’un enfant d’adopter celui-ci même si le père biologique a reconnu l’enfant? il est marié avec la mère de l’enfant, par contre il n’est pas français mais a un...

Je post ici, car je suis un peu démunie. j'ai une mère qui ne peut pas me saquer, et qui espère que je sois comme elle (violence physique et psychologique). j'ai était placer à 15 ans (cela a mis 2 ans pour ce faire)...