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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Jaf

Posée par perdu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3617 vues

Suite à un jugement jaf rendu le 10 août 2016, j'ai obtenu 10 jours de garde par mois, jusqua la rentré 2017 sois septembre, puis à partir de septembre 2017 j'ai la totalisé de petite vacances scolaires sauf selle de noël…

Filliation: parent français

Posée par belka, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4659 vues

Je suis algérienne, j'ai mon arrière grand mère qui est française. mon pére n'a pas été déclaré à sa naissance comme français donc il a pas d'extrait de naissance comme francais. mais on a bien le livret de famille…

Quel sont mes droits

Posée par robert, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3588 vues

Pole emploie ma désinscrite attend que demandeur d’emploi.es-que je peut perdre mon rsa et cmu ?car d'apré la conseillère de pole emploie tout me sera coupé, j'aurais plus de droit vue que je ne peut pas travail et que je…

Deces de ma grand mere

Posée par loulou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4019 vues

Ma grand mère vient de décédé et ma mère se dit insolvable (retraite) pour payer les dettes de ma grand mère(funérailles ,loyers impayé assurance ect .......) est ce nous les enfants qui devront payer alors que l'on est pas…

Révocation donation dernier vivant

Posée par corinne, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4050 vues

Mon papa, aujourd'hui décédé, s'était remarié sous la séparation de biens mais après ils ont signé une donation au dernier vivant que ma belle-mère a révoqué, comment cela se passe pour la succession? la révocation de ma…

Mon ex amie demande une messure d eloignement

Posée par Tistou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3764 vues

Mon ex demande une messure d eloignement elle a de faux certificat et des attestation de sa famille ces une femme qui a deja fait la meme chose a son premier compagnon afin kil ne puisse pas voir sa fille et fait de meme avec moi…

Récupération aides sociales

Posée par nomara, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3528 vues

Ma mère a bénéficié d'aides sociales pour une aide à domicile puis pour son hébergement en ehpad elle vient de décéder on me dit que les aides sociales sont récupérées sur l'héritage et que nous ne pouvons pas toucher à…

Harcèlement moral et psychologique

Posée par Capucine69400, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3542 vues

Je reviens vers vous toujours pour cette affaire du droit de visite de mes petits enfants. les parents ont indiqué par la voie de leur avocate que je pourrais voir les enfants le 5 février et le 12 mars prochain mais n'a pas…

Invitation mal prise

Posée par lilyrose, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3528 vues

Mon mari a porté plainte parce que moi je envoyé des invitations pour quelques uns de son équipe, je risque quelque chose? ou si les personnes que en reçues les invitations pouvent portés plaintes?p.s.je envoyé seulement des…

Lieu de résidence de mes enfants

Posée par Rudy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3524 vues

Je suis actuellement en stage et rentre à mon domicile le 10 février, ma femme viens de porter plainte contre moi pour de soit disante violences conjugales, elle a vu une assistante sociale, à fait dire au plus grand de nos deux…

Echec relationnel avec mon fils aîné

Posée par Einna, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4363 vues

Séparés du père de les enfants depuis 96... la juge a accepté la séparation des 2 freres à la demande du père et le droit de visite un we chez le père un we chez moi. hors mon aîné âgé de 13 ans à ce moment-là a été manipulé et…

Allocation familiale

Posée par Jl, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3615 vues

Nous sommes les grands parents et le juge aux affaires familiales nous a donné la garde totale et la résidence de notre petite fille de 16 ans et demi suite à des différents avec ses parents peux t on percevoir des prestations familiales ?…

Déclaration paje emploi

Posée par malibuorange, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3498 vues

Une assistante maternelle a t-elle le droit de dire aux parents que les repas doivent etre inclus dans la déclaration alors que ce sont les parents qui fournissent les repas…

Ais je droit d avoir un droit d hébergement en tant que grand mère

Posée par Poulet edith, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3821 vues

J ai élevée ma petite fille jusqu'à ses 5 ans son père est revenu y a a peine 1an il a pas reconnu sa fille on avait con venu avec ma fille que lui l aurai 1week-end sur deux et 1 semaine pour les vacances scolaires et que moi…

Droit de visite

Posée par Michael, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3756 vues

J'ai mes enfants la deuxième semaine de vacances quelqu'un pourrait me dire si je dois les récupère le dimanche ou le samedi ? car mon ex ne veut me les donner que le dimanche soir alors que si on partage les vacances la…

Séparation et garde d'enfant

Posée par Pat, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3751 vues

Voilà 2 ans que mon compagnon n'a pas vu ses enfants. leur mère les a "montés" contre leur père et elle refuse de les lui présenter. je suis très peinée de le voir souffrir alors que c'est un homme bien. le jugement a eu…

Réévaluation pension alimentaire

Posée par levy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3875 vues

D'abord, je voudrais savoir si mon ex peut engager une action au nom de mes enfants devenus majeurs pour demander une réévaluation de la pa ou s'il leur revient de le faire. ensuite,je souhaiterai que vous me précisiez si…

Garde enfants

Posée par mamie64, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3619 vues

Je me permet de vous écrire car je voudrais quelques renseignement pour mon fils, voila mon fils est sépare de sa compagne donc il a deux enfants, son ex lui a laissé les enfants la semaine et elle les prends le weekend ils ne sont…

L avocat de mon ex me demande de regler une facture.

Posée par Mikl, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3616 vues

Je viens de recevoir un courrier de l avocat de mon ex me demandant de regler la moitié des honoraires pour un protocole d accord concernant la garde de nos enfants ainsi que la pension alimentaire. cependant cet avocat a été…

Demande urgente

Posée par nanou14, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4490 vues

Je viens vers vous car j'ai eu l’éducatrice de mon fils qui ma dit que je n'avait pâs le droit d' être en présence de mon fils chez ma maman qui a des droit de visite et hébergement de mon fils moitie vacance et un…

Reglement financier inter-familiale

Posée par line, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3749 vues

Je vis en concubinage depuis 20 ans, il y a 8 ans les parents de mon concubin nous ont acheté une voiture neuve et on devrait leur rembourser la moitié et ils nous offraient en cadeau l'autre moitié. je devais payer ma part de…

Garde d'enfants.

Posée par simon, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3751 vues

Je suis séparé de ma femme, le juge m'accorde un droit de visite un weekend. la moitié des vacances scolaires année impair 3 et 4ème quart, année pair 1 et 3ème quart. pouvez-m'expliquer, car j'ai un peu de mal à…

Enquête sociale

Posée par Mimi27110, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4519 vues

Mon fils de 8ans s'est plaind de violence et d'insultes de son père a son psy et maîtresse.une enquête sociale va se mettre en place qui à pour bute de savoir lequel des deux sera le plus apte à avoir la résidence. mon…

Litiges frère et soeur

Posée par eliane, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4395 vues

Il y a 1 mois je vous ai demandé votre avis par un long mail sur un problème avec son frère que rencontrai une amie qui n'a pas internet je suis étonné de ne pas avoir de réponse merci de bien vouloir me donné…

Garde enfants

Posée par mamie64, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4110 vues

Je me permet de vous écrire car je voudrais quelques renseignement pour mon fils, voila mon fils est sépare de sa compagne donc il a deux enfants, son ex lui a laissé les enfants la semaine et elle les prends le weekend…

Enfant dans le dos, besoin de se protéger

Posée par AvocatMat, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4105 vues

J'ai été mis au courant par mon ex qu'elle était enceinte et à priori de moi. elle veut garder le bébé et m'accuse de tout un tas de choses, m'insulte, me harcèle. je n'en veux pas de ce bébé et lui ai fait…

Vacances scolaires février 2017

Posée par greg, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3801 vues

Je suis papa de 3enfants ou je les ais un week end sur deux et la moitie des vacances scolaires en2017 je les ai la deuxième période des vacances scolaires sachant que ce we du 11 12 février je ne les ai pas. mon ex compagne me…

Mariage blanc

Posée par Kaisd, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5325 vues

Apres denonciatiôn de mon mariage blanc au procureur de la republique combien temp avant lannulation du mariage blanc ?…

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