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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pc

Posée par sat-switera, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5820 vues

Mon mari a été licencie en 2009 , il a paye la pc a ex-femme juste février 2012, après 50 euro /mois parque il a été déclare en invalidité 2,et le revenu a baisse de a 1227 euros/ mois, ex-femme…

Aliénation familiale

Posée par Papa-isole, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4061 vues

Je suis le papa d un petit garçon de 5 ans, je réside dans le 91. mon ex femme est parti vivre sur marseille et me prive absolument de tout contact avec mon fils, je dépose plainte pour des non représentation d enfant mais rien n y…

Aliénation familiale

Posée par Papa-isole, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3881 vues

Je suis le papa d un petit garçon de 5 ans, je réside dans le 91. mon ex femme est parti vivre sur marseille et me prive absolument de tout contact avec mon fils, je dépose plainte pour des non représentation d enfant mais rien n y…

Date de pension alimentaire

Posée par Rmine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3863 vues

Voilà mon ex conjointe a monté la tête de ma fille pour ne plus me voir elle a 11 ans. Ça fait 1 an et demi que je ne l ai pas vu. un jugement a été établie pour un montant de 150 euros de pension alimentaire par mois a payer avant…

Problèmes de voisinage

Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3860 vues

Habitant dans un lotissement, depuis plusieurs mois des désagréments sont survenus. les enfants jouent dans les maisons n'ont habitées et devant nos maisons notamment au foot donc les ballons viennent sur les voitures les…

Cour d appel

Posée par Sisi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4301 vues

Mon ex a fait appel, il a notifié ses conclusions, puis j ai répondu dans les temps, son délai de deux mois pour répondre est passé et il ne répond pas, que va t il se passer ?? nous n avons même pas de date d audience merci de vos…

Jugement en faveur du père alors qu'il est violent

Posée par Didi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3875 vues

Le père de mon fils a obtenu la garde de notre fils, alors que sa compagne et lui sont violents. je pense que le juge lui a donné car je suis partie avec mon fils à plus de 800 km. et qu'il a une meilleure situation financière…

Garde enfants

Posée par stiegler, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4717 vues

Ma question est simple dans le cadre de la garde mon ex à la garde complète de ma fille de 11 ans mais malheureusement elle n'a pas de logement fixe a son nom et depuis un an elle as changé trois fois d'endroit sans avoir…

Secret professionnel des service sociaux

Posée par Maria1989, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4540 vues

Je ai actuellement un suivie social. mon assistante social à divulguer des chose personnelle qu'il y avait des mon dossier a mon conjoint. ces choses ne sont pas récente elle date de bien avant ma relation avec lui. je…

Recuperation d'un héritage

Posée par Maryse, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4623 vues

J'ai perçu un héritage suite aux décès de mes parents, ce dernier a servi a l'acquisition d'un bien, aujourd'hui je me suis séparée, puis je récupérer cet héritage ? nous étions pacsés, et mon salaire était…

Pension alimentaire

Posée par pipette3, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5764 vues

Mon épouse paye une pension alimentaire pour ça fille d'un premier mariage qui a 18 ans et qui vivais encore chez son père et qui va toujours à l'école. mais depuis 1 moi ça fille a quitter le domicile de sont père pour…

Comment se pacser

Posée par Vivie lu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3610 vues

Mon ami et moi ne vivons pas envore ensemble chacun chez soi moi avec mes trois enfants nous souhaitons nous pacser car nous voulons vivre ensemble dans notre future maison , nous avons signe le compromis de vente pour le notaire…

Indemnités frères et soeurs pour prise en charge d'un parent

Posée par katie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3682 vues

Mon mari étant l'année d'une fratrie de 6 frères et sœurs, et ayant la charge imposante de s'occuper seul de sa mère, veuve depuis novembre 2015, peut-il prétendre d'une indemnité de la part de ses frères et…

Y

Posée par Beerus, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3538 vues

U…

Autorisation du père

Posée par malibuorange, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4334 vues

Un père a t-il le droit de s'opposer au fait que son ex femme souhaite dans l'intérêt des enfants les inscrire à une activité et deux jours par semaine à la cantine. sachant que rien n'est demandé financièrement au…

Divorce

Posée par Wawa, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4330 vues

Mon conjoint ma laisse 3 an ni nouvelles ni adresse ni téléphone la j'ai fait une demande de divorce mai j'ai rien de lui ni adresse rien comme faire si il se présente pas on ma dit sa va duré 2 ans pour avoir le divorce merci de…

Problème voisinage

Posée par Damien, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4541 vues

Depuis un mois et demi, la propriétaire de la maison voisine a loué l'habitation à un locataire qui possède 7 american staffoshire. les chiens se sont retrouvés une fois dans mon jardin. j'ai une fille de 4 ans donc…

Problème de voisinage

Posée par Elisabeth, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6196 vues

Mon voisin m'assigne en justice avec avocat pour des troennes qui sépare nos 2habitations de 2,20m au lieu de2m d'après la commune et d'une gouttière qui fuiyerai du côté voisin. que dois je faire, si je coupe les…

Homologation d'une convention de suppression de la pension alimentaire

Posée par Diogène53, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7427 vues

Il résulte d'un échange de courriels entre ma fille, sa mère et moi que la pension alimentaire que je règle ma fille est supprimée à compter du 31 octobre dernier, compte tenu du fait que celle-ci occupe un emploi rémunéré à…

Porter plainte pour calomnies et exagérations après classement sans suite

Posée par Antoine59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3888 vues

Je suis en cours de séparation avec ma concubine ( nous avons un bébé de 6 mois ) , notre couple aura eu de fortes tensions et il est effectivement mieux que nous ne visions plus ensemble pour le bien de notre petit ( qui reste la…

Comment faut-il que je fasse s'il vous plaît?

Posée par Marielbr, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6217 vues

J'ai un énorme problème, moi et mes frères et soeur nous sommes âgés de 9;13;14 et 16 pour ma grande soeur. le juge à décider que nous étions obliger d'allée chez notre père mais nous ne voulons pas, il est violent il…

Violences sur enfant majeur dans 7 jours refusant le retour chez sa mère?

Posée par Valérie70, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5475 vues

Mon compagnon ,divorcé a eu la garde de ses 3 enfants.la plus grande de sa fille a voulu retourné chez sa mère il y a 3 ans. le changement de situation a bien été notifié par le tribunal de cette situation.cela fait plusieurs mois…

Vacances chez la maman

Posée par Lulu17620, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5844 vues

Mon mari a vecu 12ans avec son ex compagne qui habite toujours a bourges nous habitons en charente maritime depuis 2012, mon mari a obtenu la garde de ses enfants en 2013, les enfants de mon mari vont pendant les vacances scolaires…

Ressortissant etranger pacse en france et marie a l'etranger

Posée par Elledidi4, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5355 vues

Mon ex compagnon, pere de mes 2 enfants, s'est marie dans son pays avant que notre pacs soit rompu bien que nous etions separe. l'appartement que nous avions achete a 2, il refusait de le vendre. depuis un an maintenant…

Comment alerter des pratiques frauduleuses d'un avocat

Posée par koala, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3890 vues

Je prend un avocat en 2010 qui ne fait pas grand chose et n'obtient rien il annonce une facture de 3000 € alors que je n'ai plus de logement et deux enfants à charge, le bâtonnier lui demande de limiter ses honoraires à…

Fausse attestation d un notaire

Posée par Coco, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3899 vues

Un notaire a établi une fausse attestation à mon encontre pour le tribunal pour un probleme de succession quels moyens puis je avoir envers ce notaire car je n accepte pas ce comportement ce n est pas digne de sa part merci pour…

Rétroactivité de pension échelonnée sans accord et par mois

Posée par Buffymimi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4053 vues

J ai reçu mon jugement il y a 15 jours pour fixer le montant de la pension alimentaire de 180e avec une rétroactivité allant de 8 mois (total du 1440) ce mois ci, mon ex conjoint m à versé la somme de 360e correspondant à la…

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